Vous en trouverez le détail dans notre article Covid, reconfinement France – SuisseLe personnel hospitalier et les professions de proximité sont à nouveau en première ligne en Suisse. Le “Super Frontalier” va être en action. Nous avions décrit ses exploits lors de la première vague de Covid. Nous suivrons son parcours au travers de la 2ème vague de Covid par de futures mises à jour de cet article
Version d’avril 2020:
Contre le coronavirus, les décisions de confinement et de fermeture de frontières sont maintenant stabilisées. Ces mesures suisses et françaises s’appliquent toutes deux au frontalier qui réside en France et qui travaille en Suisse. Elles se cumulent de chaque côté de la frontière. C’est une double peine pour le frontalier.
Cette double peine se prolonge avec les nouvelles organisations du travail et l’organisation quotidienne. Après le déconfinement, la hausse du chômage en Suisse et en France sera la prochaine double peine pour le frontalier.
Retenons deux éléments positifs. le télétravail a facilité la vie des frontaliers qui ont une activité compatible avec le “home office”. Retenons surtout que le travail frontalier est mis en valeur par le dévouement du personnel hospitalier frontalier. Tout comme ces milliers de frontaliers qui participent aux tâches de proximité du quotidien en Suisse, ces « héros du quotidien ». L’image d’un Super Frontalier apparaît, super héros dont l’opinion suisse aura à se souvenir quand la récession aura remplacé le Covid-19 dans l’actualité.
Sommaire :
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- Le “Super Frontalier”
- Retour des frontières
- Restrictions de déplacement des frontaliers
- Réponses proportionnées… jusqu’à l’état de nécessité!
- Coronavirus, l’organisation des entreprises au début de la crise
- L’organisation des entreprises en phase de confinement
- L’organisation des entreprises en phase de déconfinement
- 2019-nCoV, points à clarifier pour le frontalier
- Effets économiques de la crise sanitaire pour les frontaliers
- D’où vont venir les masques à … d’où va venir l’argent?
- Coronavirus, double choix de la prévention
- Notre dossier sur la crise du Coronavirus:
Le “Super Frontalier”
Ces dernières années, les frontaliers faisaient l’actualité lors des votations pour limiter leur nombre, leurs places de parc, leur embauche par les entreprises. Depuis deux mois, ce n’est plus le cas. Le téléjournal suisse regorge de sujets sur les frontaliers du secteur de la santé. Le conseiller fédéral A. Berset y a même souligné que les frontaliers ont permis au système hospitalier de nombreux cantons suisse de tenir le choc. Le rôle du frontalier qui travaille pour le secteur de la santé est maintenant incontournable. Ce statut lui donne même accès aux files prioritaires des postes frontières !
L’ensemble des frontaliers en a bénéficié. Les travailleurs frontaliers sont les seuls à pouvoir traverser quotidiennement des douanes. A l’avenir, le souvenir de ce Super Frontalier pourrait contribuer à préserver le travail frontalier.Retour des frontières
La fermeture des frontières a répondu à une évidence : Un virus peut être freiné aux frontières car il est porté par des individus. De nombreux décideurs européens ont mis trop de temps à l’accepter. Leur dogmatisme les a discrédités sur ce sujet. Maintenant que les frontières ont été fermées, mettre un frein à la libre circulation des personnes n’est plus un tabou. La fin de ce tabou et le discrédit de ses défenseurs présente un risque pour le travailleur frontalier.
- Avec le déconfinement viendront des ajustements inévitables de la globalisation et de la localisation des productions. Les frontières vont redevenir des instruments de politique économique. Les projections fédérales tablent sur un chômage Suisse qui dépasse 7% et une récession entre 7% et 10%. Avec des niveaux aussi élevés, des partis politiques remettront la question de la main d’oeuvre frontalière dans l’actualité. Il faudra alors rappeler et souligner:
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- l’abnégation du « Super Frontalier », celui qui a permis au secteur médical de tenir
- la contribution des frontaliers au travail de proximité, celui qui a permis aux chaînes de distribution, aux cantons de continuer à fonctionner
- la contribution des frontaliers à l’innovation, à la compétitivité suisse si nécessaire pour sortir de la crise
A défaut, le frontalier sera confronté à la double peine du frein à l’accès au travail en Suisse et du chômage en France.Restrictions de déplacement des frontaliers
Les mesures qui limitent les déplacements des frontaliers ont été les premières utilisées dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19. C’est une inquiétude qui avait été partagée dès le 24 février sur le Forum des Frontaliers avec la question “Et si … fermeture des frontières liées au coronavirus“.
Dès les premières versions de cet article, nous avons abordé les restrictions de déplacement et la probable fermeture des frontières. Nous avons dernièrement récapitulé ce qu’il faut savoir pour aller travailler en Suisse, les douanes ouvertes, les macarons prioritaires, les attestations, documents. La double peine des contraintes aux déplacements des frontaliers en France et en Suisse :
Coronavirus – aller travailler en Suisse
Réponses proportionnées… jusqu’à l’état de nécessité!
Les mises à jour de cet article ont suivi la succession des réponses proportionnées en Europe. L’enchaînement des premières réponses a semblé chaotique en comparaison avec celles des pays asiatiques qui ont montré le bon exemple (Corée du sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao). Des décisions énergiques, systématiques, y ont sauvé des vies.
Mais des contraintes politiques et idéologiques ont freiné des prises de décision en Europe. Les contextes politiques européen et suisse n’étaient pas propices à la fermeture de frontière. L’Europe venait de vivre le Brexit, initié sur le sujet de contrôles aux frontières. La Suisse négociait l’accord cadre UE/CH, avant la votation fédérale critique du 17 mai 2020.
Mais quand la vague est arrivée, “L’état de nécessité” a imposé les mesures de confinement strict avec les dispositifs d’accompagnement décrits dans notre article Covid-19: chômage partiel et RHT
Les démarches de chômage partiel suisse ont été simplifiées. Elles protègent les frontaliers sans nécessité de démarche en France. Ce n’est pas le cas des frontaliers qui perdent leur emploi. Ceux-ci subissent la double peine de faire des démarches en Suisse et en France alors que les administrations sont désorganisées par le confinement.Coronavirus, l’organisation des entreprises au début de la crise
L’organisation des entreprises suisses contre la pandémie a commencé par des mesures pour endiguer l’épidémie auprès des employés. Dans un premier temps, les mesures ont été prises pour permettre la poursuite du travail:
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- Gel désinfectant, installer des distributeurs de gel désinfectant et afficher des consignes d’hygiène
- Nettoyage des locaux, renforcer le nettoyage des locaux entre chaque vague de présence
- Circulation interne, bloquer les portes en position ouverte pour éviter les contacts avec les poignées
- Heures de pointe, ajuster mes horaires pour réduire l’utilisation des transports publics aux heures de pointe
- Voyages professionnels, limiter les voyages professionnels et les visites externes
- Quarantaine, décréter la mise en quarantaine de membres du personnel selon les destinations de leurs voyages, par exemple la Chine ou l’Italie
- Matériel de protection, imposer le port permanent de gants, de masques, de blouses, selon la spécificité de l’activité de l’entreprise
- Rotation du personnel, organiser une rotation du personnel dans les locaux de l’entreprise en alternance avec du télétravail
- Sites de secours, utiliser le site de secours pour séparer les employés jugés « critiques » de leur « backup »
- Prise de température, mesurer la température du personnel qui entre dans le site
- Employés particulièrement vulnérables, maintenir au domicile les employés atteints de maladies chroniques respiratoires, cardio-vasculaires, hypertension…
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L’organisation des entreprises en phase de confinement
Le 16 mars les autorités fédérales ont décrété un état de “statut extraordinaire”. Le Conseil Fédéral qui pilote la riposte en s’appuyant sur la Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp). Les cantons appliquent les directives et réduisent leur contribution à des éléments mineurs de la mise en oeuvre. Dans les faits, ils gardent une capacité à adresser des problématiques locales.
Les entreprises se sont conformées à des directives fédérales de plus en plus restrictives. Les premières ont interdit des manifestations de plus de 1’000 personnes, les dernières ont interdit des groupes de plus de cinq personnes. Entre les deux, les autorités fédérales et cantonales ont décidé le confinement et ont interdit des activités:-
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- magasins (hors alimentation et activités prioritaires)
- restauration
- bars, discothèques, établissements de loisirs, musées…
- établissements aux prestations avec contact physique (salons de coiffure …)
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Les premières mesures ont représenté des centaines de millions de manque à gagner pour les entreprises. Avec les suivantes ce sont des milliards de manque à gagner. Les entreprises ont accompagné ces mesures avec :
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- L’arrêt des activités interdites, avec des effets induits dommageables à leur périphérie (taxi…) et d’activités de l’Etat (avocats…)
- Le Télétravail ou “Home office”, qui permet aux employés de travailler depuis leur domicile.
- La réduction de l’horaire de travail, qui accompagne la baisse d’activité par une Réduction d’Horaire de Travail (RHT) indemnisée, le chômage partiel
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Le télétravail semble ne pas avoir été facile à mettre en place dans quelques grandes entreprises. Après cet effort d’adaptation, il est difficile d’imaginer que ces grands employeurs l’abandonnent totalement. Le frontalier aura une double peine à se conformer aux nouveaux processus de son entreprise et au maximum de 25% du travail en “home office” situé en France qui se ré-appliquera après la pandémie.
L’organisation des entreprises en période de déconfinement
En phase de sortie de crise, lors du déconfinement, quand des activités interdites seront autorisées, les entreprises s’organiseront pour une reprise progressive:
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- Renforcer les mesures de protection, un retour au travail sera conditionné par la mise en place d’un maximum de protections nécessaires à la santé de l’employé
- Accueillir les employés particulièrement vulnérables, le retour à l’emploi des employés atteints de maladies chroniques respiratoires, cardio-vasculaires, hypertension a déjà été initié dans les activités non interdites. Il se généralisera en s’appuyant sur l’expérience passée
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2019-nCoV, points à clarifier pour le frontalier
Pour éviter d’éventuelles incompréhensions qui minent la relation de confiance, il est conseillé au frontalier de ne pas hésiter à demander à son employeur comment les mesures exceptionnelles contre l’épidémie s’appliqueront aux frontaliers. A la jointure des réglementations suisses et françaises, les interprétations de chaque entreprise méritent des clarifications.
A la fin du confinement et lorsque les activités reprendront, il ne faudra pas hésiter non plus. Le déconfinement ne sera pas synchronisé entre la Suisse et la France. La reprise des activités professionnelles, de l’école sera différente de chaque côté de la frontière. La montée en charge de chaque entreprise sera particulière. Pour limiter la double peine de ces réorganisations à la maison et au travail, n’hésitez pas d’aller à la source et d’en parler avec votre service HR (human resource). Cela fait partie de sa mission.
Effets économiques de la crise sanitaire pour les frontaliers
Dès le début de la crise, des contrats de travail de frontaliers dans les secteurs de la restauration, l’hôtellerie, l’événementiel, les transports ont été impactés par l’annulation d’événements, de salons, de foires. Dès le début du mois de mars 2020, le syndicat Unia annonce l’augmentation de demandes de chômage partiel. A la mi mars, les licenciements se sont accumulés dans les activités interdites par les autorités.
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- Pour les frontaliers qui travaillent dans le secteur de la santé hospitalière c’est tout le contraire, leur activité est intense, leurs congés annulés. Merci à Mr341 qui a très tôt indiqué dans le Forum des Frontaliers que des vacances de Pâques sont annulées pour tous les soignants dans certains hôpitaux. Ce n’est pas le cas pour la médecine ambulatoire, les cabinets de médecin de ville ou de spécialistes sont désertés par peur de contamination.
La crise du Coronavirus propulse le Franc Suisse comme valeur refuge. Un franc qui se renforce par rapport à l’Euro, c’est à court terme un salaire rapatrié en Euro plus important. Mais ce sont aussi des exportations qui souffrent, des postes de travail qui disparaissent à moyen terme ou qui se transforment en postes de travail temporaire. Si le ralentissement économique est généralisé, et si la récession pointe, alors, à long terme, c’est le chômage frontalier qui augmente. - Notre article taux change euro/franc suisse à l’heure du Covid-19 précise ces mécanismes.
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D’où vont venir les masques à … d’où va venir l’argent?
A plus long terme, ce sont des activités qui avaient été déplacées en “offshore” (Chine, Inde, Malaisie, Philipines…) qui reviendront en Europe. Le coût de leur éloignement lors d’une crise sera jugé trop important. Dans cette recomposition économique, la Suisse aura des avantages à faire valoir, surtout si sa gestion de la crise actuelle est efficace.
Avant ce retour d’activité en Europe, l’explosion de la dépense publique dans la zone euro va remettre en question l’ensemble des gestions budgétaires européennes. Les pessimistes voient une solution “à la grecque” se profiler avec une lourde pression fiscale et un tour de vis social.
Après la crise, il sera temps de remplacer la question “d’où vont venir les masques?” par la question “d’où va venir l’argent?”. Le risque de double peine du frontalier se situera alors dans le cumul de ses contributions pour financer les déficits, en tant que résident en France et travailleur en Suisse.
Coronavirus, double choix de la prévention
Pour ce qui est de l’accès aux soins, on retrouve pour le Coronavirus les mêmes contraintes que pour les autres maladies.
Les frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie CMU vont se faire soigner en France.
Les frontaliers qui ont choisi l’assurance maladie LAMal frontalier peuvent accéder au réseau de soins en France et bénéficier des remboursements français. Ils peuvent également bénéficier du réseau de soins en Suisse, des médecins de ville, des hôpitaux et des remboursements suisses. C’est ce qui a été précisé dans l’article J’ai fait le test de dépistage du Covid-19.
En cette période où chaque pays redoute l’engorgement de ses services de santé, disposer du choix d’aller se faire soigner en France ou en Suisse présente un réel avantage. Notamment lorsque l’on habite dans un “désert médical”. Dans ce cas, il n’y a pas de double peine, le frontalier a double choix!
Notre dossier: les frontaliers et la crise du coronavirus:
https://welcome-suisse.ch/2020/10/covid-deconfinement-reconfinement-17122.html
https://welcome-suisse.ch/2020/10/coronavirus-aller-travailler-suisse-15828.html
https://welcome-suisse.ch/2020/03/covid19-rht-chomage-partiel-15782.html
https://welcome-suisse.ch/2020/03/coronavirus-masque-protection-15605.html
https://welcome-suisse.ch/2020/03/change-euro-franc-suisse-covid-19-15699.html
https://welcome-suisse.ch/2021/03/test-diagnostic-covid-19-15705.html
https://welcome-suisse.ch/2020/04/coronavirus-deconfinement-frontalier-16316.html
Il y a des entreprises qui demandent déjà à tout le monde de faire du Home Office. C’est sûr que ces gens vont dépasser la barre des 25% au mois de mars. J’espère quand même que l’URSSAF ne va pas commencer à [modéré] le monde pour encaisser des cotisations sociales dans cette situation…
Aussi, je me demande comment faire en cas de contagion, si on veut plutôt se faire soigner en Suisse qu’en France. En Suisse il faut contacter son généraliste, en France il faut appeler le 15. Ensuite, je ne pense pas qu’en médecin français m’orienterait vers un hôpital à Bâle. Et je ne sais pas si l’hôpital universitaire de Bâle apprécierait de voir un frontalier malade venir sans avoir été prévenu.
Dans l’entreprise où je travaille, Genevoise, depuis la semaine dernière la consigne a été donnée de rester en home office jusqu’à nouvel ordre. Cela concerne près de 150 collaborateurs. Ça aura forcément un impact sur l’entreprise (meetings annulés, rentabilité, etc).
La mise à jour de l’article d’aujourd’hui prend en compte :
Nous avons ajouté des questions réponses publiées le 9 mars 2020 par l’administration Suisse au sujet du travail, des absences, de la rémunération etc en cas de Pandémie . La Suisse n’est pas en Pandémie mais ce recueil est utile pour éclairer des pistes qui seront dés maintenant suivies par des entreprises.
Bonne lecture !
Le 12 mars 2020/
La mise à jour de l’article d’aujourd’hui intègre les éléments suivants :
L’étude en cours (puis démentie quelques heures plus tard par l’OFSP Office de Santé Publique) de l’extension de l’Etat de nécessité du Tessin à toute la Suisse.
L’Etat de nécessité permettrai d’appliquer de nouvelles mesures sans perdre le temps de détailler leur légalité. Attendons nous donc à de nouvelles mesures en Suisse.
La dénomination de Pandémie par l’OMS améliore la pertinence au recueil Fédéral de conseils aux entreprises publié le 9 mars et relayé dans l’article. Ce recueil est utile au frontalier pour prévoir les effets de la crise sur la gestion des absences, l’organisation, la rémunération…
Bonne lecture
Olivier
Pas de prise en compte de la règle de 25% pour les cotisations sociales pendant la crise de Corona.
https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/actualites/teletravail-et-coronavirus-qu-en-est-il-de-la-securite-sociale?fbclid=IwAR0qzIs49YRnRbtPT08gq6Wh0RUwyYXgeKp2IyN0sMxUHzwOgl2Y97pQkCc
annulation des vacances de paques pour tous les soignants dans certains hopitaux
Le 13 mars
La nouvelle version de l’article intègre les éléments suivants :
Mise en place des contrôles aux frontières en Suisse
Fermeture des écoles en France et le congé parental de 14 jours
Il précise des éléments d’indemnisation d’absence en cas de garde d’enfants, de quarantaine
Il intègre les précisions de @kembser et de @mr341 , merci à eux.
Bonne lecture