La réforme 2012 du prêt à taux zéro : un impact en zone frontalière

Jusqu’à présent, s’il y avait bien une « niche fiscale » qui avait échappé aux coups de rabots de Bercy c’est bien l’aide à l’accession à la propriété, le fameux « Prêt à Taux Zéro plus ».

Ce prêt sans intérêt formule 2011 destiné à toute personne achetant sa résidence principale sur France, n’était pas limité par les revenus.

C’est justement ce plafonnement des revenus qui risque d’être réintroduit dès janvier 2012. Selon les termes de l’amendement le prêt ne sera plus applicable pour les 10% de plus gros revenus.

Or en zone frontalière les revenus (comme le coût de la vie) n’ont rien à voir avec la France. Beaucoup de travailleurs risquent de se retrouver au dessus du seuil d’éligibilité.

Aucun chiffre précis n’a pour l’instant été communiqué et des revirements sont encore possibles.

Introduction d’un « plafond de revenus »

Ce plafonnement des revenus qui existait sur l’ancienne formule du prêt à taux zéro (avant 2011) souhaite donc être remis en place début 2012 afin de permettre à l’état français d’économiser quelques 58 millions d’euros.

Pour l’instant la seule information est que cela va toucher les « 10% de plus haut revenus ».

Or en zone frontalière, si un des deux emprunteurs travaille en Suisse, on peut arriver assez rapidement à dépasser le plafond de ressources.

Si la situation reste équivalente par ailleurs, ce calcul se fera sur les revenus de l’année N-2 (donc ceux de l’année 2010 dès janvier 2012).

Beaucoup de foyers touchés mais un impact limité ?

Le fonctionnement actuel du PTZ+ ne prévoit pas de limitation en fonction des revenus, mais ceux-ci sont pris en compte et modifient la durée de remboursement du prêt.

Aujourd’hui déjà, nombre d’emprunteurs frontaliers n’ont droit à un prêt à taux zéro que sur 5 ans. De plus les taux en devise étant beaucoup plus bas (même si en nette remontée) que les taux en euro, l’un dans l’autre, le « manque à gagner » sera assez limité.

Nous vous communiquerons les chiffres (montant plafonné des revenus) dès que nous aurons plus d’information sur le sujet. Au plus tard, l’information devrait filtrer courant décembre pour la loi de finance 2012.

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