Qui, au passage de la frontière ne s’est jamais demandé si il ne s’était pas trompé en s’engageant dans la file « rien à déclarer » ?
Comme la réglementation est compliquée, sans parler de fraude volontaire, évitons les erreurs par négligence. Ces erreurs peuvent coûter cher et beaucoup de monde est concerné :
- Le collègue qui vit en France et qui reçoit un colis internet pour un collègue (Amazon ne livre pas en Suisse).
- Le frontalier qui fait ses courses en France et qui, sur le chemin de retour passe par un raccourcis qui lui fait traverser la frontière.
- Le résident en France qui a de la famille en Suisse et qui s’est engagé à apporter le rôti pour le repas dominical.
- Le résident en Suisse qui a détaxé des achats au poste de douane français et qui omet de les déclarer au poste de douane Suisse …
La règlementation
La réglementation douanière Suisse qui s’applique entre la Suisse et la France est basée sur la loi sur les douanes Suisse, la Convention de 1938 et le régime de la zone franche.
Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver !
Pour vous aider, voici un petit guide à l’usage des consommateurs qui passent la frontière. Vous saurez quelles sont les quantités de marchandises que l’on peut transporter en franchise (sans devoir payer de droits de douane) et les points d’attention à avoir.
Le système douanier Suisse
Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits, forfaitaires ou en pourcentage du prix sont appliqués selon des règles propres à chaque pays et correspondent par conséquent à des modèles économiques spécifiques. En taxant les produits étrangers, l’Etat a pour objectif de renflouer ses caisses et de favoriser les industries locales. Le droit de douane est donc l’un des instruments de protectionnisme.
Le calcul des droits de douane se base sur 4 éléments :
- la valeur de la marchandise
- l’espèce tarifaire ( nature du produit importé )
- l’origine de la marchandise
- le prix du transport
Le système douanier Suisse est sous la responsabilité l’administration fédérale des douanes et le corps des gardes frontières.
Depuis 2008, date de son entrée au sein de l’espace Schengen, la Suisse n’effectue plus de contrôles systématiques de personnes à la frontières. Toutefois des contrôles douaniers et de marchandises sont effectués aux frontières et à l’intérieur du territoire par ce qui est souvent appelé « la volante ».
Le cadre légal
La loi sur les douanes Suisse autorise et/ou interdit certains produits, taxe tout dépassement fixé par la loi. En ce qui concerne les produits agricoles, c’est l’un des instrument de la politique agricole.
La Convention 1938 entre la Suisse et la France établit les droits d’importations et d’exportations des paysans suisses propriétaires ou fermiers en France une zone de dix kilomètres à partir de la frontière politique. Ce trafic dit rural n’est soumis ni au paiement des droits de douane ni à la TVA.
Le régime de la zone franche est une spécialité genevoise rétablie en 1933 et qui date de l’époque napoléonienne. Ce dernier permet d’importer à Genève des denrées alimentaires exclusivement produites dans la zone en franchise de droits de douane (sous réserve de certains contingents), mais pas de TVA.
Réglementation à l’usage des consommateurs qui traversent la frontière
Que vous soyez frontaliers ou résidents, il y a des règles douanières qu’il vous faudra respecter si vous ne voulez pas payer un droit de douane sous quelle forme que ce soit.
Si vous transportez des marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis, vous devez les déclarer à une boîte de déclaration installée aux postes frontières suisses.
En revanche, les marchandises de commerce (qui vont être revendues en Suisse) doivent être déclarées auprès d’un bureau de douane compétent en la matière.
Si vous transportez de la marchandise en Suisse pour vos propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.
Au delà de ce montant, la TVA s’applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. Cette dernière s’élève à 8% (taux normal) ou 2,3% (taux réduit) en ce qui concerne les denrées alimentaires
Voici les règles d’importation sur le sol suisse en vigueur (2015-2016)
boisson alcoolique
- <18% du volume : 5 litres/personne/ jour autorité
- >18% du volume : 1 litres/personne/jour autorisé
viande : 1 kg /personne/jour
beurre, crème : 1 kg/personne/jour
huiles, graisses, margarine : 5 kg/personne/jour
cigarettes : 250/personne/jour
Retrouvez les détails des franchises quantitatives et droits de douanes pour les quantités excédentaires en francs sur le site de l’administration fédérale des douanes.
Commandes internet
Notez que la réception de denrées par colis postal suite à une commande internet est encore plus contraignante avec une franchise de 100 francs suisses et des conditions plus compliquées. Pas étonnant que de nombreux résidents en Suisse se fassent livrer leurs commandes internet en France dans un relai colis. Ils vont récupérer leur commande en fin de semaine ou demandent à un collègue frontalier de le faire pour eux.
Notre conseil : quand les barrières créent de la solidarité, il vaut mieux ne pas se tromper sur la nature, la quantité et le prix de ce que l’on transporte !
Je suis frontalier depuis ma naissance, non pas à cause du boulot mais parce que j’ai grandi tout prèt de la frontière. En effet, je ne roule pas 1/2h pour arriver au poste de Douane.
Conséquence, j’ai toujours vécu avec ce passage de la Douane. Gamin pour aller à la piscine ou pour y faire des courses, plus tard pour sortir en boîte de nuit etc…
Ce passage a toujours été pour moi comme si j’allais prendre l’apéro chez le voisin en passant à travers sa haie.
Resultat, je ne me suis jamais posé de question à propos de ce que j’avais dans mon véhicule.
Rien pour le sens Suisse → France ?
L’info que j’avais et qui date d’il y a 10 ans:
Un jour je passe avec 100CHF de marchandises et je me fais arrêter. Comme je pensais être en règle, je suis passé a une grande douane et j’ai montré mon ticket de caisse. Et la surprise… La règle (en tout cas au poste de douane de Ferney) est la suivante:
J’ai protesté en pensant que c’était encore un truc farfelu inventé par le douanier… Et le douanier est allé me faire une photo copie d’une circulaire avec cette règle.
Donc… Aujourd’hui … C’est quoi la règle Suisse → France ??
Je viens d’appeler la Douane de Saint Louis Autoroute pour demander quelle est la franchise douanière pour les frontaliers.
Première réponse: si tu habites en dehors de 10 km de la frontière alors tu n’es pas en zone frontalière alors c’est 300 euros.
mais…
Je lui ai demandé si le statut de travailleur frontalier influe ou pas. Elle m’a dit que non. Je lui ai dit que je ne pense que ce qu’elle me dit soit juste car sur le site de la Douane il est fait mention du statut de « travailleur frontalier » (et nulle par de distance de 10 km).
Elle m’a donc lu le texte de loi de la Douane au téléphone et s’est rendue compte …qu’elle se trompait. En effet c’est bien le statut de travailleur frontalier qui compte et non pas la distance!!
Je lui ai demandé si je fais mes courses le samedi, donc pas dans le cadre du travail frontalier, si c’est de nouveau la
franchise de 300 euros qui comptait. Elle m’a répondu que non car le samedi tu restes travailleur frontalier…
Donc je lui ai dit qu’il ne fallait donc surtout pas mentionner le fait que l’on est travailleur frontalier. quand on rentre d’un samedi shopping à Bâle… « euh… ben non ca vous n’avez pas le droit… »
Voilà ce que dit la loi:
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises en valeur)
Voyageurs de 15 ans et plus : 75 euros
Voyageurs de moins de 15 ans : 40 euros
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (franchises quantitatives)
Catégories de marchandises / Quantités
TABACS en provenance de pays tiers à l’Union européenne (renvoi 2)
Cigarettes : 40 unités ou Cigarillos : 20 unités ou Tabacs à fumer : 50 g ou Cigares : 10 unités.
BOISSONS ALCOOLIQUES (renvoi 2)
Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre
et
Bières : 4 litres
et
soit Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre,
soit Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre.
MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.
CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d’une capacité maximale de 10 litres.
Résumé: pour les marchandises la franchise est de 75 euros. Vous avez envie de vous amuser? Appelez votre poste de douane et posez la question puis venez posté la réponse ici. On va bien rigoler.
Tiens c’est intéressant cette distinction entre frontalier et vrai français…
C’est pas un peu de la discrimination ca ?
Et les femmes et les hommes ils ont vraiment la meme franchise ? (et je demande pas pour les homosexuels pour pas faire de polémique :-/ )
En tout cas, la loi est la:
Et tout decoule du reglement europeen n° 918/83 qui dit:
«1. Les États membres ont la faculté de réduire la valeur et/ou les quantités des marchandises à admettre en franchise lorsqu’elles sont importées:
…
Donc oui… le fait de travailler en tant que frontalier est effectivement important.
Avec 75 euros de franchise tu ne peux même pas t’acheter une paire de chaussures.
Si tu as le malheur de tomber sur un douanier tatillon (ou très con) alors cela va vite faire très mal.
J’oubliai que l’amende en cas de « fraude » est de 3 fois la valeur de la marchandise importé illégalement. ( à confirmer)
Donc si tu ne déclares pas ta veste Mammut acheté 150 CHF en solde, tu te retrouves à devoir payer 450 CHF d’amende…
Bin ouai… c’est interdit d’importer de la marchandise illegalement … En meme temps a 20% de TVA, c’est vrai que ca fait un gros manque a gagner pour la France…