La préférence nationale plutôt que les quotas de frontaliers?

Dans le cadre de l’étude des modalités d’application de l’initiative contre l’immigration, la préférence nationale fait son retour sur le devant de la scène.

À huit mois de l’application de l’initiative contre l’immigration de masse, la préférence indigène ou préférence nationale à l’embauche semble de plus en plus convaincre Berne. La Commission des institutions politiques du Conseil national devrait définir plus précisément cette notion.

Préférence nationale : danger ?

En février 2014, la votation contre l’immigration de masse adoptée à 50,3 % prévoyait de fixer des quotas annuels selon les besoins de l’économie helvétique. Ainsi, un employeur devrait privilégier, à compétences égales, un chômeur suisse à un frontalier. Mais la mise en place de quotas (contingents) a semblé bien difficile a négocier avec Bruxelles.

Face à cette difficulté qui semble avoir tétanisé Berne depuis 2014,  le Parti Libéral Radical (PLR) voit dans la préférence nationale une possibilité d’appliquer l’initiative contre l’immigration. Elle serait combinée à une clause de sauvegarde. Concrètement, un seuil migratoire serait fixé pour la totalité de la Suisse, et dès que celui-ci serait atteint, les employeurs se verraient dans l’obligation d’embaucher des résidents suisses.

Si depuis bien avant la votation de février 2014,  des économistes suisses et français alertent l’opinion sur les risques de freiner l’accès au bassin d’emploi européen pour les entreprises. Il n’est pas sûr que leurs arguments portent. Argumenter que la Suisse a par le passé bâti une partie conséquente de sa croissance sur la qualité de sa main-d’œuvre étrangère, n’est plus forcément audible en période de doute, lorsque le chômage des résidents met en évidence des lacunes de formation. Lorsqu’il apparaît que les succès de la formation duale (l’apprentissage) ne peuvent couvrir tous les types de besoins.

D’autant plus que selon les derniers chiffres de 2016 de l’Office fédéral de la statistique, un salarié sur trois en Suisse vient d’un pays frontalier, contre un sur quatre il y a dix ans à peine. Valeur refuge de l’emploi, la Suisse accueille désormais environ 300 000 frontaliers, un nombre multiplié par deux en une décennie.

Une violation de l’accord de libre circulation des personnes ?

Des experts européens, la rectrice de l’université de Fribourg, des élus français comme Bernard Accoyer, député de  Haute-Savoie, Cesla Amarelle conseillère nationale suisse pointent du doigt que cette clause de sauvegarde et la préférence nationale iraient à l’encontre des accords bilatéraux signés avec l’Union européenne et en particulier la libre circulation des personnes.

Selon eux, l’accord entre la Confédération et l’UE sur la libre circulation des personnes s’appuie sur des principes non-discriminatoires pour les ressortissants européens.  Ils répètent le même message que lors des réflexions sur les quotas : Bruxelles ne tolérerait pas la préférence nationale renforcée par la clause de sauvegarde. Ce message alarmiste semble lui aussi de moins en moins audible. 

Et alors ?

En la période actuelle de déconfiture de la libre circulation, de campagne sur le Brexit, de tentation à quitter l’Europe de nombreux « petits pays », Bruxelles semble bien affaiblie pour rouler des muscles face à la Suisse.

Des juristes affirment que pour Bruxelles ce sera beaucoup plus difficile d’être intransigeant avec la préférence nationale et la clause de sauvegarde qu’avec les quotas. Les quotas viennent frontalement remettre en causes des principes Européens alors que la préférence nationale peut être modulée selon les métiers, les zones, les périodes. Cela fait autant de sujets de compromis possibles.

Des compromis ?

Le conseiller d’État de Genève Mauro Poggia (MCG) est un ferme partisan de l’application, à l’échelle nationale, d’une politique de préférence nationale qu’il a déjà mise à l’œuvre dans le canton de Genève avec la directive de « préférence cantonale ». Il anticipe des compromis pour arrondir les angles avec Bruxelles, comme faire des pays limitrophes des alliés en donnant, par exemple, droit aux frontaliers français aux indemnités de chômage suisses …

Pour l’observateur de la scène politique Suisse, si Monsieur Poggia s’engage dans la voie du compromis, cela témoigne d’une volonté d’avancer vers la finalisation du dossier.  Alors que l’ancien patron du MCG, Monsieur Eric Stauffer portait ces sujets dans des démarches outrancières, on décèle ici une approche factuelle.
C’est autant de signes que la préférence nationale peut recueillir un large soutien politique.

Quel effet sur le Frontalier ?

Un frontalier a été au centre du débat lorsque Mr Poggia a publiquement fait pression sur une fondation subventionnée par le canton de Genève pour annuler l’embauche d’un frontalier.  Il menace de couper l’aide cantonale de 200’000 CHF si le frontalier reste en poste.

Cela suscite une première remarque critique. Le frontalier concerné s’est trouvé éclaboussé par un débat politique dont il se serait bien passé.
Il est individualisé, presque nommé, bouc émissaire dans un débat politique qui le dépasse.

La deuxième remarque est plus humoristique. Comme la fondation ne semble pas prête à résilier le contrat de ce frontalier, est-ce que c’est parcequ’il apporte plus de 200’000CHF de valeur ajoutée à son employeur ?
Si certains schématisent les frontaliers comme des concurrents aux résidents pour les emplois subalternes, avec un risque de dumping salarial. Il est temps de prendre en compte que beaucoup de frontaliers aujourd’hui sont qualifiés, voire surqualifiés !

Enrichir l’argumentaire d’accompagnement du CV

Tout ceci devrait pousser à ce que le frontalier commence à s’informer sur les critères d’application de la préférence nationale en Suisse et de l’éventuelle préférence cantonale concernée.

Sa stratégie de recherche d’emploi devra nécessairement s’ajuster. Au frontalier de souligner dans son CV les raisons qui pousseront son futur employeur a faire l’effort administratif supplémentaire à son embauche.

On reviendrait à la situation du début des années 2’000 où le  CV se devait d’être précisément ajusté aux compétences précises et rares requises pour le poste. Finis les CV « génériques », les lettres d’accompagnement « bateaux ».