Selon les cantons, les retardataires n’ont plus que quelques heures pour confirmer qu’ils n’ont pas exercé leur droit d’option par le passé et s’assurer en LAMal. A Genève, ...
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Il y a quelques jours nous vous rappelions qu’il est important de faire vos démarches pour vous assurer que votre canton est bien informé de votre statut concernant l’assurance ...
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Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n’avaient pas ...
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D’un coté la France ne semble toujours pas appliquer l’accord qui a été signé avec la Suisse en juillet 2016 et maintient une pression inacceptable sur des frontaliers doublement ...
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L’accord sur l’assurance maladie du 8 juillet 2016 entre la France et la Suisse permet de résoudre la situation des assurés doublement affiliés mais aussi d’ouvrir de nouvelles opportunités pour d’autres ...
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On en sait maintenant un peu plus sur le récent accord concernant l’assurance maladie signé le 8 juillet 2016. Pour faire simple : si vous souhaitez être couvert par l’assurance ...
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Un accord franco-suisse vient d’être signé ce 8 juillet 2016 concernant l’assurance maladie des frontaliers. Cet accord, ratifié par le conseiller fédéral Alain Berset et la ministre des ...
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Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale a rendu hier, lundi 29 février, son jugement et donné gain de cause aux 10 frontaliers plaignants qui contestaient leur ...
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1er Mars 2016 : mise à jour avec le lien vers le jugement du tribunal (PDF 609Ko) Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale vient de rendre ...
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La pluriactivité est une situation fréquemment rencontrée en zone frontalière notamment par les intérimaires. Des frontaliers mal informés, qui souvent ne sont même pas au courant que leur situation est ...
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