De nombreux frontaliers sont aujourd’hui « coincés » entre la CMU française qui entend les garder dans son giron, et une couverture bilatérale suisse, qu’ils ont souscrite conformément à l’accord de leur canton de travail.
Ces frontaliers dont le E106 n’a pas été accepté par leur CPAM sont doublement couverts ?
Même pas ! Car la CPAM refuse de prendre en compte les E106 et donc de reconnaître le choix suisse.
Or, la prise en charge des soins sur France par l’assureur suisse se fait théoriquement via sa carte vitale, et donc via les services français, comment faire lorsque ceux-ci refusent cette prise en charge ?
Il existe fort heureusement des solutions, et mieux encore, des personnes qui souhaitent faire avancer le dossier.
Comment se faire rembourser ses soins français sans passer par la CPAM?
La prise en charge d’une assurance bilatérale traite différemment les soins sur le territoire français, et les soins sur le territoire suisse.
Dans le premier cas, c’est la règle de la sécurité sociale qui s’applique (ticket modérateur, participation forfaitaire…), dans le second, la règle suisse (franchise de 300 francs, quote-part de 10%…).
Pour contourner le problème des soins sur France, quand la règle « sécu » ne peut s’appliquer, il existe 2 solutions.
La prise en compte « façon LAMal »
Vous adressez vos factures de médecin, pharmacie ou hospitalisation directement à votre assureur suisse comme s’il s’agissait d’une facture de soins effectués sur le sol suisse.
Joignez également le justificatif de paiement (facturette de carte bancaire, talon de chèque …).
L’assureur va vérifier que le coût ne dépasse pas le « tarif Suisse » prévu (ce qui a peu de chance d’arriver), et va les prendre en charge selon la règle suisse.
Les frais vont donc être pris en charge une fois que la franchise de l’assuré est dépassée.
Le remboursement est en franc Suisse, le taux de change appliqué pour le calcul est celui du jour de la facture.
La prise en compte « façon sécu »
Vous adressez l’ensemble des factures à l’assureur, en lui demandant de prendre en compte les frais selon le mode de calcul de la sécurité sociale française.
Joignez le justificatif de paiement (facturette de carte bancaire, talon de chèque …).
Cette 2ème option est beaucoup plus longue, car l’assureur Suisse va alors adresser vos factures à la sécurité sociale française pour que celle-ci calcule un remboursement pour chaque position qu’elle renverra alors à l’assureur.
Comptez 4 à 6 mois d’attente pour cette seconde solution compte tenu des délais pour obtenir les informations.
En contrepartie, vos soins français seront pris en charge avec le mode de calcul de la sécu (sans franchise).
Le remboursement est en franc Suisse, le taux de change appliqué pour le calcul est celui du jour de la facture.
Qui se charge de faire avancer ce dossier, et où en est-on ?
Le bras de fer entre les autorités suisses et françaises est entamé, l’OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) a demandé à Berne de traiter le cas des frontaliers actuellement dans l’impasse. On parle d’une prochaine réunion entre le comité mixte réunissant la France et la Suisse sur cette question.
Né d’une initiative de notre forum, nous relayons également les positions des élus français sur le sujet qui tentent de faire bouger les choses.
Jean-Luc Reitzer, député « les Républicains » du Haut-Rhin s’est ainsi manifesté en adressant une lettre à Marisol Touraine sur le sujet, reprenant une partie des questions issues de la communauté. Voir la lettre page 1 et page 2.
Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie a également fait entendre sa voix sur le sujet, et a confirmé qu’il continue à porter cette problématique (comme d’autres concernant les frontaliers) au Sénat. Voir le communiqué.
De nombreux autres élus ont indiqué qu’ils communiqueront leur position sur ce sujet dans les jours qui viennent.
Du nouveau est donc à venir !
Merci beaucoup pour ces informations. Elles sont trés utiles.