Serait-ce la véritable fin du secret bancaire ?
Selon un communiqué officiel de la confédération, dès 2018, cette dernière serait prête, à échanger des informations sur les titulaires de compte des états avec lesquels elle aurait un accord.
Bien que mis à mal ces dernières années, le secret bancaire existe toujours (à quelques exceptions près).
Cependant, il semble que cette fois-ci le Conseil Fédéral se soit engagé dans un processus sans retour.
Quelles sont les étapes qui ont mené à une telle évolution ? Quel serait l’impact de la fin du secret bancaire pour la Suisse et plus particulièrement pour Genève ? Les causes et les conséquences de la perte du secret bancaire vont être abordées ici.
La confédération sous pression
La chasse au secret bancaire commence suite à la crise financière de 2008, au G20 de 2009 à Londres, quand les USA et la France ont vite besoin de recettes. Ces pays font pression sur la confédération. Ce sont les USA qui vont être les plus actifs.
Tout d’abord, ils amendent UBS pour un montant de 780 millions de dollars et la forcent à communiquer des informations détaillées sur ses clients américains. Ensuite, ils s’attaquent à la plus vieille banque suisse Wegelin & Co. qui devient la première banque non-américaine poursuivie pénalement aux Etats-Unis le 3 février 2012.
Le fisc US lui reproche d’avoir aidé des clients américains à dissimuler l’équivalent de 1.2 milliard de dollars.
Plus récemment, en mai 2014, c’est Credit Suisse qui est sommé de passer à la caisse, avec une amende record de 2.6 milliards de dollars, pour le même motif que Wegelin quelques années plus tôt.
La fin du secret bancaire avec les Etats Unis
Avec cette pression sur le Conseil Fédéral et sur les banques suisses, les USA obtiennent de la Suisse le respect de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur le 1er juillet 2014.
Cette loi implique que les banques suisses informent automatiquement le fisc américain de tout compte ou dépôt de clients américains dépassant 50’000 dollars.
Cela signe littéralement la fin du secret bancaire de la Suisse vers les USA.
L’échange d’information avec la France
Avec la France, il y a échange d’information.
Lorsque les autorités françaises soupçonnent un compte non-déclaré d’un contribuable français, elles adressent une requête aux autorités suisses avec des informations sur le titulaire du compte.
Cependant, l’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas. Cela rend le processus compliqué et les résultats se font attendre. Contrairement au cas Cahuzac, le traitement des affaires moins médiatisées peut être moins rapide.
Fin du secret bancaire : quel impact sur le secteur?
En Suisse, le secteur financier occupe une place significative.
Selon une étude du cabinet bâlois BakBasel mandaté par l’ASB (Association Suisse des Banquiers), en 2012, le secteur bancaire occupe 145’000 personnes et crée une valeur brute de 32.4 milliards de manière directe et 17 milliards de manière indirecte (au total presque 10% de le création totale de valeur suisse cette année-là).
De plus, cette étude montre que pour 100 métiers bancaires 115 emplois sont créés par effets induits.
En effet, grâce à ce système financier développé, les PME suisses peuvent se financer à moindre coût et donc les répercussions sont positives pour l’emploi et l’économie de manière globale.
La place de Genève
Si Zürich ne semble pas connaître de ralentissement (promu à la 5ème place du classement 2014 de Z/Yen Group qui établit un classement des places financières les plus importantes), la place financière genevoise connaît quelques difficultés (rétrogradée à la 9ème place de ce même classement), et pour cause, elle est plus spécialisée dans la gestion de fortune, que sa concurrente zurichoise.
Bien que dort à Genève, presque un tiers de la fortune mondiale placée à l’étranger, il semble que l’attrait de la Genève financière baisse : aucune banque étrangère ne s’installe à Genève depuis 2008.
Le journal Le Temps évoque même la possibilité que Genève perde jusque 600 postes bancaires par année d’ici 2020.
La place financière suisse n’a pas qu’un atout
Cependant, contrairement aux idées reçues, toute la fortune placée à Genève et ailleurs en Suisse n’est pas dissimulée au fisc. L‘attrait de la place financière suisse ne peut se résumer au secret bancaire !
La fin du secret bancaire a été un scénario anticipé depuis plusieurs années par les principales banques privées. Elles se sont donc rapidement adaptées en refusant les avoirs non déclarés. Pour elles, la perte du secret bancaire n’est plus un enjeux. Les avoirs déposés auprès des principaux acteurs ont même augmenté ces dernières années. Aujourd’hui, le sujet c’est la baisse des revenus et le coût de toutes les nouvelles réglementations.
La force du franc, la stabilité politique, la neutralité et le savoir-faire bancaire contribuent à rendre la place financière suisse accueillante. Le métier bancaire est une spécialité suisse et le restera. Néanmoins, une page de l’histoire suisse se tourne !
