D’un coté la France ne semble toujours pas appliquer l’accord qui a été signé avec la Suisse en juillet 2016 et maintient une pression inacceptable sur des frontaliers doublement ...
Read more
décret
décret
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt mettant fin au prélèvement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès ...
Read more
Les décrets relatifs à la réforme de l’assurance maladie des frontaliers viennent (enfin !) de paraître. Nous allons creuser un peu le sujet dans les heures qui viennent, ...
Read more
Le gouvernement français vient de proposer un décret qui va limiter la hausse des loyers pour certains frontaliers. Cécile Duflot a présenté un projet visant en effet à ...
Read more
