Nous continuons notre dossier sur la déclaration 2012 sur les revenus de 2011 à destination des travailleurs transfrontaliers avec cette fois-ci un point détaillé sur les personnes déclarant aux « frais réels ».
Sur France, vous avez 2 options pour appliquer une déduction sur vos revenus : un mode forfaitaire appliqué par défaut (10% d’abattement) ou bien un mode prenant en compte vos frais professionnels.
Ce choix va concerner les frontaliers imposés sur France. Si votre profession implique des déplacements nombreux, des frais de mission, de repas, si vous avez une double résidence (résidence « professionnelle » sur Suisse et votre foyer sur France), etc…
Voyons comment cela s’applique :
Quels sont les frais pris en compte ?
Comment faire le calcul ?
Comment les déclarer ?
Sommaire des autres thématiques « déclaration 2012 des revenus pour les frontaliers » :
Qui est concerné par cette déclaration de revenus ?
Quels sont les revenus à déclarer ?
Quel taux appliquer ?
Comment faire ma déclaration ?
Qui peut m’y aider ?
Comment calculer précisément mon revenu à déclarer ?
Où saisir ce revenu sur ma déclaration ?
Quels sont les frais pris en compte par l’administration fiscale ?
Voyons rapidement la liste des principaux frais qui peuvent être intégrés à votre déclaration, ainsi que le montant qui peut être pris en compte.
| Type de frais | Prise en compte | Notes |
|---|---|---|
| Transport jusqu'au lieu de travail | nombre de km x coefficient dépendant de la cylindrée du véhicule | 40km avec un seul aller-retour quotidien soit 80km par jour travaillé |
| Frais de repas | coût justifié du repas - 4,40€ | Déduisez 4,40€ de chaque repas pris |
| Double résidence | Frais de repas (soir) A/R hebdomadaire jusqu'à la résidence principale Intérêts d'emprunt pour l'achat de la "double résidence" | Uniquement pour raison professionnelle. N'est applicable que pour les couples mariés, PACSés ou les concubins "stables" |
| Autres frais | Déménagement (dans le cadre professionnel) Achat de matériel / outillage Cotisations syndicales |
Barème kilométrique
Le barème kilométrique est différent selon le type de véhicule (automobile, cyclomoteur), la cylindrée et le kilométrage.
Vous trouverez ici le barème kilométrique officiel 2012 fourni par l’administration fiscale.
La « norme » définie par l’administration fiscale est de 40 km aller et 40 km retour quotidien.
A ce titre, si votre distance au lieu de travail est plus importante, il conviendra d’en justifier la raison ou de ne prendre en compte que 80 km journaliers.
Attention, des justificatifs précis seront à fournir : notes, factures garagiste…
Déduction pour les repas
Pour un repas par jour, vous pouvez sur justificatifs déduire les montants versés, mais il convient de déduire 4,40€ de chaque repas comptabilisé.
Ces 4,40€ correspondent à la valeur d’un repas pris chez soi selon l’administration fiscale.
Déduction pour « double résidence »
Les frais de « double résidence » sont les frais engagés par le travailleur qui réside pour des raisons professionnelles dans un bien qui ne constitue pas sa résidence principale, et ne passe donc pas la semaine dans son foyer.
A ce titre, le travailleur pourra déduire le loyer, un aller-retour par semaine vers sa résidence principale et les frais de restauration complémentaires (pour le repas du soir).
Si vous êtes propriétaire de votre bien, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt du crédit ayant servi à financer l’achat.
Choisir le régime forfaitaire ou le régime aux frais réels ?
Pour choisir le régime le plus intéressant il va vous falloir comparer les déductions applicables pour chacun d’eux.
Dans un couple, chaque contribuable va pouvoir décider du régime qu’il applique à sa part de revenus, ce régime s’appliquera pour l’ensemble des revenus de l’année.
Le régime forfaitaire (régime standard ou régime normal)
Le régime forfaitaire applique un abattement de 10% sur les revenus nets déclarés.
Cet abattement étant plafonné à 14 157 €.
Ce régime s’applique par défaut, inutile d’appliquer la déduction, les services fiscaux le feront pour vous.
Les frais réels
Pour calculer votre déduction aux « frais réels » vous additionnez l’intégralité des frais cités ci-dessus.
Les frais pris en compte seront ceux qui sont justifiables et qui sont à votre charge, pas ceux qui sont remboursés par votre employeur.
Comment déclarer vos frais réels
Le groupement transfrontalier propose une fiche récapitulative pour vous permettre de calculer vos frais, et de reporter ceux-ci sur votre déclaration de revenus : fiche de détail des frais réels pour l’année 2011.
Cette fiche va vous permettre de noter poste par poste vos frais déductibles pour reporter le montant ligne AK (ou BK pour le conjoint) de votre formulaire 2042.
Notez bien que chaque montant initialement calculé en francs devra être converti en euros au cours de référence (0,81 pour cette déclaration).
OULKADI
Bonjour,
Puis-je vous poser deux questions, SVP :
– Ai-je le droit de déduire la Pension alimentaire versée à mon ex-épouse ET la quot-part de 1/4 pour chacun de mes deux enfants que j’accueille à titre de droit d’hébergement et de visite la moitié du temps (jugement de divorce 2009) ?
– Puis-je déclarer ma nouvelle épouse (mariage le 28/07/2011) qui ne sera avec moi qu’en fin mai 2012. Elle est au Maroc) ?
Merci
admin
Oulkadi > le jugement de divorce doit préciser des éléments concernant les dispositions de chacun. Vous ne pourrez déclarer chacun de votre coté les enfants, il m’est avis que vous ne pouvez donc déclarer payer une pension ET décompter leur quote-part, mais je vous invite à regarder précisément ce qui a été défini dans le jugement de divorce.
Si vous vous êtes marié en 2011 il faudra le préciser dans votre déclaration à la date donnée. Ensuite vous déclarerez les revenus de madame selon son lieu de résidence.
La déclaration fiscale sert aussi à préciser votre nouvelle situation familiale, n’oubliez donc pas de le préciser !
erba
bonjour
je souhaiterais télécharger le formulaire de déclaration des frais réels pour les frontaliers. pourriez vous me donner le lien direct
cordialement
mr erba
admin
Il est dans l’article : fiche de détail des frais réels frontaliers pour l’année 2011.
Utilisez cette fiche pour détailler vos frais réels, puis reportez les montants dans vos formulaires standards. C’est tout ce qui vous est demandé.
JFB
Bonjour,
Sur ma déclaration 2042, j’ai coché la case « hébergé à titre gratuit » car je ne figure pas sur le bail de la colocation dans laquelle j’habite en Haute Savoie.
Or je suis également locataire d’un appartement avec mon amie dans le Doubs, et cette fois-ci j’apparais sur le bail
Puis-je quand même déduire des frais de double résidence? Si oui, quelles sont les pièces justificatives à fournir?
Merci d’avance pour vos réponse
Pierre
Si vous n’apparaissez pas sur le bail, c’est risqué de déclarer de frais de double résidence…
Si vous êtes contrôlé cela peut vous coûter cher.
Tout frais déduit doit pouvoir être justifié, c’est la règle de base. Or vous ne pouvez pas justifier de votre loyer (n’ayant pas de bail) ni par conséquent de vos frais de bouche…
Il serait souhaitable de remédier à cette situation en apparaissant sur le bail, ensuite vos versements, ou des quittances de loyer vous permettraient de justifier de votre situation et de déduire vos frais de double résidence.
MAGNO
Bonjour
je vis à Annecy et travail sur Genève. J’utilise ma voiture, et les TPG.
Est il possible de déduire en plus des frais km, les frais d’autoroute et mon abonnement TPG;
Merci de vos réponses.
Eric
admin
Les frais de péages peuvent effectivement être déduits tout comme les frais de transport en commun.
Comme indiqué dans l’article vous pouvez utiliser ce formulaire complet pour la déduction des frais réels.
luu
bonjour,
je travail ddans la restauration et je fais deux aller retour par jour travaillé. En effet, j’ai une coupe donc je rentre chez moi et ensuite je retourne au travail le soir même. Le restaurant ou je travail se trouve à 20km aller 20km retour sachant que je fais cela deux fois ca me fait 80km par jour. Ai-je le droit de déclaré en frais réel les 80km effectué puisque j’ai une coupre ???
Pierre
Sur explications, un aller/retour supplémentaire est accepté par exemple dans le cas d’une pause déjeuner de plus de 2 heures, ou pour un régime spécial nécessitant la prise d’un repas à la maison…
luu
en faite, je fait souvent 11H 15H ET 18H 24H donc coupure de 3 heures ^^ et encore de 11h a 12h et de 18H a 19H je ne suis pas obliger d’être la c’est une heure de repas
jimbo
Bonjour,
Je n’arrive pas à comprendre comment on peut déduire de sa déclaration ses loyers de résidences secondaire ? En effet si je travaille la semaine en Suisse et que je rentre que le week-end je paye mes impôts dans la canton en question et pas en France alors à quoi va servir de déduire le loyer les km, repas etc… ça servirait si on pourrait le déduire de la déclaration Suisse non ?
Merci de m’éclairer 🙂
admin
Vous ne pouvez pas déduire les loyers de votre « résidence secondaire » mais ceux de votre « double résidence », c’est très différent ! (même si je pense qu’ici c’est juste une erreur de nommage de votre part).
Toutes les personnes ayant leur « domicile fiscal » en France doivent faire cette déclaration. Que vous soyez imposé ou non sur France (cela dépendra de votre activité…) ne change pas.
Même si vous n’êtes pas imposé, ça peut rester intéressant de déclarer ses frais réels (dont ses frais de double résidence) : moins d’impôt à payer pour le conjoint, revenu fiscal moindre (revenu pris en compte pour l’éligibilité à toute une série d’aide sur France….) etc…
Enfin, pour être tout à fait complet, sachez que certaines personnes peuvent avoir leur « double résidence » en France voisine et payent donc l’impôt sur France. 🙂
HeleneH
Bonjour, merci pour cet article très intéressant. J’ai moi aussi 2 questions :
1/ Si je choisis de déclarer mes frais de transport en frais réels (car plus intéressant), étant donné que mon employeur me rembourse une partie de ces frais, est-ce que je ne dois déclarer que le montant non remboursé?
2/ Je me suis mariée en 2012. Pour moi il est plus intéressant d’utiliser le système des frais réels et pour mon mari celui du régime forfaitaire. Si nous optons pour une déclaration commune, est-il possible d’utiliser les 2 modes de calcul (au prorata des revenus de mon mari pour l’abattement de 10%) ou devons-nous choisir obligatoirement une des deux options?
Merci d’avance.
admin
HeleneH >
1. En effet vous ne déclarez que la partie non-remboursée (ou vous déclarez tout mais réintégrez dans votre revenu les sommes allouées au remboursement des frais par votre employeur)
2. Selon le texte : « Si dans un foyer fiscal les 2 conjoints sont salariés, chaque conjoint peut choisir le mode de déduction qui lui convient le mieux » et également « ce choix est effectué pour l’année entière »
Klo
Bonjour, Je travailole en Suisse dans le canton de Genève. Si je souhaite passer en frais réels dois-je remplir la case « MONTANT DES CHARGES AFFÉRENTES AU REVENU EN EUROS » dans la rubrique VI du formulaire 2047?
Pierre
Si vous travaillez dans le canton de Genève, vous ne serez pas imposé sur France, par conséquent, il n’y a pas d’intérêt particulier à se déclarer aux frais réels.
Si vous faites une déclaration aux frais réels, vous ne remplissez pas cette case VI de la 2047 mais vous reportez votre montant de frais en ligne AK/BK de la 2042.
Klo
Merci Pierre. je déclare aux frais réels pour réduire l’imposition de mes autres revenus.
compan
bonjour;puis je deduire la totalité de mes frais de repas pris dans un restaurant a l année ? ( avec facture annuel a l appui ) d avance merci.
admin
Comme vous avez pu le lire ce n’est pas aussi simple : quel est votre statut ? où êtes vous imposé ?
Si vous êtes imposé sur France, avec le statut « frais réel » vous pouvez déduire vos déjeuner auxquels vous déduirez 4,40€ par repas. Il vous faudra fournir les justificatifs.
Pour les repas du soir, il faudra justifier d’une double résidence.
Si vous êtes imposé sur Suisse, vous pouvez le faire seulement si vous êtes au régime de « quasi résident », contactez votre administration fiscale.
compan
je suis travailleur frontalier imposer en france….donc pour resumé;
un repas pris en suisse a 18frs converti en euro moins 4,40euro c est bien ainsi qu il faille calculer.. ?.merci encore
admin
C’est exactement ça !
Marionnette
Bonjour,
Mon ami est français, musicien salarié en Suisse (contrat 25 pourcent) et aussi free-lance en Suisse et en Europe. Il est pour l’instant résident fiscal en suisse.
Moi je travaille et suis imposée en France.
Nous nous demandons si nous aurions interet à nous pacser (voire nous marier) pour faire foyer fiscal commun (en France), et surtout pouvoir déduire ses frais réels (pied à terre en suisse, voyages en train vers son lieu de travail salarié, etc…).
En bref nous cherchons à optimiser fiscalement notre vie compliquée et très couteuse!
Avez-vous un avis sur la question?
Merci d’avance!
admin
C’est effectivement plutôt compliqué… Quels sont vos revenus, comment se répartissent-ils, avez-vous des enfants, dans quels cantons êtes vous salariés…
Tous ces éléments auront un impact très important sur votre démarche, selon les cas, vous pourrez ou non réduire votre imposition…
Il vous faudrait contacter un fiscaliste spécialiste des questions transfrontalière pour faire le point sur le sujet, c’est plusieurs milliers de francs par an dont il est question ici…
Si vous le souhaitez, contactez-nous via notre formulaire et nous pourrons vous mettre en relation avec notre spécialiste fiscal monsieur Evrard.
Marionnette
Merci pour votre réponse rapide! Nous allons suivre votre conseil et prendre contact avec Monsieur Evrard (nous avons rempli le formulaire).
Bien cordialement
goncalves
Bonsoir,
J’aurais aimé avoir quelques dernières précisions avant de clôturer ma déclaration.
Je suis commerciale et je fais ma déclaration via internet,
– est ce que je dois déclarer mes frais réel à l’emplacement « classique » ou je dois le noter sur une autre feuille?
– Pour les frais de repas, j’ai des factures de restaurants, pas contre pour être sure d’avoir bien compris, le montant de mon justificatif est de 10€, pour déclarer mes frais, faut il que je fasse la différence entre les 10€ et les 4€40 du forfait, ou je déclare mes 10€?
– Mon mari à une cantine à son travail, est ce que l’on peut déclarer le forfait de 4€40?
Merci d’avance pour vos réponses
Cdt
admin
Vous devez saisir vos frais à l’emplacement « classique », mais il est utile et préférable d’également les détailler.
Par exemple sur un des champs de saisie libre à la fin du formulaire). Vous pouvez produire une synthèse (ex. X repas = XXX € etc…)
Pour chaque repas vous devez déduire 4,45€ (forfait 2012) du montant payé et déclarer la somme restante (ex : pour 10€ de repas vous déclarez 5,55€).
Si vous disposez sur votre travail (ou à proximité) d’un lieu de restauration collective vous ne pouvez rien déduire. Par conséquent monsieur ne peut déduire ses frais de cantine.
Sachez que vous pouvez opter indépendamment pour le régime des frais réels si ça vous arrange mieux (madame aux frais réels, monsieur au forfait…).
Enfin n’oubliez pas, si vous optez pour les frais réels, vous devez également déclarer toutes vos allocations pour frais perçues de l’employeur (ex. forfaits « repas » ou « essence »…).
Dos santos paulo
Bonjour,
Je suis marié et nous avons decidé h abité à 2 adresses differente au Luxembourg ,sans nous divorcé quelle Serail l imposition respective »?
admin
Je ne sais pas sous quel régime vous êtes mariés (ni dans quel pays).
Mais sachez que seul le régime « séparation de bien » permet à 2 personnes mariées de vivre effectivement séparés et financièrement indépendants.
Dans tous les autres régimes de mariage, la séparation géographique n’implique pas de déclaration séparée, donc vous êtes imposés comme couple marié.
Ensuite si vous travaillez dans un autre pays, il faut voir les accords d’imposition entre le Luxembourg et votre pays de travail pour déterminer l’imposition.
benquet
Bonjour,
J’ai divorcé le 30/04/2013 et je m’apprete à remplir ma feuille d’impots 2014 pour les revenus 2013…
Mon ex-épouse et moi-même étions auparavant aux frais réels habitant à 30 kms de notre lieu de travail.
Puis-je encore me déclarer aux frais réels sachant que j’ai effectivement déménagé le 28/10/2013, en effet nous avons fait habitation commune avec mon ex-épouse jusqu’à cette date?
D’avance merci.
admin
Le régime des frais réels est à renouveler chaque année et est indépendant du conjoint.
Par conséquent vous pouvez tout à fait faire une nouvelle déclaration aux frais réels pour les revenus 2013. Il faudra en revanche bien distinguer les 2 périodes, avec les frais sur la première adresse applicable jusqu’au 28/10 et les frais sur la seconde adresse applicables à partir du 29/10.
Adeline
Bonjour,
je suis salariée.J’effectue une soixantaine de kms ( aller retour ) par jour.
Puis-je passer de la déclaration au forfait à la déclaration réelle ?
Quelles sont les démarches ( imprimés…
Je précise que je ne suis pas travailleur frontalier.
Merci de votre répionse.