Quel que soit le côté de la frontière où l’on vit, importer son véhicule du pays voisin peut présenter des avantages. Les démarches d’importation entre la Suisse et la France restent accessibles, à condition de bien les connaître.
Ce guide détaille les étapes à suivre et les frais à prévoir pour importer un véhicule depuis la Suisse ou la France.
Sommaire :
- Comparer les prix
- Trouver un vendeur
- Acheter un véhicule de la Suisse vers la France
- Acheter un véhicule de la France vers la Suisse
Comparer les prix
Avant tout achat transfrontalier, il est essentiel de comparer les prix des véhicules de part et d’autre de la frontière. La Suisse et la France présentent souvent des écarts de prix significatifs, influencés notamment par le taux de change entre le franc suisse et l’euro.
Attention toutefois : le prix affiché ne comprend souvent ni les frais d’importation ni les taxes, qui peuvent largement influencer le coût final.
Trouver un vendeur
Une fois votre budget défini, vous pouvez chercher un vendeur. Deux grandes options s’offrent à vous : les mandataires ou les concessionnaires.
Les mandataires (comme Autoplanet ou Auto Kunz AG) en gros volume auprès des constructeurs. Ils proposent ainsi des tarifs intéressants, en particulier sur des véhicules neufs. Ils prélèvent une commission et il est essentiel de lire attentivement le contrat.
Chez un concessionnaire (comme Frey ou Amag) les prix peuvent être plus élevés mais il arrive de faire de bonnes affaires. Pour les véhicules d’occasion, les vendeurs professionnels offrent une garantie, contrairement aux particuliers.
Quelle que soit l’option choisie, conservez toujours une preuve écrite de la transaction.
Acheter un véhicule de la Suisse vers la France
En cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d’une exonération de droits et taxes si vous avez utilisé le véhicule à titre privé pendant au moins six mois. Vous ne pourrez alors pas le revendre dans l’année suivant l’importation.
Sinon, vous devrez payer la TVA française et potentiellement des droits de douane. Il faudra aussi obtenir le certificat 846 A après le passage en douane.
Un véhicule d’occasion importé ne peut plus circuler avec ses plaques suisses. Il faut alors louer un plateau ou obtenir des plaques provisoires. Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique est obligatoire en France.
Une fois tous les documents réunis, vous pouvez immatriculer le véhicule en ligne ou via un professionnel. Si le véhicule ne respecte pas les normes européennes, une réception à titre isolé auprès de la DREAL sera nécessaire.
Acheter un véhicule de la France vers la Suisse
L’importation d’un véhicule français en Suisse est aussi soumise à des règles strictes. Si vous déménagez, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits et taxes si le véhicule vous appartient depuis plus de 6 mois.
Dans le cas contraire, vous devrez payer la TVA suisse, l’impôt sur la consommation, les droits de douane, et les frais liés au rapport d’expertise 13.20A, nécessaire à l’immatriculation.
Le véhicule doit être présenté spontanément à la douane lors de son entrée sur le territoire. Vous recevrez un formulaire 15.25 valable 48h. Le véhicule devra ensuite être contrôlé, notamment par l’Office cantonal des véhicules. Il est important de prévoir toutes les pièces justificatives : carte grise française, facture d’achat, pièce d’identité, permis de séjour. Pour les véhicules neufs ou récents, un certificat de conformité européen est indispensable.
En résumé : l’importation d’un véhicule entre la Suisse et la France peut s’avérer économiquement avantageuse, mais elle nécessite une préparation rigoureuse et une bonne connaissance des formalités administratives.
