La Suisse pense-t-elle revoir les conditions d’installation des européens sur son sol (permis B et permis L) ?
Les textes sur la libre circulation des personnes en Suisse prévoient en effet des clauses de sauvegarde en cas d’augmentation trop forte du nombre de nouveaux arrivants. Or depuis quelques mois le nombre d’autorisations délivrées a explosé.
Si la tendance se poursuit, la Suisse pourrait alors déclencher la clause de sauvegarde prévue dans le texte initial, et bloquer l’installation sur Suisse de travailleurs européens.
Certains partis se sont emparés de ce sujet fortement politisé dans un climat très eurosceptique actuellement en Suisse.
Forte hausse des installations sur Suisse
Si le nombre de permis délivré est en hausse de plus de 10% par rapport à la moyenne des permis délivrés les 3 années précédentes, alors la Suisse peut faire valoir sa clause de sauvegarde.
Pour le permis B, on est passé de 4’500 délivrances en moyenne par mois en 2011 à 4’900 en 2012.
Pour le permis L (permis temporaire) le seuil défini annuel à 15’218 a été largement franchi puisqu’on en est a plus de 16’800 sur 5 mois.
Les nationalités qui immigrent le plus sont celles du sud de l’Europe, les plus touchées par la crise: Espagne, Portugal et Italie.
Une clause de sauvegarde valable jusqu’à mai 2014
Comme nous l’avions détaillé dans un précédent article sur la libre circulation, les ressortissants européens sont classés selon leurs origines.
- Les Bulgares et les Roumains, les plus récemment intégrés, ont des quotas d’intégration
- Les pays de l’Est de l’Europe (UE-8) sont en phase de libre-circulation pourtant la clause de sauvegarde a été réactivée pour eux en 2012
- Les autres pays européens (UE-17) bénéficient actuellement de la libre circulation sans restriction
La clause de sauvegarde pour ces 25 derniers pays disparaîtra d’elle-même en mai 2014.
Le sujet devient donc brûlant. Si la clause n’est pas activée maintenant, dans le respect des textes originaux, elle ne pourra plus l’être après cette date.
Mais ce n’est pas pour autant que ce sujet de la limitation des installations sur Suisse n’est pas un sujet de discorde entre l’UE et la Suisse.
L’activation de cette clause en 2012 pour les pays de l’Europe le l’Est ayant déjà déclenché l’ire des diplomates européens.
Le Conseil fédéral pris entre deux feux
Le Conseil fédéral suisse doit composer avec une population eurosceptique plutôt opposée à la libre circulation et un conseil européen qui n’hésitera pas à critiquer ou s’opposer à des décisions de quotas d’immigration (même si c’est avec l’accord de l’union que le texte et les clauses de sauvegarde ont été signées).
D’un côté, il y a une Europe affaiblie par la négociation budgétaire en cours, encore toute étonnée d’avoir sauvé l’Euro, avec les anglais qui font leur numéro de « retenez moi sinon je m’en vais »
De l’autre, il y a la forte opposition politique à la « libre circulation sans entrave » de l’UDC et du PDC. Le Conseil fédéral pourrait donc saisir sa dernière occasion de mettre en place ces quotas.
Les entreprises devront s’adapter
Si la clause de sauvegarde est activée, les entreprises qui profitent de l’arrivée d’employés qualifiés européens vont devoir s’adapter. Les nouveaux employés étrangers des cantons frontaliers s’installeront alors hors de Suisse avec des permis G.
Mais qu’en sera t-il des cantons du centre ?
Que va t’il se passer pour les emplois où un permis B est nécessaire (comme dans la Banque Privée …) ?
Pour ce secteur au moins, pas besoin de s’inquiéter, car la tendance n’est pas à l’embauche !
