CDTF : assemblée générale sous le sceau du combat !

Ce vendredi 27 novembre, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) tenait son assemblée générale, au Parc des Expositions de Mulhouse. Devant près de 2’500 participants, Jean-Luc Johaneck, le président, a notamment présenté les comptes et les actions à venir, avant de s’attarder plus longuement, avec plusieurs intervenants, sur les actions juridiques en cours concernant la double affiliation LAMal/CMU.

Si l’ordre du jour de l’assemblée générale comptait de nombreux points à évoquer, tels la présentation des comptes, le renouvellement du comité directeur, les augmentations de cotisation au CDTF ou encore le défaut de livraison du journal « Le Mot du frontalier », la réunion publique s’est rapidement orientée vers le problème et les conséquences de la double affiliation des travailleurs frontaliers.

Plusieurs actions juridiques en cours

À l’aide du fonds juridique de l’association, le CDTF a engagé quatre avocats afin de lancer plusieurs procédures auprès des tribunaux, dont maître Jean-Luc Rosso, spécialiste du droit social transfrontalier et européen et Maître Julien Schaeffer, présent lors de la réunion publique, qui gère la plainte au Conseil d’État.

Actuellement, les avocats du CDTF sont particulièrement concentrés sur un recours en annulation des « décrets scélérats » déposé devant le Conseil d’État. L’instruction est en cours, mais des décisions et des informations devraient être obtenues, selon Me Schaeffer, en janvier 2016. Les deux décrets concernent la suppression des assurances santé privées et donc l’affiliation d’office des frontaliers à la CMU.
Pour faire valoir leur droit, les avocats s’appuient sur plusieurs arguments dont la non-retranscription dans le droit français de l’accord d’exemption pourtant signé par le comité mixte France-Suisse, ainsi que l’interdiction européenne formelle de double cotisation.

D’autre part, une action en référé devant le Tribunal des Affaires Sociales (TASS) du Haut-Rhin, concernant un frontalier, est en cours. Les avocats ont demandé la suspension des appels à cotisation de l’URSSAF et la reconnaissance de la fiche E106. L’affaire a été plaidée le 19 novembre, et le délibéré sera rendu le 3 décembre. Jean-Luc Johaneck a tenu à préciser que le CNTFS et la CMU sont bien deux organismes différents et que deux recours doivent donc être effectués : l’un auprès de l’URSSAF et l’autre auprès de la CPAM.

Enfin, les audiences prévues le 10 décembre au TASS sont reportées par la juge qui estime qu’il n’y a pas lieu de juger des recours URSSAF sur les cotisations alors que la validité des affiliations CMU n’a pas encore été plaidée.

Maître Julien Schaeffer conclut qu’il ira au bout des procédures engagées et qu’il reste optimiste.

D’autres actions prévues

Dès janvier 2016, les avocats du CDTF déposeront une plainte auprès de la Commission européenne afin de faire interdire, en Europe, la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Pour le président du CDTF, la CFE a des relents discriminatoires vis-à-vis des frontaliers, de par son faible coût. En outre, un précédent rapport datant de 2010 et émis par le gouvernement conseillait de cesser de proposer la CFE en Europe, mais n’a jamais été suivi de décisions concrètes.

Jean-Luc Johaneck a également évoqué le dossier de la CSG CRDS dans les cas d’invalidité, de retraite, de veuvage et d’héritage. Les personnes concernées se voient imposer un paiement rétroactif et des indemnités de retard alors qu’elles n’ont jamais été informées par leurs centres d’impôts qui, eux-mêmes et en tout état de cause, ne disposaient d’aucune information sur ces nouvelles mesures fiscales…

Autisme du gouvernement Vs vote Samouraï !

Le président du CDTF souligne une fois de plus la surdité sélective du gouvernement en matière de double affiliation et du cas des travailleurs frontaliers.
Pour illustrer son propos, une vidéo, disponible sur Youtube, est diffusée sur grand écran : il s’agit de la question de Jean-Luc Reitzer à Madame la Ministre de la Santé, Marisol Touraine. La réponse de la ministre en charge du dossier reste évasive, pour finir en hors sujet. Par ailleurs, Jean-Luc Johaneck rappelle également la lettre envoyée au président de la République et qui a finalement été « transmise » à Marisol Touraine…

Face à l’autisme dont semblent faire preuve les politiques, le combat par les urnes apparaît comme le seul recours pour exprimer son mécontentement.
Le vote Samouraï proposé par le CDTF n’est en aucun cas une consigne de vote, et chacun est libre de son action. Jean-Luc Johaneck espère ainsi ouvrir les yeux des dirigeants « et s’asseoir pour trouver une solution aux problèmes », et d’ajouter : « nous ne pouvons être agressés de la sorte sans répliquer ! ».

À la sortie de l’assemblée générale, 10 000 exemplaires du Samouraï ont été distribués, et le bulletin peut également être téléchargé directement sur le site du CDTF.

 

Merci au groupe du forum des frontaliers pour leur participation au compte rendu de la réunion.
 

Dossier : l’assurance LAMal Frontalier ou la CMU ?