Plan de rigueur Fillon, ce qui va changer en 2012

La France n’en finit plus d’annoncer des mesures de rigueur budgétaire.

Dans le dernier wagon présenté hier il est question de « recentrer » le prêt à taux zéro plus, de supprimer le dispositif Scellier et d’augmenter l’imposition sur les revenus du capital.

Toute une série de mesures complémentaires ont été également introduites : accélération de la réforme des retraites, augmentation de la TVA, augmentation de l’imposition sur les grandes sociétés…

Mais voyons quel est l’impact de ces trois mesures auprès de la population des frontaliers, et comment elles se détaillent.

Suppression du prêt à taux zéro dans l’ancien

Le Prêt à Taux Zéro plus a beau avoir été lancé en ce début d’année 2011, il a déjà vécu de très nombreux effets d’annonces et d’allers retours.

Annoncé sur le papier comme accessible aux frontaliers, expatriés et aux suisses s’installant en France, il n’a pu être mis en place qu’à partir de juin.

Puis le gouvernement a récemment annoncé qu’il serait supprimé pour les plus hauts revenus. Avant de revenir sur son annonce.

Maintenant il annonce qu’il sera purement et simplement supprimé pour tout achat dans l’ancien.
Un revirement reste toujours possible, la période est riche en effet d’annonce et en modifications.

Mais l’annonce risque de remettre en cause quelques dossiers actuellement sur les bureaux des directions crédit des banques… En cette période où les banques sont surchargées avec des délais de réponse qui s’allongent il va falloir être très rapide pour mettre en place un dossier.
Nous arrivons de fait dans les derniers jours du PTZ dans l’ancien.

MAJ 01/01/2012 : les modifications définitives du PTZ en 2012 sont détaillés dans cet article.

Augmentation de l’imposition sur le capital

L’annonce concerne le prélèvement forfaitaire libératoire, une méthode d’imposition pour taxer les revenus du capital sans avoir à les inclure dans sa déclaration de revenus.

L’imposition devrait passer de 19% à 24%, soit 37,5% au total en incluant la CSG et la CRDS.

Suppression de la loi Scellier

Le dispositif d’investissement défiscalisant Scellier devrait être supprimé fin 2012, alors même qu’il va déjà subir une sévère décote pour l’année 2012.