Selon les cantons, les retardataires n’ont plus que quelques heures pour confirmer qu’ils n’ont pas exercé leur droit d’option par le passé et s’assurer en LAMal. A Genève, ...
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double affiliation
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L’accord sur l’assurance maladie du 8 juillet 2016 entre la France et la Suisse permet de résoudre la situation des assurés doublement affiliés mais aussi d’ouvrir de nouvelles opportunités pour d’autres ...
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On en sait maintenant un peu plus sur le récent accord concernant l’assurance maladie signé le 8 juillet 2016. Pour faire simple : si vous souhaitez être couvert par l’assurance ...
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Un accord franco-suisse vient d’être signé ce 8 juillet 2016 concernant l’assurance maladie des frontaliers. Cet accord, ratifié par le conseiller fédéral Alain Berset et la ministre des ...
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1er Mars 2016 : mise à jour avec le lien vers le jugement du tribunal (PDF 609Ko) Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale vient de rendre ...
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2015 restera dans les annales, quelle pression sur les frontaliers ! Après l’abandon du taux plancher en janvier jusqu’à l’étau de la double affiliation CMU / Lamal, en passant par les ...
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Après avoir obtenu le soutien de nombreux élus des régions transfrontalières qui fut suivi d’une audition au Sénat par le groupement interparlementaire France-Suisse, les participants du Forum des frontaliers ...
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Ce vendredi 27 novembre, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) tenait son assemblée générale, au Parc des Expositions de Mulhouse. Devant près de 2’500 participants, ...
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Mardi 3 novembre, trois participants du Forum des Frontaliers se présentaient au Sénat, à Paris, pour faire entendre leur voix aux élus face à une situation de double cotisation ...
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Lors de la commission élargie du 2 novembre 2015 Mr Jean-Luc Reitzer, député les Républicains du Haut-Rhin, a posé la question des frontaliers doublement affiliés à la ministre de ...
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