Chaque année les résidents français doivent s’y résoudre, en mai c’est déclaration des revenus.
Pour un frontalier, l’exercice est difficile, mais impossible de s’y soustraire, même si l’on n’est pas imposable, même si l’on n’est pas français, la déclaration est obligatoire pour toute personne résidant sur France.
Cette année, nous avons réalisé un petit mémo pour vous aider à vous y retrouver. Sans être exhaustif, vous pouvez déjà utiliser cette « check-list » pour commencer à organiser votre déclaration.
Le mémo déclaration de revenus frontaliers 2012
Notre mémo en 3 pages qui récapitulent les principales informations pour votre déclaration de revenus frontaliers est disponible :
> Mémo déclaration des revenus 2012 des frontaliers <
3 autres documents peuvent vous aider dans vos démarches, notamment pour le calcul des montants à déclarer, ils sont fournis par le groupement transfrontalier :
Taux de change
Le taux de change à utiliser pour convertir vos revenus suisses en euros est de 0,83.
Ainsi, un revenu annuel de 50’000 CHF = 50’000 x 0,83 = 41’500 €
Dates limites d’envoi
Les formulaires « papier » devront être déposés au plus tard le 27 mai 2013.
La déclaration par internet vous laisse un délai supplémentaire, mais elle devra être réalisée au plus tard le :
- 3 juin 2013 pour les département 01 à 19
- 7 juin 2013 pour les départements 20 à 49
- 11 juin 2013 pour les autres départements
Pensez-y !
Déclaration des comptes détenus à l’étranger
Tout compte (courant, salaire, épargne, libre passage, 3e pilier…) détenu sur Suisse doit être déclaré au moyen du formulaire 3916.
Si vous n’avez pas ce formulaire ou que vous déclarez par internet, n’hésitez pas à le faire sur papier libre, ou dans une zone de commentaire libre sur le site des impôts.
Déductions
Pensez à déduire de vos revenus vos cotisations d’assurance privée (dans la limite de 2’343 €) ou vos cotisations LAMAL.
Les cotisations CMU ne doivent pas être directement déduites de votre revenu, mais déclarée en ligne 6DD de votre formulaire 2042.
Les « pensions alimentaires » (charges de descendant ou d’ascendant, séparation…) peuvent être déduites selon la réglementation en vigueur.
Les frais de garde d’enfant de moins de 6 ans sont également déductibles, ils doivent être indiqués en cases 7GA à 7GG.
2eme ou 3eme pilier débloqué sous forme de capital
Les sommes libérées sous forme de capital sont imposables. Si ces sommes sont utilisées dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale ou bien débloquées au moment de la retraite, vous pouvez les porter en case 1AT / 1BT et elles seront imposées à 6,75% (7,5% avec 10% d’abattement).
Si ce n’est pas le cas, ces fonds doivent être déclarés en ligne 1AS / 1BS.
Julien
Bonjour à tous,
Petite question : Je deduis mes cotisations d’assurance privé, mais puis-je deduire mes cotisations AVS?
merci d’avance
admin
Tout à fait ! Vos cotisations AVS doivent être déduites, comme vos cotisations LPP, AI, APG, etc…
Si vous êtes dans une situation « simple », et que vous vous êtes contenté de reporter sur votre déclaration française la ligne 11 de votre certificat de salaire, toutes ces déductions ont déjà été faites, et vous n’avez plus qu’à déduire vos cotisations d’assurance privée (jusqu’à 2’343 €).
Tout ceci est décrit dans les document que j’ai mis en lien dans l’article :
http://test.welcome-suisse.ch/wp-content/uploads/2013/04/memo-revenus-frontaliers-2012.pdf
http://test.welcome-suisse.ch/wp-content/uploads/2013/04/memo-revenus-suisses-2012.pdf
Jacques
Bonjour,
Une question quant à la détention d’un compte en Suisse étant français domicilié en France.
Y’a-t-il des taxes à payer si l’on en possède un et que celui-ci est déclaré aux impôts ?
Bien évidemment je suis conscient des amendes encourues si ce dernier n’est pas déclaré, mais pour l’instant cette question reste pour moi sans réponse.
Merci d’avance.
admin
C’est une obligation déclarative, et il n’y a aucune taxe perçues sur les comptes détenus à l’étranger (bien que les intérêts perçus puissent être imposables voir questions ci-dessous).
En revanche si les montants sont importants, les montants doivent être pris en compte dans le calcul de votre fortune (ISF…).
jerome
Bonjour,
Sur ma déclaration 2047, il y a deux lignes dans le cadre A…
1 – Rente partielle d’invalidité AI (formulaire de votre caisse)
2 – Prestation invalidité 2eme pilier (Formulaire de votre caisse)
Je ne sais pas ce qu’il faut mettre dans ces deux cas… Et est-ce qu’il faut mettre quelque chose déjà ?
Je suis frontalier et je réside en France
Merci d’avance
admin
Je ne vois pas de quel « cadre A » vous parlez.
Etes-vous retraité ? Rentier ? Dans ce cas vous percevez des pensions retraite ou invalidité.
Dans le cas contraire il n’y a rien à remplir.
Arnaud
Bonjour,
Concernant la partie « Compte à l’étranger », j’ai entendu dire qu’il fallait reporter la sommes des intérêts (convertis en euros) des comptes en question à la ligne 2TR du formulaire 2042, pouvez-vous me le confirmer ?
admin
C’est un peu plus compliqué, la réponse est détaillée ici : http://www.mon-coach-finance.com/questions/4942262/declaration-interets-sur-compte-suisse
Les intérêts doivent être détaillés sur la 2047 puis reportés sur la 2042. Suivant le type d’intérêt vous saurez s’il faut les reporter en ligne TR ou TS (suivant l’imposition qu’ils ont subis sur Suisse).
Mikka
Bonjour,
p’tit complément : si les intérêts n’ont pas subi l’imposition en Suisse (je ne vois rien de tel sur le relevé bancaire, a priori), c’est quelle case : 2TS ou 2TR ?
Merci.
Mikka
Correction, les intérêts ont bien subis l’imposition suisse, mais comme ils sont inférieurs à 200 CHF, l’impot suisse = 0 (cf. mon banquier). Du coup, selon vous ce montant est-il à reporter dans la case 2TS de la 2042 (ou 2TR) ?
Merci.
admin
Si on suit les directives de la notice 2047, vous devez indiquer en 2B le montant perçu, indiquer le pourcentage appliqué (ici 0) et reporter le montant des intérêts en ligne 2TS.
Miss650svs
Étant frontalière (je travaille sur le canton de Genève) je me suis mariée en septembre 2012 avec mon conjoint qui travaille en France. Je sais que nous avons le choix entre faire une déclaration commune pour toute l’année ou de faire chacun notre déclarations aussi pour toute l’année.
Qu’est ce qui est le plus avantageux pour nous? Sachant que j’ai un revenu suisse il serai pas mieux de faire chacun notre déclaration?
admin
Voir la réponse ici : Declaration revenu frontalier et mariage en 2012
splimann
Bonsoir ,je travaille en suisse j’ai reçus unedéclaration à faire pour la suisse et une pour la france ,laquelle s dois je faire ?merci pour votre réponse
admin
Vous n’avez qu’une seule déclaration à faire sur France, en indiquant vos revenus suisses (et éventuellement français) selon le mode approprié (dépend de votre canton, voir article).
Si vous avez une déclaration pour la Suisse, vous devez également la faire, mais en tant que résident français je ne vois pas de quelle déclaration il s’agit.
Christian H
Bonjour je travaille en Argovie.. Et je suis imposé a la source…
Ma 1 ère question est la suivante:
Je viens de faire hier ma déclaration pour la 1 ère x par internet…a un moment on me demande d indiquer mon salaire brut en chf. Ce que j ai fais…
Est ce que c est faux de ma part?
Car je lis chez vous qu il faut uniquement indiquer lorsqu on est imposable en france… En gros pas pour les frontaliers imposés en suisse…comme AG etc…
Est ce grave dans mon cas si je l ai quand même remplis?
Car en continuant la déclaration sur internet j ai rempli sur la feuille rouge mon salaire net ( salaire calculé a laide de votre feuille) sur le la case I traitement salaire. Puis J’ai aussi remplis la case VI ou on me demande le salaire brut hors charge…que j’ai reporte en 8TK…
Derniere question est ce normal que la case 1Aj a un montant différent de ma case 8tk?
Car en case 1Aj je mais mon net imposable et avec la feuille de calcul j’enlève les charge sociale + les heures supplémentaires et les cotisations maladie alors que sur la case 8tk on me demande salaire brut hors charge sociale donc pour moi c est un chiffre différents…
Et encore un dernier renseignement..
Sur l avis d imposition jaimerais comprendre comment est calculé mon credit d impot vu que je paye deja en suisse … Faut t il que j indique L montant payé a la source qui se trouve sur la case 12 de mon certificat de salaire? Ou comment ca se passe ?
Etant frontalier et impose a la source est ce que mon credit d impot est egal a ce que jai payé en quellensteuer en suisse ou est ce que c est un calcul en fonction de de que je payerai en france ??
Je sais je pose beaucoup de questions mais je suis POMMÉ jai peur de payer trop … Comme pas assez 😉
Voici mon mail haenni_christian@yahoo.fr ou mon telephone 0603884871
Merci de m aider 🙂
Cordialement et bon weekend
Christian
admin
Bonjour Christian,
Je ne pense pas que ce soit grave d’avoir indiqué vos revenus s’ils sont ensuite bien déclarés comme ouvrant droit à crédit d’impôt.
Effectivement je crois que cette case n’est spécifique qu’au frontaliers dont les revenus sont imposables sur France.
Au pire, vous pouvez contacter votre administration pour rectification (peut être est-ce possible directement par internet ?)
Si vous n’avez pas de revenus autres que les revenus suisses, vous ne devez pas avoir en 1AJ un montant différent de 8TK.
il est possible que la case soit pré-remplie en 1AJ, dans ce cas ajoutez vos revenus CH au revenus pré-remplis (FR ?) et dans ce cas en effet les montants diffèrent.
Votre crédit d’impôt sera égal à l’impôt « virtuellement » payé SUR FRANCE. C’est un terme bien compliqué pour vous dire que vous ne payez rien. Cela n’a rien à voir avec l’impôt payé sur Suisse.
En gros, si vous devez payé 1000 € d’impôts sur vos revenus suisse le crédit d’impôt sera automatiquement calculé à 1000 € : 1000 – 1000 = 0 🙂
Si vous avez X€ déclarés en 1AJ (revenus suisses convertis en euros) et ces mêmes X€ déclarés en 8TK = pas d’impôt.
Mathilde
Bonjour,
Je travaille a Geneve depuis le 15 octobre 2012. J’ai eu en 2012 à la fois des revenus francais (avant le 15 octobre) mais aussi des revenus suisses (du 15/10 au 31/12)
Si j’ai bien compris, dans la case 1AJ je rentre mes revenus FR + CH en € et dans la case 8TK mes revenus CH en € ?
Merci pour votre précieuse aide…
Mathilde
admin
Mathilde : en effet c’est exactement ça.
mine
Bonjour
Je travaille sur le canton de Vaud, j’ai eu un permis B les 6 premiers mois, car habitant en suisse (ma famille était restée en france). Mon salaire a été prélevée à la source, puis j’ai déménagé en france avec ma famille et suis devenue Frontalier.
– sur la 2042 , J’ai déclaré la totalité de mon salaire net en 1AJ (des 12 mois en €)
– Sur la 2042, j’ai déclaré le le salaire brut en CHF relatif aux 6 derniers mois (régime frontalier) dans la case 8TJ. Est ce bien le montant avant cotisations (ligne8 de l’attestation de salaire ?)
– sur la 2042, en 8 TK le salaire net des 6 premiers mois en € ayant subis une imposition à la source
– sur la 2047, en case 1 je ne sais pas si je mets uniquement le salaire des 6 derniers mois ou la totalité des salaires ?
– sur la 2047, en cadre VI j’ai mis le salaire net des 6 premiers mois.
merci de votre réponse
Votre site est super
admin
Bonjour Mine > je crois qu’on est presque bon sur la déclaration :
Sur la 2047 en page 1 je mettrais le salaire TOTAL (quitte à décomposer en 2 lignes)
Sur la 2042 la ligne 8 TJ est la ligne « francs suisses » spécifique aux frontaliers et accessible uniquement sur internet non ? Je ne suis pas sûr mais j’y aurais mis effectivement que les 6 derniers mois…
Je vous invite à compléter votre déclaration avec le détail de votre situation sur 2012 sur papier libre.
mine
merci
en effet la ligne 8TJ est uniquement pour la déclaration sur internet. Elle n’est visiblement présente que pour des stats (d’après le centre des impôts)
merci pour votre réponse
Alex
Bonjour,
J’ai travaillé en 2012 de janvier à mai dans le canton Bâle et de juin à décembre dans e canton Zurich. Donc j’ai payer à Zurich déjà une partie des impôts/Quellensteuer. Ou dois-je mettre le montant de la Quellensteuer?
Merci pour votre aide.
Alex
admin
Alex > Selon moi vous ne la faite pas apparaître, vous allez déclarer la totalité de vos revenus convertis en euros, puis déclarer « à part » en ligne 8TK les revenus sur lesquels vous avez déjà été imposés.
Regardez la réponse ci-dessus de Mine pour avoir une idée de la procédure quand on passe d’une situation imposé FR à une autre imposé CH…
Lolo
Bonjour,
J’ai appris hier qu’il fallait identifé son compte salaire en Suisse, je suis en France de puis 2007, compte que j’ai possède depuis 2007, ni le groupement des frontaliers, ni d’autres frontaliers ne m’ont renseigné.
Maintenant j’aimerai savoir si j’identifie seulement maintenant ce compte avant le 27 mai auprès de Bellegarde, si je vais avoir des problèmes étant donné que seul mon salaire a été déposé sur ce compte et que biensûr j’ai déclaré l’intégralité de mon salaire depuis mon arrivée en France. Merci d’avance pour une réponse.
PS : Impossible de joindre le centre des impots (saturés !!!)
admin
Lolo > Non aucun souci, il vaut mieux le faire maintenant qu’avant que les impôts s’en rendent compte… Il y a beaucoup d’oubli, vous n’êtes pas seul dans ce cas.
Lolo
Merci de votre réponse, m’invitez vous à quand même précisé la date d’ouverture du compte (07/2003) mais qui interessera les impots qu’u moment ou je suis arrivé en France en 2007 ? ocar sur le formulaire 3916 une date est demandé et si j’en parle sur papier libre il le me la demanderons après coup j’imagine. Pensez-vous que je serai passibles des amendes de 1500€ et 10000€, par année (depuis 2007) € comme lu partout sur internet ??
Merci encore.
admin
Non vous ne serez pas redevable. Bien sûr je ne suis pas dans le rôle d’un inspecteur du fisc mais cela nous a été confirmé par le centre des impôts de bellegarde…
En revanche si vous ne déclarez pas vos comptes et que vous êtes controllé à ce moment là vous pourrez être amendé.
Ca se fait par contrôle. Si vous faites votre déclaration en toute bonne foi, il n’y a pas de raison d’être passible d’amende (sauf si le compte est manifestement un compte d’évasion fiscale… mais ce n’est pas votre cas).
Lolo
Merci beaucoup pour votre réponse rassurante, je pense que nous sommes énormément de frontaliers dans ce cas, m’étant renseigné auprès de mes collègues frontaliers, je ne souhaiterais pas servir de cobaye pour les personnes de Bercy….je vais obtempérer, merci et bonne soirée.
Fred
Bonsoir!
Je voudrais avoir un complement d’information svp :
Je suis travailleur frontalier sur Geneve et je dois egalement remplir la feuille 2047 (rose)
en I je met le salaire suisse net ou brut ?
Et en VI le salaire est en brut c’est bien ça? cela est indiqué : 3montant brut du revenu Hors cotisations sociales obligatoire 8TK.
Pourriez vous m’aider, je suis pommé
Cordialement
admin
Bonjour Fred > Vous mettez le revenu brut duquel vous avez déduit toutes les cotisations (mais pas les impôts), cela se rapproche beaucoup plus d’un « net » à vrai dire.
Consultez ce document pour savoir qui déduire du brut initial (ligne 8 du certificat de salaire) et reportez le même montant (converti en euros) sur votre 2047 (en I et en VI) et sur votre 2042 (en 1AJ et en 8TK).
verot
Bonjour,
Je travaille dans le canton de Vaud. J’ai 2 questions:
– J’ai appris que je pouvais déduire les heures supplémentaires effectuees par rapport à la France (jusqu’en Juillet 2012). Je n’arrive pas à faire le calcul (j’ai l’attestation de mon employeur du nombre d’heure effectuées). D’autant plus qu’en 2012 j’ai fait un mois à 80% et le reste à 100%
J’ai travaillé 6 mois à 80% en 2011 dans le canton de Vaud. Comment faire une reclamation (je n’avais pas deduis ces heures supllementaires (j’ai aussi l’attestation)
J’ai déjà fait des recherches sur votre site (super d’ailleurs) mais il n’est pas précisé de formules (je sais qu’il faut déduire les dimanche, jours fériés etc…)
-Autre question: j’ai un pret immobilier en devises depuis fin juillet 2012. J’ai l’attestation de la banque avec les interets payes. Comment les deduire?
Par avance, merci beaucoup!!!
admin
Verot > voir la réponse ici : déduction heures supplementaires/deduction des interets de pret en devise
Sophie
Bonjour,
Tour d’abord, un grand merci pour ce blog vraiment très utile!
Ma question concerne le calcul de Salaire net imposable à remplir dans la case 8TK ‘Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français’.
J’ai eu 2 employeurs différents en 2012, la logique voudrait que j’additionne les deux salaires nets, puis je multiplie par x0.83, – assurance santé. Est-ce le bon calcul ?
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement,
Sophie
admin
En effet, si votre situation est « simple » (salariée sur suisse, pas d’allocations, pas de primes spécifiques) c’est la démarche à faire.
Sophie
Merci !
Marc
Bonjour,
Merci a vous pour cet excellent travail d’information détaillées et précises que vousavez fourni a l’ensemble des frontaliers.
Grace a votre blog j’ai pu facilement faire ma première déclaration d’impôt en tant que frontalier .j’ai gagné beaucoup de temps, et j’ai trouvé des réponses claires et précises a tout
Mais j’ai une petite et dernière interrogation: qui concerne le calcul des frais réels: que va t il se passer pour les contribuable qui ont beaucoup de frais réel…
admin
Marc : Si vous avez beaucoup de frais réels, tous justifiés et dans la limite des plafonds, cela va réduire fortement votre « revenu net imposable » et donc votre imposition.
Si par « beaucoup » vous voulez dire que vous dépassez les plafonds de déduction, malheureusement, seul la partie plafonnée sera prise en compte.
Marc
Bonjour a vous…merci de prêter attention a ma petite question: j’ai fait le calcul de mes frais reels qui dépasse les 13000…..
quel est le plafond de déduction et est que je peux récupérer une part de mes impôts déjà prélevé a la source ?
Merci a vous.
admin
Pour récupérer des « frais réels » sur votre imposition Suisse il faut faire valoir votre statut de quasi-résident, mais c’est trop tard, la déclaration doit être adressée avant le 31 mars (voir article sur le sujet : 31 mars, date limite pour vos déductions d’impôt à la source).
Sur France, rien à faire si vous avez été imposé sur Suisse, vous ne pouvez faire valoir vos frais que si vous êtes imposé sur France !
Marc
Non…..zut alors je me suis fait avoir encore une fois de plus par les impôts…..
Pourriez vous me dire comment on faire pour avoir le statut de quasi résident et quelles sont les démarches a suivre.
Merci.
admin
Nous avons écrit un article sur le sujet : Statut de quasi-résident, pour qui et comment le calculer ?.
Votre seule option est d’obtenir ce statut, qui est réservé aux foyers réalisant + de 90% de leurs revenus sur Suisse.
Attention, la déclaration de revenu et de fortune sur Suisse est bien plus complexe que sur France.
Jérôme
Bonsoir,
Suis-je le seul à m’interroger sur le taux retenu par les impôts cette année ? Je ne pense pas que beaucoup d’entre nous aient pu bloquer leur salaire à 1.17 cette année, sachant que le CHF est resté entre 1.20 et 1.22 sauf en Août je crois où il est descendu sous les 1.20 durant 1 journée.
N’est-ce pas une preuve supplémentaire, après l’affaire de l’assurance maladie, d’un racket systématique des frontaliers ?
Bonne soirée malgré tout !
admin
Jérôme > votre calcul est faux, le taux de 0,83 est le taux CHF/EUR donc l’inverse du taux dont vous parlez (EUR/CHF à 1,17…).
Quand on refait le calcul cela nous donne :
Taux de change EUR/CHF = 1 / 0,83 = 1,205
Ce qui est beaucoup plus proche de la réalité vous en conviendrez.
Enfin sachez que ce taux n’est qu’un « raccourci » rien ne vous empêche de faire votre déclaration « au centime près » en prenant au mois le mois le taux de change indiqué par la banque de france (ou l’INSEE), mais il faut le faire pour chaque salaire, c’est quand même beaucoup plus compliqué !
Pour information, en se basant sur les données de l’INSEE on arrive bien aux taux de change de 0,83 (heureusement !).
nicolas
bonjour,
je me permet une petite question…
frontalier à Genève, j’ai été à l’assurance maladie plusieurs mois en 2012, dans quelle case dois-je déclarer ? est-ce compris dans les salaires? dois-je déclarer la somme avant ou après impôt à la source?
Merci pour votre aide
admin
voir ici : frontalier et arret maladie et declaration d’impots
Jérôme
Merci beaucoup pour votre réponse et le rapide cours de maths ! Je me demandais bien d’où ce taux pouvait sortir…
admin
Pas de souci, la question est légitime !
Et il y a tellement de complexités pour les frontaliers et de sujets brûlants (assurance santé…) qu’il est important de rester attentif.
Matthieu
Bonjour,
ma situation vous paraîtra peut être simple mais étant ma première je suis vraiment en galère, surtout que je suis bientôt a la date butoir (10 juin)
Je suis sur le canton de Genève. Mais après avoir rempli ma case 1AJ et la case 8TK, ma déclaration ne veut pas être validée. Comment remplir la déclaration 2047 en ligne??
merci de me répondre rapidement
admin
Mathieu > dans les premières pages de saisie, on vous présente une liste des éléments à déclarer (revenus, retraites, revenus locatifs…) dans cette liste il faut cocher la case « revenus de source étrangère ».
Ainsi, vous aurez accès au formulaire de saisie 2047, qui vous permettra d’indiquer le montant approprié qui sera ensuite reporté en case 8TK.
stephane
bonjour,
je viens de faire ma declaration d impots en ligne et un truc me chagrine, je n ai pas fait de frais reels pour ma femme car ses 10% sont plus elevés, dans le calcul de fin ou ils donnent le montant à payer est-ce pris en compte? car ca n apparait pas, est-ce toujours d actualité ses 10%?
merci
admin
C’est toujours d’actualité en effet, par défaut, l’abattement de 10% sur le revenu imposable est appliqué pour le calcul de l’impôt.
Et normalement l’estimation d’impôt en fin de déclaration internet en tient compte.
stephane
merci pour la réponse, une dernière question: ma femme et moi travaillons sur vaud et habitons en France, faut il que nous remplissions la case 8tk et le formulaire 2047? nous avons essayé et ça ne nous donnait pas le montant de l impôt, et ca change quoi? et à vrai dire je ne le comprends pas très bien ce formulaire, merci et bonne soirée
admin
Le formulaire sert à détailler vos revenus perçus hors de france qui seront ensuite reporté sur la 2042 (8TK ou non suivant s’ils ont été imposés).
Sur internet, si vous déclarez des revenus qui proviennent de l’étranger, vous n’avez pas d’estimation de l’impôt.
stephane
ok bizarre, nous avons toujours fait notre declaration sur internet, et nous avons toujours eu une estimation, mais nous n avons jamais rempli la 2042
admin
Bizarre, si vous avez des revenus imposés en Suisse, le site informe que le calcul de l’impôt n’est pas possible en fin de saisie… Peut être avez-vous des revenus imposés sur France (canton de Vaud…) auquel cas le site est capable de faire le calcul.
sam
bonjour et bravo pour ce site clair et instructif.
j’ai un doute la déclaration ou non sur des indemnités qui sont non imposables à Genève (frais de représentation + transport).
Si je les déclare, cela va t-il avoir une incidence sur les impôts de mon conjoint qui travaille en France ?
Je comprend que leur intégration à mon revenu imposable va augmenter mon crédit d’impôts et mon conjoint en payera moins. Ai-je bien compris ?
merci d’avance
admin
sam > en effet cela aura une incidence puisque le revenu global du foyer sera plus important, les revenus de votre conjoint seront donc taxés à une tranche supérieure…
Votre crédit d’impôt est du montant exact des revenus que vous déclarez donc cela ne pourra baisser l’impôt de votre conjoint.
Si ces indemnités couvrent des « frais professionnels » qui ne sont donc pas compris dans l’abattement forfaitaire standard de 10% vous n’avez pas à les déclarer.
sam
merci pour ces éclaircissements.
corinne
Bonjour,
je suis en train de faire ma déclaration en ligne. je travaille à Genève et j’habite en France, je ne vois pas de formulaire en ligne pour déclarer l’assurance maladie privée que je dois payer chaque mois.
je n’ai rempli en annexe que le formulaire 2047 et 3916
merci de me dire s’il existe une case pour le reporter
merci d’avance pour votre réponse.
admin
Corrine > vous n’avez pas à inscrire l’assurance santé privée dans une case, vous la déduisez simplement dans la limite de 2’343 €. Pensez simplement à justifier votre calcul dans un des champs de saisie en fin de formulaire.
Eric
Bonjour,
apèrs avoir rempli la case 8 TK, certains me disent de remplir une case 8 TA correspondant à ce que je paye comme impôts en Suisse (Genève) mais je ne la vois pas quand je fais ma déclaration sur internet . Que dois vraiment faire.
Merci beaucoup
admin
Eric : Attention, avez-vous bien compris de quel impôt il s’agit ?
Vous n’avez pas à déclarer l’impôt suisse prélevé sur vos revenus du salaire (impôt à la source).
Sur la déclaration 2047, lorsque vous déclarez des revenus annexes (dividendes, intérêts, revenus mobiliers…) et qu’un impôt a été prélevé dessus, lorsque vous déclarez ces revenus vous pouvez reporter cet impôt prélevé en case 8TA.
Reportez vous à la notice explicative de la déclaration 2047 pour plus d’infos, je crois que cela dépend des conventions fiscales entre les pays et que ça ne s’applique pas à la Suisse…
Inès
Bonjour et tout d’abord, un grand merci pour ce blog très utile et votre aide!
Il était temps que je découvre ce site à J-1…
J’ai des doutes malgré vos explications sur la réintégration ou non des allocations pour frais dans le calcul du salaire suisse (Genève) à déclarer en France: ils apparaissent dans le certificat:
– en ligne 13.1.2 (avec mention ‘frais selon accord GEM du 9 fev 07″) pour partie; et
– en ligne 13.2.1 (« representation ») pour le reste.
Que dois-je faire?
Merci pour le temps que vous pourrez m’accorder.
admin
Vous réintégrez ces allocations dans ces 2 cas :
– si vous optez pour le régime des frais réels
– si vous n’optez pas pour le régime des frais réels mais ces que montants ont été alloués pour couvrir des frais pris en compte dans l’abattement des 10%
L’abattement des 10% est sensé couvrir : vos déplacements journaliers (chez vous – travail) et vos frais de repas…
Si ces allocations vous sont données pour couvrir ces dépenses alors elles doivent être réintégrées.
Si elles ne sont là que pour couvrir des frais professionnels (déplacement professionnels…) vous ne les comptez pas (sauf régime frais réels).
Il faut voir avec votre employeur pour savoir quelle ligne représente quoi… Le document n’est pas rédigé pour les impôts français c’est à vous de le traduire selon votre situations.
steph
Bonjour alors voila je rempli mes premier impots en tant que frontalier et je ne comprend vraiment pas comment calculer mes heure supplementaire a deduire sachant que j’ai travailler 5mois dans une entreprise ou je travaillais 42h et depuis je travail dans une autre entreprise ou la aussi je travail 42h
cordialement
admin
Je vais pas faire le calcul pour vous mais ça doit donner quelque chose comme ça (à affiner en fonction du nombre de jours réellement travaillés) :
prise en compte des 7 premiers mois uniquement = 7 x 4 semaines x 42 heures = 1’176 heures.
Soit 1’176 – 1’073 = 103 heures supplémentaires.
Donc vous reportez 103 x votre salaire net horaire (calculé en divisant votre net annuel total par le nombre d’heures totales effectuées).
Vous reportez ce montant converti en euros en ligne 1AU / 1BU.
sebastien
bonjour,
merci pour les informations présentes sur votre site !
Je suis travailleur indépendant en Suisse, et j’habite en France depuis 2012.
Puis je déduire sur la déclaration de revenu française, les impôts que je vais payer pour mon activité d’indépendant suisse ?
merci pour votre réponse,
cdt.
sebastien
complément de question :
je viens de voir sur un site (www.mutuelle-sante-frontalier.fr/La-fiscalite-pour-le-travailleur-frontalier–80.html) qu’un travailleur indépendant suisse vivant en france, devait seulement déclarer ses impots en suisse.
est ce exact ?
Cdt.
admin
Sébastien > ne confondez pas déclaration et imposition.
En tant qu’indépendant vous êtes imposé sur Suisse (en tout cas dans les cantons frontaliers c’est le cas) en revanche vous êtes tenu de déclarer tous vos revenus en France, même si aucun impôt ne sera prélevé dessus.
Vous n’avez pas à indiquer sur France les impôts que vous payez sur Suisse, seulement vos revenus, reportez vous aux indications concernant les déclarations pour les personnes imposées à la source.
Nicols
Bonjour !
Mon épouse et moi sommes frontaliers et travaillons sur Genève. Nous sommes donc soumis à l’impôt à la source. Nous nous sommes mariés en 2012, avec déjà 2 enfants.
Conséquence : nette augmentation des impôts (ou plutôt bien moindre restitution) !
Alors sachez le pour info, le mariage pour les frontaliers imposés à la source semble fiscalement tout à fait défavorable, même aujourd’hui et malgré le splitting mis en place en 2010 !… Faites des simulation avant le mariage …..
Nicolas
admin
En effet il peut être intéressant de faire des simulations avant…
La situation n’est pas forcément défavorable, notamment si les époux ont des salaires similaires, mais elle peut générer de grosses disparités dans d’autres cas.
Amalgro
Bonjour,
Travaillant actuellement dans le canton du Valais, je pense déclarer mes revenus en Suisse afin d’etre imposé la-bas. En effet, pour un statut célibataire, le taux d’imposition me semble bien plus bas qu’en France. Est-ce vrai ?
Par contre je réside en France en faisant les trajets tous les jours.
Je souhaiterais savoir, si en faisant une déclaration d’impots sur Suisse, mes frais réels km (trajets France-Suisse) seront bien pris en compte en fin d’année par le canton ?
Au niveau France, aurais-je une déclaration à faire l’année prochaine ? Devrais-je payer des impots ( supplément que j’aurais du payer en plus en France par rapport éà la Suisse) ?
Merci beaucoup pour votre aide
Et bravo pour votre site
admin
Bonjour,
Il faut faire des simulations, car le taux d’imposition sur Suisse n’est pas forcément avantageux, cela dépend des situations, des revenus etc…
Actuellement, à ma connaissance seul le canton de Genève accepte (sous des conditions strictes) de tenir compte des frais réels pour un travailleur frontalier imposé à la source. Coté France aucun souci en revanche.
Si vous êtes imposé sur Suisse, aucun supplément à payer sur France, quelle que la différence d’un coté ou de l’autre. En revanche la déclaration des revenus est obligatoire.
lahsen
bonjour je travaille dans le canton de vaud en tant que frontalier ma residence fiscale est en bourgogne ‘jai paye mes impots en France jusqu’à aujhourdui et maintenant om me reclame le remboursement de l’annee 2013 car jaurais du etre impose a la source plus de2h30 de trajet? comment contester sil y a eu erreur de mon employeur quand a mon statut de frontalier
admin
Commencez par contacter l’administration fiscale pour voir comment cela va se mettre en place. Pour l’année 2013, cela veut dire qu’on va vous imposer les 9 premiers mois de l’année d’un coup !
Après malheureusement en terme de contestation, je ne pense pas que vous ayez une grande marge de manœuvre … votre employeur a fait une erreur, à quoi est-elle dû ?
A-t-il simplement déclaré votre statut de frontalier sur vos propres dires ? Ou bien avez vous indiqué un logement plus proche de la frontière qui vous sert de résidence en semaine ?
thomas
Bonsoir
Je voulais savoir si il y avait un décret ou un article de lois datant des alentours de 2010 concernant le calcul des heures supplémentaires ou heures de plus de 35h que j’aurais pu déduire de mes revenues Suisse à cette époque, contenu qu’il a été reconnu que le travailleur frontalier faisait plus de 35h et que les RTT n’existe pas en Suisse
Cordialement.
admin
Vous les déduisez de votre revenu suisse en France en effet, mais cela a été supprimé en juillet 2012, voyez notre article détaillant cela ici http://test.welcome-suisse.ch/2012/04/actualite/declaration-de-revenus-2012-les-donnees-cles-pour-votre-declaration-3367.html#que-declarer
Si vous n’avez pas fait cela, vous avez trois ans après votre déclaration pour le faire corriger.
syl
je travaille en belgique et réside en France.
j’ai entendu dire que l’on avait droit à une réduction d’impot sur revenu,
mais uniquement possible avc déclaration papier, à laquelle il faut joindre
un imprimé délivré par le trésor public.
vrai ou pas
Fabien
bonjour,
sur le salaire brut, il ne faut pas deduire egalement les impots payés en suisse en plus de l’AVS etc ? car ca reviendrait à payer un impot sur un impot
admin
Non, le calcul de l’impôt se base sur le revenu imposable.
En France comme en Suisse, vous indiquez donc le revenu net de taxes sociales mais avant impôt.
Fabien
Merci pour votre réponse rapide. J’ai une autre question qui concerne la rectification .Je touche en fevrier l’allocation différentielle de la caf suisse. Ajouté sur mon salaire, elle fait grimper le taux d’impots et du coup, environ un tiers par en impots. On m’a dit qu’on pouvait recuperer une partie de cet impots lors de la rectification. Est ce vrai ? si oui, comment faut il proceder ?
Merci par avance
admin
Je n’ai pas tous les détails, mais je sais que sur Suisse les allocations sont imposables.
Normalement votre employeur « joue » avec le taux d’imposition dans un but : arriver à la fin d’année à lisser au maximum afin d’arriver au plus proche du taux réel d’imposition (moyenné à l’année).
Par conséquent il est normal que votre taux augmente un peu puisque vous percevez une somme importante, mais il ne doit pas non plus « exploser », sinon il y a une erreur de la part de vos RH…
Enfin, désolé, mais je n’ai pas entendu parler de récupération d’impôt versé sur allocs lors de la demande de rectification, je vais creuser le sujet …. Si quelqu’un a des infos, je suis preneur !
Fabien
Non il y a pas d erreur. C est le salaire pris dans la grille des barèmes. Mais avec 3 enfants, je touche dans les 7000 chf d allocs différentielle et ce montant fait bien grimper le taux.
Merci quand même pour la réponse. Je vais aussi creuser et je posterai si j’ai des news
JPGIRBIG
Bonjour,
REMBOURSEMENT DE L’IMPOT SOURCE EN CAS VERSEMENT EN CAPITAL DES 2e/3e PILIER.
Il faut faire la déclaration sur France sur une attestation mais il semblerait que la Suisse demande maintenant en plus l’avis d’imposition où ce versement est inclus et visible, donc plus d’un an après?
Est-ce exact et comment distinguer ce montant d’autres revenus?
Merci
admin
C’est exact cela se passe comme cela, l’autorité suisse a besoin de ces deux documents, vous subissez donc une période de « double imposition » avant le remboursement de l’impôt suisse.
Pour la distinction : lorsque l’impôt a été acquitté sur France, il faut demander un justificatif au fisc français car la somme n’apparaît pas forcément distincte (il y a plusieurs façons de déclarer ce capital selon l’utilisation qui en est faite). Armé du justificatif et de l’avis d’imposition vous pouvez demander le remboursement.
Caro
Bonjour,
Je suis frontalière et imposée à la source à Genève.
Je touche (et déclare en France) une pension alimentaire.
Dois-je la déclarer dorénavant en Suisse aussi en tant que revenus français ?
Si oui comment ?
Merci d’avance.
admin
Nous en saurons plus lors de la rectification qui aura lieu en début d’année prochaine, je ne pense pas que ce type de revenu « non lucratif » soit concerné, mais l’administration devrait nous adresser des consignes précises d’ici là….
Quoiqu’il en soit, jusqu’à maintenant, ces revenus sont complément ignorés par la Suisse.
Caro
Merci pour votre réponse.
geor
Bonjour,
Je reçois une rente anticipé 2 eme pilier je dois la déclaré sur le formulaire 2047 et reporter sur le 2042 dans la case 1as ou 1at je ne comprends pas trop la différence ?