Dimanche 30 novembre 2014, le peuple suisse et le peuple genevois étaient appelés à voter sur le sort des forfaits fiscaux sur leurs territoires respectifs.
Les votants ont choisi dans une large majorité de maintenir cette spécificité fiscale profitant à quelques riches privilégiés.
Résultats des votations
Dans les deux cas, le verdict est sans appel: au niveau Suisse, 59,2% de la population et la majorité des cantons se sont opposés à l’initiative de la gauche « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » déposée en octobre 2012. Seul le canton de Schaffhouse a voté « oui ». Les champions suisse du refus sont les cantons de montagne: le Valais a voté « non » à 78,3%, suivi de près par les Grisons (71,2%) et Nidwald (69,1%).
A Genève, 68,4% des électeurs ont voté « non » à l’initiative populaire « Pas de cadeaux aux millionnaires: Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux ».
Soulagement pour certains…
Lors d’une conférence de presse, François Longchamp, Président du Conseil d’État genevois, se disait soulagé du résultat des votations.
En effet, les quelques 700 forfaitaires du canton contribuent à hauteur de 150 millions de francs par années au budget du canton, ce qui représente l’entier du budget de la justice ou la moitié du budget de la police du canton. Qui plus est, les résidents imposés au forfait n’utilisent pas ou très peu les services publics du canton et payent en sus un impôt sur la succession, impôt qui n’est pas payé par les contribuables dits « ordinaires ».
Les finances du canton de Genève dépendent donc dans une mesure importante des impôts versés par les contribuables imposés au forfait.
Or, l’abolition des forfaits fiscaux sur le territoire du canton aurait, selon les prédictions des autorités genevoises, entrainé un exil de la moitié des forfaitaires avant la fin de l’année, ce qui aurait entrainé un manque à gagner de 75 millions dans les finances du canton dans une situation budgétaire déjà très difficile!
Si l’initiative avait été acceptée, le projet de budget pour l’année 2015 aurait dû être retiré et refait de fond en comble, sans parler du fait que le canton aurait probablement dû revoir entièrement la structure même de ses finances pour les années à venir.
Les contribuables « ordinaires », entendez par-là ceux qui sont imposés sur la base de leurs revenus et de leur fortune (et non sur la base de leurs dépenses, comme le sont les forfaitaires), auraient probablement ramassé la note sous la forme d’une augmentation de leurs propres impôts.
Déception pour d’autres
Christian Levrat, Président du parti socialiste suisse, déplore pour sa part la peur qui s’est emparée des votants.
Il se dit également surpris des résultats enregistrés dans des cantons tels que Zurich ou Bâle. En effet, ces cantons ont déjà aboli les forfaits fiscaux au niveau de leurs cantons respectifs, mais les peuples zurichois et bâlois ont voté en faveur du maintien des forfaits fiscaux au niveau national, ce qui peut paraître paradoxal.
Christian Levrat estime toutefois que nous n’en sommes qu’au début d’une discussion centrée autour d’une plus grande justice fiscale, et non à son terme.
Le débat a commencé au niveau international, avec la lutte contre l’évasion, respectivement la fraude fiscale. Il s’est poursuivi au niveau de la lutte contre l’optimisation fiscale jugée trop agressive des grandes entreprises. Ça n’est qu’une question de temps, d’après Christian Levrat, avant que l’on ne s’en prenne plus sérieusement aux privilèges fiscaux des grandes fortunes.
L’initiative de la gauche serait donc simplement arrivée trop tôt…
