2eme pilier

2eme pilier

Le conseil fédéral envisage d’interdire le déblocage de 2ème pilier sous forme de capital

Economie
A la fin du mois de juin 2014, parmi différentes annonces du conseil fédéral passées inaperçues, il y avait la proposition d’ « interdire le retrait de l’avoir de prévoyance ...
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Assurance maladie, CMU : enfin des précisions via la ministre de la santé

Assurance maladie, CMU : enfin des précisions via la ministre de la santé
Lors d’une réunion hier, 20 janvier 2014, entre les associations de frontaliers et la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, nous avons obtenu quelques ...
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2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation de libre sortie

Impôts
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d’employeur, de chômage ou encore d’un départ définitif de la Suisse ? Dans quelles situations puis-je ...
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Le divorce franco-suisse et ses particularités

Le divorce franco-suisse et ses particularités
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse. La part correspondante n’était plus que de 52% en 2007. En d’autres ...
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Frontalier et divorcé, l’épineux problème du rachat de soulte

Frontalier et divorcé, l’épineux problème du rachat de soulte
En 2010, sur Suisse comme sur France près d’un mariage sur deux se soldait par un divorce. Une situation qui se règle de plus en plus par consentement ...
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Votation du 17 juin, non à l’Epargne Logement

Votation du 17 juin, non à l’Epargne Logement
Lors des dernières votations populaires du 17 juin dernier, les 3 projets fédéraux ont été rejetés. Le canton de Genève qui place le logement en tête de ses ...
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Prêt hypothécaire et 2éme pilier : 10% maximum du prix du bien

Prêt hypothécaire et 2éme pilier : 10% maximum du prix du bien
Le Conseil fédéral limite, dés juillet 2012, l’utilisation du 2ème pilier pour financer un achat immobilier. Berne a fixé de nouvelles règles pour l’activité de crédit hypothécaire pour ...
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Le peuple suisse sera consulté courant juin sur une Initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement »

Le peuple suisse sera consulté courant juin sur une Initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement »
Dans la tradition bien helvétique de la démocratie directe, le peuple est régulièrement invité à se prononcer pour ou contre sur une initiative, qu’elle ait comme destinataire final ...
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Déclaration de revenus 2012 : calculer son revenu à déclarer

Déclaration de revenus 2012 : calculer son revenu à déclarer
Pour ce 3ème article sur la déclaration de revenus 2012 pour les frontaliers, nous allons voir comment calculer le montant de vos revenus suisses à reporter sur la ...
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Evolution du 2ème pilier, que prépare le conseil fédéral ?

Evolution du 2ème pilier, que prépare le conseil fédéral ?
Le Conseil Fédéral Suisse a mis en consultation son rapport sur l’avenir du 2ème pilier. La France semble avoir officialisé le taux d’imposition des retraits du 2ème pilier. ...
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