Les élections fédérales

Le 22 octobre prochain, les Suisses devront voter lors des élections fédérales 2023. C’est un événement politique majeur en Suisse, puisqu’il s’agit de renouveler l’ensemble du Parlement. Les élections fédérales ont lieu tous les 4 ans et constituent l’un des éléments clé de la démocratie helvétique. Par ailleurs, en décembre, le Parlement désignera les nouveaux membres du Conseil fédéral.

Cette élection fédérale nous donne l’occasion d’observer la démocratie suisse en action. Au-delà des clichés sur le pouvoir du Peuple, cet événement permet de mieux comprendre les processus décisionnels en Suisse. Les nouveaux arrivants en Suisse, les expatriés et les frontaliers sont touchés par certaines initiatives parlementaires ou décisions gouvernementales. Connaître la manière dont les parlementaires sont élus et fonctionnent leur permet de mieux comprendre le parcours législatif des lois qu’ils souhaitent surveiller.

Sommaire :

• Qu’est-ce que le Parlement Suisse ?
• La composition actuelle du Parlement
• Elections du Parlement
• Montée de l’UDC et chute des verts

Qu’est-ce que le Parlement en Suisse ?

En Suisse, le Parlement s’appelle l’Assemblée fédérale. C’est l’organe de l’Etat où les élus proposent et votent des lois pour le pays, répartissent l’argent public et élisent le Conseil fédéral, c’est-à-dire le gouvernement. L’Assemblée fédérale se trouve à Berne.

On dit souvent que le Parlement Suisse est un Parlement de milice. Cela signifie que les élus ne sont pas des politiciens professionnels. Ce sont des citoyens qui ont un travail par ailleurs (avocat, entrepreneur, pharmacien, électricien, agriculteur,…). Notons toutefois que les avocats et juristes sont sur-représentés. Précisons également que depuis quelques années, le Parlement a tendance à se professionnaliser.

Le Parlement suisse est constitué de deux chambres. Le Conseil national qui représente le Peuple et le Conseil des Etats qui représente les Cantons.

Le Conseil national

Le Conseil national compte 200 élus qui représentent le peuple suisse. Chaque Canton a un certain nombre de personnes au Conseil national.

Si votre Canton a beaucoup d’habitants, ce Canton représente une plus grande part de la population suisse, et donc ce canton aura plus de sièges au Conseil national. Par exemple, le Canton de Zurich, avec ses 1’521’000 habitants, a 36 sièges. Alors que le Canton d’Uri n’en a qu’un seul. Entre ces extrêmes, le canton de Vaud en a 19 et celui de Genève a 12 sièges.

Le Conseil des Etats

Le Conseil des Etats compte 46 élus qui représentent les cantons suisses. Chaque canton possède deux sièges au Conseil des Etats.

Vous me direz cependant qu’il y a 26 cantons en Suisse et que 26 x 2 = 52. En effet, sauf que six cantons suisses sont considérés comme des demi-cantons :

• Nidwald
• Obwald
• Appenzell Rhodes-Intérieures
• Appenzell Rhodes-Extérieures
• Bâle-Ville
• Bâle-Campagne

Ces demi-cantons n’ont qu’un seul siège au Conseil des Etats.

Cette chambre de l’Assemblée fédérale permet de donner plus de voix aux petits cantons. Loin d’une vision simpliste de la démocratie où 51% des personnes peuvent imposer leur volonté au 49% restant, la démocratie suisse regorge de mécanismes comme celui-ci pour renforcer le poids de certaines minorités et empêcher ce que Tocqueville appelait une tyrannie de la majorité.

Le parcours des textes législatifs

Le processus législatif suisse est lent, très lent. Certaines propositions législatives peuvent mettre des décennies avant leurs acceptations et mises en œuvre effectives.

Lorsque le Parlement examine un projet de loi, celui-ci est voté article par article. Lorsque les deux chambres sont en désaccord, le projet fait des va-et-vient entre le Conseil national et le Conseil des Etats jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. C’est ce que l’on appelle la “navette”.

Une fois que la loi est votée par le Parlement, le peuple suisse a un délai de 100 jours pour récolter 50’000 signatures, s’il souhaite refuser cette nouvelle loi. Passé ce délai, la loi entre automatiquement en vigueur.

La composition actuelle du Parlement

Conseil national

Il y a 4 ans, les verts ont créé la surprise en s’emparant de 28 sièges au Conseil national. L’UDC avait perdu un peu de son avance, en restant tout de même la première force politique du pays.

Conseil des Etats

Le Conseil d’Etat est dominé par le Centre et les libéraux-radicaux. Le PS était le grand perdant des dernières élections et les verts en ont profité pour prendre du terrain.

Election du Parlement

Chaque 4 ans, les citoyens suisse élisent les membres de l’Assemblée fédérale. La prochaine votation est le 2 octobre prochain et les suisse ont déjà reçu leur matériel de vote.

Dans la grande enveloppe de vote, il y a deux petites enveloppes. Une première avec le matériel de vote pour le Conseil national et une seconde pour l’élection du Conseil des Etats.

Voter pour le Conseil national

Dans l’enveloppe de vote, se trouvent plusieurs bulletins. Il y a un bulletin pour chaque parti, ainsi qu’une bulletin blanc. Vous ne devez choisir qu’un seul bulletin. En somme, vous choisissez le parti auquel vous souhaitez donner vos voix.

Suite à cela, vous pouvez modifier les noms présents sur le bulletin du parti choisi. Il y a 3 actions possibles : biffer un nom, écrire deux fois un nom, ou panacher.

En biffant un nom, vous spécifiez ne pas vouloir donner de voix à une personne du parti que vous avez choisi. S’il reste des lignes disponibles, vous pouvez également écrire jusqu’à deux fois, le nom d’un même candidat pour lui donner deux voix. Enfin, vous pouvez également ajouter le nom de candidats d’autres partis, c’est ce qui s’appelle “panacher”.

Si vous faites beaucoup de modifications sur le bulletin d’un parti, mieux vaut utiliser le bulletin blanc pour faire votre propre liste sur-mesure. N’oubliez pas de préciser le nom du parti en première ligne. Dernière chose, la votation pour le Conseil national est un scrutin proportionnel. Cela signifie que si, par exemple, 20% des Vaudois votent pour le Parti Socialiste, alors 20% des sièges du Conseil national dédiés aux Vaudois seront attribués à des candidats PS.

Voter pour le Conseil des Etats

Dans l’enveloppe des élections pour le Conseil des Etats ne se trouve qu’un seul bulletin. Sur celui-ci, vous pouvez noter le nom d’un ou de deux candidats pour représenter votre canton. Vous ne pouvez donner qu’une seule voix à un candidat.

Le vote pour le Conseil des Etats est un scrutin majoritaire. Les sièges sont attribués aux candidats qui ont la majorité des voix. Un candidat est élu directement au premier tour s’il obtient une majorité absolue (moitié des voix + 1). Sinon, il y a ballottage et un second tour est organisé où la majorité relative suffit.

Dans le cas de la votation pour le Conseil des Etats, chaque électeur dispose d’autant de votes qu’il y a de siège pour son canton (2 pour les cantons de Vaud et Genève par exemple) et vous ne pouvez pas donner vos deux voix à un même candidat.

Les apparentements

En bas de certains bulletins de vote pour le Conseil national, il est spécifié certains apparentements. Par exemple, la liste du PS est apparentée, entre autres, aux listes 02, 03 et 04 dans le canton de Vaud. Cela signifie que la liste du Parti socialiste est apparentée à la liste du Parti pirate, du POP et des Verts. Pour le dire simplement, cela signifie que les listes sont regroupées dans un premier temps. Cela permet de mettre les voix dans un pot commun et de se répartir les restes des suffrages obtenus.

Puisque cela est un peu technique, prenons un exemple fictif. Admettons que nous sommes dans le Canton de Vaud, il y a donc 19 sièges à se répartir. Si l’UDC obtient 20% des voix, il obtient donc 3.8 sièges, donc 3 sièges. Imaginons que le PLR obtienne 10% des voix (1.9 sièges), il obtient donc 1 siège. A eux deux, l’UDC et le PLR cumulent donc 4 sièges. Puisqu’on ne va pas couper les sièges du Conseil national, on voit bien que les restes sont perdus.

En revanche, si l’UDC et le PLR s’étaient apparentés, le calcul aurait été tout différent. Le pool “UDC-PLR” aurait obtenu (3.8 + 1.9 = 5.7) 5 sièges au Conseil national, qu’ils se seraient ensuite répartis proportionnellement aux votes récoltés. Dans ce cas fictif, l’apparentement a permis à l’UDC ou au PLR de gagner un siège supplémentaire.

Des candidats au deux Conseils

Certains candidats sont présents à la fois sur les listes électorales du Conseil national et du Conseil des Etats. Bien entendu, si le candidat est élu au sein des deux chambres, il devra choisir l’un des deux mandats.

Les personnages charismatiques et connus sont souvent mis par les partis sur les deux listes afin d’attirer un maximum de votes. En revanche, il est interdit d’être sur plusieurs listes aux élections au Conseil national.

Montée de l’UDC et chute des verts

La prospective est un exercice difficile en politique et les sondages sont souvent démenti par la réalité. Cependant, il est intéressant de noter les quelques tendances actuelles qui semblent se dessiner pour les élections fédérales.

L’Union démocratique du Centre devrait progresser. Le PS et le Centre pourraient également se renforcer au niveau fédéral. Si le Centre venait à dépasser le PLR, ce serait un changement de dynamique historique au sein du Parlement. Car en effet, le PLR devrait faire partie des grands perdants lors de ces prochaines élections. Même destin pour les verts libéraux qui pourraient également s’affaiblir suite au scrutin du 22 octobre.

Selon les sondages, le coup le plus dur devrait être encaissé par les verts. Il se peut que leur fulgurante montée en puissance lors des dernières élections ne tienne pas sur le long terme.