En 2024, le Conseil Fédéral a finalisé une modification majeure de l’assurance maladie LAMal pour les frontaliers. Les travailleurs frontaliers vont être pris en compte dans le mécanisme de compensation des risques avec les assurés qui résident en Suisse. En 2025, ils vont intégrer ce mécanisme de solidarité globale partagé entre tous les assurés LAMal.
Après les augmentations pour 2024, que peut-on anticiper pour 2025 ? Quelles sont les réactions des associations de frontaliers ?
Sommaire :
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- Le coût des primes LAMal frontalier en 2024
- Des augmentations 2024 moins fortes qu’anticipées
- L’augmentation des primes en 2025
- Des réactions bien différentes
- Le CDTF relativise l’augmentation
- La posture combative du GTE
- Une association qui retrace sa voie
- Associations frontalières, parler d’une même voix ?
- Questions sur votre LAMal frontalier
Le coût des primes LAMal frontalier en 2024
En septembre 2023, le Conseiller fédéral Alain Berset a annoncé les nouvelles primes 2024 d’assurance-maladie. Pour l’année 2024, la LAMal frontalier, Helsana reste largement en tête comme l’assureur le moins cher. Il est suivi par Swica et Vivao Sympany.
Des augmentations 2024 moins fortes qu’anticipées
Les primes d’assurance-maladie LAMal frontalier adulte (avec une franchise de 300 francs) coûtaient 162.80 CHF en 2023. Elles ont augmenté à 189.80 CHF en 2024. Soit une augmentation de 16.6%. Ce n’est pas rien, mais c’est bien en dessous de l’augmentation massive crainte par certains frontaliers.
La moyenne des primes LAMal résident en Suisse est de 359.50 CHF pour les mêmes prestations que les frontaliers (toutes franchises confondues, enfants sans franchises inclus). En comparaison avec les résidents, les frontaliers s’en sortent plutôt bien.
L’augmentation des primes en 2025
Ainsi, la montée drastique des primes LAMal frontalier n’est donc pas pour 2024. Cette hausse des prix arrivera en 2025 par la réforme qui prévoit d’inclure les frontaliers dans le mécanisme de compensation des risques des assurés résidents En effet, les frontaliers en étaient auparavant exclus. Par consequent, selon les autorités, en 2025, les primes des frontaliers pourraient augmenter en moyenne de 65% par rapport aux prix de 2023.
Davantage de frontaliers avec des salaires bas ou à temps partiel pourraient alors avoir intérêt à choisir la CMU plutôt que LAMal.
Ce comparateur CMU LAMal 2024 prend en compte l’augmentation estimée de 2025.
Des réactions bien différentes
Avant de détailler les réactions des associations de défense des frontaliers qui travaillent en Suisse, présentons leurs différences.
Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF) est basé à Saint-Louis dans le Haut Rhin.
Le Groupement Transfrontalier Européen (GTE) est basé en Haute Savoie à Annemasse.
Chacune de ces associations regroupe environ 20’000 adhérents. Compte tenu du nombre de frontaliers plus élevé en Suisse romande qu’en Suisse alémanique, on note une que les frontaliers du Haut Rhin, adhèrent davantage que les frontaliers qui travaillent en Romandie.
Le Président sortant du GTE indiquait en juin 2023 son objectif de regagner des adhérents.
Le Président du CDTF souligne la stabilité du nombre de ses adhérents.
Le CDTF conserve son Président depuis des années.
Le GTE a changé de Président plusieurs fois ces derniers mois.
Au-delà de leurs dynamiques différentes, ces associations prennent des positions souvent éloignées.
A l’annonce de l’augmentation des primes LAMal frontalier 2025, leurs positions sont même opposées.
Cela a été aussi le cas en 2015 quand le GTE de l’époque était favorable à l’affiliation des frontaliers à la CMU. Le CDTF a maintenu une résistance acharnée contre cette décision des autorités françaises.
Nous avions alors largement couvert ce séisme frontalier. Des participants du Forum avaient même été reçus en audience au Sénat.
Le CDTF relativise l’augmentation
Le CDTF a une position mesurée sur l’augmentation de 2025. Pour ce Comité basé dans le Haut Rhin, il s’agit avant tout d’une mesure qui renforce la solidarité entre frontaliers et résidents suisses.
En effet, avec LAMal, les frontaliers peuvent accéder à un des systèmes de santé les meilleurs du monde sans avoir financé son élaboration ni la construction de ses infrastructures. Les augmentations des cotisations entraînées par la compensation des risques va élever la contribution des frontaliers.
L’augmentation de 2025 est aussi à mettre en perspective avec le fait qu’en 2015, il fallait débourser 350 francs par mois au frontalier pour accéder aux soins remboursés en Suisse par LAMal frontalier. Les baisses de tarif successives de ces dernières années se rééquilibrent maintenant avec les augmentations. De plus, le contexte reste globalement favorable aux frontaliers qui ont depuis 2015 bénéficié du renforcement du Franc suisse par rapport à l’Euro. La 13ème rente AVS récemment votée viendra aussi compléter la retraite des frontaliers.
Enfin, LAMal frontalier reste largement avantageuse par rapport à LAMal résident. Être assuré LAMal frontalier permet d’avoir accès aux soins dans deux pays différents, dans tous les hôpitaux cantonaux, avec une franchise de 300 chf, sans parcours de soins. Les résidents qui souhaitent bénéficier d’une prime approchante doivent choisir une franchise de 2’500chf, un 1er accès en télémédecine et se contenter de l’hôpital du canton de leur résidence.
Cette position mesurée n’est pas à confondre avec une défense timorée des frontaliers. En effet, lors d’une visite à une Assemblée Générale du CDTF des adhérents nous ont souligné les victoires portées par le Président Jean-Luc Johaneck (CSG frontalier…et sa défense des doubles affiliés CMU – LAMal jusqu’aux tribunaux de l’Ain et de la Savoie).
La posture combative du GTE
De son côté, le Groupement Transfrontalier Européen (GTE) d’Annemasse (Haute Savoie) juge les nouvelles hausses de LAMal frontalier déraisonnables. Le Groupement transfrontalier européen (GTE) a récemment fait part de son indignation par un communiqué. Il s’adresse au Conseil des États suisse et dénonce une « injustice flagrante » vis à vis des frontaliers.
Comme nous l’avions déjà souligné, les frontaliers ne sont pas les clients qui coûtent le plus cher aux assurances maladies. Ils sont globalement jeunes et se soignent encore majoritairement en France. Ce dernier argument perd néanmoins de la pertinence car des participants frontaliers du Forum mentionnent que les “déserts médicaux” en France voisine les poussent à se faire soigner en Suisse.
Face à l’injustice perçue, la GTE propose de réouvrir le droit d’option entre la LAMal et la CMU. Réouvrir le droit d’option permettrai à des frontaliers aux salaires peu élevés de réévaluer leur choix entre la CMU et LAMal et, si c’est avantageux pour eux, passer à la CMU en évitant les hausses des primes LAMal.
Une association qui retrace sa voie
Cette intervention du GTE est intéressante à observer à la fois dans la forme et dans le fond. Elle éclaire sur les futurs modes opératoires de la nouvelle Direction du GTE.
La forme
Sur la forme d’abord, l’association de frontaliers localisée en Haute Savoie, interpelle directement la Chancellerie fédérale, l’exécutif suisse, alors que le changement a été validé par le parlement et l’exécutif. Qu’une association française demande à être consultée à posteriori sur un sujet de financement de la Sécurité Sociale d’un pays voisin peut étonner.
N’aurait-elle pas mieux fait de s’appuyer sur l’Unia, syndicat Suisse, pendant la longue période d’étude du projet ? En effet, par le passé, l’Unia Genève et le GTE entretenaient des liens de proximité. S’appuyer sur un syndicat Suisse puissant qui accumule les victoires (AVS, protection des salaires face à l’Europe…) aurait ajouté du poids à la demande.
Le fond
Sur le fond ensuite, en 2015, lors de la décision française d’affilier d’office les frontaliers en assurance maladie privée françaises à la CMU, le GTE n’avait pas proposé de réactiver le Droit d’Option. Ce bouleversement piloté par Marisol Tourraine du gouvernement Hollande représentait pourtant un changement de nature et de montant majeur. En effet, une cotisation d’assurance maladie CMU à 8% du salaire est venue déséquilibrer le budget de très nombreux frontaliers.
Ces prochains mois nous verrons la nouvelle Direction du GTE tracer sa voie. Il sera intéressant d’observer son approche en matière de relation avec les autorités suisses et au sujet de ses prises de positions passées. En effet, en 2015, le soutien de l’ancienne Direction à la fin des assurances privées frontalières et le passage obligé en CMU avait été mal perçu par de nombreux frontaliers de Romandie. En se livrant à un “droit d’inventaire” sur le passé, la nouvelle Direction pourrait marquer sa différence avec l’ancienne Direction et tracer une nouvelle voie.
Associations frontalières, parler d’une même voix ?
Peut être verrons nous aussi le GTE et le CDTF normaliser leurs relations. En septembre 2023, le Président sortant du GTE, Pierre-Loic Faury, indiquait le souhaiter : “nous devons mieux coopérer avec les autres associations françaises de frontaliers, car l’union fait la force, et nous devons aussi mutualiser nos énergies”.
La nouvelle Direction du GTE montrera si elle compte aller dans ce sens.
Pour avancer ensemble, il faut être deux … les différences de positions sur l’augmentation des primes 2025 ne poussent pas à l’optimisme au sujet d’une prochaine convergence des deux associations.
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