Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours du CDTF

Le recours sur l’Assiette de calcul de la CMU et l’iniquité de traitement entre les travailleurs d’avant 2002 et de ceux d’après 2002 présentés par le CDTF ont été rejetés.

Quelle suite va être donnée par les groupements de frontaliers ?

Ce que va faire le CDTF

Mr Johaneck, président du CDTF a présenté cette fin de semaine les prochaines actions juridiques et administratives :

• Activation de la commission de recours amiable de la Sécurité Sociale
• Activation du Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale
• Question préjudicielle à la Cour Européenne de Justice
• Sollicitation des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure pour ré-ouvrir le droit d’option aux frontaliers d’avant 2002 qui n’ont pas reçu de courrier de l’office cantonal de l’assurance maladie

Les arguments du CDTF

Après les arguments sur l’Assiette de calcul de la CMU et l’injustice de traitement entre les travailleurs d’avant 2002 et d’après 2002, le CDFT se concentre maintenant sur deux points.

Le premier argument c’est la double cotisation obligatoire en matière d’accident. En Suisse, elle est obligatoire, et elle est aussi incluse dans la cotisation CMU.
La législation européenne interdit une double cotisation obligatoire.

Le deuxième argument c’est de possibles lacunes dans la communication des offices cantonaux d’assurance maladie.

Avant les résultats de ces démarches, le CDTF préconise le passage en LAMal pour les frontaliers qui le peuvent et pour lesquels c’est économiquement justifié.

Les autres mouvements de frontaliers

Comme vu dans notre point “2014-2014 des syndicats frontaliers”, les mouvements de frontaliers n’ont pas de stratégie commune. Les divergences perdurent après la la décision du Conseil Constitutionel.

Le GTE

Le GTE a communiqué de manière laconique au rejet du Conseil Constitutionnel, sur le mode du on vous l’avait bien dit :

“Cette décision vient confirmer l’avis juridique fait par le Groupement transfrontalier européen depuis l’origine.”

En même temps, le GTE pose ses pions sur les terres du CDTF avec l’ouverture d’un bureau en Alsace à 20 kilomètre du siège du CDTF et 300 kilomètres du siège d’Annemasse.
La stratégie semble claire, le GTE a décidé de poser ses jalons en terre du CDTF et de lui faire une concurrence frontale.

Les Bonnets Rouges Frontaliers

Les Bonnets Rouges Frontaliers, jouent le jeu de la convergence en relayant toutes les informations du CDTF sur leurs sites.
Ce groupe qui s’est bâti une légitimité dans la revendication poursuit sa maturité. Les excès passés aux postes de douane semblent avoir évolué vers des actions de fond à destination des frontaliers, des autorités et des instances européennes.

En particulier, les Bonnets Rouges Frontaliers ont initié une pétition pour demander l’intervention du Conseiller d’Etat de Genève Monsieur Mauro Poggia.
Cette démarche devrait bénéficier d’un second souffle suite à la décision de la cour de justice de Genève qui a autorisé une Suissesse, résidente française, à revenir sur un régime d’assurance maladie LAMAL.

Le syndicat national des frontaliers français

De ce syndicat ou plutôt du groupement multiforme du Jura (Frontaliers ou bien, amicale des frontaliers, SNFF du Jura) dont il fait partie, peu de communication disponible malgré son activation d’un avocat dans le recours auprès du Conseil Constitutionnel. L’ancrage syndical de ce mouvement reste à s’afficher.

La route est longue pour sortir du labyrinthe juridique. Mais au moins, on voit plus clair dans les positions des différents mouvements frontaliers.

Des actions de chaque côté de la frontière et à Bruxelles sont maintenant à l’ordre du jour des deux organisations (le CDTF et les Bonnets Rouges Frontaliers) qui portent l’opposition la plus résolue.

Crédit photo L’alsace, mobilisation du CDTF « touche pas à mon assurance maladie »