Initiative contre l’immigration de masse : le conseil fédéral choisit l’application à la lettre

Le Conseil Fédéral a choisi la voie dure concernant la mise en oeuvre du texte de la votation contre l’immigration de masse qui a été proposé par l’UDC.

Cela signifie la mise en place de contingents pour les requérants comme pour les frontaliers et l’officialisation d’une préférence nationale à l’embauche.

Les réactions sont diverses et de nombreuses questions apparaissent : à quel « jeu politique » joue le conseil fédéral ? Comment l’Europe va-t-elle réagir ? Et comment certains secteurs vont-ils trouver leur main d’oeuvre ?

La mise en place des contingents

Le 21 juin, la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga a présenté le plan d’application du conseil concernant la votation contre l’immigration de masse.

Le conseil a pris le texte au pied de la lettre et propose l’introduction de contingents pour tous les étrangers, sont concernés :

  • frontaliers
  • futurs résidents (requérants des permis B, C …)

Ne sont pas concernés :

  • titulaires du permis C
  • diplomates
  • employés des organisations internationales
  • personnes en séjour de moins de 4 mois

Pour l’instant aucun chiffre n’est avancé, mais le texte proposé par l’UDC n’en présentait pas non plus.

Les contingents seront mis en place dès 2017.

Le bras de fer avec l’Europe

La conseillère a indiqué : « On peut retourner le problème dans tous les sens : il est impossible de concilier le nouvel article constitutionnel et l’accord sur la libre circulation ».

Clairement, le gouvernement entend mener son projet au risque de braquer l’Union Européenne, le compromis ne semble pas recherché.

Bruxelles a indiqué avoir pris note de la déclaration et n’a pas un son de cloche différent puisqu’elle répète que les quotas et la discrimination en faveur des résidents sont irréconciliables avec l’accord sur la libre circulation des personnes.

Quelle main d’oeuvre pour l’économie suisse ?

Les continents seront répartis entre les cantons, mais pas selon les branches économiques. Certains milieux s’inquiètent déjà du manque de main d’oeuvre qui en résultera.

A cela le conseil fédéral répond que 150’000 emplois temps plein peuvent être trouvés parmi les femmes, les travailleurs âgés et les apprentis … sans indiquer clairement les méthodes qui permettront à ces personnes d’intégrer le monde du travail malgré les contraintes qui les en écartent aujourd’hui.

Quelle est la stratégie du conseil fédéral ?

Plusieurs observateurs se demandent quelle est la stratégie du conseil fédéral avec ces annonces.

L’UDC, à l’origine du texte, qui devrait trouver pleinement satisfaction dans ces annonces indique être « interloqué par le mépris dont fait preuve le Conseil Fédéral envers la population (…) » en accusant le conseil de « négocier déjà en coulisses avec l’UE ».

Des analystes parlent de poker menteur. Leur analyse c’est que le Conseil Fédéral pousse à la rupture avec l’Europe afin de démontrer l’impasse où mène l’initiative UDC. Une fois que ces effets négatifs sur l’économie seront constatés, l’objectif serait alors de faire revoter le souverain sur la politique d’immigration.  

D’autres analystes indiquent que le Conseil Fédéral ne pouvait rien faire d’autre que de porter l’application de l’initiative au plus proche du texte.

Au delà de la stratégie politique, nous suivrons ici les effets de ces changements sur la vie des entreprises.

2 Comments

  1. Tant que les entreprises auront des « paquets fiscaux » avantageux, elles resteront…
    Et la Suisse a surtout besoin d’accords économiques mondiaux, l’UE étant à favoriser c’est certain.
    Mais pas au prix de ne pouvoir accueillir sur ses terres ces travailleurs indispensables à sa croissance…
    Verrons-nous une politique démographique plus forte après cela? ça peut etre une réponse.

    Concernant les frontaliers, le canton de Genève aura de grands quotas faut pas s’inquiéter pour les frontaliers existant à mon avis. Il ne pourra par conte plus absorber autant que maintemant…

    Par contre, si ça dénonce les accords bilatéraux… on ne devrait pas tous rebasculer à la Lamal?

  2. Tout a fait d’accord, cette Suisse ne s’est plus sur quel pied elle doit danser, au risque de se casser la figure dans sa course…vouloir le développement économique sans les inconvénients de voter de vrais budgets pour les transports et infrastructures, vouloir financer ses assurances sociales (AVS,LPP etc…) en réduisant le nombres de travailleurs, bénéficier de l’Europe et son marché en se pinçant le nez de l’autre côté, faire des paquets fiscaux et accepter une votation remettant en cause l’implantation de nouvelles entreprises…bref cette Suisse est déboussolée et a beaucoup de mal à s’adapter à son développement rapide, voir trop rapide ?
    Et les cantons ? la manne financière de grand groupe qui demain ne participeront plus au développement des cantons car appelés par des sirènes irlandaises, anglaises ou singapourienne.
    Comment les cantons se financeront t-ils ?
    Les temps sont durs, les initiatives faisant la fierté de chaque Suisse ont atteint leurs limites sur des questions institutionnelles remettant en cause gravement la santé économique du pays.
    Le conseil fédéral est tel un boxeur dans les cordes essayant de recrédibiliser son image auprès des Suisses en décidant une application stricte de cette initiative alors que tous les milieux économiques s’alarment…
    Espérons que ce petit pays de 8 millions d’habitants saura se relever des défis qui l’attendent très prochainement, pour le moment on ne voit rien mais les entreprises partent les unes derrières les autres, même le tout puissant Procter présent depuis 60 ans sur Genève, 4ème employeur du canton de GE menace les politiques en leur indiquant que malgré leur attachement à cette très jolie partie du monde ils n’hésiteront pas à partir en cas de remise en cause de leur statut…

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