En avril 2012, il est prévu que les frontaliers ne pourront plus avoir de contrats privés d’assurance maladie le 31 mai 2014.
Le frontalier ne pourra choisir qu’entre le régime fédéral d’assurance Maladie (LAMAL) Suisse ou le régime général de sécurité sociale (CMU). Les contrats privés passeront en CMU.
Bien qu’il y ait des protestations contre cette mesure, c’est le moment de comparer les assurances LAMAL, CMU et privées.
Cela vous permettra de répondre : Combien cela pourrait me coûter ? Et comment m’y préparer ?
septembre 2012, assurance privée fin avancée
septembre 2012, frontaliers coincés entre CMU et LAMAL
LAMAL ou CMU … ne pas oublier l’assurance complémentaire
La CMU a un taux de remboursement de 35% à 70% des tarifs conventionnés français. Il est donc nécessaire de prendre une assurance complémentaire.
La CMU propose une assurance complémentaire gratuite pour des revenus inférieurs aux plafonds de ressources suivants :
| Situation | Ressources des 12 derniers mois |
|---|---|
| Personne seule | 7 771 € |
| 2 personnes | 11 657 € (ou 9 714 € si la 2e personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts) |
| 3 personnes | 13 988 € (déduire 1 943 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation) |
| 4 personnes | 16 320 € (déduire 1 943 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 166 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation) |
| Par personne | 3 108,48 € (ou 1 554,24 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents) |
Comme les frontaliers ont généralement des revenus supérieurs au plafond de ressource de la CMU complémentaire, leur choix LAMAL ou CMU va devoir prendre en compte le coût des assurances complémentaires.
L’impact sur le budget et sur la couverture
Le coût de la CMU sera de 8% du revenu fiscal imposable du frontalier. Ce sera plus cher que ce qui est proposé au frontalier par des contrats d’assurances privés.
Les contrats privés avec une couverture à 100% débutent en effet à 54€ mensuels.
En effet, les assurances privées comme les mutuelles peuvent être positionnées sur des segments de clientèle à moindre risque, ce qui a un effet positif sur leurs primes.
Le frontalier est par définition en activité professionnelle, il est normal que ses dépenses santé soient plus faibles que celles de la population CMU qui représente plus fidèlement la courbe d’âge de la population française.
L’arbitrage garanties et conditions
L’offre d’assurance santé se décompose en garanties (c’est la couverture) et en conditions (c’est la prime et d’autres éléments contractuels). On ne retient souvent que la prime, le tarif alors que la couverture est un élément déterminant.
Il faut retenir qu’il n’y a pas un bon tarif seul. Il y a un bon tarif pour une couverture donnée. Par exemple, l’essentiel des offres que l’on trouve sur le WEB sont des garanties limitées et des tarifs rabotés.
Le frontalier va arbitrer selon sa situation familiale, la présence d’enfants, son âge, ses antécédents de santé. Il va choisir l’une des trois options suivantes :
- Privilégier les coûts bas plutôt que des garanties étendues,
- Chercher des garanties supérieures au tarif limité,
- Assurer une couverture maximale sans franchise.
Pour décider en connaissance de cause, il faut au préalable identifier son état d’esprit par rapport au risque assuré. Il faut cerner son besoin et se poser les bonnes questions.
Cerner son besoin
Quatre questions à se poser pour cerner son besoin en assurance maladie et en assurance complémentaire.
1- Lieux des soins
Où faites vous faire vos soins, en France ou en Suisse ? Selon la réponse à cette question c’est l’une des 3 offres qui conviendra :
- Des soins en France, remboursés sur la base des tarifs français
C’est l’offre choisie par des frontaliers qui font tous leurs soins en France.
- Des soins en France ou en Suisse, remboursés sur la base des tarifs français
Cette offre s’adresse à des frontaliers qui font ponctuellement appel à un médecin Suisse avec une spécialité comme la gynécologie ou l’ophtalmologie (côté français les rendez vous de spécialistes sont quelques fois difficiles à obtenir).
- Des soins en France et en Suisse, remboursés sur une base de tarifs français et suisses.
Cette offre est principalement choisie par des Suisses qui se sont installés en France et qui conservent leur médecin traitant habituel en Suisse.
Notez que les soins en Suisse sont plus chers qu’en France. A titre d’exemple, une maternité en France revient en moyenne à 4 000€. En Suisse elle revient en moyenne à 10 000€.
2- Montant de soins spécifiques
Avez-vous des soins réguliers onéreux (optique, dentaire …) ?
Quel en est le budget annuel ?
Ces éléments permettent de définir un socle de couverture minimum.
S’y ajoutent des exigences en terme d’hospitalisation (chambre simple ou double) ou des besoins particuliers en cas de douleurs de dos ou de dépression.
3- Niveau de remboursement
Préférez-vous avoir un remboursement total et une prime plus élevée ou un remboursement limité à la convention et une prime réduite ?
Cette question permet d’ajuster le remboursement des dépassements d’honoraires de spécialistes.
Le remboursement en France peut être de 100%, 200% voire même 300% des tarifs conventionnés.
En Suisse, le remboursement peut monter à 200% du tarif conventionné.
L’expérience montre que pour cette question le choix du frontalier sera fortement corrélé par son âge.
4- Niveau de Franchise
Préférez vous prendre à votre charge l’ensemble des frais médicaux jusqu’à la franchise Quel serait ce montant ?
Choisir une franchise élevée permet de bénéficier d’une prime basse. On réduit ainsi sa dépense certaine (la prime) et on limite sa dépense maximale fixe (la franchise).
Comme les primes des contrats Suisses dépendent fortement du niveau de la franchise choisie, Il est conseillé de suivre ses dépenses de santé annuelles et d’ajuster périodiquement sa franchise.
A cette dépense s’ajoute la quote part de 10% des dépenses remboursées par l’assurance avec un maximum annuel de 700 francs pour un adulte et 350 francs pour un enfant. Notez qu’en cas de grossesse se déroulant normalement, aucune franchise ni quote part ne s’applique.
5- Couverture
Souhaitez vous une couverture qui vous couvre immédiatement ou dans quelques mois ? C’est le délai de carence, délai entre la prise d’effet de l’assurance et le droit au remboursement.
Comment êtes vous assuré actuellement en cas de maladie grave et longue ?
Quelles sont les clauses d’exclusion de votre assurance actuelle ?
Votre assureur peut il mettre un terme au contrat en cas de maladie grave ?
Ces questions permettent d’identifier le besoin de couverture des cas extrêmes et des pathologies graves. Elles permettent de limiter le risque d’un décalage entre la couverture réelle et la couverture supposée.
L’hôpital
Les frontaliers s’interrogent souvent sur la possibilité de se faire soigner dans un hôpital Suisse ou Français. Une convention assure qu’en cas d’urgence, quelque soit votre contrat, vous serez couvert dans un hôpital Suisse comme dans un hôpital Français.
Si votre accès à l’hôpital n’est pas reconnu comme « urgence », ou que vos soins sont ambulatoires, aller à l’hôpital c’est comme aller chez un médecin. Les clauses de votre contrat d’assurance sur le lieu des soins seront prises en compte.
Avant de prévoir une opération chirurgicale en Suisse, vérifiez bien la couverture prévue dans votre contrat pour les soins en Suisse.
Sachez aussi que le coût d’hospitalisation en France est fonction du service (cardiologie, orthopédie etc ).
Le coût d’hospitalisation en Suisse est un montant standard auquel s’ajoute le coût des actes médicaux.
Des changements dans la difficulté
Le changement annoncé pour 2014 va être difficile à mettre en œuvre. Les assurances privées se sont spécialisées dans la couverture de soins en France et en Suisse, alors que les complémentaires à la CMU et à la LAMAL ne sont pas outillées pour rembourser efficacement les soins de l’autre côté de la frontière.
Cela demanderait des interconnexions de systèmes informatiques et des modifications de procédures. Si ces investissements ne sont pas faits, ce sont les contrats qui couvrent les soins à la fois en France et en Suisse qui pourraient être abandonnés.
Resterait l’offre standard, ceux qui souhaitent des soins en Suisse et seulement en Suisse passent par LAMAL. ceux qui souhaitent des soins en France et uniquement en France passent en CMU.
Si les changements se confirment, en 2014, les contrats privés existants seraient remplacés par un contrat CMU additionné d’un contrat complémentaire.
Le groupement transfrontalier, toujours présent sur les sujets de défense des droits des travailleurs frontaliers travaille sur le dossier pour le maintien du choix de son assurance, une pétition est disponible sur leur site.
La démarche à suivre
D’aujourd’hui à début 2014, il va y avoir du changement dans le budget santé du frontalier. Les assurances maladies vont recomposer leurs offres.
Certaines vont devenir compétitives, d’autres moins. Pendant ce temps, la vie des assurés (l’âge et l’évolution de sa santé, l’arrivée d’enfants, des jeunes qui deviennent autonomes …) va avoir un effet sur les primes.
Enfin, changer de compagnie se fait à des dates précises et aucune compagnie n’a de solution miracle. Il faut donc de la méthode pour identifier la meilleure offre : définir votre besoin, préparer votre négociation et rechercher ce que propose le marché.
Comme les offres d’assurance maladie pour les frontaliers sont très différentes, il est conseillé d’utiliser le support d’un courtier qui a accès à plusieurs compagnies.
Des critères de choix
Pour bien choisir votre contrat, choisissez bien votre courtier en assurances.
Il doit vous décrire sa méthode pour sélectionner le contrat qui correspond à votre besoin. Il doit vous fournir un support administratif pour votre future relation avec l’assureur (en cas de retard de remboursement, en cas d’ajustement des contrats existants …).
Enfin, si votre courtier vous propose toujours les contrats les moins chers, soyez en alerte.
Les meilleurs courtiers proposent d’abord des offres à garanties supérieures au tarif limité (ce qui ne veut pas toujours dire « le moins cher »).
Ce n’est qu’après avoir une connaissance détaillée des besoins et des attentes de l’assuré que le courtier peut proposer des assurances à « prix cassés ».
Bref, votre courtier doit comprendre votre besoin et vous devez comprendre ses explications.
Notre réseau de partenaires partage cette éthique, nous pouvons vous aider dans cette démarche.
Lenzi
Bonsoir je viens de lire votre article et je me demande si cela est bien mis en place. Si cela vaudra toujours le coup de travailler en suisse. Qu’en pensez-vous?
Boune
Je me pose la même question et une autre: le gouvernement s´apprête à voter la suppression du droit d´option dès cette année et non plus en 2014. Ma question: sommes nous sûre que l´assurance maladie CMU avec complémentairespour les frontaliers sera-t-elle toujours déductible des impots. Le gouvernement ne donne pas d information claire à ce sujet actuellement…. ????
admin
Nous en saurons plus, mais la « cotisation » CMU ne faisant pas partie du revenu net imposable, elle devrait continuer à être déduite (case 6DD de votre déclaration).
Bruno
Bonjour,
Frontalier, j’habite en France et travaille sur Suisse. J’adhère au régime de la « CMU de base » pour mes frais de santé depuis que je suis dans la région du 74. Je n’ai jamais déduit les frais que je payais à la CMU alors qu’apparemment j’aurais dû le faire ?
Je l’ignorais totalement…
Pierre
Bruno > en effet, et vous pouvez corriger cela jusqu’à 3 ans en arrière. Contactez rapidement votre centre des impôts pour leur indiquer votre oubli.
Nous avons détaillé cela dans notre article sur la déclaration d’impôt pour les frontaliers.
Si vous êtes au régime « CMU » vous pouvez indiquer vos versements en ligne 6DD, ces cotisations seront déduites de votre revenu imposable.
polo
A l’administrateur : Il faut mettre à jour votre site ! Vos données sont obsolètes !
admin
En effet, ce post date du 17 avril… Depuis nous avons de nombreux articles sur les nouveautés :
– CMU / LaMAL, le frontalier entre le marteau et l’enclume ?
– Fin du droit d’option dès 2013 ?
KAKA
bonjour, d’une maniere ou d’une autre le resultat est le meme travailleur frontalier nous ne coutons rien a la secu et nos revenu nous permet de faire different investissement en france personnellement ( achat de véhicule , essence , logement, et du fait de notre pouvoir d’achat faire vivre toute les régions proche de la suisse ) ps aussi les impots
donc expliqué moi comment votre concessionnaire vous vendrais un vehicule plus chere de 300 a 600 euros par mois pour moin d’option .
Florian
Bonjour,
etant jeune célibataire frontalier depuis 2006, j’ai toujours été couvert par la CMU + complémentaire (pas complémentaire de la sécu car mes revenus étaient trop élevés).
Pas du tout avantageux pour moi financièrement c’est sur mais il n’y a pas que du mauvais je trouve.
Déja par la simplicité des actes médicaux quels qu’ils soient.
En effet selon certains actes pas 1 centime ne sort de ma poche et surtout aucun document à envoyer lors d’une consultation (tout passe par la carte vitale classique comme n’importe quel assuré francais)
L’autre avantage est la cotisation si les revenus sont faibles. J’ai monté ma boite à GE dernierement, forcement la première année est très difficile mais mes cotisations (l’année suivante) étaient à 0 tout en bénéficiant de toutes les prestations habituelles.
L’idée de supprimer cet avantage est bien pour la simple et bonne raison que les compagnie d’assurance privée ont tendance à virer le client s’il contracte des maladies graves… et donc les frais médicaux sont à charge de la sécu: un peu injuste !
Ma seule grande question c’est: comment la france va-t-elle réussir à enregistrer tant de dossiers simultanément si ce système est confirmé ? (pour info mon dossier CMU à mis 1an pour être validés, je n’étais meme plus travailleur frontalier une fois le dossier complet) 🙂
Réponse en 2014…. on verra bien ce qui va se passer !
Depierre
Bonjour ,
je viens d’opter pour la Cmu en tant que frontalier , car ayant une mauvaise expérience des assurances privées, je suis trop souvent malade
est ce que quelqu’un peut me conseiller un bon organisme , sérieux pour ma complémentaire? Merci
Marguet
Bonjour,
Bin moi perso mon mari étant frontalier et lorsque l’on y viendra bin je ne voit pas comment on fera car la cotisation pour la sécu sera tellement élevée (je n’ai même pas au jour d’aujourd’hui ce montant pour faire vivre ma famille – 2 enfants durant un mois) que je ne vois pas d’autre solution que celle de vendre la maison pour rembourser le prêt et d’aller vivre en Suisse.
Franchement c’est triste car les frontaliers ne sont pour rien dans le trou de la Secu.
De plus certain disent qu’à la CMU c’est comme pour les gens à la sécu pas 1 ct à sortir pour les consultation bin non car moi et mes enfants tout passe par la carte vitale mais je dois avancer les frais de consultation……
Didier
Voila je voulais vous faire part de mon desarroi comme beaucoup d’entre nous sans doutes, lorsque nous avons décidé il y a quinze années nous n’a’vons pas pris la Lamal car nous trouvions bien à l’époque de pouvoir se faire soigner en Suisse et en France(grave erreur). Nous payons actuellement 800 euros par mois pour notre assurance ce qui n’est pa rien, j’ai lu bien des bétise la dessus.
Nous avons fait beaucoup d’investissement immobilier sur France et nous ne pourrons simplement pas payer ces fameux 13.5%,
Nous avons seulement deux solutions soit nous pouvons trouver une solution pour aller à la Lamal , soit nous devrons quitter les France pour aller habiter en suisse.
Je ne ne pense pas que nous soyons les seul dans ce cas, le marché de l’immobilier va s’écrouler en zone frontalière et la crise risque de toucher ces mêmes régions très rapidement si beaucoup de frontalier vont en suisse, la position du gouvernement français est suicidaire, sans doute trouve-t-il que la crise n’est pas assez importante
Quelqu’un connait-il les exeptions que la Lamal permet pour un retour sur cette assurance maladie.
Merci
admin
Tout à fait nous avons fait un article sur le sujet Assurance santé 2014 : conditions et étapes pour « repasser en LAMAL »
steph
bjrs je suis fronllier depuis fin fevrier j ais passé le delais de 3mois pour le choix de mon assurance et j ais opté pour la CMU mais celle si me refuse ,je suis donc forcé fin juillet a etre a lamal ais je le choix
admin
Non vous n’avez malheureusement pas le choix. Selon le droit vous êtes tenus d’être couvert dès votre premier jour de prise de poste, et passé le délai de 3 mois, vous êtes affiliés LAMal automatiquement…
Aujourd’hui la CPAM refuse la couverture car ce délai passé ce n’est plus à elle de vous prendre en charge.
Je ne peux vous conseiller de solution fiable, peut être la seule piste envisageable serait de demander à votre service d’assurance maladie une « attestation de non prise en charge » (un document indiquant qu’au jour d’aujourd’hui vous n’êtes pas encore couvert par LAMal) et armé de ce document, demander à la CPAM de vous prendre en charge via la CMU.
Je ne peux vous garantir la réussite de cette démarche car on est clairement « hors des clous » en terme de démarche, mais peut être qu’avec un interlocuteur compréhensif cela peut fonctionner.