Les frontaliers domiciliés fiscalement sur France vont bientôt devoir déclarer leurs revenus. Les premières déclaration sont d’ailleurs parvenues par courrier ces jours-ci.
Nous allons vous proposer toute une série d’articles détaillant la marche à suivre et les informations à connaître.
Pour ce premier article, voyons les données clés de cette déclaration :
Qui est concerné ?
Quels sont les revenus à déclarer ?
Quel taux appliquer ?
Comment faire ma déclaration ?
Qui peut m’y aider ?
Sommaire des autres thématiques « déclaration 2012 des revenus pour les frontaliers » :
Quels sont les frais pris en compte pour le régime des frais réels ?
Comment faire le calcul des frais réels et du régime forfaitaire ?
Comment déclarer les frais réels ?
Comment calculer précisément mon revenu à déclarer ?
Où saisir ce revenu sur ma déclaration ?
Qui est concerné par la déclaration de revenus ?
Domicile fiscal en France
La déclaration de revenus concerne toute personne fiscalement domiciliée sur France. C’est à dire si au moins un de ces critères est rempli :
- Votre foyer ou votre résidence principale est sur France
- Vous avez en France le « centre de vos intérêts économiques »
- Vous exercez en France une activité professionnelle (salariée ou non)
Vous ne pouvez avoir d’un seul domicile fiscal.
Si vous êtes déjà imposé sur Suisse
Les travailleurs frontaliers peuvent selon leur canton être imposé sur Suisse (imposition à la source) ou sur France.
Dans tous les cas, du moment que vous êtes fiscalement domicilié sur France, vous devrez déclarer vos revenus sur France.
Les frontaliers travaillant dans les cantons suivants paieront leurs impôts sur France :
- Bâle ville
- Bâle campagne
- Berne
- Jura
- Neuchâtel
- Soleure
- Valais
- Vaud
Les frontaliers des autres cantons (Genève, Zürich, Argovie) déclareront leurs revenus suisses mais ils ne seront pas imposés dessus (l’impôt a déjà été prélevé sur Suisse).
Quels sont les éléments de revenu à déclarer (et à ne pas déclarer) ?
Vous allez donc devoir déclarer sur France vos revenus perçus sur Suisse, voyons en synthèse ce qui doit et ne doit pas être déclaré (nous aborderons dans des articles à venir le détail de chacun de ces points).
A déclarer : revenus et rentes
Vous allez devoir déclarer vos revenus professionnels, ainsi que vos rentes :
- Rente AVS
- Rente 2ème pilier
- Rente de survivant
- Rente « AI » (assurance invalidité)
- Autres rentes (rentes du public…)
A ne pas déclarer : indemnités, allocations, prestations sociales…
Vous n’allez en revanche pas déclarer les revenus suivants :
- Les allocations familiales
- Les allocations de garde d’enfant
- Les allocations de parent isolé
- Le complément familial
- L’allocation « adulte handicapé »
- Les indemnités de licenciement
- Les indemnités de stage aux étudiants, si ce stage fait partie du cursus scolaire
Pour les indemnités journalières (accident du travail, maladie professionnelle…) elles seront ou non imposées selon la caisse d’indemnisation (sécurité sociale, caisse suisse…) renseignez-vous auprès d’un référent ou de votre centre des impôts pour plus d’information.
A déduire : heures supplémentaires, cotisations sociales…
Vous allez déduire de votre « revenu brut » les cotisations sociales suivantes :
- Cotisations AVS, AI, AC, AANP, APG
- Cotisations 2ème pilier
- Rachat d’années de 2ème pilier
- Cotisations professionnelles
Les frontaliers imposés sur France et non sur Suisse vont également déduire de leur revenu leurs heures supplémentaires.
Ce calcul sera basé sur le nombre d’heures et la rémunération nette de charges de ces heures.
Il est bien entendu que le calcul des heures supplémentaires se fait sur la base de la durée légale du travail suisse selon votre branche d’activité et non sur la durée légale du travail en France !
Enfin vous pouvez déduire de votre revenu vos cotisations maladie :
- Cotisation auprès d’une assurance privée dans une limite de 2 340 €
- Cotisation LAMal
Si vous cotisez à la CMU, la somme ne sera pas déduite mais reportée en case DD du formulaire 2042 (formulaire principal « bleu »).
Quel taux appliquer ?
Cette année, le taux à appliquer pour transformer en euros chaque somme déclarée en francs suisse est de 0,81.
Utilisez simplement ce taux de référence pour calculer vos revenus en euros (10 000 CHF deviennent 8 100€).
Comment faire ma déclaration ?
Nous détaillerons toutes les étapes de la déclaration, mais tout d’abord il s’agit pour chacun de comprendre de quoi il ressort.
- La déclaration de revenu « principale » est le formulaire 2042, un formulaire bleu.
- La déclaration des revenus encaissés à l’étranger est le formulaire 2047, un formulaire rose.
- Vous devrez également joindre l’imprimé 3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France. »
Enfin, sachez qu’il vous faudra conserver tout document annexe détaillant vos sommes reçues et vos déductions. Ainsi que des justificatifs (certificat de salaire, quittance fiscale…).
Ces documents pourront vous être demandé par l’administration en cas de contrôle.
Le groupement transfrontalier fournit des aides à la déclaration :
Votre déclaration pourra se faire au format papier ou par internet sur le site du gouvernement.
Pour cette seconde option, vous devez disposer d’un « numéro de télédéclarant » qui vous est fourni par l’administration fiscale après chaque déclaration.
La déclaration papier sera donc la seule option pour ceux qui déclarent leurs revenus pour la première fois !
Qui peut m’aider pour ma déclaration ?
Si vous avez des interrogations concernant votre déclaration, sachez que vous pouvez tout d’abord vous tourner vers votre centre des impôts en France.
Des fiscalistes sont à votre disposition pour vous aider à vous y retrouver, mais vous trouverez aussi de l’aide pour des questions simples, ou pour vous fournir en formulaires officiels !
Toujours présent auprès des frontaliers, le groupement transfrontalier européen aide également ses adhérents (cotisation annuelle 57€).
Vous pouvez les contacter ou vous rendre sur leur site.
Le GTE organise en plus des « permanences fiscales » avec ou sans rendez-vous pour vous accompagner dans la déclaration, en Haute Savoie (Annemasse), Ain (Saint-Genis Pouilly) ou Franche Comté (Morteau, Pontarlier, Les Rousses).
Nous avons également mis en place un espace « Question / Réponse » ou tout internaute est libre d’intervenir : Questions de frontaliers. Venez poser vos questions et répondre à celles des autres !
Mathilde38
Bonjour,
Lorsqu’on fait cette déclaration par Internet, comment fait-on pour joindre les justificatifs (certificat de salaire, attestation quittance, attestation assurance maladie…) ?
Merci d’avance pour votre réponse.
admin
Vous n’avez pas de justificatifs à envoyer mais vous devez les posséder car ils pourront être exigés en cas de contrôle.
Dans les dernières étapes de votre déclaration sur internet, vous avez la possibilité de saisir des informations complémentaires sous forme libre, vous pouvez en profiter pour donner déjà une partie des éléments que vous n’avez pu saisir dans les formulaires précédents.
Nycos
Bonjour,
Je travaille sur Genève donc imposé à la source (catégorie B2 donc quasi rien en fait)… est ce le cadre VI. ou VII. du formulaire 2047 qu’il faut remplir ?
J’ai plusieurs sons de cloches sur le net, d’un coté on est réimposer en france (VI) d’un autre on est exonéré (VII) mais les barème grimpes pour l’imposition de ma femme sur france… je ne sais plus trop quoi penser ?
Pierre
Vous travaillez sur Genève, vous avez donc déjà été imposé sur Suisse (même si c’est à 0%).
Vous déclarez donc vos revenus dans le cadre VI du formulaire 2047.
Vous reporterez le montant en case 8TK (et bien sûr en case 1AJ) du formulaire 2042.
Vous ne serez pas réimposé sur France, mais ces revenus viendront en plus de ceux de madame pour le calcul de votre imposition sur France.
mode25
Bonjour,
Je suis frontaliere, je travail sur le canton de Vaud, j’aimerais par la suite m’installer en Suisse et
rentrer une fois par semaine en France, donc garder le statut Frontalier et être imposé à la source, j ai fais un
calcul si je suis preleve à la source on me prendra environ 11 pour cent de mon salaire, et en faisant le calcul de mes
impots tout les mois j arriverai à environ 6300frs d’impôt pour une année, alors en parallele j’ai fais une simulation
sur internet ( Impôt francais )avec toutes mes deductions sauf les KM, et j’en suis arrivée à un montant de 6543frs (
5300euros), es que les impots francais peuvent me reclamer la difference ou alors autres choses, comment cela ce passe
t’il?
Pierre
Vous ne payez vos impôts que d’un seul coté de la frontière. Ensuite selon les accords, les administration fiscale s’arrangent entre elles.
Dans votre cas, si vos revenus salariés sont imposés sur Suisse ils en sont plus imposés sur France.
En revanche d’autres imposition peuvent toujours avoir lieu sur France (revenus locatifs…).
Julien
Bonjour,
Je suis titulaire d’un permis L et je réside et travail dans le canton de fribourg depuis le mois de juin 2011.
Est ce que je dois remplir le formulaire 2042 en plus du 2047 pour mes salaires perçus en France??Ou autres formulaires…
Merci
admin
Bonjour Julien, a priori vous n’êtes plus résident fiscal français sur 2011 puisque vous n’y avez pas passé plus de 183 jours sur l’année.
Votre foyer (conjoint, enfants, résidence principale…) est-il resté sur France ou non ?
Je vous invite à prendre contact avec votre centre des impôts sur France, afin de déterminer si vous êtes fiscalement domicilié sur Suisse ou sur France en 2011.
A partir de là ils pourront vous dire si vous devez ou non déclarer vos revenus (et quelle partie déclarer).
mode25
Pierrre merci de reponse
Mais êtes vous sur que si je paye pas ayyez pour la France ils ne peuvent pas me reclamer un supp?
admin
mode25 > Vous ne pouvez être imposée que d’un coté de la frontière. sur France OU sur Suisse selon votre statut, et une seule fois.
Il n’y a pas de double-imposition.
Claire
Bonjour,
j’essai de faire la télédéclaration cette année, cependant, ils ne demande que le salaire brut suisse.
Comment peuvent ils savoir les charges des cotisations AVS/AI qui sont normalement déduites? Faut il les mettre dans déduction diverses?
Merci bien.
glorian
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer le numéro du formulaire et de la ligne ou l’on déclare l’assurance santé privé (pour déduction)
merci
Pierre
Bonjour Glorian, vous déclarez cela à part dans ce formulaire : revenus encaissés et déductions – frontaliers 2011 puis vous reportez le montant final à déclarer (sur 2042 et 2047), suivez le formulaire vous verrez tout est détaillé, le groupement a bien fait les choses.
Murat
Bonjour,
j’ai travaillé sur Bâle ville, j’aimerai savoir comment compter mes heures supplémentaires ( après 35heures ou 42.5h)par semaines
Pierre
Bonjour Murat, les heures supplémentaires sont celles qui sont comptées au-delà de la durée réglementaire du travail du pays où vous exercez votre activité. Donc au delà de la durée réglementaire de travail Suisse.
sam
Bonjour,
qu’en est-il de la défiscalisation des heures supplmentaires ( au-delà de 1840h) ?
Je travaille à BS (40h hebdomadaires à 100%).
Comment savoir si on y a droit et quel est le calcul à appliquer ?
Pierre
sam > tout est décrit dans l’article.
Au delà de la durée légale appliquée selon la législation du pays (ici la Suisse et non la France), vous comptez vos heures supplémentaires.
Vous les déduirez de votre revenu imposable en France selon le calcul décrit ci-dessus.
JP
Merci Pierre pour toutes ces informations et pour cet excellent blog en général: le quotidien du frontalier est bien plus simple quand il est bien informé 🙂
Pierre
Merci JP pour les encouragements ! Ça motive à continuer encore plus fort !
François
Bonjour,
Je réside en France, à Annemasse et travaille sur le canton du Vaud (Lausanne)
Je compte m’installer en Suisse mais en gardant le statut frontalier. Ceci dit, j’aurai un double loyer.
Est il possible dans ce cas la de déduire de ses impôts le loyer suisse ?
Merci par avance,
François
Pierre
Comme indiqué en début d’article nous avons fait un point sur la déclaration aux frais réels des frontaliers.
Vous y lirez comment déduire aux frais réel vos frais de double résidence.
Jérome
Bonjour,
Je suis frontalier travaillant sur le canton du Vaud
Y a t il un moyen simple pour faire une simulation entre les impots suisses et français pour voir ou j’ai intérêt à m’installer
Merci.
Jérôme
admin
Jérome > Pour l’imposition sur les revenus :
Sur France, vous pouvez simuler votre imposition sur le site des impôts français.
Sur Suisse, référez vous à la grille fournie par l’administration fiscale de votre canton et à votre situation familiale.
FA
Bonjour,
Je travaille sur Geneve et habite en france.
Je voudrais savoir si je dois bien remplir les cadre I et VI ou uniquement le cadre VI de la 2047?
Autre chose, dois-je renseigner quelque part le montant des impots qui ont été prélevés à la source (8TA?).
Je vous remercie par avance.
Vincent
Bonjour,
tout d’abord, merci pour ce blog très bien détaillé, il est d’une aide précieuse.
Je suis travailleur sur Genève et donc imposé à la source. J’effectue ma déclaration en ligne, j’ai rempli le questionnaire 2047 et le 2042 mais je ne trouve pas l’annexe à l’imprimé 2047 que l’on reçoit en format papier (le formulaire blanc). Comment dois je procéder?
Par avance merci
Toto
Pour Vincent,
faut aller telecharger en ligne (fichier pdf)
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=3&sqi=2&ved=0CGIQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.impots.gouv.fr%2Fportal%2Fdeploiement%2Fp1%2Ffichedescriptiveformulaire_7547%2Ffichedescriptiveformulaire_7547.pdf&ei=pUm5T977N6f80QXH-MicCA&usg=AFQjCNEEVuZIohSxSvr9ylAM8yVxUNQa5g
bonne chance
Vincent
Bonjour Toto,
Merci pour ta réponse. Je sais que ce doc est téléchargeable en PDF mais je voudrais faire toute ma déclaration en ligne et je ne sais pas comment faire pour ce doc.
Si des frontaliers imposés à la source sur Genève effectuent leur déclaration en ligne, leurs conseils sont les bienvenus.
Par avance merci.
Vincent
Anaïs
Bonjour en 2011 j’ai touché le chômage 3 mois puis travaillé sur Genève le reste de l’année, quels documents je dois remplir? J’ai reçu ma déclaration préremplie simplifiée mais comment et ou mentionner les informations concernant mon boulot en Suisse?Merci d’avance
admin
Vous suivez exactement ce qui est décrit dans cet article pour calculer vos revenus, et vous les inscrivez dans les cases adéquates.
Si nécessaire, vous les additionnez aux revenus déjà présents sur votre déclaration préremplie.
Note : comme vous avez une déclaration pré-remplie, certains champs ne vous seront peut-être pas accessibles, imprimez une déclaration complète ou fournissez les informations manquantes sur des notices complémentaires.
Christophe
bonjour,
Est-ce que les interets des comptes salaires et 3eme pillier (epargne) sont à déclarer comme revenu imposable en France?
Merci d’avance.
admin
Ils sont à déclarer sur votre formulaire 2047, en page 2 « revenus valeurs mobilieres »
rp
Bonjour !
Où doit on mettre des cotisations salariales payees en France (je suis un expat with no benefits, permis B, et recois chaque mois une fiche de paie en France avec une valeur négative pour mes cotisations) ? L’annexe a 2047 (« E ») ne parle que de la cotisation maladie sans parler des autres charges francaises – vieillesse, prevoyance, regimes retraite complementaires… Ou est-ce qu’il faut faire apparaitre ces charges ?
Merci !!!!
jm
Bonjour,
J’ai souscrit a un 3eme pilier l’année dernière et je voulais savoir comment je pouvais le faire apparaitre sur ma declarations de revenus 2011 car je ne trouve aucune ligne n’y correspondant ni sur le formulaire 2047 et 2042. Merci pour votre aide
Pierre
Ce qu’il faut faire c’est déclarer ce compte sur la déclaration 3916 (comptes détenus à l’étranger).
Cochez la case UU de la 2042 et indiquez vos comptes et leurs caractéristiques sur l’imprimé 3916.
Julien
Bonjour,
Félicitations pour ce blog. Je suis travailleur frontalier dans le canton de Vaud. Pourriez-vous me dire s’il est possible de déduire, de la déclaration de revenus, le montant plafonné des sommes déposées sur un 3ème pilier au titre d’épargne retraite? Merci
Pierre
Coté France il vous est seulement possible de déduire les versements sur la prévoyance professionnelle (2eme pilier).
Florian
Bonjour,
Je suis nouveau employer en suisse depuis juillet 2011. pour ma première déclaration je doit remplir une déclaration 2045 . Mais je voudrais savoir si je doit remplir en plus une 2047 ou une 2047-SUISSE ?
Merci d’avance
Pierre
Déclaration 2045 ? je ne vois pas de quel formulaire il s’agit, n’est-ce pas plutôt la 2042 ?
Ensuite vous devez remplir effectivement une 2047 en plus de la 2042.
Je ne connais pas de 2047 « spécifique suisse » il y a une notice pour les frontaliers « notice annexe à la 2047 pour les revenus suisses » qui peut vous servir de base pour vos calculs, vous pouvez l’adresser à l’administration fiscale mais la déclaration utile et obligatoire est la 2047 standard.
Emma
Bonjour,
Je travail à l euroairport de bale-Mulhouse (Bale-ville) depuis Mai 2011.
jaimerais savoir si je peux declarer en heures sup les heures au dela des 35 Heures sois 7h5 par semaines (42h5).
J ai crois savoir que pour les personnes qui ont travaillé en suisse tt l’année, il peuven le deduire, mais pour mon cas je n’ai travaillé que 8 mois.
Merci
Emma
Pierre
Vous pouvez déduire vos heures supplémentaires effectuées au pro-rata de votre activité. Ainsi si vous justifiez des heures sur 8 mois de l’année, vous pourrez les déduire jusqu’à occurrence de 8/12 du plafond.
Attention, le calcul des heures supplémentaires se base sur la législation du pays de l’employeur. Il faut donc comparer vos heures supplémentaires effectuées à la durée légale du travail en suisse ou selon votre convention de travail (en général 40 heures hebdomadaires).
Emma
Ok merci Pierre.
Emma
Philippe
Bonjour,
Je vivais en suisse jusqu’en octobre 2011 en etant imposé a la source. Que dois je déclarer en France? Que mes revenus d’octobre, novembre et décembre ou tous mes revenus de l’année 2011 en indiquant le montant d’impot deja payé?
Merci
admin
Philippe : Ancien résident suisse s’installant sur France, comment faire sa déclaration des revenus
Marc
Bonsoir,
Les primes d’assurance maladie payées pour les enfants sont elle comprises dans le montant maximum de la déduction pour assurance maladie ?
Par avance merci de votre réponse
Marc
René BRUN
Bonjour
Dois-je déclarer le capital de mon 2ème pilier(caisse retraitre d’entreprise) que j’ai transféré en France début 2011 sans demander le remboursement des impôts suisse?
Pierre
Bonjour rené, vous devez en effet déclarer ce capital, c’est obligatoire.
Il va être imposé sur France, et c’est cette imposition qui vous permettra ensuite de demander la rectification de votre impôt Suisse.
Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire (le plus intéressant) pour cela il faut :
– demander expressément l’imposition du capital
– prouver la déductibilité des cotisations durant la phase de constitutions des droits
– ne pas fractionner le capital (source GTE)
François
Bonsoir,
Je travaille sur le canton de Vaud , réside en France et fait le trajet travail -domicile tous les jours. Puis-je choisir de payer mes impots à la source (Vaud) ou bien y a t il obligation de payer l’impot sur le lieu du domicile. Merci et bravo pour ce blog
Pierre
François > Si vous rentrez tous les jours, vous avez le statut de frontalier et vous payez donc votre impôt sur France uniquement, le canton de Vaud ayant signé une convention fiscale avec la France.
Pour payer vos impôts sur Vaud, il faudrait par exemple que vous résidiez sur le canton en semaine.
Yoann
Bonjour,
Je finalise ma declaration en ligne et je ne trouve pas où declarer ma cotisation assurance maladie privèe. Je sais qu’il s’agit de l’annexe 2047 mais je ne trouve pas ce document dans la tèlèdèclaration..
Merci pour votre aide
Yoann
Pierre
Vous ne l’indiquez pas dans la déclaration elle-même, il n’y a pas de champ prévu à cet effet, vous déduisez simplement le montant de votre revenu annuel.
Vous pouvez l’indiquer soit dans la section « commentaires » soit en joignant le descriptif de vos déductions à part.
Pour la déclaration internet, vous ne pouvez tout saisir, vous conservez donc vos justificatifs, en cas de contrôle ultérieur de l’administration fiscale.
Aubertin
MERCI pour cet article clair et synthétique. Il m’a été d’une grande aide. Vivement les prochains !! Merci pour tout.
Ali
bonjour, je travaille dans le canton de Vaud mais j’habite en France et je rentre tous les jours.
Je suis prélevé à la source. Je voulais donc savoir au vu des différents commentaires si je suis réimposé en France ou non.
Car j’ai lu que le canton de Vaud a signé un accord donc paiement des impots en France mais aussi que d’autres frontaliers étaient imposé au canton??
Merci de bien vouloir m’éclairer 🙂
Carole
Bonjour,
je fais appel a vous car je suis plus que « perdue » !
J’ai travaillé en saison en suisse de décembre 2010 a mars 2011 dans le canton de Vaud, permis L, résidente durant le temps de mon CDD en suisse et imposable a la source..
Or j’ai déclaré mes revenus suisses en ligne 1AJ (ajoutée aux revenus perçus en France) et 8TK ainsi que sur la déclaration 2047.
Et quelle est ma surprise lorsque je reçois mon avis … somme a payer : 557 euros !!!
Pas de double imposition ?!!!
Je n’ai déclaré que 5327 euros de revenus français, et 4393 euros d’Assedic donc sans les revenus suisses (8791 euros) je ne devrais pas être imposable.
Je me demande si je devais ou non déclarer ces 8791 euros ! Mes autres collègues saisonniers français en suisse ne les ont pas déclarés.
Le centre des impôts me dit que je bénéficie d’un crédit d’impôts que c’est normal que je paye des impôts en France sur ce que j’ai gagné en Suisse ??!!
Merci pour vos lumières 🙂
admin
En effet, je ne peux que vous confirmer l’évidence, le centre des impôts a raison et vos collègues saisonniers ont tort.
Vous êtes tenue de déclarer sur France tous vos revenus, revenus suisses compris.
Ces revenus sont pris en compte dans le calcul de l’imposition de vos revenus français.
– Votre tranche d’imposition correspond à l’ensemble des revenus
– Seuls vos revenus français ont été imposés à cette tranche
Il ne s’agit pas de double imposition, vos revenus suisses n’ont pas été imposés sur France. Ils ont seulement été pris en compte dans le calcul de votre imposition.
Pour information vos collègues s’exposent à un redressement pendant encore 3 ans.
johnny
Bonjour,
Je travaille a Geneve et ma femme a Lausanne.
Nous nous demandons si elle aurait interet a venir travailler a Geneve, a salaire égal, pour les impots.
Par exemple : Je gagne 90K CHF et ma femme 80K, comment savoir si nous paierons plus d’impots en etant tous les 2 dans le meme canton, mais en Suisse, plutot qu’en etant imposé en france pour partie?
je vous remercie
Cordialement
admin
Il faut faire vos calculs ou consulter un fiscaliste. Il y a trop de situations différentes pour toutes les aborder (mariage / concubinage, nombre d’enfants, revenus, frais réels, autres revenus, crédit d’impôts, produits d’épargne…).
Selon chaque situation, il peut être plus intéressant de payer ses impôts d’un coté ou de l’autre de la frontière.
Pour vous y aider vous pouvez vous appuyer sur le barème de l’impôt à la source du canton de Genève et sur le site des impôts français.
Attention toutefois, dans votre situation le canton de GE appliquera un double barème d’imposition « célibataire » et ce n’est qu’une fois la rectification faite (année suivante) que le barème réel vous sera appliqué (ex : couple marié avec 2 enfants) et le trop perçu vous sera restitué.
sarahh
Bonjour,
j-ai une question concernant mes frais reels.
Ma situation: je suis frontaliere en residence secondaire a Lausanne et je travaille a Geneve (celibataire, pas d’enfant).
Est-ce-que je peux declarer mes frais reels quelque part (AG, voiture, assurance sante, frais de logement la semaine…)?
De plus je n’aurai travaille que 2 mois et demi au titre de l’annee 2012, puis-je recuperer les impots qui m’ont ete preleves pour cette annee ?
Merci par avance.
admin
Pour être sûr : vous résidez sur France (au titre de la résidence principale) et travaillez sur GE si j’ai bien compris.
Vous êtes donc fiscalisée sur Suisse.
Pour vous déclarer aux frais réels vous devez avoir le statut de quasi résident (+ de 90% de vos revenus provenant de Suisse). A ce moment là c’est à voir avec l’administration fiscale suisse.
Quant à vos impôts sur 2012, qu’auriez-vous à récupérer ? L’imposition est calculée sur un montant total de revenu rapporté à l’année. Même si vous ne travaillez qu’une partie de l’année, il vous est appliqué le taux d’imposition calculé sur un revenu (fictif) annuel.
Raphaël
Bonjour et merci pour ce blog. Je suis français résident à eivan et je travailles à Lausanne. Puis je déduire de mes impôts les frais de transports quotidiens de type Bateau (transport CGN) ? et les frais de bouche ?
admin
Raphaël > comme pour une déclaration de revenus français vous pouvez opter pour le régime des frais réels : http://test.welcome-suisse.ch/2012/04/actualite/declaration-de-revenus-2012-forfait-ou-deduction-des-frais-reels-3395.html#declarer-frais-reels
Vous pouvez alors déduire vos frais de transport en commun, abonnements, frais de bouche…
Plus d’infos également grâce à ce mémo : http://test.welcome-suisse.ch/wp-content/uploads/2013/04/memo-frais-reels-2012.pdf
arnaud
Bonsoir,
merci de votre conseil précieux. Je suis frontalier domicilié en France, travaillant à Genève. On est bien d’accord que je ne peux ni déduire mon assurance santé, ni mes frais réels?
Merci de votre aide
admin
Arnaud : vous pouvez déduire votre assurance santé comme expliqué dans cet article : Mémo pour la déclaration 2013 sur les revenus de 2012 des frontaliers.
En revanche si vous avez le droit d’opter pour le régime des frais réels, cela n’aura pas d’impact sur votre imposition ayant été imposé sur Suisse.
cherijordane
Bonjour,
merci pour vos explications claires et précises.
Je me permets cependant de vous poser une nouvelle question: nous avons résidé en suisse jusqu’en mai 2012 pour ensuite nous installer en France. Mon mari a travaillé toute l’année chez le meme employeur dans le canton de Vaud.
J’ai bien vu comment calculer le revenu net à déclarer (avec les frais de santé, les cotisations ..etc, à l’aide de l’annexe à l’imprimé 2047) mais je ne vois pas où faire apparaitre la somme « retenue de l’impot à la source » qui est indiquée sur son certificat de salaire.
On peut l’indiquer dans le formulaire 2042-C en case 8TA mais en ligne, comment fait-on?
car je ne la vois pas apparaitre dans l’imprimé 2047….
Je vous remercie pour votre support.
Coridalement
admin
La case 8TA ne sert pas à cela.
Regardez cette question que nous avons traité ici : Arrivée en France en août 2012 et déclaration d’impôts en France.
Vous ne déclarez a priori que les revenus perçus suite à votre installation sur France. Donc pas d’impôt à déclarer.
eric besse
Bonjour,
depuis 5 ans, en tant que résidant suisse avec un permis B et m
Lydie
Bonjour, est il possible d’avoir le document de détail des frais réels pour cette année. Merci.