Dans la tradition bien helvétique de la démocratie directe, le peuple est régulièrement invité à se prononcer pour ou contre sur une initiative, qu’elle ait comme destinataire final le canton ou l’ensemble de la confédération.
Le 17 juin 2012, l’initiative lancée par l’association suisse des propriétaires fonciers sera soumise au vote du peuple.
L’initiative sur l’épargne logement
De quoi s’agit-il exactement ? L’initiative populaire concerne potentiellement toute personne domiciliée en Suisse et voulant acquérir un logement destiné à leur usage personnel.
Cela représente une proportion substantielle de la population, vu le faible taux d’accès à la propriété en Suisse (moins de 30% des foyers helvétiques).
Elles pourront déduire de leur revenu imposable l’épargne d’un montant annuel allant jusqu’à 10 000 francs, sur une période maximale de dix ans.
Le plafond est doublé pour les couples mariés. Autrement dit, 100.000 CHF (personne seule ou couples non mariés), voire 200.000 CHF (couples mariés) seront exonérés d’impôts au titre de l’épargne-logement.
L’opposition du conseil fédéral
Le Conseil Fédéral est opposé à une telle initiative. Les éléments avancés sont les suivants :
- des avantages fiscaux déjà existants découlant de l’usage de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) ou de la prévoyance (3ème pilier) pour l’acquisition d’un logement.
- une inéquité fiscale qui profitera exclusivement aux revenus de plus de 65000 chf/an, susceptibles d’acquérir un premier logement sans cet avantage fiscal
- une diminution des recettes de la Confédération, des communes et des cantons issues des impôts sur le revenu.
(Département fédéral des finances, mars 2012)
Le peuple appelé à se prononcer en juin
Quelle que soit l’issue de la votation populaire du 17 juin 2012, elle pose clairement la question du coût excessif de l’accès à la propriété en Suisse.
Au surplus, elle se connecte au thème majeur du deuxième pilier et de la réglementation de son usage notamment pour l’accession à la propriété.
