Le Groupement Transfrontalier Européen tenait le 13 mars sa première assemblée générale de l’année à Saint-Genis-Pouilly pour faire un point de situation de ses actions et détailler les difficultés que doivent encore affronter les frontaliers au quotidien.
Plusieurs dossiers au cœur de l’actualité des frontaliers ont été présentés, notamment les accords de libre circulation, les incertitudes fiscales, la plainte déposée contre l’application de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine.
Il a été également question de la mobilité, un sujet particulièrement problématique dans le pays de Gex.
Une assemblée jalonnée par la description des nombreux combats menés en 2016 et ceux qui restent à mener en 2017.
Situation frontalière et libre circulation
En 2016 il y a en Suisse 320’000 travailleurs frontaliers toutes nationalités confondues, presque 55% de ces frontaliers résident en France.
Dans son allocution, Michel Charrat, président du Groupement Transfrontalier s’est adressé à tous.
Après avoir rappelé l’action du Groupement, le président a rappelé les résultats de la votation du 9 février 2014 et l’application qui en a été faite avec la préférence cantonale.
Une votation en contradiction avec les principes européens de libre circulation et les accords bilatéraux.
Face à cette situation qui tend à écarter le frontalier du marché du travail en Suisse, Mr Charrat a rappelé le droit de chaque frontalier au chômage de s’inscrire dans les offices de placement de son canton.
La fiscalité
Plusieurs incertitudes pèsent sur la fiscalité des travailleurs frontaliers et le Groupement entend peser sur les négociations.
Le projet de révision de l’imposition à la source
Ce projet prévoit de supprimer toute procédure de rectification et donc toute déduction (situation familiale, rachat d’années de 2ème pilier, cotisations 3e pilier…).
Seul le frontalier quasi-résident (plus de 90% des revenus acquis en Suisse) pourrait alors faire valoir ces déductions, ce qui sortirait du dispositif une grande partie des travailleurs.
Le plafonnement des déductions kilométriques
Le frontalier imposé à la source qui peut prétendre au statut de quasi-résident pouvait déduire ses frais kilométriques.
Fin 2016 cette déduction a été limitée à 500 francs par année avec effet rétroactif au 1er janvier !
Le GTE a immédiatement attaqué cette décision arguant que la rétroactivité était inapplicable et que cette mesure était discriminante, le frontalier ayant nécessairement des frais de déplacement plus importants qu’un résident.
Le GTE a obtenu que l’administration du canton de Genève suspende cette décision, cela bénéficie à plus de 30’000 résidents et 7’000 frontaliers.
L’objectif du Groupement est maintenant de faire annuler cette loi.
Les pressions fiscales
Les frontaliers sont également parfois victimes d’un excès de zèle des administrations.
Bercy considère ainsi certains frontaliers détenteurs de comptes en Suisse comme des « exilés fiscaux », ceux-ci tombent sous le coup de la directive Cazeneuve qui n’est pas sensée s’appliquer dans leurs cas.
La fiscalité française en cas de libération du 2ème pilier n’est pas non plus des plus limpide puisque le Groupement a constaté que l’administration fiscale en faisait une application très restrictive.
Plainte conjointe contre l’application de la CSG/CRDS
Le Centre Européen de la Consommation, le Groupement Transfrontalier Européen et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle viennent de saisir la Commission Européenne en déposant une plainte contre la France.
Le 13 mars 2017 le Groupement obtenait la confirmation que la plainte avait été reçue par les institutions européennes.
Cette plainte vise à dénoncer les manœuvres françaises pour détourner la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet, en 2016 la France a réintroduit au moyen d’un tour de passe-passe les contributions CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des frontaliers qui ne relève pas du système de sécurité sociale français (les assurés LAMal).
Compte tenu des délais de la justice, le Groupement précise qu’une solution est attendue dans un délai d’un an.
Mobilité : les grands travaux restent à faire
Autour de Genève, le projet de tram reliant St-Genis à Meyrin semble de nouveau sur les rails suite à la remise d’une pétition de 3’500 signataires.
Le projet de fermeture des petites douanes a lui aussi été repoussé après la présentation d’une pétition qui a regroupé 7’500 signatures.
Fabrice Radigon, de la commission transport a présenté d’autres projets menés par le GTE :
- 3e voie de circulation en douane vers la France,
- création d’un parking gratuit dédié au covoiturage à Bellegarde
2017 la mobilisation continue
Le président Michel Charrat a tenu à rappelé que les espaces transfrontaliers, où des centaines de nationalités se côtoient, sont des bassins de vie privilégiés.
Les pressions et les attaques contre les frontaliers pénalisent aussi bien les détenteurs de permis de travail que les très nombreux suisses installés en France (100’000 Genevois sont déclarés en résidence française).
Dans un calendrier politique chargé, le Groupement compte faire peser les voix des travailleurs frontaliers et veiller à l’application juste des lois qui les concernent.
Prochaines assemblées générales du GTE :
- Lundi 20 mars à Morteau
- Jeudi 23 mars à Archamps
- Mardi 28 mars à Rixheim
