Le Conseil fédéral a annoncé une réforme majeure du système des rentes de l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) visant à supprimer les rentes de veuves à vie. Les résidents suisses et les frontaliers qui touchent une retraite suisse sont concernés.
Suite au succès des socialistes concernant la votation sur une treizième rente AVS, le Conseil fédéral explore toutes les options pour réduire les dépenses de la Confédération. La réforme visant à supprimer les rentes à vie pour les veuves s’inscrit dans cette démarche de recherche d’économies à tout prix.
Ce projet soulève des débats houleux autour de l’égalité de traitement entre hommes et femmes, tout en ayant pour objectif de renforcer la viabilité financière de l’AVS.
Sommaire :
- La situation actuelle : une inégalité de traitement reconnue
- Une nouvelle rente de « parent survivant »
- Avis divergents et débats explosifs
- Des débats parlementaires cruciaux
- Dossier : retraite et prévoyance en Suisse
La situation actuelle : une inégalité de traitement reconnue
La rente de veuve correspond à 80% de la rente de vieillesse. Elle oscille entre 980 CHF et 1’960 CHF par mois. Notez que cette fourchette concerne les conjoints qui ont une “cotisation complète”, c’est-à-dire qu’ils ont cotisé mensuellement pendant 44 ans.
Pour estimer votre revenu AVS, vous pouvez utiliser le simulateur retraite de notre partenaire helvicare.
Actuellement, les veuves bénéficient d’une rente à vie, même sans aucun enfant à charge. À l’inverse, les veufs ne peuvent percevoir une rente que jusqu’à ce que leur plus jeune enfant atteigne l’âge de 18 ans.
Cette différence a été dénoncée comme une inégalité de traitement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2022, suite à un recours déposé par un homme ayant perdu sa rente de veuf après la majorité de son dernier enfant.
En réponse à cette décision, la Suisse a instauré un régime transitoire permettant aux veufs ayant des enfants de percevoir une rente à vie. Cependant, le Conseil fédéral souhaite désormais réformer cette disposition en l’éliminant pour tous.
Une nouvelle rente de « parent survivant »
La réforme prévoit de remplacer les rentes de veuves et veufs par une rente de « parent survivant« . Celle-ci sera versée jusqu’aux 25 ans du plus jeune enfant, sans distinction entre veuf ou veuve et sans tenir compte de l’état civil des parents. Ce changement vise à instaurer une égalité entre hommes et femmes, mais cette fois en nivelant les prestations par le bas.
Pour les veufs et veuves de plus de 55 ans, les rentes actuelles seront maintenues. En revanche, pour les personnes plus jeunes, la durée de versement sera limitée à deux ans.
Cette réforme pourrait entrer en vigueur en 2026, permettant ainsi à l’AVS d’économiser 350 millions de francs par an.
Avis divergents et débats explosifs
La réforme divise les partis politiques et les organisations sociales. Du côté des partis de droite, le PLR et l’UDC saluent cette réforme.
Le PLR la juge équilibrée, car elle corrige une inégalité de traitement tout en prévoyant des prestations transitoires pour les cas les plus touchés. L’UDC, de son côté, estime que les rentes à vie ne sont plus adaptées dans un contexte où la participation des femmes au marché du travail est en constante augmentation.
Le Centre soutient également la réforme, la jugeant en phase avec les modèles familiaux et sociaux contemporains.
À gauche, le Parti socialiste (PS) critique vivement la réforme, la qualifiant d’attaque contre le pouvoir d’achat de la population. Le PS accuse le Conseil fédéral de transformer un projet d’égalité en un « démantèlement social » et de chercher à réaliser des économies au détriment des personnes vulnérables, en particulier les femmes.
Les Verts partagent cette opinion, estimant que la réforme détériore les prestations pour certaines catégories de femmes.
Les syndicats, notamment l’Union syndicale suisse (USS), s’opposent également au projet, arguant qu’il va à l’encontre de l’arrêt de la CEDH, qui avait stipulé que la Suisse ne devait pas réduire ou supprimer les rentes des femmes concernées.
Pro Senectute, une organisation de soutien aux personnes âgées, soutient la suppression de la rente à vie, estimant que ce système est obsolète et ne reflète plus les réalités sociales actuelles. En revanche, Pro Familia s’y oppose fermement, arguant que cette réforme se fait au détriment des femmes et ne correspond pas aux réalités économiques actuelles.
Des débats parlementaires cruciaux
Si le projet du Conseil fédéral vise à corriger une discrimination entre les sexes, il est loin de faire l’unanimité, notamment en raison des coupes budgétaires qu’il engendre. Les prochains débats parlementaires seront décisifs pour l’avenir de cette réforme et son impact sur les résidents et frontaliers qui bénéficient des rentes AVS.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.
Le Conseil fédéral a annoncé une réforme majeure du système des rentes de l’AVS visant à supprimer les rentes à vie des veuves.
Les résidents suisses et les frontaliers qui touchent une retraite suisse sont concernés.