Fin août, sur les chemins de l’été, il ne faut pas seulement avoir l’œil sur les bouchons du retour de vacances. Le frontalier aura aussi l’œil sur la fluidité des démarches administratives de l’assurance maladie.
Au printemps, il y avait quelques raisons d’être optimiste. Le décalage administratif pouvait se décanter pour les travailleurs frontaliers qui n’avaient pas encore fait connaître leur choix à leur canton de travail ainsi que pour les doubles affiliés CMU-LAMal. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas pour tous.
Les messages positifs du printemps …
Après des années de communication confuse, les autorités suisses et françaises se sont mises à synchroniser leur communication : Le frontalier qui ne s’est pas formellement exempté du système suisse a jusqu’au 30 septembre pour faire connaître son choix.
En mai, en Suisse, un service d’assurance maladie cantonal envoie même un courrier à des milliers de frontaliers.
En juin, en France, c’est au tour du CNTFS de Besançon d’envoyer un courrier qui explique que c’est la décision que le frontalier a communiquée à la Suisse qui fait foi. Voilà qui a le mérite d’être clair.
Une route dégagée
Pour les frontaliers qui peuvent aller de la CMU à la LAMal, et qui s’y sont pris à temps, il faut au minimum six semaines pour arriver à bon port. L’itinéraire entre l’administration suisse et l’administration française n’est pas des plus rapides mais la circulation est encore fluide. Comme signe d’une bonne synchronisation des deux administrations, nous avons même été informés que les remboursements de la CPAM ont commencé pour ses cotisations qui chevauchent la période de cotisation LAMal.
Une circulation qui va virer à « l’orange »
Cette fin d’été, sur l’écran du « bison futé des frontaliers », il y a un embouteillage en formation. Il va passer à l’orange. C’est l’embouteillage des frontaliers de longue date qui doivent faire connaître leur choix au service d’assurance maladie de leur canton de travail. C’est ce que l’on appelle « formaliser son droit d’option ».
Pour ces frontaliers, la première étape, c’est demander au canton si il retrouve trace d’une déclaration de choix du système de santé (CMU ou LAMal) qui aurait été faite par le passé. A défaut, le frontalier doit alors formuler son choix. Le volume des demandes est tel que des services d’assurance maladie ont informé ne pas être en mesure de garantir un traitement avant le 30 septembre 2017 pour des demandes qui leur arriveraient après la fin août 2017. Si vous devez obtenir un retour du service d’assurance maladie de votre canton, pour éviter l’embouteillage, envoyez votre demande au plus vite !
Si vous avez besoin de conseil, appelez notre partenaire spécialisé !
Pour d’autres, un bouchon qui reste « rouge »
Si la voie est dégagée pour ceux qui commencent leur démarche maintenant, ce n’est pas le cas pour tous. Les doubles affiliés à la LAMal et à la CMU, qui avaient débuté leur passage à LAMal il y a quelques années, sont coincés dans un embouteillage judiciaire avec l’administration française. Après le changement de gouvernement français du printemps, vivement que Madame la Ministre reprenne le dossier des mains de son administration et qu’elle cale la date d’affiliation sur celle du formulaire E106 suisse.
Si vous êtes « double-affilié », suivez l’évolution de la situation sur le Forum des frontaliers !
Je lis encore sur les forum que nombre de frontaliers se contentent de remplir le formulaire « choix du système d’assurance maladie » et de le poster à leur CPAM dont ils n’obtiennent après plus aucun retour!
Et commence le stress!
Il est très important de comprendre que le début du processus se fait du coté Suisse
Pour ceux travaillant sur Bâle Ville / Argovie / Appenzell rendez vous sur
puis particulieurs, puis Obligation d’assurance dans les cantons. Rentrez vos coordonnées et demandez (en Francais) si vous avez exercé votre droit d’option et si non quel serait votre choix (CMU ou Lamal). Une fois confirmé et réglé l’affaire du coté Suisse vous pourrez dormir tranquille puis envoyer votre formulaire à la CPAM … et attendre…
Voilà comment remplir le formulaire:
Pour le texte du message, voilà ma suggestion:
Madame, Monsieur,
Je suis de nationalité francaise, résident en france et travailleur frontalier dans le canton de [ton canton ] depuis le [depuis quand tu bosses en Suisse].
Je vous contacte afin que vos services vérifient si j’ai effectué formellement mon droit d’option pour l’assurance-maladie suisse ou française.
Si je n’ai pas encore effectué formellement mon droit d’option, je vous informe que je souhaite adhérer à la Lamal / à la CMU française [choisir le bon qui vous convient au mieu]. Je vous prierai de prendre note de ce choix. De mon coté je me chargerai d’en informer les autorités francaises via la CPAM de [Colmar par ex ou autre].
Par avance je vous remercie de votre aide.
[John Doe ]