La retraite, c’est le moment où l’on récupère les fruits de son travail. De nombreux rentiers décident de profiter de leur retraite hors de Suisse. Que ce soit pour retourner auprès de leur famille dans leur pays d’origine ou pour s’évader dans un autre pays qui les attire.
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Une fois arrivé dans le nouveau pays, il est important de bien connaître les procédures d’affiliation à l’assurance-maladie en tant que rentier. En effet, une erreur de procédure peut, par effet boule de neige, mener à des situations difficiles, et transformer les rêves des seniors en cauchemars administratifs. Pour profiter sereinement de ses prestations de soin, il est nécessaire d’être en ordre avec son régime d’assurance-maladie.
Dans cet article, nous commencerons par vous raconter l’histoire de Madame R. (qui nous a écrits) pour vous donner une situation concrète de difficultés administratives pour une rentière à l’étranger. Puis, nous vous expliquerons les différentes procédures suivant les pays. Enfin, vous trouverez un lien vers un document PDF de la confédération qui résume les différents scénarios possibles.
Sommaire :
- Les risques d’une mauvaise procédure d’affiliation
- Quelle assurance-maladie pour les retraités à l’étranger ?
- Les pays avec droit d’option pour le rentier
- Les pays avec affiliation au système d’assurance-maladie local
- Les pays avec affiliation à la LAMal
- Tableau récapitulatif
- Dossier : l’assurance LAMal Frontalier ou la CMU ?
Les risques d’une mauvaise procédure d’affiliation
L’histoire de Madame R. n’est pas un cas isolé. Après avoir travaillé de nombreuses années en Suisse, Madame R. décide d’aller prendre sa retraite au Royaume-Uni. Cependant, quelques années plus tard, elle part s’installer en France pour se rapprocher de ses enfants. Déménageant près de Nantes, Madame R. n’a aucune raison de se déplacer en Suisse. Elle choisit donc la CMU qui a également l’avantage de lui coûter beaucoup moins cher que la LAMal.
En arrivant sur place, impossible de faire valoir son droit d’option pour s’affilier à la CMU. Madame R. découvre qu’elle est affiliée d’office à la LAMal avec plus de 5 ans de pénalité de retard à rembourser ! Que s’est-il passé ?
En réalité, lors de son passage au Royaume-Uni, Madame R. avait l’obligation de s’affilier au système de santé suisse. Madame R. l’ignorait, et les caisses maladies britannique l’ont affiliée sans poser de questions. Sans le savoir, Madame R. était en situation irrégulière.
Arrivé en France, lors de sa demande d’affiliation à la CMU, le système de santé français s’est rendu compte qu’elle avait été rentière au Royaume-Uni sans être affiliée à la LAMal.
Cette histoire paraît compliquée mais les bénéficiaires d’une rente suisse qui vivent à l’étranger et ont de mauvaises surprises sont plus fréquents qu’il n’y paraît. Pour éviter ce type de situation, il faut bien comprendre les procédures d’affiliation pour les rentiers.
Quelle assurance-maladie pour les retraités à l’étranger ?
Commençons par un point essentiel : si un frontalier prend sa retraite à l’étranger et qu’il perçoit une rente de ce nouveau pays de résidence, alors son affiliation à la LAMal est impossible. Celui-ci devra inévitablement souscrire au système de santé du pays dans lequel il prend sa retraite.
Pour les autres cas, sur le site de la Confédération suisse, un document PDF résume les différentes obligations d’affiliation pour le rentier et sa famille, en fonction du pays dans lequel il réside.
Comme on peut le voir, les pays de destination sont regroupés dans trois catégories, selon les partenariats que la Suisse entretient avec ces pays.
- Les pays qui permettent un droit d’option au rentier.
- Les pays qui obligent le rentier à s’assurer au système de santé du nouveau pays de résidence.
- Les pays qui obligent le rentier à s’assurer à la LAMal.
Les pays avec droit d’option pour le rentier
L’Autriche, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Portugal donnent un droit d’option aux bénéficiaires d’une rente suisse. En d’autres termes, le rentier peut choisir s’il préfère s’affilier à l’assurance-maladie du pays de résidence ou à la LAMal suisse.
Attention, le droit d’option est limité dans le temps. En France par exemple, le droit d’option est ouvert 3 mois. Passé ce délai, si aucun choix n’est fait, il y a des affiliations d’offices et des pénalités.
Dans ces mêmes pays, ainsi qu’en Finlande et en Italie, les membres de la famille (sans activité lucrative) du rentier peuvent bénéficier du droit d’option.
Les pays avec affiliation au système d’assurance-maladie local
Au Liechtenstein, les rentiers ont l’obligation de s’affilier au régime d’assurance-maladie du pays. Il n’y a aucun moyen de conserver la LAMal.
Les membres de la famille du rentier qui n’ont pas d’activité lucrative doivent être assurés dans le pays de résidence du rentier au Danemark, en Espagne, au Liechtenstein, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni.
Les pays avec affiliation à la LAMal
Dans la plupart des pays, les rentiers doivent s’affilier au système de santé suisse.
Pour les citer rapidement, il s’agit de la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Unis.
Les membres de la famille du rentier qui n’ont pas d’activité lucrative doivent également être affiliés en Suisse. Sauf dans le cas du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni.
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