Nous avions évoqué la mise en place d’un nouveau barème d’imposition à la source sur Suisse.
L’objectif était double : uniformiser les pratiques cantonales et régulariser la situation des couples et des familles monoparentales, aujourd’hui imposés à la source avec un barème inadapté.
Les barèmes viennent de paraître sur le site de l’administration cantonale de Genève, l’occasion d’examiner ensemble les conséquences de ces modifications.
Après cette première lecture, vous pourrez ensuite retrouver les changements survenus sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident.
Barèmes C et H : qui est concerné ?
Barème C pour les couples mariés dont les 2 conjoints perçoivent des revenus
Le barème C de l’imposition à la source s’applique aux couples mariés ou liés par un partenariat dont les 2 conjoints perçoivent des revenus d’où qu’ils viennent.
Note : le PACS français n’étant pas reconnu en Suisse, les personnes PACSées restent imposées selon la barème « célibataire ».
Par exemple pour un travailleur imposé à la source, lorsque son conjoint :
- Perçoit un revenu salarié ou en tant qu’indépendant, sur France comme sur Suisse
- Est indemnisé par pôle emploi (chômage français) ou l’assurance-chômage
- Perçoit des indemnités de l’assurance maladie
- Perçoit des indemnités de l’assurance accident
- …
Barème H pour les familles monoparentales
Ce barème concerne les familles monoparentales avec enfant(s) mineur(s) à charge.
Par famille monoparentale l’administration fiscale comprend les :
- Célibataires
- Divorcés
- Séparés de fait ou de corps
- Veufs
Attention, il semble y avoir une distinction entre la définition de famille monoparentale dans le code fiscal suisse (concubins « recomposés » ayant la charge d’enfants = famille monoparentale) et la définition proposée ici : famille monoparentale = « tenant ménage indépendant avec enfants à charge ».
Néanmoins, ce barème pourra être appliqué sur demande pour la rectification de l’impôt à la source des concubins (union libre) ou des personnes ayant la garde alternée de l’enfant (pour le plus gros revenu) qui devront se déclarer en A0 (célibataire sans enfant) durant l’année.
Ainsi un frontalier imposé à la source, vivant en concubinage avec 2 enfants, pourra demande la rectification de son imposition du barème A0 au barème H2.
Les changements en synthèse
Ce tableau résume les changements de barèmes selon les situations des contribuables :
| Situation familiale | Conjoint A | Conjoint B | Barème 2013 | Barème 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Mariés | Travaille en Suisse | Travaille en Suisse | A0 (quel que soit le nombre d'enfants) | C0 .. C5 (selon charge d'enfants mineurs) |
| Mariés | Travaille en Suisse | Travaille en France | B0 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) | C0 .. C5 (selon charge d'enfants mineurs) |
| Mariés | Travaille en Suisse | Au chômage (Suisse ou France) | B0 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) | C0 .. C5 (selon charge d'enfants mineurs) |
| Mariés | Travaille en Suisse | Sans revenu | B0 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) | B0 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) |
| En concubinage | Travaille en Suisse | Travaille en Suisse | A0 (quel que soit le nombre d'enfants) | A0 (quel que soit le nombre d'enfants) |
| Parent isolé avec charge enfant mineur | Travaille en Suisse | --- | B1 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) | H1 .. H5 (selon charge d'enfants mineurs) |
| Divorcé avec enfants en garde alternée | Travaille en Suisse | --- | A0 (quel que soit le nombre d'enfants) | A0 (quel que soit le nombre d'enfants) |
| Divorcé avec enfants à charge | Travaille en Suisse | --- | B1 .. B5 (selon charge d'enfants mineurs) | H1 .. H5 (selon charge d'enfants mineurs) |
Note : des rectifications pourront être demandées selon les situations, notamment pour la prise en compte des enfants.
Ces barèmes seront ceux qui seront appliquées au cours de l’année sur l’imposition à la source du contribuable concerné.
Votre impôt selon ces nouveaux barèmes
Barème C
Ce nouveau barème va engendrer une hausse importante de l’impôt prélevé à la source.
Spécificité de ce barème, il intègre directement une estimation du salaire du conjoint à 65’100 francs suisses.
Le barème s’applique donc « tel quel », sur le salaire du contribuable imposé à la source.
Pour un salaire imposable de 80’000 CHF un frontalier marié avec 1 enfant imposé à la source était taxé à 1,98% (1’584 CHF par an)
Dès janvier 2014, si son conjoint perçoit un revenu, il sera imposé à 10,68% (8’544 CHF par an) soit presque 7’000 francs de hausse.
Barème H
Ce nouveau barème va engendrer une légère hausse de l’impôt prélevé à la source.
Par exemple, pour une personne élevant seule son enfant, percevant un salaire imposable de 100’000 CHF, l’imposition va passer de 5,31% (5’310 CHF par an) à 6,59% (6’590 CHF par an) soit une hausse de presque 1’300 francs.
Rectification et justification pour le barème C
Que le salaire du conjoint soit plus élevé ou moins élevé, dans les 2 cas une correction sera faite l’année suivante (similaire aux demandes de rectification de l’impôt à la source).
Chaque contribuable devra adresser ses justificatifs de revenus à l’administration fiscale qui corrigera alors l’imposition selon un « barème C de perception ajusté ».
Ainsi, les personnes dont le conjoint perçoit moins de 65’100 francs de revenu pourront récupérer une partie de l’impôt versé.
Les questions
Vous avez été très nombreux à nous poser des questions, essayons de répondre aux principales ici :
Pourquoi ces nouveaux barèmes ?
Au delà du besoin d’uniformisation cantonale, ces barèmes corrigent des situations qui n’étaient pas « logiques » en terme fiscal.
Ainsi, le frontalier marié bénéficiait d’un barème prévu pour tenir compte du revenu global du foyer, mais indexé sur son seul salaire.
Avec ce nouveau barème, la Suisse s’aligne par exemple sur ce que pratique la France (imposition du seul revenu du contribuable, mais en tenant compte du revenu global du foyer).
La double imposition
Contrairement à ce qu’on pourrait penser en premier lieu il n’y a pas de double imposition.
Seul le revenu du contribuable est imposé.
A un taux plus élevé car il tient compte du revenu du conjoint.
Le revenu de ce conjoint s’il est imposé par ailleurs (par exemple sur France pour un couple transfrontalier) ne sera pas imposé en Suisse.
L’estimation du revenu du conjoint à 65’100 CHF
C’est un point critique, qui peut faire grincer bien des dents, notamment quand le conjoint travaille sur France et perçoit un salaire bien loin de ces chiffres (le salaire annuel moyen en Rhône Alpes est inférieur à 40’000 francs).
Pourquoi ? Tout d’abord pour que le salarié n’ait pas à transmettre à son employeur le chiffre des revenus de son conjoint.
Ensuite, parceque l’impôt à la source est un impôt prélevé à priori, alors que le salaire du conjoint n’est pas encore connu par l’administration fiscale.
Le Groupement Transfrontalier relaie l’information que, pour Genève et sur demande, le contribuable pourra indiquer par avance le revenu du conjoint, afin de se voir appliquer le barème rectifié.
Chaque année, le contribuable devra pour cela adresser à l’administration fiscale un formulaire de « déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source ».
Comment la Suisse saura que mon conjoint travaille et connaîtra son salaire ?
L’administration indique :
Le contribuable sera tenu d’envoyer au service de l’impôt à la source tous les justificatifs de ses revenus bruts réels ainsi que ceux de son conjoint.
Il s’agit de tous les revenus d’activité dépendante, indépendante ou acquis en compensation du couple réalisés en Suisse ou à l’étranger.
Il doit les envoyer l’année suivant la perception de l’impôt à la source.
Ces éléments ne seront pas transmis à l’employeur (respect de la sphère privée) mais devront donc être envoyés à l’administration fiscale.
Ai-je intérêt à divorcer ? (sic)
Outre l’acte et les démarches, complexes, longues, coûteuses, il faut déterminer si le jeu en vaut la chandelle.
Chaque situation est différente et selon les revenus, la résidence fiscale, le nombre d’enfants, le résultat peut être très variable.
Sachez que la hausse d’impôt est due à l’application d’un nouveau barème (C) en lieu et d’un barème inadapté (B) car trop avantageux.
Le couple divorcé appliquera ensuite le barème A ou H, selon sa situation. Ces barèmes ne baissent pas en 2014.
L’administration n’a fait que « combler » une opportunité fiscale, divorcer ne permettra pas de profiter d’une autre opportunité.
Plus d’informations
Vous pouvez maintenant retrouver les changements survenus sur ce sujet dans notre article de 2018 sur la rectification de l’impôt à la source et les déductions de quasi-résident.
Vous trouverez aussi davantage d’information avec ces documents :
- Barème d’imposition à la source 2014 du canton de Genève (PDF)
- Barème d’imposition à la source 2014 du canton de Vaud
- Directives concernant l’imposition à la Source (Genève, 2014, PDF)
boubou
Bonjour je sais que ca va faire hurler certain mais les baremes b n’etais pas juste car vous pouviez voir des personnes gagnant plus de 4000 euros/mois et qui ne payer pas un euros d’impots!! A cote de ca les personnes travaillant toutes les 2 dur geneve etaient surtaxes.donc un juste retour des choses mrme si je ne comprendrais jamais pourquoi 2 couple frontalier gagnant la meme chose peuvent avoir jusqu’a 2x moins d’impot suivant qu’ils travaillent tous 2 ou pas sur geneve
Fabrice
Merci pour la communication des barèmes.
Petite question : Mon épouse est inscrite à pole-emploi pour avoir sa couverture sécu, mais ne perçoit aucune allocation. Je tombe toujours sous le coup du barème B?
admin
Ce n’est pas l’inscription au chômage mais la perception de revenus suite à cette inscription qui fait passer au barème C.
Par conséquent, si votre épouse a un chômage non rémunéré, et sans autre source lucrative, vous resterez au barème B.
ND
Merci poru ces infos.
Est-ce que le congé parentale touché en france est aussi à prendre en compte ?
Merci
admin
Le congés parental étant un « revenu acquis en compensation » comme les chômage, la maladie, l’accident… je pense qu’il en est tenu compte et que le contribuable sera au barème C.
Chris
Bonsoir
Merci pour ces infos ….
Maintenant quel est le revenu a prendre en compte brut ou net ?
Ensuite comment cela se passe pour un conjoint avec activite liberale ? Merci par avance –
admin
Il s’agit bien du brut (base AVS) auquel s’ajoute certains allocations (véhicule, allocations familiales…)
Fred
Il y a de plus en plus de jour ou je me dis que je me lève le matin pour me faire taxer… Taxer le revenu du travail, bravo…
Pierre
L’impact de cette hausse est colossal pour les zones frontalières. Les frontaliers sont souvent lourdement endettés pour couvrir les charges de logement notamment. Dans mon cas, cette évolution brutale de l’impôt à la source + la CMU en juin entraînent une perte de revenu de presque 25% !!!!!!!! Avec un credit immobilier représentant 35 % de mes revenus, je me retrouve de facto avec un taux d’endettement proche des 50%. Ce nouveau barème est une vraie catastrophe pour beaucoup de familles. Je me retrouve à parler divorce avec mon épouse pour sauver notre situation financière … Tout ceci n’a pas de sens.
Fred
Pourquoi tenir compte des revenus du conjoint qui ne travaille pas sur Genève et finalement n’a rien à voir avec les autorités suisses ? Les célibataires s’en sortent bien… pas de changement pour la catégorie A.
admin
Pas de changements pour les célibataires, mais le barème A reste très élevé…
Ils tiennent compte du revenu mondial du foyer, mais ne l’imposent pas, comme la France.
C’est logique, ce n’est que pour régulariser les situations : pour un couple résidant sur Suisse ou un couple résidant sur France, dans les 2 cas, l’imposition du foyer est calculée en tenant compte des revenus de l’ensemble du foyer. Aujourd’hui, le frontalier marié en barème B bénéficiait d’un régime de faveur qui sera corrigé en 2014.
Mais au final, je ne pense pas que la situation d’un couple marié (barème C) devienne moins intéressante que celle d’un couple non marié (barème A).
lemort
Bonjour,
je voudrais rebondir (tardivement) sur votre commentaire « pour un couple résidant sur Suisse … l’imposition du foyer est calculée en tenant compte des revenus de l’ensemble du foyer ».
Sauf erreur, le mode de calcul pour un couple suisse est différent dans la mesure ou l’Impôt se calcule avec le taux correspondant au salaire de chaque conjoint.
Alors que pour un frontalier, le taux est calculé à partir de la somme des 2 salaires, ce qui, au final, ne donne pas du tout le même résultat !
Merci pour votre blog extrêmement utile
Fabrice
Mais surtout, je trouve illogique qu’il n’y ait pas de barème progressif suivant le revenu du conjoint.
Concrètement je suis en barème B aujourd’hui, mon épouse ne travaille pas. Donc je reste en barème B.
Elle se trouve un mi-temps en france, pour 600€ par mois, et je perds 500€ sur mon salaire? Autant qu’elle fasse du bénévolat!!!
Ces barèmes sont prévus pour les frontaliers dont les 2 travaillent en suisse. Un 50% suisse, lui ferait gagner 2000€/mois environ, donc ok pour que je perde 600-650€/mois, car au bout du compte on aura toujours 1350€ de plus à la fin du mois.
Je vais donc lui conseiller de retrouver un emploi sur suisse, sinon aucun intérêt à se fatiguer à bosser pour si peu (+ les impots en France après)
admin
Si vous êtes dans le canton de Genève (seul canton a avoir confirmé une rectification possible) le barème sera bien progressif. Soit par anticipation (ce que semble indiquer le GTE) soit par correction ultérieure…
Dans les 2 cas, le barème C corrigé tiendra compte du revenu réel pour calculer une imposition appropriée.
yves
Bonjour,
Si le couple frontalier travail tout deux en Suisse, il peut prétendre au statu de
«Quasi-résident » et faire toutes les déductions possibles octroyés aux Genevois.
Avec le barème C en sera-t-il de même ?
admin
Aucun changement annoncé de ce coté là, la demande de rectification pour tenir compte du statut de quasi-résident sera donc toujours d’actualité.
Valérie
Bonjour,
Aujourd’hui au barème A avant rectificatif car divorcée et un enfant majeur à charge (étudiant moins de 25 ans), est-ce que cela change pour moi ? Vais-je avoir le rectificatif avec le nouveau barème A1 ?
admin
Voyez ce document pour le détail del’application : http://ge.ch/impots/system/files/documents/IS/2014/directives-is-2014-web.pdf
Vous devriez être éligible à ce statut A1, sur demande préalable, si vous versez une pension de 12’000 CHF ou plus.
Si vous êtes seule personne à charge de l’enfant mineur, cela serait plutôt le barème H1.
Fabrice
Je n’ai peut-être pas bien compris le principe du barème C alors. S’agit-il d’un système par « part » comme en France?
Admettons que je touche 80’000 CHF net / mois. En barème B, le taux d’imposition est de 5.06%. Je paye donc 4’000CHF d’impots par an.
Ma situation change, mon épouse trouve un mi-temps en France, elle fait donc environ 8000€/an, soit 10’000CHF.
En barème C, le taux d’imposition correspondant à 90’000CHF (somme des 2 salaires) est de 13.99%.
Je devrai donc être taxé à hauteur de 13.99% sur mon revenu seul de 80’000CHF. Soit 11’200CHF.
On paye donc 7’200CHF d’impots de plus par an, soit 5760€ de plus.
Bénéfice réalisé par la reprise d’activité de mon épouse : 2240€/an, soit à peine 186€/mois de revenus… (pour 665€ sur sa fiche de paye!!!)
Rajoutons à ça l’impot prélevé par la France sur sa part (dans la tranche 30% du coup) qui s’éleverait au prorata de nos salaires à 1/9ème de l’impot français (5188€), soit 578€.
Il reste donc, grâce à la reprise d’activité, un bénéfice net à la fin du mois de 138€. Vous croyez que ça paye l’essence et l’assurance voiture pour juste aller au travail?
C’est pour ça qu’avec cette démonstration, il est plus qu’important qu’il y ait une progressivité différente que celle présentée jusque là….
Je remarque un deuxième point. L’impot en suisse est de 11’200CHF soit 8960€, alors que l’impot français correspondant à ma part est de 4611€… Comment puis-je faire pour récupérer cette différence du coup?
Zitoire
@Fabrice> Pas tout à fait, il faut prendre directement le taux en barême C pour 80’000 (Spécificité de ce barème, il intègre directement une estimation du salaire du conjoint à 65’100 francs suisses, le barème s’applique donc « tel quel », sur le salaire du contribuable imposé à la source.), donc 13.04% ici.
Pour le taux ajusté en fonction du salaire réél (10’000 chf au lieu des 65’100 chf fictifs), il faudra attendre qu’il soit rendu public.
Je rejoins votre question sur la possibilité de récupérer la différence entre l’impôts suisse et l’impôts français, mais sauf erreur cela n’est pas possible
Fabrice
Je remarque quelque chose d’important dans les barèmes communiqués.
Si on prend 2 personnes mariées, sans enfant, travaillant dans le canton, admettons qu’elle fasse 100’000CHF/an chacune.
Elles étaient imposées à 16,29% en 2013 (Catégorie A0)
Si je comprends bien, en 2014, elles passent en barème C0. Soit pour 200’000CHF un taux d’imposition de 22,42%. Hausse d’impôt pour le ménage : 12’260CHF, soit 27,5% en plus!!!
Alors que si on part d’un système « par part », donc correspondant au barème C0 pour 100’000CHF, le taux d’imposition est beaucoup plus logique : 14,93%. Soit une petite baisse d’impots, ce qui semble logique pour un couple marié, et aussi bien plus élevé qu’un barème B à 100’000CHF (8.31%).
Est-ce donc un système « par part » qui semble juste? ou bien les couples mariés se font vraiment mais vraiment atomisés???
Fabrice
Ah merci Zitoire, ça répond en partie à ma question!
Donc pour les couples mariés travaillant tout deux dans le canton de Genève, ils auraient donc une petite baisse d’impôt.
En effet par contre, faudra voir comment fonctionne la « déduction » du salaire du conjoint du coup sur Genève, pour bien comprendre….
admin
Si le salaire du conjoint est très en dessous (ou très en dessus) des 65’100 CHF il sera possible apparemment de demander à prendre cela en compte afin d’éviter les soucis de trésorerie (trop d’avance ou correction trop importante en fin d’année).
L’imposition sera alors calculée selon le barème « C rectifié » que nous ne connaissons pas encore.
Jerome
Je vous avais dit que c’etait une bétise de se marier 😉
Blague a part c’est « normal » que les 2 revenus soient pris en compte pour le calcul de l’impot (% plus élevé sur le revenus du conjoint travaillant sur Geneve), c’est ce qui se fait en france pour les couples mariés dont l’un travail en Suisse. Ou quand une personne seule a des revenus sur Suisse et sur France la même année. C’est sur que ça fait « mal » mais c’est juste « logique ».
Disons qu’il y a eu des avantages à venir travailler sur Geneve, et qu’il y en aura de moins en moins.
Olivier
« Mais au final, je ne pense pas que la situation d’un couple marié (barème C) devienne moins intéressante que celle d’un couple non marié (barème A). »
Je le pense aussi. en tous cas c’est ce que l’on m’a répondu au DF de Genève.
Jerome
Alors par exemple je ne suis pas marié,1 enfant, et je vais faire comme chaque année un rectification d’impot à la source et on va me rendre une certaine somme car je vais gagner 10 %: je paie un impot en A0 l’année, et avec la rectification je vais passer en H1, soit 10 % d’impot en moins. Donc si cela change, alors que la situation (au niveau des revenus-depenses) sont les mêmes que je sois marié ou pas
luc
bonjour , je suis frontalier et travaille a Genève , nous ne sommes ni mariés ni pacsés ; nous avons deux enfants , ma femme est mère au foyer depuis six ans , donc sans revenu , va t’ont passé en H2
y a t’il un risque que ma femme soit imposée sur un revenu fictif ? merci pour votre blog pour ces précieuses informations .
Jerome
Bonjour
Pour moi non vous allez rester en A (A0) et en fin d’année faire une demande de rectification d’Impot à la source et normalement ils vont reclaculer et vous passer en H2 et vous rendre une certaines sommes d’argent.
Je le vois comme ça en tout ca. Pour le A0 je suis sur, pour le passage en H2 moins.
admin
Comme l’indique Jérome, a priori si on se base sur le document de l’état de GE, vous serez donc imposé en A0, et vous pourrez faire une demande de rectification de l’impôt à la source. Sur étude du dossier, l’AFC pourra vous corriger au barème H.
philippe
Divorcer peut être trés interessant d’un point de vue financier bien sur :-). Démonstration :
Couple marié 2 enfants. 1 Frontalier + 1 salarié Français. Revenu frontalier 100 000 CHF.Revenu Français 50 000Euros. Barème C2 : 10.93%. Impot : 10930 CHF
Couple en concubinage 2 enfants. 1 Frontalier + 1 salarié Français. Revenu frontalier 100 000 CHF.Revenu Français 50 000Euros. Barème A0 : 16.37. Impot : 16370CHF
MAIS : année N+1, demande de rectification cause 2 enfants à charge. Attribution du barème H2 pour le frontalier qui a 2 enfants à charge : 3.81%. Rétrocession d’impot trop perçu : 12560 CHF-
Résultat : pour les couples mariés : + 12560 CHF. Le couple marié paye 3.3 fois plus d’impot que le couple non marié avec la même situation. Le calcul du fisc français n’y changera rien car le crédit d’impot est calculé proportionnellement au salaire du frontalier, et non pas en fonction de l’impot vraiment payé par le frontalier.
Bonne reflexion…..
admin
Philippe > … en effet, je pensais que le couple devait mener ménage séparé, mais il semble que sur demande, la rectification au barème H soit possible. Reste à voir tout de même les premiers cas traités, il est bien indiqué que cela reste sur demande et que ce n’est pas une obligation, et que ce n’est valable que pour 1 des 2 conjoints.
Or si dans le cas d’un couple avec 2 travailleurs suisses, cela sera applicable (A0+A0 –> A0+H2), je ne suis pas sur que cela le soit aussi simplement pour un couple transfrontalier qui « cumulerait » alors les avantages du concubinage sur France et Suisse…
Dans ce cas, on a vu des rectifications « partielles » avoir lieu (par exemple en ne tenant pas compte des enfants).
Éric
Je travaille a Genève, mon épouse travaille en France.
Avec ce nouveau barème C les impôts paye en suisse vont il être déductible de ceux que je paye actuellement en France ou bien vont il s additionner .
admin
Le crédit d’impôt en France sur les revenus imposés à l’étranger ne tient absolument pas compte de l’impôt payé.
Donc à revenus équivalents vous allez payer le même impôt sur France.
Lobby
Bonjour,
pour un couple marié qui travaille sur le canton de Genève,
le statut de quasi résident est très souvent plus avantageux ….. (malgrès le paiement d’impôts cantoaux et fédéraux)
Un vrai SPLITING est mise en place car le revenu global est divisé par deux pour trouver le taux d’imposition du couple…. !!! ce taux est par la suite appliqué au revenu global du couple……
le couple n’a donc pas à supporter un taux d’imposition exponentiel qui est calculé sur le revenu global ! Comme c’est le cas pour un couple de frontalier !!!
Pourquoi la régle d’imposition n’est elle pas la même pour tous ?
Couple frontalier ou Résident Suisse? Quelle injustice!!!!!¨
Fabien
bonjour,
Pourriez vous m’en dire plus car je suis frontalier et ma femme songe à devenir frontaliere. mais quand j’ai fait une simulation d’impots pour le couple, ca m’a vite decouragé
Merci bcp
Benoit
Bonjour,
D’après le site de la Tribune de Genève http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/impot-source-certains-frontaliers–augmenter-2014/story/13390414
le barême C ne s’applique que dans le cas d’un conjoint travaillant à l’étranger ou en dehors du Canton.
Idem selon http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1116625/imposition-a-la-source-%3A-ce-qui-va-changer-pour-les-frontaliers.htm
Réponse à l’instant de l’administration fiscale: non, tous les salariés quelque soit leur lieux de travail!
Du coup, cas de figure:
Un couple frontalier avec 3 enfants gagnant en 2013 à eux deux CHF 90 000 env.
Barême actuel B3, aucune imposition.
Nouveau barême C3, 7.44% à déduire des salaires soit près de CHF 7000!
Ai-je bien compris ? Pour un même revenu, le taux est de 0% ou de 7.44%
selon que le conjoint travaille ou pas… Pour le même revenu!!!
Quels sont donc les motivations d’une telle règle ? Décourager l’activité
d’un des conjoints pour l’inciter à s’occuper des enfants ?
Je note en outre que l’imposition des salariés ayant la chance d’habiter
Geneve est moins élevées alors que les frontaliers ne bénéficient pas des
structures éducatives ou de voirie par exemple (et donc globalement coûtent
nettement moins chers à l’Etat). Comment donc justifier une telle injustice:
ceux qui coûtent le moins payent le plus, ceux qui travaillent le plus
payent davantage que ceux qui travaillent moins à salaire équivalent…
Tout cela semble particulièrement absurde…
Merci d’avance pour des explications éventuelles et de très belles fêtes!
BSG
admin
Benoit > tout d’abord vous avez raison de le préciser : le barème C s’applique à tous les contribuables imposés à la source mariés dont les 2 conjoints réalisent un revenu.
Ensuite, concernant le second point vous prenez les choses à l’envers :
1. C’est la situation précédente qui était « anormale ». En effet le couple marié avec 2 revenus profitait d’un barème B « sous estimé ».
2. Si le couple gagne 90’000 CHF, au total, il ne faut pas prendre la ligne 90’000 pour chacun !! Prenez par exemple pour un salaire équitable 45KCHF + 45KCHF, vous avez pour chacun une imposition de 0%… Cela ne change donc rien.
3. Même s’il y a imposition (par exemple si les salaires sont plutôt du genre 30KCHF + 60KCHF) n’oubliez pas la rectification (qui sera automatique à Genève) !
En effet, durant l’année un salaire a été surestimé. Une fois rectifié sur la base des salaires réellement perçus, vous devriez revenir à une imposition de 0.
Le texte de l’AFC n’est pas clair du tout je vous l’accorde :
CHAQUE CONTRIBUABLE PREND LE BAREME C CORRESPONDANT A SON SALAIRE, IL NE FAUT PAS CUMULER LES SALAIRES ! LE CUMUL EST DEJA INCLUS DANS LE CALCUL !
Benoît
Merci beaucoup pour ces précisions!
Oui, l’AFC a semé la pagaille chez les frontaliers (et employeurs de frontaliers) en balançant leur texte et tableau sans réflexion car l’on comprend qu’il convient de rajouter le revenu du conjoint pour trouver le taux! On regarde donc à 45 + 45 = 90 000 et on tombe sur 7.44%
C’est ce changement des taux qui semblait scandaleux et incompréhensible.
Pourquoi ne pas être resté sur les colonnes B et demander simplement de prendre le taux correspondant au cumul des revenus du couple marié, ce que nous avons toujours fait. Mais pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?
C’est effectivement du bon sens que de prendre en compte l’ensemble des revenus de la famille et il n’y a rien de scandaleux… à part cette surévaluation automatique du revenu du conjoint travaillant à l’étranger. En attente de la rectification, l’AVC va se faire de la trésorerie sur le dos des contribuables…
J’ai écrit à l’AFC et reçu la réponse suivante:
« S’il s’agit du cumul des revenus, nous vous informons que le barème de rectification Cr3 ne prévoit aucun impôt dû pour ce montant. Le barème de rectification sera publié en début d’année prochaine sur sur notre site »
Mais on le trouve déjà: http://www.ge.ch/legislation/modrec/images/D320p01-Annexe2.pdf
Ils admettent donc bien avoir déconné puisqu’ils vont publier un « barème de rectification » (sic!) C’est nouveau, pas encore officiellement sorti et je n’ai trouvé aucune information sur le sujet mais l’AFC semble avoir commencé à gamberger pour résoudre un problème qu’elle a elle-même créée! Nous lui souhaitons donc de belles fêtes de fin d’année!
… Cordialement,
BSG
Pierre Mariac
J’étais du même avis que vous : pourquoi ne pas avoir gardé le barème B ?
En fait le barème C devrait logiquement être légèrement inférieur compte tenu du fait qu’il s’applique à 2 personnes travaillant donc avec des charges supérieures…
Si tout est fait dans les règles on devrait donc avoir un barème moins élevé mais calculé à partir d’un revenu plus important.
Benoît
Pour compléter et être parfaitement juste, il y a surtout eu une mauvaise lecture de notre part. De même, ce « barème de rectification » a toujours été là, utilisé par l’AFC pour rectifier l’imposition après avoir reçu les avis des deux employeurs (couple imposé à la source).
Un employeur ne connait pas le salaire du conjoint de son salarié et il regarde donc bien les colonnes C pour déterminer le taux d’imposition. C’est le salarié lui-même qui aura tendance à se tromper et à rechercher le niveau d’imposition global en partant sur le salaire cumulé.
En outre, comme le salaire du conjoint n’est considéré comme étant le même (x2) que jusqu’à un certain seuil, on trouve bien la justification de ces colonnes C par rapport aux anciennes colonnes B.
Bref, vivement quelques vacances parce que nous sommes apparemment un peu fatigués…
Très belles fêtes à toutes et à tous!
BSG
Etienne
J’ai bien entendu toute ces information mais j’ai une question en plus. Est-ce que cette augmentation de l’imposition, qui je le rappelle reviens en partie au territoire Français, sera à déduire de nos impôts en France. J’espère que nous ne serons pas obligé de payer 2 fois…
Fabien
bonjour Etienne,
Eh non malheureusement.. car le crédit d’impôt que nous avons en France n’est pas dépendant de ce que nous payons en Suisse, c’est la l’injustice. le credti d’impôts est calculé en prenant la proportion de ton salaire part rapport au salaire du couple.
Du coup, dans certains cas, avec l’augmentation d’impôts en suisse, le crédit d’impôts en France sera maintenant inférieur aux impôts payés en Suisse…
Super !!!
admin
Encore une fois vous ne payez pas 2 fois. Vous payez en FR sur le revenu FR, et en CH sur le revenu CH.
Cette part d’impôt sur Suisse augmente, c’est une décision unilatérale de la Suisse, pourquoi voulez-vous que l’état français décide de réduire votre impôt sur France pour contrebalancer cela ?
Le « crédit d’impôt » est un terme impropre, beaucoup de gens ne comprennent pas ce dont il retourne.
Pour mieux comprendre le mécanisme, dites vous que l’impôt est payé sur la part du revenu FR uniquement.
Par exemple : madame a 1/3 des revenus sur FR, monsieur a 2/3 des revenus sur CH : l’impôt est calculé pour le foyer entier et le crédit d’impôt est de 2/3 de cette somme.
Donc l’année prochaine, sur France, rien ne change, si vos revenus sont équivalents, votre impôt ne va pas changer.
wertt
Bonjour Mr Mariac,
Je travaille en suisse et ma femme touche le chomage en france jusqu’en cours d’année 2014.
si elle arrete ensuite de travailler, sur quelle bareme vais-je etre imposé ?
le C ou le B
Est ce que le calcul se fait au pro-rata de l’année.
Merci
admin
Le détail est expliqué page 42-43 de ce document : http://ge.ch/impots/system/files/documents/IS/2014/directives-is-2014-web.pdf
Vous verrez que le changement est effectué en cours d’année, dès la cessation d’activité.
Mathieu
Merci pour votre réponse.
Leur document n’est pas très clair je trouve, il parlent de la date du 1er Juin, pour le changement, je suppose que c’est un exemple de date de chagement de situation.
Pour résumer il n’y a pas de rétroactivité sur l’année comme ca peut l’etre pour un mariage.
Par ailleurs, je reprends un de vos posts précédent :
« Or si dans le cas d’un couple avec 2 travailleurs suisses, cela sera applicable (A0+A0 –> A0+H2), je ne suis pas sur que cela le soit aussi simplement pour un couple transfrontalier qui « cumulerait » alors les avantages du concubinage sur France et Suisse…
Dans ce cas, on a vu des rectifications « partielles » avoir lieu (par exemple en ne tenant pas compte des enfants). »
Quand est ce que vous pensez que les règles seront clarifiées sur ce point ?
Il semble que beaucoup de gens réfléchissent à se « dé-marier » pour se mettre en concubinage ou se pacser pour tomber dans un bareme H et en plus déduire le peut d’impots payés en obtenant le statut de quasi résident.
admin
J’ai rencontré les impôts de Genève en fin d’année dernière et il restait encore beaucoup de choses à clarifier…. Peut être aurons-nous du neuf en cours d’année.
Ils indiquaient qu’ils avaient du lancer ces nouveaux barèmes en « marche forcée » et que tout n’était pas encore au point (comment traiter correctement le cas d’un conjoint indépendant sur France par exemple…). Si nous avons plus de précisions nous les publierons aussitôt sur le blog.
Wertt
Bonjour,
La différence entre le barème A et H semble un peu flou sur certains points. Si je reprends votre article, vous mettez à la fin :
« Ainsi un frontalier imposé à la source, vivant en concubinage avec 2 enfants, pourra demande la rectification de son imposition du barème A0 au barème H2. »
Si je comprends bien, un ménage de concubins avec deux enfants se fera rectifier l’impôt de A0 vers H2 mais un couple marié restera en C2. Conclusion, un couple a plutôt intérêt, fiscalement parlant, à être en concubinage que marié si il a des enfants.
Par ailleurs, la définition du A0 parle justement de concubinage. Pourquoi une rectification en barème H est alors possible. Pourquoi ne pas être directement en H ?
Merci pour votre éclaircissement
admin
Ce sont les procédures, je ne vous cache pas qu’elles ne sont pas forcément toutes logiques.
Attention aussi lors de la comparaison des barèmes. Il est possible qu’au final, avec les barèmes corrigés, tout ceci revienne plus ou moins au même.
Je m’explique, le barème C intègre comme on l’a vu un salaire fictif de 65’100 CHF, il est donc probablement largement surévalué par rapport au salaire réel du conjoint, et vous allez pouvoir lors de la demande de rectification récupérer quelques pourcents et quelques milliers de francs au passage.
D’un autre coté, si on généralise le fait de tenir compte du salaire global du foyer, la correction au barème H pourrait peut être se faire en tenant compte des revenus du conjoint, donc en se basant sur un barème H supérieur à celui pris pour référence.
Comme indiqué plus haut, nous attendons plus d’infos sur ces sujets.
theo
Bonjour
2 exemples nécessitant une clarification svp
1. Mr gagne CHF100k, Mme CHF100k, tous deux sur Genève. 2 enfants.
Imposition du couple finale selon barème B2 2013 =>14.79% soit CHF29’580
Situation identique en 2014
Imposition finale du couple selon barème C2 2014 => 19.84% soit CHF39’680
=> CHF10’100 d’impôts en plus.
Suis-je juste ?
Si oui, j’ai du mal à croire que le barème B fut une aberration fiscale – il doit y avoir une autre raison économique je pense.
2. Si mon premier exemple s’avère juste (cad augmentation du barême des frontaliers dont les 2 conjoints travaillent à Genève) quid du statut de quasi-résident ? Je m’explique : si la fiscalité des résidents genevois reste inchangée, alors le statut de quasi-résident serait une véritable aubaine puisque la taxation majorée (barème B2 à C2) serait finalement reversée à ceux qui optent pour ce dit statut
Votre avis ?
merci
admin
Pour vous répondre :
1. Le cas que vous décrivez n’existe pas :
– Si les 2 travaillaient étaient imposés à la source sur GE en 2013, ils seraient imposés en A0 (donc à 16,37%) avec rectification ultérieure.
– Si vous parlez de résidents suisses, ils ne sont pas imposés à la source mais selon un régime différent.
– Si vous parlez du taux appliqué après rectification c’est à vérifier, je ne suis pas sûr que les 2 contribuables pouvait profiter du barème B2 tel qu’il était affiché sur les grilles d’imposition à la source.
Mais oui, il y aura une nette hausse, surtout sur des salaires aussi élevés, puisque l’AFC va tenir compte du revenu global du couple.
Sans parler « d’aberration » on peut quand même se rendre compte que le barème B était appliqué (par défaut) à des ménages à qui il n’était pas destiné.
2. On pourrait avoir ce raisonnement en effet, cela mérite d’être creusé.
Prenons un couple de contribuables qui profitent d’un retour fiscal de 10’000 CHF en 2013.
Puisque la comparaison se fera par rapport à leur revenu déclaré en tant que résident genevois, à situation égale, il y a des chances qu’ils puissent récupérer en effet le « trop payé » du changement de barème.
Disons que la question du « quasi-résident » se pose plus que jamais pour les couples qui travaillent tous deux sur Suisse.
theo
Merci.
1. Oui, un raccourci fut pris. Nous sommes d’accord que chaque travailleur aurait été imposés en célibataire et que les revenues du couple dans leur ensemble auraient été taxés au barêmes B2 répondant à votre alinéa 3.
Cependant, 2 barèmes sont proposés. Un d’imposition, le nouveau C et l’autre de rectification nommmé Cr. Ce dernier devrait être plus faible mais je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet. Savez-vous si une grille est plubliée ? J’appellerai l’administration la semaine prochaine et ferais un retour sur votre site.
2. Oui, si tel est le cas et pour les travaillleurs frontaliers éligibles, c’est une opportunité à considérer. J’ai une consultation fiscale qui se tiendra d’ici fin Janvier. Je ferai aussi un retour.
Merci
admin
En effet le barème n’est pas encore publié, l’administration nous a indiqué en fin d’année dernière qu’il le serait dans les premières semaines de 2014, il ne devrait donc pas tarder à paraître.
Merci pour vos retours !
Polo
Pour ceux que ca intéresse, on peut renseigner la « Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source » directement ici: https://ge.ch/impots/ael-afcportail/formis2014/ise.php
Ce qui permet, une fois toutes les informations fournies, d’avoir accès à « l’évaluation du barême ajusté ».
Si c’est seulement pour des tests et que vous ne souhaitez pas indiquer votre no avs, celui-ci fonctionne: 756.0123.4567.86
PS: ca ne proposera rien si vous indiquez un revenu du conjoint supérieur au plafond de 65kchf
Cdlt
admin
Merci de la précision Polo, nous avons justement abordé tout ceci en détail dans cet article : http://test.welcome-suisse.ch/2013/12/actualite/geneve-bareme-c-ajuste-imposition-a-la-source-comment-le-calculer-6969.html
Nico
Bonjour, je n’arrive pas à trouver d’info fiable concernant le type de revenus du conjoint travaillant en france à déclarer : brut, net imposable ou net ?
Sinon ma femme étant au smic comme beaucoup, on va peut être se poser la question sur l’arrêt de son activité, entre la garderie, la cantine, la voiture et maintenant les impôts on va finir par donner des sous pour qu’elle aille se fatiguer pour rien… pauvre monde qui va droit au clash 🙁
admin
A priori cela doit se baser sur le « net imposable », je vois mal comment la Suisse pourrait vous faire payer un impôt sur des cotisations déjà payées sur France.
Concernant votre situation le calcul doit être fait en effet, commencez par voir si vous pouvez profiter d’un barème ajusté (http://test.welcome-suisse.ch/2013/12/actualite/geneve-bareme-c-ajuste-imposition-a-la-source-comment-le-calculer-6969.html) et n’oubliez pas qu’il y a une rectification qui se fait ensuite.
Theo
Suite à nos échanges du 9/10 Janvier dernier, concernant l’exemple 1 j’ai eu l’administration fiscale au téléphone qui confirme que les taux Cr seront mis en ligne fin Janvier. J’ai eu confirmation aussi que les taux Cr devraient toutefois être supérieurs à ceux de la catégorie B utilisée jusqu’en 2013. Enfin pour éviter toute confusion, pour les couples dont les 2 conjoints travaillent dans le canton de Genève il ne faut pas rajouter CHF65k à chaque conjoint, les taux C intègrent déjà cette composante.
Merci
julien
Bonjour,
Je travaille à Genève et mon amie travaille en France. Nous n’avons pas d’enfant.
Est-il intéressant de nous pacser?
admin
Le PACS n’est pas reconnu sur Suisse, donc il n’entraînera aucune modification de votre statut.
Seul le mariage peut être intéressant, mais sans enfant et compte tenu des modifications récentes, il y a peu de chances que cela entraîne une réduction de votre impôt.
En revanche, si vous avez des enfants, le calcul mérite d’être réalisé.
julien
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans l’éventualité d’un pacs, et compte tenu des modifications récentes, mon amie est actuellement non imposable. Risquons-nous d’être assujetti à payer davantage d’impôts en France en cas d’une déclaration commune?
Cordialement.
admin
Tout à fait, puisque l’imposition de madame sera calculée en proportion de son revenu sur le revenu total du foyer, par conséquent elle risque de devenir imposable dans la démarche.
Du coté suisse, rien à gagner car le statut n’est pas reconnu.
Le PACS risque donc de vous faire payer davantage d’impôts.
julien
Merci pour votre réponse.
Théobold
Bonjour
Le barème concernant le concubinage (ou union libre) est flou! En effet, à partir de quel instant est -on considéré comme en union libre sans qu’il y ai document officiel ou contrat? Si un tel document n’existe pas, à partir de quelle durée est-on considéré en concubinage: 6, 12, 24 mois ou 5 ans de relation,…
Travaillant sur Genève depuis bientôt 9 ans, j’ai toujours été imposé comme « célibataire » malgré ma situation de vie en couple depuis de nombreuses années
Aujourd’hui, ayant eu un enfant mais toujours pas marié ou pacsé , pourquoi ne devrais-je pas être considéré comme célibataire avec un enfant à charge, donc famille monoparentale (barème H1), plutôt que concubin avec enfant à charge, impliquant de ce fait de rester sur le barème A0 ?
Si je venais à être considéré pour les impôts en concubinage à ce jour (sur quelle base d’ailleurs?…), et que dans le futur l’on venait à ce séparer avec ma conjointe, comment pourrais-je justifier alors de mon statut de célibataire avec enfant à charge (sachant qu’aucun document officiel suisse fait déjà acte d’un éventuel union libre) et bénéficier ainsi d’un changement de barème ?
D’avance merci
Fabien
Voici les baremes Cr
http://www.ge.ch/legislation/modrec/images/D320p01-Annexe2.pdf
Theo
@ Fabien – le lien mis en ligne ne fonctionne pas/plus
Mymy
Bonjour,
Mon concubin et moi travaillons tous les 2 à Genève et résidont en France avec nos 2 enfants. Durant les 6 dernières années nous avons été prélevés au barème A et après réclamation l’année suivant, le barème B m’était accordé et la majeure partie de l’impôt payé remboursé.
Nous avons décidé de nous marier en 2014! Nous allons donc être soumis au barème c? Les charges d’enfants seront elle déduites automatiquement? Mon conjoint gagne en moyenne CHF 55k par an et 70k pour moi même. Notre mariage va t’il augmenter considérablement notre impôt?
Après lecture des commentaires, nous nous demandons si il ne vaudrait pas mieux rester concubins et faire une réclamation chaque année afin d’obtenir une correction au nouveau barème H?
Merci d’avance pour votre aide, nous devons prendre rapidement une décision à savoir célébrer un mariage « de coeur » non officiel.
Mymy
admin
En effet après mariage vous serez au barème C2 (prise en compte automatique des enfants).
Compte tenu de vos revenus, je ne pense pas que cela fasse une très grande hausse par rapport aux années précédentes (après rectification).
Quant au barème H, il n’est accessible que pour 1 seul des concubins, l’autre est au barème A. Donc je ne pense pas que cela crée une forte économie (à calculer avec les barèmes pour vérification).
Thierry
Bonjour, Je travail sur le canton de vaud et declare mes impots en France, cette année ma femme va devoir declarer ses impots en c2, serai t-il plus interressant pour moi de trouver un travail sur geneve pour avoir a payer uniquement mes impots a la source en suisse et avoir un statut quasi-resident ? Nous habitons en france avec 2 enfants.
A nous deux on arrivent a 136 000 chf.
admin
Il faut faire une étude fiscale pour trancher, sans plus d’information vous ne pourrez déterminer si le statut est plus intéressant.
2 frontaliers sur GE paieraient effectivement leurs impôts à la source, vous pouvez alors facilement faire la comparaison entre votre impôt FR et vos impôts en vous basant sur la grille d’IS du canton de genève.
En revanche, concernant le statut de quasi-résident, il faut déterminer toute une série d’éléments complémentaires (votre patrimoine, valeur locative de vos biens, crédits en cours, frais kilométriques etc…) pour déterminer l’intérêt d’une telle demande.
Thierry
Dans le cas ou nous serions tous les 2 a geneve, devons nous declarer C2 ou A0, et sur la grille, devons nous choisir la ligne correspondant a 2 salaires additionner ? ou chacun son revenu annuel. Sinon pour 2014 mon epouse gagne 56 000 et moi 80 000. doit elle declare pour cette année 136 000 ?
admin
C2 sans additionner, le salaire du conjoint est inclus dans le barème.
Marlie
Bonjour,
Je travaille comme free-lance à Genève et mon concubin est en invalidité en France, à quel barême vais-je être soumise, compte tenu de ces changements en matière fiscale?
L’un de mes employeurs me demande, par ailleurs, si je souhaite toujours être imposée à la source, ai-je véritablement le choix ? Et quels en seront les avantages et inconvénients ?
Merci de m’éclairer.
Isabelle
Bonjour,
Je sais qu’une explication est fournie en début de page mais j’avoue ne pas être sure de m’y retrouver…
Mon conjoint travaille à Genève, moi en France, nous avons deux enfants (le premier de moi seulement le second ensemble) et nous sommes pacsés. Pourriez vous m’éclairer : quel est le barème qui nous concerne ? Merci de votre réponse.
admin
Votre conjoint sera imposé au barème A0, sur demande l’année prochaine il pourra se voir appliquer une rectification pour prendre un compte la charge des enfants. Mais cela ne se fera que sur demande, car le PACS n’est pas reconnu en suisse, il est donc considéré comme célibataire.
Loul741
Bonjour,
Je suis en concubinage avec le père de ma fille. Nous travaillons tous les deux à GE depuis 2012. L’année passée je payais presque pas d’impôt et mon ami lui en payait. Cette année il en paie toujours et moi également (10,52%). Pensez vous qu’ils aient oublié de prendre en compte ma fille ? Auquel cas que dois je faire ?
De quel barème fais je partie ? Et pourquoi ?
Je suis toute perdue….
Merci de vos retours!!!!
admin
Si vous n’êtes pas mariés, vous êtes tous 2 au barème A0, les rectifications pour prise en compte des charges d’enfant se feront sur demande de rectification l’année prochaine.
Maintenant si votre imposition a changé, c’est possible que vous ayez été considérée à tort comme « parent isolé avec enfant à charge » donc au barème B1, et que cette année vous soyez au barème H1 (donc toujours « parent isolé » mais le barème est différent) ou A0 (concubin).
jouffroy
bonjour
je suis en retraite le 1er avril 2014 et en invalidité? ma femme travaille et gagne 1.300€/moi et moi 800€ en tout 2.200/mois es-que nous allons être imposable?
merci bien
cordialement
admin
Il faut faire une simulation sur le site des impôts français (pour vos rentes et le revenu de madame) : http://impots.gouv.fr
Laurence
Est-ce normal que dans ces changements de barèmes rien ne soit prévu pour les familles monoparentales avec des enfants majeurs étudiants ? Je suis imposée en barème A donc comme célibataire alors que je paye 2 écoles privées puisque française d’origine avec 2 enfants malades qui n’ont pas pu obtenir de mentions au bac donc pas d’accès aux écoles publiques à Genève. Je contribue à la croissance du pays avec 2000.- chf d’école par mois, j’y vis et y paye mes impôts et j’ai au final juste le droit de me retrouver dans la M…. En revanche il est prévu un barème pour les familles monoparentales avec enfants mineurs à charge. Il est vrai que des enfants de 10 ans coûtent beaucoup plus chers que des jeunes de 20 ans ! La rectification d’impôts c’est bien cool mais 18 mois après le premier versement ça permet vraiment de se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites. Je tiens à préciser que ma situation n’est pas représentée dans les formulaires à compléter et à transmettre à l’employeur en fin d’année pour l’imposition de l’année suivante. A quand un barème pour les parents isolés qui se battent pour financer des études à leurs enfants et qui n’ont pas de pensions alimentaires ?
Elise
Bonjour, je me pose une question concernant les barêmes A et H’. Une personne vivant en couple sans être mariée travaillant en suisse et son conjoint en France avec un enfant. Dans quel barème se situe t elle? A ou H?
Aussi faut il également additionner les deux revenus?
Vous remerciant par avance pour vos réponse
Salutations
Julien
Bonjour 🙂
Etant pacsé avec deux enfants, mon employeur a fait une simulation sur le site des impôts du canton de Genève qui m’a mis en barème H je crois.
Je n’ai jamais fait de rectifications. Au vu de ma situation, pensez-vous que la rectification devrait me faire rembourser aux impôts un « trop-peu » perçu ?
Ma conjointe est au chômage en France.
Merci 🙂
Pierre Mariac
Aujourd’hui si vous bénéficiez du barème H2, vous bénéficiez déjà du barème le plus intéressant compte tenu de votre situation familiale.
Selon moi votre employeur n’aurait pas du appliquer ce barème de lui même, puisque vous n’êtes pas « parent isolé » vous l’auriez obtenu sur demande de rectification.
Cédric
Bonjour,
Je suis en concubinage avec 1 enfant, tarvaille à Genève et ma concubine en france (chomage actuellement).
Donc pour moi barème A0 à la source, rectifiable en H1 (similaire à ce que je faisais avant).
Mais je n’ai jamais été au clair sur un point :
– Impot suisse : pour rectifier en H1 je déclare donc ma fille avec moi.
– Impot français : la demi-part de ma fille doit-elle impérativement être déclarée sur mon imposition ? Peut-elle être déclarée sur celle de ma concubine ?
Cess
bonjour,
Le service d’impôt à la source de Genève s’ est trompé lors de la rectification annuelle de nos Impots. Ils ont compté le revenu du canton de Vaud de mon mari dans le revenu imposable de notre couple.
Nous nous en sommes rendu compte au delà du délai de 30 jours autorisé pour pouvoir réclamer le remboursement du trop payé. Les salaires gagnés dans canon de Vaud ont donc été imposé et payés à Genève et le seront à nouveau dans la déclaration des revenus français. Y a t’il une possibilité d’avoir un crédit d’impôt en France pour cette somme trop payée sachant que l’on n a pas d’attestation quittance pour cet impôt déjà payé mais seulement l’avis de taxation de Genève?
Merci
Cédric
Bonjour,
Nous sommes un couple de frontaliers (tous les 2 français et salariés dans le canton de Genève. Nous sommes pacsés, jusque là nous étions imposés sur le barème A0 (célibataires car pacs non reconnu en Suisse).
Nous avons eu un enfant au mois de Mars dernier et je souhaiterai savoir ce que cela va changer en terme d’imposition et de barème pour nous?
Merci d’avance.
Perot
Bonjour, je voudrais juste avoir un peu des renseignements,je suis en union libre avec 2 enfants, mon conjoint travaille à geneve (70000chf/an, et moi je commence à travailler en suisse à 60, on va être imposable comment, merci, on habite en France
Perot
Bonjour, je voudrais juste avoir un peu des renseignements,je suis en union libre avec 2 enfants, mon conjoint travaille à geneve (70000chf/an, et moi je commence à travailler en suisse à 60%, on va être imposable comment, merci, on habite en France