Reconfinement, déconfinement France – Suisse

By Steven Kakon

- in Vie pratique

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Covid Suisse France, du déconfinement au reconfinement

Mise à jour du 25 novembre 2020 :

Alors qu’en France le confinement a pour effet une amélioration de la situation sanitaire, le gouvernement assouplit les mesures anti-Covid dans la durée. En Suisse, les cantons romands qui avaient pris des mesures complémentaires à celles énoncées par la Confédération, font de même.

Déconfinement progressif en France

Après un mois de confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, la France entre progressivement, dès le 28 novembre, dans la phase de déconfinement. En Suisse, les cantons romands qui avaient pris des mesures plus radicales que la Confédération en fermant notamment les bars et restaurants début novembre, lâchent du lest en décembre.

Le 24 novembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un déconfinement en trois étapes : le 28 novembre 2020, le 15 décembre 2020 et le 20 janvier 2021.

Dès le 28 novembre, les activités physiques et promenades sont autorisées dans un rayon de 20 km et pour 3 heures ; tout comme les activités scolaires en plein air. Les commerces, librairies, bibliothèques peuvent rouvrir dans le respect d’un protocole sanitaire strict et jusqu’à 21h seulement. Les services à domicile peuvent aussi reprendre. L’attestation dérogatoire pour les déplacements reste cependant toujours obligatoire.

Le 15 décembre, si le nombre de contaminations journalières est inférieur à 5000, le confinement prendra fin. Salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir. Les activités extra-scolaires en intérieur pourront reprendre. Cependant, les rassemblements sur la voie publique seront toujours interdits et un couvre-feu sera instauré de 21h à 7h du matin, à l’exception des 24 et 31 décembre.

Toujours si les conditions sanitaires le permettent, le 20 janvier sera la dernière étape d’un long processus. Salles de sport et restaurants pourront rouvrir. Les cours en présentiel seront possibles dans les lycées, et 15 jours plus tard dans les universités. La réouverture des stations de ski est également envisagée au cours du mois de janvier. Les habitants des régions frontalières iront ils faire leurs premières sorties de ski en Suisse? Attention aux bars bondés de l’après ski. Ils ont été des clusters de l’épidémie lors de la première vague. Depuis l’épisode de Verbier, le canton du Valais est cité en exemple dans sa gestion de la pandémie.

Réouverture des commerces et lieux publics en Suisse romande

En Suisse, les cinq cantons romands (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais) ont annoncé début novembre la fermeture des lieux considérés comme non essentiels. Une circulation du virus bien plus importante que dans les autres régions ont amené ces cantons à ajouter des contraintes à celles décrétées par le Conseil Fédéral. Il s’agissait notamment des bars, restaurants, salles de sports, piscines, musées, cinémas, discothèques et salles de concert. Ces mesures prennent fin au cours du mois de décembre, à des dates différentes selon les cantons et les secteurs économiques.

A Genève, l’ensemble des commerces rouvrent le 28 novembre.
Dans le canton de Vaud, les musées et galeries pourront à nouveau accueillir du public dès le 1^er décembre. Les cérémonies religieuses sont autorisées avec au maximum 30 personnes et un plan de protection. Le Conseil d’Etat avait déjà donné son feu vert à la reprise des sports individuels et à la réouverture des fitness dès le 18 novembre. On également pu reprendre a cette date les répétitions dans le domaine culturel en groupe de 30 personnes au maximum.
Les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel et du Jura ont annoncé une réouverture des restaurants le 10 décembre. Le Valais, qui préfère s’accorder quelques jours de plus, ne ne prévoit pas leur ouverture avant le 13 décembre.

La précédente version de l’article est conservée ci-dessous car de nombreuses mesures du reconfinement continuent à être appliquées en France et en Suisse. Le frontalier doit garder à l’esprit l’ensemble des contraintes qui s’appliquent à lui de chaque côté de la frontière, en France et en Suisse

Version d’avant le 25 novembre 2020:

Nous voilà au cœur de la deuxième vague de Covid19 que craignaient de nombreux experts.

Tant en France qu’en Suisse, les autorités ont pris des mesures pour ralentir la propagation du coronavirus en cours et éviter l’engorgement des centres hospitalier de plus en plus sous pression. Quelles sont ces règles? Quelle différence d’approche entre les deux pays? Qu’en est-il pour les frontaliers?

Sommaire :

Des mesures précédentes sans effets
La France reconfinée, mesures durcies en Suisse
Outils pour légiférer
Protéger la santé, préserver l’économie
Frontières intra-européennes ouvertes
Les courses en France
Régions frontalières avec la Suisse épargnées par la quarantaine
Travail frontalier
Télétravail prolongé pour les frontaliers?
Notre Dossier : Covid et les frontaliers

Des précédentes mesures sans effets

Avec la montée exponentielle du nombre de malades du Covid en France, Emmanuel Macron annonce le 14 octobre 2020 un couvre-feu de 21h à 6h du matin dans plusieurs grandes villes de France à partir du 16 octobre. Cette liste a été prolongée par la suite pour s’appliquer à 38 départements supplémentaires ainsi qu’à la Polynésie (54 au total), où le virus circule à grande vitesse.

En Suisse, certains cantons comme par exemple ceux du Valais, de Genève et de Vaud ont renforcé les mesures pour freiner l’épidémie ces dernières semaines. Quelques jours après la France, le Conseil Fédéral serre la vis à son tour le 18 octobre 2020. Il rend le port du masque obligatoire dans tous les espaces clos, et ce partout en Suisse. Il interdit les regroupements supérieurs à 15 personnes dans la sphère publique dès le 19 octobre. De plus, la consommation dans les bars et les restaurants doit se faire obligatoirement à table.

L’objectif du gouvernement suisse est d’harmoniser les dispositions parfois disparates entre cantons afin de gagner en cohérence.

La France reconfinée, mesures durcies en Suisse

Les mesures pour lutter contre le Covid sont d’intensité variable entre les deux pays.

A ce stade, la Suisse mise davantage sur la responsabilité individuelle. La France va plus loin dans les restrictions.

Dates / secteurs	France Caractéristiques du reconfinement	Suisse Mesures fédérales et cantonales
Dates	Reconfinement en vigueur du 29 octobre à minuit, jusqu’au 1er décembre 2020 au moins (quatre semaines). La situation est réévaluée toute les deux semaines pour d’éventuels assouplissements	En vigueur du 29 octobre à minuit jusqu’à nouvel ordre
Education	Crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Enseignement supérieur à distance	Obligation de porter le masque dans les établissements du secondaire (si distances non respectées). Enseignement à distance pour les Hautes Ecoles
Commerces / lieux fermés & restrictions	Bars, restaurants, salles de sport, clubs de sports, salles de spectacles, cinémas, foires, etc. sont fermés. Cérémonies religieuses et expositions interdites. Les services publics et les magasins spécialisés ouverts. Rayons de produits "non essentiels" fermés à la vente en grande surface.	Les discothèques et des boîtes de nuit sont fermées. Bars et restaurants : 4 personnes par table maximum, fermeture à 23h A Genève (GE), Vaud (VD), Fribourg (FR), Neuchâtel (NE), Jura (JU) et Valais (VS), les bars, restaurants et commerces non indispensables sont fermés.
Travail	Télétravail obligatoire pour ceux qui le peuvent	Télétravail recommandé. Port du masque obligatoire (si distances non respectées)
Rassemblements/ manifestations	Réunions privées, en dehors du noyau familial, et rassemblements publics interdits sur la voie publique. A l’exception des manifestations déclarées à la préfecture	Manifestations de plus de 50 personnes interdites. Obsèques limitées à 30 personnes. Mariages limitées à 6 personnes. A GE, VD, FR, NE, JU et VS, rassemblements de plus de 5 personnes interdits dans l'espace public.
Déplacements	Déplacements sur dérogation (faire ses courses, motif médical, se rendre au travail, accompagner les enfants à l’école etc.). Déplacements entre régions interdits	Pas de restrictions
Dispositions médicales particulières	Les visites sont autorisées dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (dans le respect des règles sanitaires) pendant la période de confinement	Tests Covid dits “rapides” dès le 2 novembre
Sports	Possibilité de se promener ou faire du sport pendant une heure maximum dans un rayon de 1km du domicile. Institutions sportives fermées	Interdiction des activités sportives et culturelles de plus de 15 personnes (avec des exceptions). Sports de contacts interdits
Frontières	Ouvertes avec les pays membres de l’UE, fermées avec les pays extérieurs (avec des exceptions)	Ouvertes avec les pays de l’UE. 10 jours de quarantaine obligatoire pour les voyageurs provenant de certains pays ou certaines régions

Des outils pour réglementer contre le Covid

Les cantons ne pourront pas assouplir les mesures fédérales. Il pourront les compléter s’ils le jugent nécessaire. En revanche, les mesures plus strictes prises précédemment par les cantons s’appliquent.

En France, le gouvernement peut continuer à gouverner par décrets jusqu’au 16 février dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a été prolongé par l’Assemblée nationale. Tout déplacement à l’extérieur du domicile doit s’effectuer en ayant rempli préalablement l’« attestation de déplacement dérogatoire » qui se trouve sur le site du Ministère de l’Intérieur français.

Protéger la santé, préserver l’économie

Actuellement, le véritable enjeu du reconfinement en France et du durcissement des mesures en Suisse est l’arbitrage délicat entre la santé collective et la santé économique. L’objectif est de protéger la santé des citoyens tout en continuant autant que possible à maintenir la vie sociale et économique.

En France, au coeur de la deuxième vague de contaminations, le reconfinement prend une forme très différente par rapport à sa première version. L’économie s’était totalement arrêtée pour freiner l’épidémie. Le reconfinement est beaucoup plus souple qu’au printemps. Le Président français a indiqué le 28 octobre 2020 la nécessité pour les enfants de continuer d’aller à l’école. Les adultes continuent à travailler. L’économie continue ainsi de fonctionner, mais au ralenti.

En Suisse, les conséquences sur les commerçants et les indépendants sont connues. Les autorités veulent donc éviter à tout prix un reconfinement. Beaucoup ne parviendraient pas à s’en remettre. Le retour d’un semi-confinement n’est pas exclu si la situation devenait vraiment incontrôlable.

Frontières intra-européennes ouvertes

Lors de la première vague, les pays européens avaient fermé leurs frontières. Ce n’est plus le cas (pour l’instant).

Comme l’a annoncé le Président Macron, les frontières avec les pays extérieurs à l’Union européennes sont fermées. Les frontières internes à l’Union européenne restent ouvertes.

En France, aucune restriction n’est prévue à l’entrée du territoire pour les personnes en provenance de l’UE et de 19 pays dont la Suisse. Pour les autres pays, une dérogation est nécessaire pour se rendre en France.

Les résidents suisses peuvent donc passer la frontière pour se rendre en France, en se pliant aux règles nationales françaises. Ils doivent remplir l’attestation de déplacement française, sous peine de 135 euros d’amende (1’500 euros pour les récidivistes).

Les courses en France

Les résidents Suisses peuvent faire leurs courses de première nécessité en France ou récupérer des commandes préalablement effectuées auprès du magasin. Pour l’instant le « tourisme d’achat » des suisses en France n’est pas interdit. Les consommateurs ne pourront cependant pas acheter des articles considérés comme « non essentiels », interdits à la vente. Il reste néanmoins toujours possible d’effectuer un retrait de commande. Ce qui suppose de préparer sa visite en France avec une commande préalable.

Attention, la douane Suisse avait interdit le tourisme d’achat lors du premier confinement car son contrôle mobilisait trop de ressources douanières. Les autorisations peuvent donc changer rapidement!

L’attestation de déplacement dérogatoire française datée du 29 octobre 2020, obligatoire pour chaque déplacement:

COVID-oct-2020-attestation-deplacement-derogatoire-France

Pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire française datée du 29 octobre 2020.

Régions frontalières avec la Suisse épargnées par la quarantaine

Avec l’explosion du nombre de cas et d’entrées en services de réanimation, le Conseil Fédéral a revu son système d’inscription des pays sur « liste rouge ». Ce système impose une quarantaine de 10 jours pour les voyageurs qui en viennent. En cas de fraude, l’amende est de 10’000 francs.

Le critère pour définir un Etat à risque « élevé » est le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants dans les 14 derniers jours. Désormais, s’il dépasse de plus de 60 celui de la Suisse, le pays est inscrit sur la liste.

Jusqu’au 29 octobre, les régions françaises frontalières avec la Suisse étaient les seules épargnées de la couleur rouge. Cela afin de permettre la mobilité des frontaliers qui participent grandement à l’économie suisse.

A partir de cette date, vu de la Suisse, l’Île de France, les Hauts-de-France et la Polynésie française sont les seules régions françaises en « rouge ». En Europe, Andorre, la Belgique et la Tchéquie sont en rouge.

Dès le 23 novembre 2020, en Europe, sont supprimés de la liste les régions Hauts-de-France et Île de France et la Belgique. En revanche, le Luxembourg, le Monténégro ainsi que le Land Oberösterreich et le Land Salzburg en Autriche y sont ajoutés.

Cette liste est régulièrement actualisée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Travail frontalier

Les frontaliers n’ont donc, pour le moment, pas à s’inquiéter pour leurs déplacements. Bien que confinés en France, ils peuvent toujours se rendre en Suisse pour aller travailler. Ils doivent cependant se munir d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire dans ce cas. Ne pas oublier le permis de travail et la pièce d’identité</strong.

Le justificatif de déplacement professionnel français datée du 29 octobre 2020:

Justificatif-de-deplacement-professionnel-Nov-2020

Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel daté du 29 octobre 2020.

Télétravail prolongé pour les frontaliers?

En temps normal, le travail frontalier depuis le pays de résidence est limité à 25% du temps par semaine.

Mais, dans le contexte Covid, cette réglementation a été gelée pour permettre aux frontaliers de travailler depuis leur domicile en France. Devant prendre fin 31 décembre, le gel a été prolongé jusqu’au 30 janvier .

Notre Dossier: Covid et les Frontaliers

Coronavirus : le « Super Frontalier » face à la double peine

https://welcome-suisse.ch/2020/05/coronavirus-aller-travailler-suisse-15828.html

Coronavirus, the Mask is back!

https://welcome-suisse.ch/2020/11/test-diagnostic-covid-19-15705.html