Nous vous avions informé que des frontaliers genevois de nationalité suisse d’avant 2002 pouvaient obtenir une réouverture de leur droit d’option.
Pour cela, ils ne doivent pas avoir précédemment reçu ou échangé des courriers sur le sujet avec le Service d’Assurance Maladie de Genève (SAM). Il y a du nouveau !
Le droit réouvert aux frontaliers avant et après 2002
La communication du SAM du 3 mars 2015 étend la possibilité de reconsidérer le droit d’option à l’ensemble des frontaliers de nationalité Suisse qui n’ont pas reçu ou fait connaître leur choix par le formulaire.
L’ouverture n’est donc plus limitée aux frontaliers d’avant 2002.
Le droit réouvert à toutes les nationalités et à tous les cantons
Le 20 avril, l’Office Fédéral de la Santé Publique étend ce droit à tous les frontaliers (quelque soit leur nationalité) et à tous les cantons.
Voir l’arrêt du tribunal fédéral (PDF).
En contrepartie, l’Office demande aux assureurs de vérifier (pour chacune de ces propositions d’assurance) que le service de l’assurance maladie cantonal concerné a donné son accord.
Une mise en oeuvre difficile
Cette ouverture du droit d’option est une excellente nouvelle pour les frontaliers qui n’avaient pas été correctement informés du processus à suivre pour faire connaître leur choix d’option.
Mais cette ouverture progressive a perturbé les processus d’échange et de validation des différents acteurs (Services cantonaux d’Assurance Maladie, assureurs, assurés).
Les dossiers en attente se sont déjà empilés. Les délais se sont allongés. Des nouveaux frontaliers attendent leur couverture.
Cela ne va pas s’améliorer avec les nouvelles demandes suscitées par la dernière décision de l’Office Fédéral et le rapprochement de la date de généralisation de la CMU en juin 2015.
Notre série
Notre deuxième article va faire un point de situation des “embouteillages” administratifs constatés par nos lecteurs..
Dans notre troisième article de la série, nous transmettrons des conseils “Bison Futé” pour éviter les blocages et réussir au mieux le passage en LAMal .
Le nombre de ces cas traités par notre courtier assurance-frontaliers.info nous donne la meilleure vision de la situation et rend son support fort utile en cette période de changements.
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