Comment un frontalier travaillant en Suisse est-il couvert en cas d’accident du travail ou de maladie ?
Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de l’assurance Perte de Gain en Suisse. Suis-je bien couvert ? A quel taux ? Quels sont les caisses d’assurance qui entrent en jeu ?
Les salariés sont assez protégés mais il importe de connaître la couverture que propose leur employeur.
Les indépendants en revanche doivent impérativement souscrire une assurance car ils ne sont pas couverts en cas d’accident ou de maladie !
Cet article explique de façon simple et schématisée comment fonctionne la couverture en Suisse.
La couverture du salarié
Pour commencer voici les « intervenants » de la prise en charge :
- L’Assurance Accident obligatoire (LAA)
- L’Assurance Invalidité (AVS / AI), le « 1er pilier »
- L’Assurance Collective Maladie (AMC ou CM ou assurance indemnité maladie ou …)
- La Prévoyance Professionnelle (LPP), votre « 2ème pilier »
Voici comment se présente la prise en charge en cas d’accident du travail :
En cas de maladie, le fonctionnement est différent :
Pour être certain de votre couverture, les points à surveiller (par exemple en vérifiant votre fiche de salaire) sont donc :
- Le paiement des cotisations Assurance Maladie Collective par l’employeur (cela est généralement pris en charge à 50/50 entre l’employé et l’employeur). La couverture doit être précisée dans votre contrat de travail.
- Et bien sûr le versement des cotisations LPP par votre employeur !
La prise en charge du travailleur indépendant
Le cas du travailleur indépendant est très différent, par défaut sa couverture est la suivante :
Les indépendants sont seulement soumis à l’AVS/AI et ne sont donc pas couverts en cas de maladie ou d’accident (ni pour la prévoyance / retraite, mais nous verront cela dans un prochain article).
Le travailleur non salarié va donc impérativement devoir souscrire une assurance qui couvre le risque « Perte de Gain » dans le cas d’une maladie ou d’un accident du travail.
Une assurance maladie collective mais spécifiée pour une personne (ce sont les caisses de l’AMC avec une couverture définie pour un particulier et non une corporation / entreprise) peut proposer divers taux de couverture allant jusqu’à 100% des revenus initiaux. C’est particulièrement important en cas d’invalidité ou de maladie longue pour avoir une compensation durant les deux premières années avant la prise en charge par l’AI :
Pour la prise en compte des revenus on prend le « salaire conventionnel » c’est à dire qu’il est précisé à la signature du contrat, et qu’il n’est pas lié au salaire effectif. La couverture définit ensuite la prise en charge pour ce salaire (jusqu’à 100%).
Il existe une période de carence qui sera précisée dans le contrat, elle peut être de 7, 14, 21, 30, 60 ou 90 jours. L’assurance maladie va ensuite couvrir jusqu’aux 24 mois, avant la prise en charge par l’AI, complétée éventuellement par une rente « perte de gain » grâce à des produits de type « 3ème pilier ».
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comino
Bonjour,
pourriez vous m’indiquer le mode qui devra t être le miens bientôt frontalier,pour un groupe pharma.Mon employeur me fournira la mutuelle avec mes cotisations pris sur mon salaire,la sécurité sociale,là comment celà se passe t il?
Y a t il un rapport avec ma cotisation caisse retraite?
Si vous pouvez m’aiguiller je vous en remercie.
Cordialement
M Comino Ruddy
admin
Si vous allez être salarié, pas de souci, votre mode sera celui décrit en premier dans l’article.
Si le choix de votre mutuelle est fait par votre employeur, rapprochez-vous de lui pour en avoir les détails.
Normalement les cotisations de l’employé frontalier concernent l’AVS et il cotise de lui même à un régime de sécu de type sécurité sociale privée ou CMU (France) ou LAMAL (Suisse).
La cotisation caisse retraite (LPP ou 2eme pilier) est un autre dispositif indépendant. Cela apparaîtra comme une ligne supplémentaire sur votre fiche de salaire.
La LPP n’intervient qu’en cas de maladie longue durée (+ de 2 ans) pour compenser la perte salariale après votre assurance maladie.
Hofer thomas
Bonjour, Monsieur;
je suis artisan taxi indépendant dans le canton de Genève ,je suis double nationale et j ‘ habite en France.
Depuis l entrée en vigueur je suis assuré a la CMU pour la maladie et je suis a la recherche d ‘une assurance accident du travail. Avez vous une solution a me proposer ?
Dans l attente de vous lire, recevez , Monsieur , mes salutations distingués
Pierre Mariac
De quel type de couverture avez-vous besoin ?
Techniquement, la CMU couvre l’accident aussi, il faudrait faire valider cela avec votre CPAM, mais le remboursement des soins consécutifs à l’accident doit être pris en charge par la CMU.
Pour ce qui est de la perte de gain (maladie et accident) il faut dans ce cas conclure un contrat perte de gain, vous pouvez contacter mon collègue au 022 518 31 50 (CH) ou au 04 20 88 01 34 (FR) pour discuter de ce qui existe sur le sujet et des démarches pour la mise en place.
Eric
Bonjour,
Je dois subir une intervention chirurgicale suite à un accident non professionnel. Je suis frontalier dans le valais et j’ai fait les démarches auprès de notre assureur professionnel. Dois-je contacter en plus ma mutuel pour une éventuel prise en charge ? Est-ce qu’avec le nouveau régime CMU, je suis assuré deux fois pour les accidents ?
Merci pour votre réponse.
Meilleures salutations
André
Vous ne pouvez pas être assuré 2 fois (remboursé 2 fois) même si vous avez raison, techniquement via la CMU vous cotisez 2 fois pour l’accident.
Si vous êtes pris en charge sur France voyez avec votre mutuelle pour les remboursements complémentaires.
Si vous êtes pris en charge sur Suisse, il vous faut une complémentaire Suisse.
Eric
Oui, merci, mon intention n’était pas de me faire rembourser deux fois, mais juste de comprendre que je paye deux fois le même service et que je dois choisir qui me rembourse. Merci pour votre réponse rapide.
Salutations.
André
C’est l’assurance accident de votre employeur qui interviendra, pas la CMU.
anderson
Bonjour, j’ai eu un accident de travail lors de mon activité ,j’ai eu une entorse sévère de cheville , assurance me signale que ça va faire bientôt 1an1/2 que je suis en arrêt j’ai tenté une reprise après une infiltration , j’ai pas récupéré la totalité de mon traumatisme de cheville ,j’ai encore des séances de physio, après la suite d’une rencontre d’un manager de assurance elle estime que pour le moment reprendre mon activité sur le terrain est impossible , elle m’informe que mon employeur à le droit de me licencié si il n’ont pas de poste à me proposer en administration,
suite à cet accident de travail je ne pourrais pas trouver un travail sachant que j’ai une activité qui demande une station debout. est ce que mon employeur à le droit de me licencie alors que j’ai eu cet accident lors de mon activé ?
Fischer Thierry
Je suis en accident travail depuis le 4/4/2017
3 opérations
Une 4 est prévue
La suva dit que je dois retravailler, le chirurgien veut m’opérer
Jai perdue mon emploi (licenciement après 90 jours accident travail loi suisse)
Donc plus d’emploi…que puis je faire ?
Merci pour une réponse