Comment réduire ses impôts en tant que frontalier travaillant en Suisse ? Cette question est souvent le point de départ de la recherche d’informations sur le « statut de quasi-résident ».
Souvent présenté comme une solution miracle pour alléger sa charge fiscale, ce statut suscite néanmoins des interrogations. Est-il réellement efficace dans tous les cas ? La réponse est nuancée. En effet, dans certaines situations, le statut de quasi-résident peut permettre d’économiser des sommes considérables pour les travailleurs frontaliers. Il peut, dans d’autres cas, entraîner une augmentation des impôts, sans possibilité de retour en arrière.
Dans cet article, nous nous attacherons à clarifier ce concept afin d’aider les travailleurs frontaliers à prendre les décisions fiscales les plus éclairées.
Sommaire :
- Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?
- Qui peut demander le statut de quasi-résident (condition d’obtention) ?
- Avez-vous intérêt à demander le statut de quasi-résident ?
- Quand et comment demander le statut de quasi-résident ?
- Déductions fiscales du troisième pilier frontalier
- Notre dossier : Arriver en Suisse
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?
Le statut de quasi-résident permet aux frontaliers d’être imposés de la même manière que les résidents suisses. Ce statut permet de faire valoir des déductions qui ne sont plus admissibles en rectification (cotisations 3ème pilier A, cotisation et rachat de 2ème pilier, frais de garde, frais de formations, pensions alimentaires). D’autres frais peuvent être pris en compte, comme ceux de couverture médicale (LAMal, CMU), mutuelles, frais médicaux reste à charge.
De plus, les frais en relation avec un bien immobilier peuvent également faire l’objet de déductions sous réserve d’éligibilité (frais d’entretien, travaux de rénovation et d’amélioration énergétique).
La déclaration d’impôt des quasi-résidents tient compte de tous les revenus du foyer fiscal. La valeur locative pour les biens immobiliers propres ou encore loyers pour les biens mis en location sont pris en compte. Pour certaines familles, le statut de quasi-résident n’est peut-être pas la bonne solution pour réaliser des économies.
Qui peut demander le statut de quasi-résident ?
Tous les frontaliers qui travaillent dans un canton qui impose à la source peuvent demander le statut de quasi-résident. C’est-à-dire les cantons suivants : Genève, Fribourg, Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext., Appenzell Rh.-Int., Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et le Tessin.
On entend beaucoup que seuls les frontaliers avec un emploi dans le canton de Genève peuvent demander un statut de quasi-résident. Cette information est fausse. N’importe quel frontalier prélevé à la source en Suisse peut demander ce statut.
La seule contrainte concerne le lieu d’imposition de vos revenus. Il faut qu’au moins 90% des revenus du foyer soient imposables en Suisse. Cela englobe tous les revenus. C’est-à-dire le salaire et les revenus du conjoint mais également les éventuelles rentes, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, etc…
Si vous souhaitez vérifier facilement et rapidement votre éligibilité au statut de quasi-résident, vous pouvez utiliser l’outil gratuit de notre partenaire Helvicare.
Avez-vous intérêt à demander le statut de quasi-résident ?
Attention, une fois que la demande officielle est faite au service des impôts, vous n’avez plus la possibilité de revenir en arrière. Il faut donc au préalable s’assurer que le changement vous soit favorable pour économiser sur vos impôts. Dans certains cas, le statut du quasi-résident aboutit à une charge fiscale plus élevée. Il est donc important d’être méthodique et précis dans l’utilisation de l’outil de calcul d’éligibilité. Si vous souhaitez confirmer votre saisie, faites évaluer votre situation par un expert.
Ce tableau fait l’inventaire des principaux éléments susceptibles de baisser ou d’augmenter vos impôts de frontalier quasi-résident. Il permet de confirmer l’intérêt du statut de quasi-résident. Si le calculateur conclue à l’éligibilité et que la colonne « Réduction de vos impôts » est bien plus importante que celle « Augmentation de vos impôts », vous pouvez demander le statut « quasi-résident ».
Pour des cas « compliqués », nous recommandons de consulter un expert en fiscalité transfrontalière.
et cotisations d’assurance vie | |
travaux de votre bien immobilier | |
(immo / conso) et assurance emprunteur | |
Quand et comment demander le statut de quasi-résident ?
La demande du statut de quasi-résident se fait lors de la demande de rectification de l’impôt à la source.
Après avoir vérifié l’intérêt économique du statut, vous adressez votre demande de rectification de l’impôt à la source à l’administration cantonale. L’administration fiscale vous adresse vos codes déclarations. Ils vous permettent de finaliser votre déclaration de quasi-résident, avec un délai au 31 mars, 30 avril, 31 mai ou 30 juin selon la date de dépôt de votre rectification. Sachez qu’en Suisse, le contribuable peut demander des reports de date de déclaration.
La déclaration est plus complète et complexe que la déclaration de revenus français, pensez à vous munir de tous vos documents pour cette étape.
Attention à ne pas vous tromper, il y a un risque de redressement !
Notez enfin qu’une adresse en Suisse est obligatoire car l’administration cantonale ne peut pas vous adresser de documents en France. Les administrations fiscales cantonales proposent un accès internet « e-démarches ». Elles proposent aussi d’activer la correspondance électronique. Néanmoins une adresse en Suisse reste souhaitable pour des courriers qui ne seraient pas distribués de manière électronique.
Déductions fiscales du troisième pilier frontalier
Une fois que vous avez le statut de quasi-résident, vous pouvez demander une TOU (Taxation ordinaire ultérieure) au canton de Genève. Cette demande doit être faite au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de l’imposition. Cette TOU vous permet de déduire vos versements au troisième pilier ainsi que d’autres frais :
- les rachats de cotisations de prévoyance (2e pilier)
- les cotisations de 3e pilier A
- les frais de garde d’enfant
- le versement de pensions alimentaires en faveur d’enfants mineurs
- les frais de formation
Pour l’année 2024, le troisième pilier frontalier permet aux frontaliers avec le statut de quasi-résident d’obtenir jusqu’à 7’056 chf/an de déductions fiscales.
Gardez à l’esprit que la TOU doit être redemandée chaque année. Les frontaliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour verser leurs cotisations au troisième pilier. Ils devront ensuite spécifier le montant versé dans la rectification à soumettre avant fin mars 2025.
Nous venons de publier un article pour répondre à toutes ces questions : Statut de Quasi-Résident : Guide Complet.
Bonjour,
Dans votre message je comprends qu’il faut d’abord demander le statut de quasi-résident avant de remplir sa TOU.
J’ai lu que la demande de statut de quasi-résident se fait justement lors de la demande de rectification de l’impôt à la source ou de TOU et non avant. Est-ce que je me trompe ?
Quelqu’un peut-il confirmer ou infirmer cette information ?
Merci d’avance !
Oui c’est uniquement au travers de la demande de rectification que vous pouvez demander le statut du quasi-résident. Attention donc à bien cocher la bonne case.
Cordialement