Déménager en Suisse – formalités et assurances

Si vous envisagez de déménager en Suisse, il est essentiel de bien connaître les différentes démarches administratives et formalités à accomplir pour vous installer dans le pays en toute sérénité. Que ce soit pour l’importation de vos biens, votre inscription auprès des autorités locales ou encore les démarches relatives à votre permis de séjour, chaque étape doit être soigneusement planifiée.

De plus, en Suisse, le choix d’une assurance maladie est complexe et obligatoire. Dans cet article, nous vous guidons à travers toutes ces étapes cruciales, afin de vous préparer au mieux à votre nouvelle vie en Suisse.

Sommaire :

 

Formalités douanières pour un déménagement en Suisse

Lors du passage à la douane, vous devrez présenter plusieurs documents pour l’importation de vos biens en franchise de droits :

  • Une liste d’inventaire complète des biens importés.
    La liste d’inventaire peut être rédigée sur papier et doit détailler le contenu de votre déménagement. Pas besoin de préciser le nombre d’objets exact. Écrivez par exemple : 5 cartons de livres, 9 cartons de vêtements et 5 cartons de vaisselle.
  • Le formulaire 18.44, rempli en double exemplaire.
  • Votre carte d’identité ou passeport.
  • Un document prouvant votre départ du pays d’origine (attestation des autorités locales).
  • Un justificatif de transfert de domicile en Suisse, comme un contrat de travail ou un bail à loyer.
  • Le permis de circulation étranger ou le certificat d’immatriculation pour les véhicules, même s’il a été annulé.
  • Une preuve d’achat ou de location d’un logement en Suisse.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, veillez à lui fournir ces documents afin d’éviter tout retard dans le dédouanement de vos biens.

Vous disposez de deux ans après votre installation pour importer vos biens en Suisse sous régime d’exonération des redevances.

Si certains documents ne sont pas disponibles au moment du passage en douane, une taxation provisoire sera appliquée et une caution vous sera demandée. Vous aurez alors six mois pour fournir les justificatifs manquants, après quoi la caution vous sera remboursée, déduction faite des frais administratifs.

 

Frais de douane pour vos effets personnels

Faire venir vos meubles

Si vous venez d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE, vos biens personnels sont considérés comme des “effets de déménagement”. Leur importation en Suisse est donc exemptée de droits de douane, à condition de prouver votre installation dans le pays.

Pour cela, un contrat de bail, un contrat de travail ou une attestation de départ de votre pays d’origine suffisent. Toutefois, ces objets doivent être en votre possession depuis au moins six mois. Vous devrez également remplir le formulaire 18.44, disponible sur le site de l’Administration fédérale des douanes.

Notez que si vous déménagez dans une résidence secondaire en Suisse, vous pouvez également bénéficier de l’exonération des frais de douane, mais uniquement pour les meubles. Cela ne s’applique pas aux moyens de transport ni aux animaux

Faire venir votre voiture

Votre véhicule doit être en votre possession depuis plus de six mois et ne pas être revendu immédiatement après votre arrivée en Suisse afin de bénéficier de l’exonération des droits de douane.

Lors du passage à la douane, vous devrez présenter le permis de circulation (carte grise) ainsi que le contrat de vente du véhicule.Concernant votre permis de conduire, vous disposez d’un délai d’un an pour le convertir en permis suisse.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en Suisse et obtenir des plaques de contrôle suisses, il devra passer une inspection auprès du service des automobiles de votre canton. Le fait que le véhicule soit en leasing n’a pas d’incidence sur ces démarches.

Faire venir vos animaux

Tout comme vos meubles, votre animal de compagnie doit être mentionné dans la liste d’inventaire lors de votre déménagement.
À la frontière, les agents vérifieront que votre animal est bien identifié par une puce électronique et à jour dans ses vaccins. Il est donc essentiel de présenter son carnet de vaccination ainsi que son passeport européen.

 

Inscription auprès de la commune de domicile

Dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse, et avant de commencer à travailler, vous devez vous inscrire auprès du contrôle des habitants de votre commune de résidence.

Cette démarche est obligatoire et permet d’officialiser votre installation en Suisse.

 

Permis de séjour en Suisse

Les citoyens de l’UE et de l’AELE peuvent travailler en Suisse jusqu’à trois mois sans permis de séjour, mais doivent impérativement s’annoncer auprès de l’autorité cantonale de l’emploi. Pour une durée supérieure à trois mois, une demande de permis de séjour doit être effectuée auprès du service de migration du canton de résidence.

Voici les principaux types de permis de séjour :

  • Permis L (courte durée) : accordé pour des séjours de moins d’un an, il est valable pour la durée du contrat de travail.
  • Permis B (séjour de longue durée) : délivré pour une durée de plus d’un an ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
  • Permis C (résidence permanente) : octroyé après cinq ans de séjour ininterrompu en Suisse, il n’a pas de durée de validité fixe, mais est soumis à un contrôle tous les cinq ans.

Une copie de l’état civil vous sera demandé lors votre demande d’un permis de séjour. De manière générale, pensez a bien vérifier les documents demandés par votre canton de résidence car les différences intercantonales peuvent être importantes.

 

Les assurances en Suisse

Les assurances obligatoires

  • Assurance maladie : L’assurance maladie est obligatoire en Suisse, et il est de votre responsabilité de vous assurer en souscrivant une couverture de base auprès d’un assureur agréé.
  • Assurance accident : Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine pour le même employeur, celui-ci prend en charge votre assurance accident. Sinon, vous devez la souscrire vous-même auprès de votre assurance maladie.
  • Assurance responsabilité civile pour véhicule à moteur : Cette assurance est indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule en Suisse. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes, véhicules ou objets avec votre voiture.

Les assurances facultatives conseillées

  • Assurance maladie complémentaire : Elle offre des prestations supplémentaires par rapport à l’assurance de base, comme la couverture de certains soins médicaux non pris en charge ou des frais supplémentaires pour des traitements spécifiques. Elle peut également inclure des soins dentaires, des médecines douces, ou des soins à l’étranger.
  • Assurance inventaire du ménage : Elle est facultative, sauf dans les cantons de Vaud, Nidwald, Fribourg et Jura, où elle est obligatoire. Cette assurance protège vos biens en cas d’effraction, d’incendie ou d’inondation. Il est possible d’ajouter une option « vol simple hors du domicile », qui couvre des incidents tels que le vol d’un vélo électrique ou d’un porte-monnaie.
  • Assurance protection juridique : Elle vous offre un soutien financier et juridique en cas de litige, vous permettant ainsi de faire face à des conflits légaux sans alourdir vos finances.

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