De nouvelles assurances complémentaires santé pour les frontaliers!

En 2015, les frontaliers ont subi la fin des contrats d’assurance maladie privée et la bascule forcée vers la CMU. Ce bouleversement réglementaire a eu lieu alors que le problème des déserts médicaux avait déjà été identifié dans plusieurs régions de France et en particulier en zone frontalière avec la Suisse. Les frontaliers ont alors été doublement pénalisés par les difficultés d’accès aux soins : l’accès aux soins en Suisse et l’accès aux médecins spécialistes en France frontalière. En 2019, l’offre change !

Sommaire :

• Historique des difficultés de remboursement de soins transfrontaliers
• Les offres de complémentaires transfrontalières
• Tour d’horizon des lacunes des produits existants
• Les nouvelles assurances complémentaires pour les frontaliers assurés à la LAMal
• Les nouvelles mutuelles pour les frontaliers assurés à la CMU
• Comment résilier sa mutuelle?

Historique des difficultés de remboursements de soins transfrontaliers

Fin 2015, le passage obligatoire à la CMU pour les assurés en assurance privée leur a compliqué l’accès aux soins en Suisse. Des nouveaux frontaliers ont alors choisi la LAMal pour bénéficier du remboursement des soins effectués de chaque côté de la frontière.
Jusqu’à la fin 2016, un frontalier assuré avec la LAMal avait la possibilité de souscrire des assurances maladies complémentaires auprès de l’assureur suisse de son assurance de base obligatoire.

Début 2017, la donne a changé. La FINMA (autorité qui contrôle les caisses d’assurance suisses) a interdit aux assureurs suisses de proposer les contrats d’assurance (autres que la base LAMal) aux personnes qui ne résident pas sur le territoire suisse.

Pendant toutes ces années et jusqu’en 2019, le frontalier assuré à la CMU ou à la LAMal a donc été limité en matière de remboursements des soins transfrontaliers.

Les offres de mutuelles et d’assurances complémentaires

Pour palier à cet appauvrissement des couvertures, les mutuelles françaises ont créé de nombreux contrats d’assurance maladie complémentaires destinés à rembourser à la fois les soins faits en Suisse et les soins faits en France. Ces assurances maladies complémentaires s’adressent majoritairement aux assurés CMU. Quelques unes, plus rares s’adressent aux assurés LAMal.

Parmi ces produits, peu d’entre eux réussissent à proposer un panel de prestations convaincant aussi bien du côté français que du côté suisse.

L’année 2019 est marquée par l’arrivée de nouveaux produits plus complets qui s’adressent aussi bien aux assurés LAMal qu’aux assurés CMU. Ces produits proposent maintenant d’excellents remboursements aussi bien pour les soins faits en Suisse que pour ceux faits en France.

Tour d’horizon des lacunes des produits existants

Avant de décrire les nouvelles couvertures, identifions quelques lacunes des précédentes assurances. Les produits existants sont souvent handicapés par un des 4 principaux défauts ci-dessous. Fréquemment même, ils cumulent plusieurs de ces défauts.

Les soins en Suisse remboursés à la condition que la CPAM intervienne

Lorsque que l’on se fait soigner en Suisse en étant assuré CMU, le remboursement de la CPAM n’est pas systématique. Il est soumis à de nombreuses restrictions. Dans la pratique, l’intervention de la CPAM est plutôt rare.

De manière pratique, après avoir bénéficié de soins en Suisse, le frontalier avec ce type de mutuelle française a peu de chance de recevoir un remboursement. Ce type de mutuelle exige un décompte CPAM pour rembourser sa part!

C’est notamment le cas pour les ayants droit du salarié frontalier qui ne bénéficient pas de la prise en charge de la CPAM s’ils se font soigner en Suisse.

Des soins en Suisse remboursés sur la base des tarifs français

Le coût des soins en Suisse est nettement plus élevé que celui des soins en France. A titre d’exemple, en France, une visite chez le médecin généraliste coûte 25 € alors qu’elle coûte environ 150 CHF à Genève.

En ayant souscrit une complémentaire qui rembourse cette visite en Suisse à 150 % du tarif français, l’assuré recevra un remboursement maximum de 37.50 €. Par rapport aux frais réellement déboursés, ce montant est trop faible pour rendre une telle assurance vraiment intéressante.

Des contrats majoritairement inadaptés aux assurés LAMal

Faute de mieux, de nombreux assurés LAMal souscrivent à des mutuelles frontaliers qui sont mal adaptées à leur assurance de base.

C’est notamment le cas en matière d’hospitalisation. Un assuré LAMal peut d’office se faire hospitaliser en Suisse en division commune d’un hôpital cantonal grâce à son assurance de base.

Si cet assuré a souscrit une mutuelle en France qui indique rembourser 100 % du tarif Swiss DRG en cas d’hospitalisation, alors il ne recevra aucun remboursement de la part de la mutuelle française car tout aura déjà été couvert par sa base LAMal !

Des plafonds de remboursements appliqués aux soins faits en Suisse

Enfin, les contrats français qui prennent en charge les soins en Suisse, sont quasi unanimement plafonnés en terme de montant annuel de remboursement. Par exemple, le contrat d’une compagnie d’assurance prévoit qu’elle ne remboursera pas plus de 30’000 € / an pour les soins faits en Suisses.

Si cette limitation n’est généralement pas un problème en matière de soins ambulatoires (les visites chez le médecin), elle n’est pas réaliste pour les soins hospitaliers et plus particulièrement les accès aux cliniques suisses.

En effet, il est difficilement envisageable d’accéder sereinement aux cliniques suisses au moyen d’une assurance complémentaire qui plafonne ses remboursements à 30’000 € / an. Le coût très élevé des soins en cliniques suisses peut rapidement dépasser ce montant en fonction de la durée du séjour et du type de soins pratiqués. Les sommes restant alors à charge peuvent devenir astronomiques!

Heureusement, au fil du temps, les obstacles avec lesquels les frontaliers devaient composer se réduisent avec l’arrivée de nouveaux produits mieux construits et plus adaptés aux réalités quotidiennes des réseaux de soins transfrontaliers!

Les nouvelles assurances complémentaires pour les frontaliers assurés à la LAMal

Une fois n’est pas coutume, en matière d’assurance maladie, l’une des nouveautés particulièrement intéressante de cette année 2019 concerne les frontaliers assurés LAMal.
Les nouvelles couvertures destinées aux assurés LAMal offrent les avantages suivants aux souscripteurs :

• un accès aux soins en Suisse sans plafond annuel pour les remboursements
• un accès à 100 % des cliniques suisses sans aucune restriction, les assurés bénéficient d’une chambre à 2 lits et du libre choix du médecin
• en France le remboursement à 100 % des frais qui restent à charge après l’intervention de la CPAM
• le remboursement à 80 % des soins programmés au sein des pays de l’AELE
• un plafond élevé pour les soins dentaires aussi bien en France qu’en Suisse ou qu’en Europe
• …

Ce niveau de prestations est à nouveau équivalent à celui des complémentaires suisses que les frontaliers pouvaient souscrire avant que la FINMA décide de leur en bloquer l’accès en 2017.

Les nouvelles mutuelles pour les frontaliers assurés CMU

Les frontaliers assurés CMU ne sont pas en reste, ils bénéficient eux aussi de l’arrivée de nouvelles mutuelles frontalières qui apportent notamment des prestations intéressantes en matière de remboursement des soins faits en Suisse.

La principale nouveauté c’est le niveau de la prise en charge des soins ambulatoires faits en Suisse. Ils peuvent désormais être remboursés à 100 % selon la tarification suisse. Finis les remboursement bancals sur la base des tarifs français !

Sont notamment concernés par ce fonctionnement, les visites chez le généraliste, le spécialiste, les médicaments :

• le remboursement des soins en Suisse est pris en charge indépendamment du Régime Obligatoire français
• les remboursements en Suisse sont effectués au tarif Suisse TARMED
• une option permet un remboursement de lunette tous les ans
• une option permet de porter la garantie jusqu’à 600%
• la médecine douce est couverte jusqu’à 400 € / An
• …

Comment résilier sa mutuelle française ?

Vous souhaitez bénéficier de ces nouvelles offres, mais vous avez déjà une couverture mutuelle en place … Comment faire alors pour résilier votre contrat en cours ?

Tous les contrats de mutuelle peuvent être résiliés avec un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement annuel du contrat (cette date est également appelée date d’échéance principale du contrat).

Dans ce cas, la résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception qui, le cas échéant permet de prouver que la démarche de résiliation a bien été entreprise.

Une seconde porte de sortie existe pour les contrats soumis à la LOI Chatel de 2005 :

• Il est possible de résilier (toujours en recommandé avec AR) dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance
• Si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date de renouvellement alors, vous disposez de 20 jours (et non de 15 jours) pour résilier

Attestation ! Tous les contrats de mutuelle ne sont pas soumis à la Loi Chatel de 2005. En effet, si vous adhérez au contrat via une association, alors les dispositions de la LOI Chatel ne s’appliquent pas ! Vous pouvez résilier votre contrat uniquement dans le cadre du préavis de 2 mois.

Enfin, des circonstances particulières permettent de résilier votre contrat en cours d’année :

• mariage
• déménagement
• changement de profession
• départ à la retraite

Toutefois, il faut que le motif invoqué pour résilier en cours d’année ait une incidence sur le risque garanti. Votre mutuelle peut avoir un point de vue différent du vôtre sur ce point, vous devrez dans ce cas développer un argumentaire plus poussé ou insister pour qu’elle accepte votre demande de résiliation !

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Dossier : l’assurance LAMal Frontalier ou la CMU ?