Le changement de régime de sécurité sociale, initialement prévu pour le 31 Mai 2014, pourrait avoir lieu plus tôt que prévu.
Selon un article du Monde daté d’aujourd’hui, cette modification pourrait avoir lieu dès l’année prochaine.
Pire, le taux appliqué pour le calcul du coût de la CMU pourrait être de 13,5% du salaire en lieu et place des 8% annoncés !
Sur un salaire moyen suisse estimé à 3 200 €, après abattement, cela représenterait une prime mensuelle de 330 €, soit presque 3 fois la prime moyenne payée par un frontalier auprès d’une assurance privée.
Quand le droit d’option va-t-il être supprimé ? Le frontalier pourra-t-il choisir de se « rabattre » sur l’assurance maladie suisse LaMAL ?
Malgré les caisses de pétitions qu’il a transmis, le Groupement transfrontalier ne semble pas avoir été sollicité sur la question…
Nous vous tiendrons au courant dès que nous en apprendrons plus sur le sujet…
Le gouvernement fait finalement marche arrière et repousse la fin du droit d’option à mai 2014
Erwan
Bonjour,
Je vais être frontalier courant décembre 2012. Au vu des changements significatifs en terme d’assurances santés, va-t-il être plus intéressant d’habiter en Suisse pour une famille de 2 enfants en 2013 ou bien être frontalier demeure-t-il la situation économique la plus adaptée pour une famille (en prenant en compte le coût de l’immobilier, de la santé et des impôts/taxes qui sont les 3 postes les plus importants pour une famille) ?
D’avance, merci pour votre réponse.
Cdlt.
admin
Il est difficile de répondre avec si peu d’éléments.
Ce qui va disparaître c’est le droit d’option, c’est à dire la possibilité de prendre une assurance privée, et l’obligation de se rabattre sur un régime obligatoire (LAMAL / sécurité sociale).
Aujourd’hui, en temps que résident FR ou résident CH, vous êtes déjà sur un régime de ce type, donc l’impact sera faible.
Disons simplement que vous n’allez probablement plus pouvoir profiter de cette opportunité (nous en saurons plus d’ici quelques semaines je pense).
En revanche, en terme de qualité de vie (espace, terrain…) et en terme de coût (vie de tous les jours, loisirs…), les retours d’expérience que nous avons pu lire sur notre blog indiquent qu’il reste nettement plus intéressant de s’installer sur France, surtout si vous avez la possibilité de vous installer près de votre lieu de travail.
Erwan
Merci pour votre retour.
Pour résumer et si j’ai tout compris, à l’heure actuelle les frontaliers cotisent uniquement à une assurance privée avec un coût compris pour synthétiser entre 80€ et 150€ par mois et par personne (mais aucune cotisation au LAMAL ni à la Sécu mais également avec aucun remboursements de ces 2 organismes). Seule l’assurance privée souscrite rembourse.
En 2013, le projet voudrait obliger le travailleur frontalier à cotiser soit au LAMAL (coût mensuel 400€ par mois et par personne ?) ou à la Sécu (13,5% du revenu fiscal de référence, soit un coût + ou – similaire à celui du LAMAL). Dans ce cas de figure, les frontaliers devraient souscrire à une mutuelle privée pour compléter les remboursements de la Sécu ou du LAMAL qui s’avèrent assez limités.
admin
En effet, votre résumé est exact. On attend encore des précisions pour savoir ce qu’il en est précisément des options restantes, et du taux appliqué, mais aujourd’hui la situation qui se profile est telle que vous l’avez décrite.
Erwan
Si la cotisation à la CMU est obligatoire, il y aura je pense des aménagements au niveau légal à faire car les cotisations à la Sécu, CSG et CRDS sont applicables uniquement sur des revenus gagnés en France (dans le cas des frontaliers, les revenus proviendront de Suisse) ; donc incohérence.
Par la même, n’y aurait-il pas double imposition entre les prélèvements suisses effectués entre le salaire brut et net du travailleur frontalier (Cotisations AVS – AI, Cotisations APG, Assurance accidents non professionnels) et l’imposition que connaitront les frontaliers avec la CMU, CSG et CRDS ?
Adrien
Bonjour
Ma question est la suivante. Sommes-nous certains que nous. Pour moi, cette question est fondamentale.
Si la réponse est négative, comment forcer le choix vers LAMAl?
Un changement de résidence en prenant une location en suisse, est-ce suffisant? Ou dois-je changer de statut pour devenir résident?
Mais alors, si je deviens résident, puis-je continuer à payer mes impôts en France?
Je trouve insupportable ce changement de règle du jeu si nous n’avons pas le choix de dire non à la CMU. On change le barème puis on accélère sa mise en action, cela mérite un choix.
On lit partout que c’est juste, alors que les négociations que nous avons mené avec nos employeurs ne considéraient pas ce paramètre. Certes la facture est la même pour les employeurs, mais lors d’une entrée en Suisse, on négocie sur le salaire brut, comme partout! (Et en France comme ailleurs, ce brut ne contient qu’une petite partie des cotisations!!!)
Natte
Bonjour, j’ai un ami assureur. Ou il ma expliquer que se changement serait effectif des debut 2013 et non 2014 comme c’etait prevu. Toutes les signatures qui obt ete envoyer pour demander de conserver notre regime specifique en tant que frontaliers n’as pas fonctionner…
HAVGUI
13.55% ! Je n’imagine même pas les répercussions sur le commerce, la restauration l’immobilier en région Rhone Alpe. En tout cas ce n’est certainement pas 400 millions d’euros qui vont rentrer dans les caisses mais beaucreoup moins. Le solde sera peut être même négatif quand les frontaliers se feront rares dans quelques années
Les politiques ne savent décidément pas compter
Laetitia
Je suis totalement d’accord avec vous,cette mesure va avoir un solde négatif au lieu de faire gagner de l’argent à l’état,c’est eux qui devront encore dépenser de l’argent car les frontaliers sont des cadres,mais il y’a également beaucoup d’employés,d’ouvriers et des femmes.Ces femmes qui payent des gardes d’enfants pour pouvoir travailler.Lorsque pour cette catégorie de personnes,travailler en Suisse n’aura plus d’attrait,il faudra aussi songer à combler le trou de la caisse de chômage dans les régions concernées et particulièrement dans le Doubs.
Antoine
Je me suis dit que c’est le moment de faire faire un comparatif de coût à couverture identique pour :
CMU + complémentaire santé française et LAMAL Suisse.
J’ai une famille de 2 adultes (27 et 26 ans) et 2 enfants
J’ai demandé à http://assurance-frontaliers.info/ , ils me reviennent demain.
Je vous dirai.
ludo
bonjour,
juste une question, cette cotisation à la CMU sera-t-elle déductible de nos revenus imposables ?
admin
Les versements doivent être reportés en totalité en ligne 6DD de votre déclaration : « Charges à déduire de votre déclaration d’impôt ».
Contrairement aux versements auprès d’une assurance privée, les déductions CMU ne sont pas plafonnées, l’intégralité de vos versements viennent en déduction de votre revenu.
C’est un moindre mal…
tat
tellement irréfléchit, et énorme qu’il n’ y a rien a dire!!!
ou plutot si :
– perte seche sans contrepartie pour les frontaliers certes mais pour l’etat et le reste de l’economie francaise + les repercussions sur le taux de chomage !
– a question idiote, reponse idiote, soyons plus intelligent…. quittons le bateau !!!
Erwan
Vu avec des courtiers en assurances privées, il serait plus intéressant pour une famille avec 2 enfants de prendre la Sécu + mutuelles complémentaires classiques car la cotisation à la Sécu est du même montant pour un célibataire ou une famille avec enfants.
Le LAMAL, c’est une cotisation par tête avec des franchises élevées et des remboursements plus ou moins similaires que ceux de la Sécu.
Mais c’est sûr que le poste santé va être multiplié par 3 en moyenne. Si les cotisations à la Sécu et mutuelle peuvent être en déduction du revenu imposable, c’est un moindre mal. Quelqu’un peut me confirmer ce dernier point ? Merci.
admin
Je vous le confirme Erwan, les cotisations sécu (CMU) viennent en déduction du revenu imposable (la totalité, sans plafond), elles sont à reporter en case 6DD de votre déclaration.
Pour les mutuelles complémentaires je crois que c’est plus complexe. Pour pouvoir les déduire, il faut être non-salarié ou souscrire à une mutuelle obligatoire.
Nous en saurons plus dans les semaines qui viennent je pense…
maria
Le montant des cotisations CMU serait le suivant :
(revenu fiscal de référence du foyer x 0.135) – environ 9000 €
Que se passe t-il si l’un des membre du foyer travaille en suisse et l’autre en France ?
Celui qui travaille en France a déjà été prélevé de ses cotisations sécu sur son salaire brut.
Si la CMU se base sur le revenu fiscal du foyer, cela signifie que la part du revenu fiscal perçu en France sera également soumis aux cotisations CMU donc on cotise 2 fois !! Ce serait totalement illogique et aberrant !!
admin
Malheureusement maria, je crois que le calcul est plutôt le suivant :
coût CMU = (revenu annuel du foyer – 9000 €) x 0.135
Cela représente beaucoup plus que ce que vous indiquez.
En revanche, si un salarié français a déjà cotisé à la sécu, seule la part de son conjoint sera prise en compte pour le versement de sa prime CMU.
maria
oui en effet le calcul est bien celui que vous indiquez…petite erreur de frappe de ma part 🙂
Votre réponse me rassure un tantinet mais il est clair que pour notre foyer, malgré tout, cela signifie un montant de cotisations multiplié par 3 ! Cela peut remettre en cause certains de nos projets, notamment l’achat de notre résidence principale puisque ça impacte notre capacité d’emprunt…
admin
En effet, ça va devenir un vrai poste de dépense dont il faudra tenir compte, au même titre qu’un prêt auto…
Néanmoins, sachez que contrairement à un prêt, un leasing, ou une charge type « pension alimentaire » les banques n’en tiennent pas compte dans le calcul de l’endettement (pas encore ?).
Après analyse bancaire, votre dossier reste donc à l’identique, c’est déjà ça.
Mais je vous rejoins totalement sur la conclusion, en terme de budget mensuel, l’impact va être très important.
Erwan
Je n’ai pas trouvé réellement de comparateur pour la situation des frontaliers sur le Net pour trancher en fonction des situations personnelles de chacun entre ce qui est le plus avantageux entre habiter en France ou en Suisse, mais en glanant des informations sur des sites de références (dont Mon Coach Finance ;-), il ressort quand même que pour une famille avec enfants, il est plus avantageux d’habiter en France et de souscrire à la CMU que d’habiter en Suisse et d’avoir le LAMAL.
* Immobilier (location/achat) : avantage France
* Santé : avantage France (déduction impôt comprise)
* Impôts : avantage France (pour combien de temps encore ??? et jusqu’à un certain niveau de renvenu)
* Alimentation : avantage France
* Transport (distance domicile/travail) : avantage Suisse
Si vous voyez d’autres choses, vous pouvez compléter !
Erwan
et je rajouterai un point : les frontaliers Belges et Luxembourgeois vont-ils devoir également souscrire à la CMU ? (idem pour les frontaliers Monégasques ou Espagnols mais moins nombreux)
à ma connaissance, les frontaliers Belges par exemple ne payent pas la CSG ni la CRDS (économie de 8% d’impôt).
Steve
je suis suisse, ma femme japonaise (ne travaille pas) et habitons en France. Est-ce possible que je reprenne mon domicile en Suisse, être soumis à la LAMAL (qui est pour moi bien meilleur marché) et ma femme reste en France, prenne la Secu. Merci d’avance de votre Feedback.
admin
Je pense (j’espère) que nous en saurons bientôt plus sur le sujet, il est probable que vous puissiez opter pour le régime de LAMAL tout en restant frontalier.
A priori, la fin du droit d’option signifie que les frontaliers ne pourront plus opter pour l’assurance privée, mais il semblerait qu’il puisse toujours choisir entre LAMAL et la CMU.
LR
Bonjour,
– Sera t-il plus avantageux de prendre LAMAL ou la CMU pour un travailleur frontalier habitant en France (LAMAL nous couvre également en France ou que pour les soins en Suisse?) ?
– Par ailleurs, quand précisément en saura t-on plus sur le sujet ? En effet, d’après les différents articles de presse, rien n’a été annoncé officiellement mais rien n’a été démenti par M. Moscovici notre ministre du budget à priori en charge du sujet.
– Dernièrement, que pouvons-nous faire à notre niveau individuel pour faire pencher la balance en notre faveur (il y a déjà eu des pétitions du GTE ainsi que de certaines mutuelles privées comme ALPTIS)?
Alain
Bonjour,
cela fait trente ans que je travail en Suisse comme frontalier, la sécu n’a jamais déboursée 1 cent pour mes frais médicaux car je suis en assurance privée. Je ne vois pas pourquoi nous Frontalier devrions payer pour boucher les trous de la sécu. J’ai abandonné ma region (700 km) mes proches mes amis pour trouver du travail en Suisse plutôt que de pointer au chomage ce qui est déja un sacrifice. ALLIGNER? Ceux qui considèrent qu’il est normal que nous soyons taxés ainsi peuvent venir. Seulement il faudra aussi alligner les horaires (42 heures par semaine) et attendre jusqu’à 65 ans pour toucher la retraite. De plus 150 000 frntaliers c’est aussi en, cette période, 150 000 chomeurs en moin à indémniser. LIBERTE EGALITE FRATERNITE Mon C. Je dirais bien autre chose mais on risquerait de me traiter de raciste.
A bon entendeur
MariaM
Je vois seulement de la resignation et acceptation de cette decision injuste. On devrait s’organiser pour defendre notre droit. C’est injuste de devenir un sujet CMU qui est mal vu en general par les medecins tout en payant une fortune. EN plus on doit prendre une mutuelle. Donc on paye plus pour moins a la CMU et on ajoute encore avec la mutuelle.
EN France un grand% (13%) et paye par l’employeur. Ils veulent prendre tout de notre salaire.
Jenny
Bonjour,
Cette information a été prise comme un coup de massue chez nous … le règle pour le calcul des primes CMU est-elle basée sur le salaire brut ou net ?
Nous sommes propriétaires depuis 1 an 1/2, couple de 36 et 38 ans avec deux enfants en bas-âge, encore pas mal de charge pour les gardes, en gros nous ne pourrions quasiment plus subvenir à nos besoins en restant en France si tout ceci se confirme.
Vendre la maison ? Cela nous traverse forcément l’esprit, mais il me semble que l’on devrait attendre d’être proprio depuis au moins 3 ans sinon l’Etat se sucrerait une fois de plus sur la vente (à quel pourcentage, je n’en sais rien, peut-être pourriez-vous nous aider à y répondre ?), et faut-il encore trouver un logement sur Suisse car au vu de la pénurie, ce n’est pas gagner. C’est rageant, d’autant plus que nous nous sommes bien intégrés à notre petit village.
Je suis impatiente mais aussi très inquiète de lire les nouvelles ces prochains jours.
Personnellement, j’ai reçu ce jour une pétition à signer individuellement, si Admin est intéressé à la recevoir, je peux vous lui la faire suivre.
Bon courage à tous et j’espère que si une mobilisation est organisée, nous serons nombreux à y participer.
Arno
Bonjour, je suis abèrai, comme bcp d’entre vous des réactions vis à vis du peu d’intérêt qu’on porte aux travailleurs frontaliers. Ma situation, comme bcp j’ai quitté ma région mes amis ma famille pour venir travailler en suisse. Ma réaction face à la CMU je pense que l’on nous raquette une fois de plus ( comme pour l’URSSAF que l’on paie pour les nounou). Je pense que si cela passe pour la CMU et en plus à 13,55% c la fin de bcp de frontalier. Donc ma question est ou est l’intérêt ? y’en à marre de payer et payer toujours plus …. Je croise les doigts et espère un miracle ….
Wind
je me demande comment va être prélevé cette cotisation dans la pratique ? déduite du salaire ? avec la feuille d’impots ?
et si on est à la LAMAL, est-ce qu’on va aussi nous faire cotiser ? comment la CMU sait qui faire cotiser ?
Anthony
Moi ma question est plutot je passe a la cmu, seulement il m’arrive un accident en allant a mon travail a lausanne par exemple et je dois me faire hospitaliser en suisse.
Que ce passera t-il? Devront nous prendre une complementaire frontalier en plus de la cmu ce qui finalement voudrait dire on garde nos assurances privees pour ce faire rembourser en suisse et on paye en plus la cmu…
Wind
pas de souci : vous êtes couvert pour les accidents par votre employeur en Suisse, c’est obligatoire ! donc assuré à double pour les accidents …
mais pour la maladie, non,il faudra aller chez un médecin en France
Helen
Can anyone confirm if the employee is having to pay the 13.55% or the 0.75% and the employer has to pay the 12.8% as mentioned in the World article above.
Thanks
Pierre
Helen > we’re still waiting for the decision.
But as we know, the swiss employer is not bound to pay the 12.8% (as a french employer is).
So the employee will have to pay the full price (8% or 13.55% depending on the choice that will be made).