et au Mémo 2020 qui vous aideront à bien déclarer en 2020 vos revenus de l’année 2019
Les résidents français travaillant en Suisse doivent déclarer leurs revenus sur la déclaration d’impôt sur le revenu qui leur a été adressé ces dernières semaines.
La situation est différente entre ceux qui sont considérés comme résidents (même temporaire) en Suisse et les frontaliers (ceux qui rentrent chaque jour sur France). Nous verrons ici seulement le cas des frontaliers (les autres déclarent leurs impôts en Suisse).
La déclaration varie selon le canton de travail et l’existence d’un accord bilatéral avec la France.
Pour les cantons du Valais, de Vaud, Bâle, Neuchâtel, Jura… Vous déclarez et payez vos impôts sur le revenu en France.
Pour les cantons de Genève, Zürich, Argovie les impôts sont prélevés à la source (en Suisse). Vous êtes tenu de déclarer vos revenus en France mais vous ne paierez pas d’impôt sur ces revenus.
Calculer son « net imposable »
La première action est de calculer ou récupérer son net imposable. Ce montant sera ensuite reporté en divers endroits de la déclaration de revenu.
NET IMPOSABLE = (SALAIRE BRUT – CHARGES) x (TAUX DE CHANGE)
Si votre employeur vous a adressé un certificat de salaire, le calcul a déjà été fait :
Multipliez ensuite ce chiffre par le taux de change que nous indiquons plus bas.
Salaire brut
Votre « salaire brut » annuel comprend :
- les montants bruts indiqués sur vos fiches
- des prestations salariales
- des allocations pour frais (voyages, repas, nuitées)
- une rente partielle d’invalidité ou une rentre du 2ème pilier
auquel vous pouvez retirer :
- les allocations familiales cantonales (si elles sont comprises dans le certificat de salaire)
- les jetons de présence, tantième, et rémunérations de membres de conseils d’administration
Charges
Les « charges » comprennent :
- les cotisations AVS – AI – APG – AC – AANP
- les cotisations Prévoyance Professionnelle obligatoires (2ème pilier, 1% retraite anticipée)
- les cotisations LPP pour le rachat (2ème pilier)
- les cotisation maladie obligatoire (LAMal de base)
Le taux de change
Pour simplifier votre déclaration votre centre des impôts propose chaque année un taux de change moyen pour l’année.
Utilisez simplement ce taux de référence pour calculer votre revenu net imposable en euros (10 000 CHF deviennent 7 300€).
Quel que soit votre canton de travail
Déclarez votre revenu Suisse comme vous le feriez avec vos revenus Français : remplissez la ligne 1AJ (ou 1BJ) de votre déclaration avec votre revenu net imposable en euros.
Sur internet, vous avez ensuite une case à cocher pour indiquer que vous allez déclarer des revenus étrangers, cette case est la suivante :
Pour ceux qui ont reçu leur déclaration par courrier, ou ceux qui vont chercher leurs formulaires auprès du centre des impôts, il s’agit de la déclaration complémentaire n°2047 (déclaration CERFA 2047 sur le site du gouvernement). Cette déclaration va vous permettre d’indiquer la source de ces revenus.
C’est très important si vous avez été prélevés à la source pour éviter la double imposition !
Pour les cantons qui ont passé un accord avec la France
Si vous travaillez dans les cantons suivants :
- Bâle ville
- Bâle campagne
- Berne
- Jura
- Neuchâtel
- Soleure
- Valais
- Vaud
Si vous déclarez sur internet, un champ de saisie a été ajouté à votre intention, vous y indiquerez vos revenus en francs suisses :
Dans la déclaration 2047 (ou le formulaire associé sur internet), dans le cadre I « traitement et salaire », indiquez maintenant votre revenu net imposable dans la ligne appropriée :
Genève, Zürich… Quand l’impôt a été prélevé à la source
Dans ces cantons vous avez déjà payé vos impôts. Il n’y a pas de double imposition et donc vous n’avez plus à les payer en France. Néanmoins, il est indispensable de les indiquer sur votre déclaration de revenus.
En effet, ces revenus seront pris en compte pour le calcul de l’impôt français. Si votre conjoint travaille en France et que vous faites une déclaration commune, ses revenus seront imposés en tenant compte des vôtres.
Ainsi même un petit salaire en France peut se retrouver fortement imposé car calculé sur des tranches d’imposition élevées !
Ici, vous devez indiquer votre revenu net imposable en ligne 1AJ comme indiqué précédemment, et surtout ne pas oublier de les indiquer également en ligne 8TK de votre déclaration « Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français » :
Dans le formulaire 2047 (formulaire rose), vous saisirez votre revenu net imposable dans le cadre VI en ligne « TOTAL » (4ème page du formulaire).
Vos revenus seront pris en compte mais l’état vous accorde un crédit d’impôt du montant exact de ce que vous auriez du payer, ce montant annule donc l’impôt (pour la somme indiquée).
Pensez à déclarer vos comptes en Suisse !
Attention, la non déclaration de vos comptes en Suisse est passible d’une amende de 1 500€ par compte. Or avec des salaires suisses, il paraîtrait louche de ne pas déclarer au moins un compte de dépôt dans le pays.
Vous devez donc indiquer que vous possédez des comptes en Suisse, pour cela sur internet il suffit de cocher cette case :
Les informations concernant ces comptes seront ensuite saisies dans le formulaire n°3916 (formulaire 3916 sur le site du gouvernement) ou simplement sur papier libre en indiquant les noms des bénéficiaires, désignation du compte (SIRET), établissement, date d’ouverture (et éventuellement de clôture), type de compte (salaire, épargne…).
Enfin, sachez que vous devez déclarer vos comptes chaque année !
Trop complexe ?
Ne vous inquiétez pas. Les centres des impôts d’Annemasse ou de Bellegarde sont joignables par téléphone et peuvent vous aider dans vos déclarations. Ils organisent également des séances d’information sur le sujet (durant le salon des frontaliers ou en période de déclaration…)
Si vous avez fait une erreur (dans un sens comme dans l’autre) : pas de panique, vous pouvez téléphoner à votre centre pour rectifier la déclaration.
Les inspecteurs sont compréhensifs, mais ils laissent rarement passer une erreur : si vous avez oublié de déclarer un compte, ou que vous vous êtes trompés dans une ligne de votre déclaration ils vous contacteront pour vous indiquer votre erreur.
Cela peut se faire en amont comme en rectification (les deux cas nous sont arrivés sur les déclaration 2009).
Dernière note : si vous avez souscrit un crédit immobilier pour votre résidence principale entre 2007 et 2010 : pensez également à votre crédit d’impôt intérêt d’emprunt !
Coordonnées des centres
Si vous souhaitez être aidé dans votre démarche de déclaration, vous pouvez contacter les organismes suivants :
- Centre des impôts de Bellegarde (11 rue Ampère) : 04 50 56 69 40 (jeudi 9-12h)
- Centre des impôts d’Annemasse (3 rue Marie Curie) : 04 50 43 91 50 (tous les jours 8h30-11h45 et 13h30-16h30 et sur RDV)
ecitah
Bonjour,
Je travaille sur le canton de genève, mon épou travaille sur france au smic. Est-ce-qu’on l’on va payer des impots ? Est-il possible de faire une simulation pour connaitre le montant de l’impot que l’on va payer ?
merci d’avance.
phil
Bonjour,
Si vous êtes mariés il y a des chances que votre mari paye un impôt sur le revenu en France.
Difficile de le simuler (même le site du gouvernement ne vous donnera pas de chiffres), mais sachez que le salaire de votre mari va être imposé en tenant compte de votre salaire suisse (ramené en euros).
Il sera donc imposé sur une « tranche marginale » plus élevée.
Prenons un exemple :
Mr a un revenu annuel de 10 000€.
Vivant en couple cela lui donne un quotient familial de 5000€, étant dans la tranche 0 – 5 875€, il ne devrait pas être imposé.
Sa femme travaille en suisse avec un revenu qui ramené en euros est de 30 000€, donc un quotient familial de 15 000€.
Ses revenus à elle ne seront pas imposés.
En revanche ceux de sont mari seront imposés dans la tranche 11 720 – 26 030€ donc imposés à 14%.
ecitah
Je vous remercie pour votre réponse.
Je ne me suis pas trompée dans mon « estimation » alors, j’ai procédé comme dans votre exemple pour avoir une idée.
merci !
Mathilde
Bonjour,
J’habite en France et travaille à Genève.
J’ai une question concernant le revenu « net » : sur ma fiche « Certificat de salaire » pour l’année 2010, il y a une ligne « Salaire net » puis en dessous la ligne « Retenue de l’impôt à la source » donc si je comprend bien pour les Suisses, le salaire « net » est le salaire « net de cotisations » mais pas « net d’impôt ».
Du coup sur la ligne 1AJ du formulaire principale, dois-je écrire le salaire net de la ligne « salaire net » ou dois-je calculer ce salaire net mois les impôts retenus et écrire le montant trouvé ?
Car sinon, le montant « salaire net » et le montant obtenue sur le formulaire 2047 (total colonne 4 – (colonne 5 + colonne 6)) est différent de celui de la ligne 1AJ (donc les lignes 8TK et 8TI sont différentes).
J’espère que vous comprenez mon soucis et que vous pourrez m’aider !
admin
Mathilde > en effet, on parle de salaire « net de charges » et pas « net d’impôt ». Vous prenez donc le salaire indiqué sans déduire le montant de vos impôts payés à la source, comme nous l’avons détaillé dans cet article.
Cela parait logique car pour calculer votre imposition en France, il faut votre net avant impôt.
C’est ce que nous avons indiqué comme étant votre net imposable que vous allez reporter dans chaque case de votre déclaration française.
Cordialement.
Julien
Bonjour,
Je suis travailleur frontalier (canton de Vaud) depuis le 1er Octobre 2010.
Je déclare donc pour la première fois des revenus hors de France.
Je me pose des questions sur l’annexe à l’imprimé 2047 pour les salaires suisses:
Pour le Cadre A :
Pour « Rente partielle d’invalidité « AI », rente accident non professionnelle » et « Prestation invalidité « 2ème pilier » ne figure pas sur le certificat de salaire et l’annexe nous suggère de voir le formulaire de notre caisse, alors justement vu que je suis un peu nouveau et que je suis un peu perdu entre le 2eme piier, caisse de retraite, AVI, AVS,
Où peut-on obtenir ce formulaire et à quel caisse ?
Ensuite pour le cadre B des charges, même question pour la cotisation maladie obligatoire, malgré que je me demande si je suis quand même concerné par cette cotisation sachant que j’ai une assurance santé privé frontalier en France.
J’espère que vous pourrez venir à mon aide, en vous souhaitant un bon week end.
Cordialement
admin
Bonjour Julien,
Pour le cadre A : votre employeur doit vous communiquer un décompte de votre caisse de prévoyance, demandez lui. Nous allons justement écrire prochainement un article sur le sujet pour expliquer cela en détail.
S’il n’a pas le décompte il faudra demander à votre employeur la caisse à laquelle vous êtes affilié.
Concernant le cadre B : si vous avez une assurance privée, vous pouvez déduire votre cotisation annuelle jusqu’à hauteur de 2 343€ (pensez à joindre le justificatif de vos versements).
Julien
Merci de votre réponse rapide, je demanderais donc à mon employeur,
Bonne semaine
Severine
Bonsoir,
J’ ai travaillé 3 mois sur canton de vaud, 3 mois au chômage et 6 mois sur Genève.
Pour le chômage c’est ok Ligne 1 AP pré-remplie.
Sur la ligne AJ je dois reporter le montant des 2 cantons cumulés ?
Ensuite La part canton de Vaud ligne (8TJ ou TY) et la part Genève sur 8 TK?
Je vois pas autrement comment faire?
Si vous avez une idée je suis preneuse.
Merci
admin
Bonjour Séverine, votre approche me semble en effet la bonne, c’est celle que j’aurais privilégié car la plus logique.
Néanmoins, je vous invite à valider cela auprès de votre centre des impôts (Bellegarde, Annemasse…), ils pourront vous confirmer la démarche, cela évitera d’y revenir ultérieurement.
Missteigne
Bonsoir,
Mon mari et moi-même sommes frontaliers travaillant comme salariés dans le canton de Genève.
En 2010, mon mari a accompli un travail en tant que consultant indépendant, en plus de son travail. Il n’a été prélevé aucune cotisation sociale (je pense que la somme était en-dessous d’un certain seuil) et nous attendons à présent le montant des impôts suisses à payer pour ce revenu.
Ma question est la suivante: comment déclarer ce revenu sur la déclaration française ? Faut-il le cumuler aux salaires ? Déclare-t-on la somme brute ?
Je vous remercie pour vos réponses.
admin
Bonjour Missteigne, en effet il faudra déclarer ce revenu et le cumuler au salaire.
Mais vous avez mis le doigt sur la problématique, vous n’allez pas être doublement imposé sur ces revenus, donc il faudra connaître le « montant imposable » que devrait vous transmettre l’administration Suisse.
Si les délais sont incompatibles, voyez avec votre administration fiscale Française (centre des impôts de Bellegarde ou d’Annemasse). La solution peut être de déclarer les sommes « brutes » et de les faire rectifier ensuite (vous avez un délai de 3 ans pour le faire).
Je vais indiquer en fin d’article les coordonnées des centres des impôts mais aussi du groupement transfrontalier.
olivier
j’aimerai changer mon système de chauffage,mettre un poêle a pelets je suis frontalier
es que j’ai le droit au crédit d’impôt nous sommes deux frontalier merci a vous
admin
Bonjour Olivier.
Si le dispositif est identifié comme « crédit d’impôt« , ce qui est le cas pour les chaudières (crédit d’impôt développement durable), alors oui c’est très intéressant pour vous.
Dans le cas d’un crédit d’impôt, vous recevez un chèque du fisc si vous ne payez pas d’impôts.
Et bien sûr vous êtes éligibles comme tout résident Français.
Bart
Bonjour,
Je fais ma declaration d’impots en tant que frontalier.
Pour la declaration de compte a l’etranger, dois je aussi declarer un compte en CHF ouvert aupres d’une banque francaise?
Et sur l’annexe a l’impirme 2047, dans le cadre B, il y a cotisation maladie obligatoire ( LAmal de base). Je ne trouve rien sur mes bulletins de salaires et rien sur mon certficat annuel. Je suis en assurance privee. Me manque t il une information?
Merci par avance pour votre aide et votre site qui est bien pratique!
admin
Il faut aussi déclarer votre compte suisse ouvert via une banque française en effet, vous pouvez le faire sur papier libre en indiquant le type de compte.
De toutes façon pour un frontalier il y a presque toujours un compte suisse pour le salaire, le fait qu’il soit porté par une banque française n’y change rien.
C’est un simple « devoir de déclaration » il ne faut pas y voir de mal, surtout pas pour un compte salaire, et ça serait trop bête d’avoir une amende pour un simple oubli.
L’assurance « LAmal » c’est un des choix qui s’offrent aux frontaliers : LAmal frontaliers, CMU en France ou assurance privée.
Dans votre cas il n’y a pas de cotisation LAmal, c’est normal.
Sachez en revanche que vous pouvez déduire votre cotisation annuelle à votre assurance privée jusqu’à hauteur de 2 343€ (pensez à joindre le justificatif de vos versements).
Bart
Ok, merci pour toutes ces informations, je sais ce qu’il me reste à faire!
Mimi
Bonjour,
Je travaille depuis 10 ans sur Suisse et l’année dernière, j’ai bénéficié d’une rectification de mes impots dans l’été et suis passée sous le barème mariée, vivant en concubinage avec une personne travaillant sur FRance et ayant 2 enfants (par contre, je suis toujours imposée selon le barème A acuellement). Dois-je déclarer cette somme reçue aux impots français? Et si oui, comment? Vais-je à nouveau payer des impots sur cette somme?
J’en perds mon latin avec ces impots! C’est d’un compliqué!!!!!
Merci d’avance!
Mimi
admin
Bonjour Mimi,
Cette rétrocession s’est faite sur le trop perçu d’impôts, donc si on regarde globalement à l’année en effet je pense que vous devez la prendre en compte.
C’est une somme qui couvrait le trop perçu durant les 6 premiers mois de 2010 c’est bien ça ?
Mimi
Bonjour et merci de votre réponse si rapide!!!
La somme en question correspond en effet à la différence entre l’imposition barème célibataire et barème marié: ils m’ont rendu de l’argent, car ils ont considéré que, selon ma situation familiale (concubinage + 2 enfants) , j’avais trop payé d’impots! Le hic est que je ne sais pas si je dois déclarer cette somme (quand même importante) et en plus ma situation en 2010 était celle d’une célibataire, sans fortune ni comptes ou actions en Suisse. Donc pas d’impots à payer sur France à priori! En même temps, je ne vois pas ce que cela peut changer pour les impôts français, vu que j’ai payé ce que je devais à la Source en Suisse! Je ferai peut-être bien d’appeler les impôts suisses, pour leur demander?
Enfin, dernière question. J’ai éaglement perçu un différentiel pour les allocations familiales en Suisse, j’ai été largement imposé en Suisse dessus. Dois-je tout de même les déclarer?
Merci encore pour vos précieux conseils !
Cordialement!! Mimi
Bruno
Bonjour,
je travaille et réside en Suisse la semaine et ma situation familiale est (pacsé+3 enfants). Je suis imposé comme célibataire et je n’ai jamais pu faire changer le barème A. Les lois ont-elles changées en Suisse? merci de votre réponse.
Bruno
Andre
Le « PACS » n’est toujours reconnu que pour les personnes de même sexe, vous ne pouvez pas changer de barème mais vous pouvez demander à faire valoir les enfants en faisant une demande de rectification avant le 31 mars de l’année qui suit l’imposition.
Mimi
Je rectifie encore une chose:
Ce n’est pas le trop perçu dans les 6 premiers de 2010. C’est une réclamation faite avant le 31 mars, qui porte sur l’année entière précédente écoulée! Donc sur 2009, mais perçu courant 2010! Je devrais bénéficier de la même chose cette année!
C’est d’un compliqué!
admin
Donc il semble que ce soit un correctif reçu en 2010 mais appliqué sur le trop perçu de 2009.
En effet « ça ne change rien » sur votre imposition française si vous ne faites pas de déclaration commune, mais je vous conseille quand même d’appeler votre centre des impôts français pour avoir leur avis, s’il faut les déclarer autant le faire surtout si ça ne change rien (ayant déjà été imposés dessus).
Et puis comme ça vous aurez l’information pour 2011 !
Concernant vos allocations, je suis désolé je n’ai pas l’information, je vais me renseigner.
Missteigne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais contacter le centre des impôts en France.
Bravo pour votre site !!!
Sevy
Bonjour,
Pour le calcul des heures supplémentaires exonérées en faisant 45h/semaine (donc par d’heures supp.) peut-on opter pour la méthode forfaitaire et donc déclarer les heures au-delà de 35h dans la limite de 368h/an ? Merci beaucoup
admin
Une instruction fiscale (6 janvier 2010) précise les modalités d’application de l’exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f110/5f110.pdf
En espérant que cela réponde à votre question.
Xavier
Bonjour,
Je suis frontalier depuis Octobre 2009, travaillant dans le canton de Vaud. Dois-je reporter sur ma declaration d’impots les interets percus sur mon compte 3eme pillier ?
Merci
Xavier
admin
Bonjour Xavier, et désolé pour la réponse si tardive.
Etant donné qu’avec 3ème pilier (A ou B) vos intérêts ne sont pas libérés je ne pense pas qu’ils doivent être pris en compte. Je vous conseille tout de même de valider cela auprès de votre centre des impôts.
loodywood
Hello et d’abord merci pour cet article tres clair et tres complet!
Ma question porte sur la rubrique 8TT Contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger joignez la liste des contrats du formulaire 2042
doit-on faire apparaitre sous cette rubrique les piliers 3A sachant que ceux ci sont deja declarés dans l’imposition a la source ?
merci d’avance
compliqués
Bonjour et merci pour ce récap très clair!
Malheureusement nous sommes dans une situation plus complexe: Mon conjoint et moi avons tous les deux travaillé une partie de l’année 2010 et France et l’autre partie en Suisse. Pour la partie en Suisse, je paye mes impôts en France car travaillant dans le canton de Vaud, et mon conjoint a été prélevé à la source à Genève.
Il nous faut donc:
1- Dans le 2042, déclarer chacun le total de tous nos revenus France+Suisse convertis en EUROS
2- Je déclare dans « Salariés Frontaliers » mes revenus uniquement (Vaud) et pas les siens (Genève) en CHF
3- Il déclare en 8TK ses revenus uniquement (Genève)
4- Dans le 2047, je déclare encore une fois dans le cadre I uniquement mes revenus (Vaud) en EUROS
5- Il déclare dans le cadre VI ses revenus uniquement (Genève)
Est-ce correct ?
Etant donné qu’il n’y a qu’un champs pour les deux personnes pour déclarer les revenus suisses, j’ai peur des malentendus
Merci beaucoup pour votre aide car ce n’est vraiment pas évident ! 🙂
admin
Bonjour,
En effet votre approche est celle que j’aurais suivi, ça me semble tout à fait logique. Dans la case 8TK pensez bien à convertir en Euros également.
compliqués
Super, merci de votre aide ! Déclaration signée après 2 mois de prise de tête ! Bon courage à tous 😉
Mike
Bonjour,
Je dispose depuis 3 ans d’une assurance vie hors France et je n’ai jamais coché la case 8TT dédié, le courtier m’ayant proposé cette assurance l’avait aussi et m’avait dit que non ce n’étais pas à cocher alors j’ai pas plus cherché. Aujourd’hui ça commence à m’inquiéter car je réalise que j’aurai du… Je me demande si je la coche.. Quelles sont les conséquences concrète de cette coche ?
admin
Bonjour Mike.
Il s’agit plus d’un « devoir de déclaration » qu’une taxation sur d’éventuels revenus / intérêts.
De plus vous risquez une amende en cas de non-déclaration.
Je vous invite donc à le faire, éventuellement sur papier libre. Concernant la date d’ouverture, indiquez que vous aviez oublié de le faire les années précédentes.
J’avais rencontré le centre des impôts français dans une réunion d’information. Ils avaient insisté sur le fait qu’ils n’allaient évidemment pas poursuivre les personnes qui régularisaient leur situation !
Stéphane
Bonjour,
merci de cette page didactique. Comme toujours c’est dans les détails que les choses deviennent compliquées. J’ai trois questions!
*Un compte de chèques postal suisse est-il assimilable à un compte en banque?
Dans la mesure où il semble s’agir d’une simple déclaration, cette question est sans doute académique?
*Concernant la case internet à cocher pour le salaire en francs suisses directement pour les cantons ayant passé un accord tels que Bâle, que faire quand le salaire suisse est en partie sur un canton ayant passé un accord (Bâle) et en partie sur un canton autre (Aarau)?
*Avez-vous une adresse pour le centre des impôts français à la frontière bâloise?
Merci.
admin
Bonjour Stéphane,
Céline
Bonjour,
Malgré avoir contacté l’assistance mail des impôts, je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante, c’est pourquoi je tente ma chance ici (votre site m’a – soi dit en passant – bien aidé pour ma déclaration,merci!).
Je dois remplir le formulaire blanc « annexe à l’imprimé 2047 – salaires suisses », or impossible de trouver ce formulaire sur la déclaration en ligne (télédéclaration). J’ai pourtant bien trouvé le formulaire 2047 (rose) Dois-je faire ma déclaration en ligne, et envoyer ce seul formulaire par courrier? Ou ai-je mal vu?
Merci d’avance a qui pourra me répondre.
admin
Bonjour Céline,
En effet la télédéclaration ne donne pas accès à tous les formulaires. Dans votre cas, il faudra donc joindre le formulaire sur papier libre (pensez bien à indiquer vos références de déclarant).
Céline
Merci de votre réponse!
Eric
Bonjour, je suis frontalier depuis plusieurs années maintenant.
Je suis proprietaire de 2 appartements dont un qui était ma résidence principale la moitie de l’année derniere et l’autre est devenu ma résidence principale apres. Comment dois-je remplir les intérêts d’emprunts sachant que le premier appart est un crédit en euro et le deuxième avec un crédit en devises. Faut-il que je calcule la moitie de l’année pour chaque appart? De plus; dois-je remplir les cases7VY, 7VZ 7VW ou 7VX? Encore une question, faut-il mettre le cumul des années à la case 7VZ (« annuites suivantes »)? Je pensais que cela allait etre simple, mais finalement pas!
D’avance un grand merci pour votre aide.
admin
Bonjour Eric,
Premièrement, vérifier que vos prêts sont bien éligibles au crédit d’impôt : postérieurs au 6 mai 2006.
Ensuite votre répartition me semble la bonne, vous allez indiquer les intérêts payés sur chacun des prêts.
Pour cela il faudra cumuler pour chacun des mois (depuis le tableau d’amortissement) le coût des intérêts payés. Sachant que le centre des impôts pourra vous demander ces tableaux d’amortissement.
Pour lé répartition entre les cases « première annuité » et « annuités suivantes » (7VY et 7VZ) cela dépendra si vous êtes à cheval entre des années dans ce cas il faudra indiquer pour chaque case le cumul des intérêts pour les mois concernés.
J’espère que cela vous a aidé.
En cas de souci, n’hésitez surtout pas à contacter le centre des impôts.
Eric
J’ai encore une petite question : lorsque l’on a contracté un crdédit en devises à 2 mais sachant que nous sommes ni marié ni pacsé (donc chacun sa déclaration), doit-on déduire chacun la moitié des intérêts? Et devons nous utiliser le taux moyen donné par le gouvernement?
Encore merci pour votre aide.
admin
Je ne pourrais vous répondre précisément concernant la répartition.
Ce que je sais c’est qu’il y a des plafonds de prise en compte pour chaque personne (3500€ pour 1 personne, 7000€ pour 2…).
Si vous avez des gros emprunts, peut-être qu’en découpant à 50/50 vous vous situez au dessus de ces plafonds et donc qu’au final cela ne change rien….
Un appel pour confirmation au centre des impôts serait plus sûr 😉
Jean-Francois
Bonjour
J’habite en grande bretagne et j’ai une offre de travail sur Genève et essaie de simuler le montant d’impôt sur le revenu.
Si j’habite en France en concubinage ou puis je trouver des infos pour pouvoir simuler mes impôts a payer en Suisse?
Merci
Pierre
Bonjour,
En Suisse c’est très simple, vous pourrez le calculer à partir des grilles fournies par l’administration Genevoise.
Sur cette page : http://ge.ch/impots/bar-mes-de-limp-t-la-source-2011 vous trouverez le barème de l’impôt à la source et les explications.
Cordialement
Stéphane
Bonjour,
Nous habitons en France.
Ma femme est au chômage et touche les assedics.
Je travaille à Genève.
Comment se passera notre déclaration d’impôts?
Cordialement,
admin
Bonjour,
Comme indiqué, votre femme déclarera ses revenus français et vous vos revenus Suisses.
Vous êtes imposés à la source et donc vous ne serez pas imposé sur votre « part » sur les impôts français, en revanche votre femme sera imposé sur la tranche marginale correspondant à votre revenu global en tant que couple.
Cordialement
SBG
Bonjour,
Merci pour votre blog très utile. Je suis actuellement frontalier habitant Geneve, donc prélevé à la source. Par ailleurs je suis en train d étudier une offre sur le canton de Vaud ce qui implique un paiement d impôts en France.
Sauriez vous me dire, à salaire égal entre mon job actuel sur geneve ou le potentiel sur Vaud, quelle option me donnera un salaire net plus élevé?
En vous remerciant d’avance
admin
Impossible de répondre comme ça ! Tout dépend de votre salaire, la composition de votre foyer etc…
Vous connaissez aujourd’hui votre imposition sur Genève (vous devez avoir une quittance fiscal qui résume le montant payé).
Ensuite allez sur le site des impôts français (allez dans particulier > Calculez votre impôt sur le revenu pour 2011) et faites une simulation avec vos revenus futurs, vous saurez ainsi à combien vous serez imposé.
Mathilde
Bonjour,
Cette année j’ai fais ma première déclaration d’impôts en Mai dernier. J’habite en France, travaille à Genève, et suis donc prélevée à la source.
Depuis cette déclaration d’impôts faite via Internet, je n’ai rien reçu à part aujourd’hui une lettre un peu étrange, parlant d’un montant d’impôt que je dois régler, alors que je n’ai pas reçu d’avis d’imposition.
Je pensais que lorsqu’on est prélevé à la source, on ne doit rien payer en plus n’est pas ? Est-ce peut être une erreur ou une lettre juste en attendant l’avis d’imposition définitif ?
Merci d’avance pour vos réponses.
admin
Bonjour,
En effet si vous travaillez sur Genève et résidez en France, vous n’êtes en théorie pas imposée.
Etes-vous sûre de ne pas vous êtes trompée de case, avez-vous bien reporté les montants en case 8TK ?
Si ce n’est pas le cas vous n’avez pas droit au crédit d’impôt correspondant à l’impôt calculé (le dispositif qui permet de ramener l’imposition à zéro).
Je vous conseille de contacter immédiatement le centre des impôts dont vous dépendez (Bellegarde / Annemasse), afin de voir avec eux et éventuellement de corriger l’erreur de saisie.
Mathilde
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Entre temps j’ai contacté le centre des impôts et j’ai effectivement fait une erreur : j’avais reporté dans la ligne 8TI au lieu de la ligne 8TK, donc ca a tout faussé ! Maintenant c’est réglé et je dois effectivement rien payer en France.
De plus pour l’année prochaine je ne pense pas pouvoir faire la déclaration via Internet, car ils en ont profité pour me demander plein de documents (quittance d’ompôts à la source, relevé de salaire annuel, attestation d’assurance et il fallait également compléter l’annexe au formulaire 2047) que je n’avais bien sûr pas pu joindre (et qui n’avait pas été demandés) en faisant la déclaration sur Internet en Mai dernier.
Bonne journée.
admin
En effet, pour un frontalier la déclaration internet est très incomplète.
Vous pouvez envoyer les infos manquantes par courrier, parfois dans la zone de saisie libre, mais il faut savoir ce que le fisc attend et ce n’est pas clair quand on déclare sur internet !
J’avoue que ça reste mon canal de préférence pour son coté pratique (et parceque je m’y prends toujours au dernier moment !)
Natalie
Bonjour,
J’ai recue aujourdhui mon avis d’imposition sur le revenu 2011 et à ma grande stupéfaction , on me réclame une somme faramineuse . Etant frontalière et travaillant dans le conton de Gèneve , je pensais pourtant être imposée à la source… J’ai travaillé pendant 8 mois en France pour un revenu net fiscal de 23656 Euros, mon revenu net fiscal suisse pour 2010 ayant été de 22251 € , j’ai donc additionné les deux montant afin de renseigner le champs 1AJ avec 45907 €. La case 8TK quant à elle a été renseigné avec la somme 22251 €. Alors je ne comprend pas , ai-je bien fait d’additioner les deux sommes ? Est-ce que quelqu’un ici pourrais avoir la gentilesse de m’éclairer ou m’aider ? Je ne pense pas avoir à payer 3500 € d’impots 🙁
admin
Votre déclaration semble correcte.
Concernant vos revenus français ils sont imposés en tenant compte des revenus suisses, cela augmente fortement l’imposition, il est possible que vous arriviez à la somme de 3500€.
Vérifiez que vous avez bien une déduction d’impôt correspondant à la part des revenus déjà imposés sur Suisse.
Si c’est le cas c’est que vos seuls revenus français, imposés à la tranche marginale correspondant à vos revenus totaux sur l’année 2010, représentent 3500€ d’impôts.
osman
Bonjour,
Je travaille depuis le 1er Janvier 2011 à Genève après avoir quitté mon emploi à Paris. Je vis en concubinage et ma compagne m’a rejoint depuis Février 2011. Elle a quitté son emploi à Paris pour me suivre et est aux Assedics (suivi de conjoint).
Elle n’a pas touché de revenu autre que les Assedics depuis qu’elle m’a rejoint.
Est-il possible de demander à ce que je sois imposé au titre marié et non célibataire (nous vivons ensemble).
Dois-je indiquer quelque chose dans la demande rectificative d’impots 2011?
D’autre part, nous attendons un enfant pour le mois d’Avril 2012.
Comment dois-je déclarer sa naissance auprès des impots?
Est-ce que je dois le declarer auprès de mon entreprise qui se chargera de le transmettre aux impots?
D’autre part, comment seront nous imposés dans ce cas?
Merci de vos conseils,
Pierre
Vous avez vu juste, vous allez faire une demande de rectification auprès de l’administration fiscale suisse, il vous faudra adresser vos réclamations avant fin mars 2012.
Concernant votre enfant, tant que vous n’êtes pas mariés vous ne pourrez le faire valoir durant l’année, mais selon votre situation, il pourra être pris en compte lors de votre demande rectificative sur l’année prochaine.
La déclaration de naissance se fera effectivement auprès de votre entreprise.
Yack74
Bonjour,
Je travaille sur Genève depuis Aout 2011. Je verse actuellement une pension alimentaire en € pour la mère de ma fille qui réside en France.
Dois-je déclarer cette pension sur la feuille d’imposition française, sur la rectification de l’imposition à la source suisse, ou les 2 ?
Merci de votre réponse.
JOBIN
Bonjour, Mon mari travaille à Lausanne depuis mai 2010 mais moi en France.
Ce matin nous avons recu la déclaration d’impôt (La déclaration des revenus encaissés à l’étranger 2011 x2 et l’annexe 2047 x2) au nom de Mr ou Mme……. car nous sommes mariés depuis 2009, mais cette feuille c’est que pour lui? ou moi aussi ? Car je ne vois pas ce qui me concerne sur cette déclaration rose??!!! Je suis perdue à vrai dire….. car l’annnée dernière c’était celle de d’habitude la bleu…à moins que nous allons aussi la recevoir???
Merci de m ‘éclaircir mes lumières…..
Cordialement
admin
en effet si vous ne l’avez pas encore reçue vous allez recevoir la bleue (pour vous et votre mari) que monsieur complétera avec ce formulaire 2047 rose détaillant ses revenus encaissés en Suisse.
Plus d’information sur la déclaration de revenus suisses 2012 ici.
baratay
Bonjour,
je travail dans le valais (je ne suis donc pas impossé à la source).
dois je tenir compte des colones « revenu ouvrant droit au crédit d’impot » et dois je remplir la colonne 8TK de la feuille « bleue » d’impot ?
Merci pour votre aide
Fournier
bonjour, je vien de voir qu il faut déclaré c’est compte bancaire ouvert en suisse, or j’ai ouvert un compte salaire en 2009 et à se jour je ne l est pas déclaré. Que doige faire ? Car se n’ai qu’un oublie, je ne savai pas du tout et 1500 euros d amende et énorme. Cordialement
Pierre
Fournier > Déclarer ses comptes suisses
stephanie
Bonjour à tous,
Je souhaitais juste compléter votre site, qui est déjà extrêmement bien détaillé, et qui m’a épargné des heures de recherches! Je travaillais sur Genève et j’ai cherché ce fameux 8TK sur ma déclaration en ligne ainsi que le formulaire 2047.
En cochant la case Autres, puis en cliquant « suite » et en passant le volet « traitements et salaires… », on m’a proposé le volet « divers » où enfin j’ai pu renseigner la case 8TK, en renseignant cette case, j’ai eu l’onglet qui vous permet l’ajout du formulaire 2047.
Cet onglet se situe au dessus de la déclaration, dans une bannière jaune/vert. Vous devez renseigner à nouveau la case 8TK et ensuite revenir sur votre déclaration (2042) car vous ne pourrez pas valider ce formulaire tant que vous n’avez pas clôturé le 2042. C’est en clôturant celui-ci, que l’annexe (2047) se clôtura et se rajoutera automatiquement à votre déclaration, reste à confirmer et signer.
Voilà si ça peut aider quelqu’un!
Merci à l’admin du site pour l’ensemble des infos!!
Claire
Bonjour,
Mon mari et moi travaillons et résidons en France. Nous avons acquis en 2009 un appartement en loi scellier intermédiaire, et bénéficions d’un crédit d’impôt relatif à cet investissement.
On me propose un poste à Genève. Pouvons-nous continuer à bénéficier de cet avantage fiscal si nous continuons à résider en France et mon mari à travailler en France? Par avance, merci!
ZUMA
Bonjour,
Je viens d’effectuer ma première déclaration en ligne en tant que frontalier pour mes impôts 2011, avec les 8 premiers mois de travail en France et les 4 autres mois à Genève,
J’ai suivi les indications de votre site et tout s’est bien passé, sauf que dans le formulaire rose 2047, vous dites pour le canton de Genève : « Dans le formulaire 2047 (formulaire rose), vous saisirez votre revenu net imposable dans le cadre VI en ligne « TOTAL » (4ème page du formulaire). »
Le problème,c’est que seul le cadre I « traitement et salaire » m’a été proposé dans ce formulaire,
Lorsque l’on clique sur « Suite », on quitte le document… est-ce une nouveauté pour cette année en comparaison à votre article basé sur la déclaration 2010 ? Ou est-ce que j’ai fait une mauvaise manipulation que je dois corriger avant le 07/06 (viiiittteeee !!! c’est bientôt…)
admin
Vous avez je suppose fait votre déclaration sur internet. Dans ce cas, pour la déclaration 2047 vous avez d’abord un premier écran avec toute une liste de cases à cocher.
Selon les cases cochées, vous aurez accès aux chapitres I ou VI.
Dans votre cas, vous avez bien eu le chapitre I, pour avoir le chapitre VI il vous aurait également fallu cocher la case « revenus étrangers ouvrant droit à un crédit d’impôt sur France de la valeur de l’impôt…. ».
Cochez cette case et vous aurez accès au fameux chapitre VI pour vos revenus du canton de Genève.
ZUMA
C’était bien ça !
Merci beaucoup !
Alex
Bonjour,
Je suis frontalière dans le canton de Geneve depuis 2004 et mon ami travaille sur France.
Nous achetons actuellement un appartement et pour des raisons de fiscalité/héritage nous envisageons de nous pacser.
Le pacs n’étant pas reconnu en Suisse, je serai toujours imposée en tant que célibataire en Suisse, mais nous devrons faire une déclaration commune en France.
Mon ami risque t il de payer plus d’impot coté France ? Sachant qu’il gagnerait une part, plus la déduction de mes frais de deplacement assez consequents ?
A qui puis je m’adresser pour avoir une simulation ?
admin
Alex > vous avez raison le PACS n’est pas reconnu, même si des demandes de rectifications peuvent malgré tout être adressées à l’administration fiscale suisse (mais il reste une grande inconnue de ce coté là…)
Votre ami quant à lui sera effectivement bien plus imposé, car taxé à la tranche marginale d’imposition prenant en compte vos revenus suisses (sur lesquels vous déduirez VOS frais de déplacements, ceux-ci n’impacteront pas le revenu de votre conjoint !).
Vous avez une vraie problématique de fiscalité transfrontalière, qui couvre plusieurs points : imposition, succession, fiscalité… sur Suisse comme sur France, je vous conseille de faire un point auprès d’un professionnel de la fiscalité transfrontalière.
Vous pouvez contacter notre partenaire qui nous aide sur ces questions de fiscalité au +33.805.69.69.44 ou +41.22.548.06.41 pour leur faire part de votre problématique et avoir leur conseil.
fradin
Bonjour,
je suis frontalière sur Genève, j’ai effectué ma déclaration de revenu pour 2011, et je me suis aperçue, que je n’avais pas indiqué mon compte en suisse, est il encore possible de rectifier cet oublie ?
D’avance merci pour votre réponse.
admin
Fradin > Bien sûr, vous avez 3 ans pour corriger tout oubli, et si vous le faites avant l’administration il ne peut vous en être tenu rigueur.
Si imposition il y a cela peut engendrer une rectification, dans un sens ou dans l’autre (je pense à ceux qui ont oublié de déduire leurs cotisations d’assurances privées par exemple…).
Ce ne sera pas votre cas ici, je vous invite donc à le préciser au plus vite à votre centre des impôts.
caronostra
je me permets de revenir vers vous afin d’éclaircir un point.
Je viens de recevoir mon avis et je suis imposable a 554 euros … surprise !
Ayant déjà payée des impôts a la source en Suisse sur ces salaires (canton de Vaud – carte de résident saisonnier) et n’étant pas frontalière, je ne m’attendais pas a être doublement imposable, cela me parait étrange. J’ai travaillé en suisse du 10/12/2010 au 13/03/2011 soit 3 mois en tant que résidente.
Du coup, je pense m’être trompé dans ma déclaration j’ai ajouté mes salaires bruts suisses a mes salaires français en ligne 1AJ ! tout en les inscrivant a la ligne 8TK et dans ma déclaration 2047 …
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
admin
Cette imposition ne correspond pas à l’imposition de vos salaires français ? Si vous êtes imposée sur Suisse, vous n’êtes pas imposée sur France sur les sommes déjà taxées, en revanche vous restez imposable sur les sommes qui n’ont pas été taxées à la source… Votre commentaire laisse planer le doute.
Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts, vous avez 3 ans pour faire une rectification, si vous vous êtes trompée dans la déclaration le fisc peut vous rembourser le trop perçu.
Nico
Bonjour,
J’ai travaillé 6 mois à Genève cette année avant d’être licencié.
J’étais frontalier et donc prélevé à la source.
Vais-je pouvoir récupérer une partie de l’impôt payé. En effet celui-ci était calculé sur une base annuelle 2 fois plus importante que le salaire total payé sur 6 mois.
Je précise que je quitte la Suisse et ne vais donc plus y travailler en 2012.
Merci par avance,
Bien cordialement
admin
A priori non : en Suisse vous êtes imposé sur le salaire annuel calculé pour une année complète.
Que vous travaillez 6 mois ou une année complète à un même salaire donné votre taux d’imposition sera le même.
Donc si votre taux d’imposition était correct, l’administration fiscale ne devrait pas corriger cet état de fait.
admin
Voici le texte de l’administration fiscale qui explique cela :
« Dans le système particulier de l’imposition à la source, applicable notamment aux frontaliers, la retenue de l’impôt se calcule sur le montant brut du salaire et autres prestations versées en rémunération du travail à compter du jour de prise d’emploi et jusqu’à la résiliation des rapports de travail. Le montant de la retenue est déterminé en fonction du revenu acquis pour chaque période de paie. C’est ainsi qu’en cas d’interruption d’activité, ou d’une durée d’activité inférieure à douze mois, le montant global du produit de l’activité du travail ne saurait être reporté sur l’année civile complète pour la détermination du taux. »
Ou en plus simple : le taux d’imposition est affiché sur la base du revenu annualisé pas du revenu effectif d’une année fiscale. Il serait plus juste d’appliquer ce taux sur un revenu journalier (1/360eme du revenu annuel) et de l’appliquer au nombre de jours travaillés dans l’année.
Alpops
Bonjour , j’ai travailler 8 mois avec un contrat Suisse (Pfaffikon canton de Zurich) en Espagne , suis-je imposable sur mes revenus ? Sachant que j’etais en saison et j’ai habiter en Espagne pendant ces 8 mois (saisonnier) Merci d’avance.
admin
Je suis désolé mais je n’ai pas d’information concernant les conventions fiscales entre l’Espagne et la Suisse.
Votre situation est très particulière (saisonnier) je pense qu’il faut déterminer votre statut de résident fiscal durant cette période, contactez l’administration fiscale de Suisse ou d’Espagne, ou voyez avec votre employeur s’il a ces informations, pour déterminer quel pays va imposer vos revenus et sous quelles conditions.
Ces revenus ont-ils déjà été imposés (à la source) ?
Laure
Bonjour,
Sur l’année 2011 j’ai travaillé 5 mois en Suisse à Genève, puis le reste de l’année en France. J’ai donc eu 2 sources de revenus. Le crédit d’impôt étant calculé que sur la partie suisse le taux d’imposition restant sur la partie française dont les revenus sont moindres reste proportionnellement très élevé. Est-ce normal que mon taux d’imposition soit calculé sur la base du cumul des 2 revenus?
Cela ne correspond t-il pas à une double imposition puisque l’enveloppe de calcul du taux est gonflée par les revenus suisses?
Merci de votre aide
admin
C’est effectivement comme cela que ça se passe, le taux d’imposition est calculé sur le cumul des revenus.
Cela n’est pas une double imposition, puisque vous restez imposée en Suisse sur vos revenus suisses puis en France sur vos revenus français.
Mais je vous accorde que la situation n’est pas très intéressante fiscalement parlant, car en Suisse vous êtes imposé sur les revenus « annualisés » donc vous subissez sur Suisse puis sur France un taux d’imposition élevé.
virginie
Bonjour
juste une petite question , pour les travailleurs frontaliers sur le canton de Genève , on doit declarer notre salaire en france et mettre sa totalité en credit d’impots. Ma question est la suivante: faut il mentionner quelque part le montant de l’impot payé à la source ? ou ils nen tiennent pas compte ? ( car celui est inferieur à ce que lon devrait payer en france )
merci pour votre réponse
admin
C’est cela, vous allez déclarer le montant imposable perçu sur Suisse, et le reporter en crédit d’impôt (case 8TK).
Le fisc français ne se soucie pas de savoir combien vous avez payé sur Suisse, vous avez été imposé c’est tout ce qui est important, on ne va pas vous demander de payer plus (ni moins) si vous avez été imposé à un taux différent.
johnny
Bonjour,
Je travaille a Geneve et ma femme a Lausanne.
Nous nous demandons si elle aurait interet a venir travailler a Geneve, a salaire égal, pour les impots.
Par exemple : Je gagne 90K CHF et ma femme 80K, comment savoir si nous paierons plus d’impots en etant tous les 2 dans le meme canton, mais en Suisse, plutot qu’en etant imposé en france pour partie?
je vous remercie
Cordialement
Benderrouich
Mon comcubin travaille en suisse je travaille en france Pour l instant je vais etre en conge parental combien les alloc paye pour 4enfants est ce que c est verse par moi
Philippe
bonjour,
je suis frontalier travaillant à Genève et habitant en France, avec 2 enfants mineurs (1 et 2 ans) à charge. Ma compagne est sans emploi (ni allocations de chômage) et nous sommes en union libre. Je suis taxé en suisse comme célibataire. Puis-je demander une déduction d’impôts en Suisse pour bénéficier du taux d’imposition des mariés? Merci
admin
Oui, et il faut le faire avant le 30 mars.
Vous avez du recevoir ces jours-ci un courrier remis par votre employeur adressé depuis l’administration fiscale de Genève.
Dans ce courrier il y a le formulaire de rectification de l’impôt à la source à compléter et fournir les justificatifs demandé.
Chaque dossier est examiné et le trop payé peut être rendu. En général un couple vivant en union avec enfants se verra appliquer le barême « marié avec enfants ».
Philippe
Merci pour votre réponse. J’ai bien reçu le formulaire de rectification et je vais y répondre en fournissant les documents nécessaires.
Sam
Bonjour,
Question très simple mais à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse:
Lorsque les impots sont payés en France (Vaud), le barème d’imposition est le français ou bien le suisse ??
Un grand merci,
admin
Le barème est le barème français, imposition sur France au régime français.
SamuelS
Bonjour, désolé d’être nul à ce point mais puis-je savoir sous quel intitulé je retrouve mes sommes déclarées en Suisse sur l’avis d’imposition (pas sur la déclaration ou j’ai mis en 8TK comme dis sur votre site).
Merci et bravo pour la qualité du site.
admin
Samuel > excusez moi mais la question n’est pas claire du tout…
Que cherchez-vous, les montants déclarés sur votre précédent avis d’imposition français ?
Ils n’apparaissent pas distinctement du reste, tout est « globalisé » dans les revenus déclarés.
Puis en dessous il y a une ligne « revenu étrangers imposables en France » puis encore une ligne « crédit d’impôts sur rev. étrangers ».
Bien que tout ceci dépende de votre situation…
En espérant avoir répondu à votre question.
SamuelS
Merci
Carol
Bonjour,
J’ai à mon tour une petite question à vous poser.
J’ai travaillé pendant neuf mois dans le canton de Genève. A la suite d’un licenciement économique, j’ai retrouvé un emploi dans le canton de Vaud à 50% pour une durée de trois mois.
J’ai donc été imposée à la source pendant 9 mois (35’100 euros imposé selon le barème en vigueur), mais n’ai pas été imposé pendant les trois mois restant (environ 9’100 euros perçus à 50%).
En raison de tiers payant à régler en prévision de l’années 2013, j’ai d’ores et déjà payer 350 euros pour l’année 2013.
De ce fait, je souhaiterai que vous m’éclairiez sur la façon dont mon impôt 2013 va être calculé afin d’avoir une idée même approximative de ce que je vais devoir payer en septembre.
Je vous remercie 1000 fois d’avance.
soso
bonjour, frontalière depuis 2 ans, j étais célibataire et je vais m’installer avec mon ami. De plus , je suis enceinte. Comment dois-je me déclarer aux impots suisse ? Et mon enfant sera t-il déclarer sur mon imposition ou celle de mon ami
Merci de votre attention à ma demande
admin
Si ce n’est pas déjà fait, indiquez à votre employeur votre changement de situation et votre grossesse, mais cela n’aura pas d’impact a priori sur votre imposition si vous n’êtes pas mariés.
Vous pourrez demander une rectification d’impôt à la source auprès de l’administration fiscale pour faire corriger cela (et faire valoir un barème « marié – 1 enfant » si l’administration accepte). Cela se fait l’année suivante avant le 30 mars.
aurelie
Bonjour,
Voilà, je suis frontalière depuis 2 ans sur le canton de Genève.
J’ai reçu une lettre des impôts m’indiquant que je leur doit des impôts cantonales et communales avec un montant proche des 1000 CHF, est-ce que cela est normal ??
Normalement ils auraient du me rembourser les frais effectifs.
Merci à vous pour votre futur réponse.
admin
Sans plus de détail ou d’infos sur votre situation, très difficile de répondre…
Si j’en juge votre question vous avez demandé le régime de « quasi résident » pour la prise en compte de vos frais réels.
Aviez-vous bien fait le calcul avant cette demande pour en mesurer l’intérêt financier ?
Le calcul est très différent de ce qu’on connaît sur France, les impôts sont calculés « à la suisse » et cela peut amener à des résultats très différents de ce qu’on imagine !
Par conséquent, il arrive que l’impôt final soit plus élevé que l’impôt initialement prélevé à la source…
Encore une fois tout dépend de la situation car elles sont très diverses (propriétaire / locataire, avec ou sans enfants, revenus fonciers, revenus du patrimoine….)
yoyo
Bonjour
je travaille en suisse en tant que saisonnier non frontalier pendant 9 mois depuis 4 ans et cette année grosse mauvaise surprise sur les impots francais, je passe de 180 euros d’impot l’année derniere à …. 2150 cette année .. Ces 2150 se decomposent en 250 euros d’impot et 1900 euros de CSG et CRDS . En effet , apparemment 7,5 de CSG et 0,5% de CRDS sont prelevés sur les salaires nets provenant de l’étranger.
Est ce bien une nouvelle disposition francaise depuis peu? y a t’il un recours?
En tout cas , ca va etre une bien mauvaise surprise pour les travailleurs francais bossant à l’etranger et payant leurs impots en France.
yoyo
Pires
Bonjour,
JE suis en train de déclarer mes comptes en Suisse. Je sais que je dois déclarer aussi les intérêts perçus sur ces comptes; mais est-ils possible de déduire les frais bancaires de ces intérêts?
Merci d’avance
Virginie
Pierre Mariac
Vous devez en effet déclarer les intérêts, et non vous ne pouvez pas déduire les frais sur France.
Lichtenberger
Bonjour,
J’ai bien reporté dans l’annexe n°2047-Suisse les montants qui figuraient sur mon certificat de salaire.
Néanmoins, j’ai un montant de plus de 7000 CHF sur la ligne 12 du certificat de salaire (Retenue de l’impôt à la source), que je n’ai reporté nul part.
Est-ce que c’est normal ?
Merci d’avance de votre réponse.
Marc
Pierre Mariac
Tout à fait normal ! L’impôt payé en Suisse n’impacte en rien votre impôt français (contrairement à ce que beaucoup de monde pense).
Lichtenberger
D’accord. Merci pour votre réponse.
Et il est aussi normal d’utiliser ce formulaire et d’être considéré comme frontalier, même si je travaille dans le canton de Zug ?
Marc
admin
Vous êtes résident français et vous travaillez en Suisse : vous êtes frontalier (valable même pour un breton qui serait embauché dans le Tessin).
Vous avez votre résidence fiscale sur France : vous êtes tenus de déclarer vos revenus sur France (même si ceux-ci ne sont pas forcément imposés).
Ce sont des obligations contractuelles, quant à savoir si c’est normal … en tout cas c’est la loi !
Guillaume Schmitt
Bonsoir,
Pour les impôts, doit-on tenir compte des cotisations LPP pour le rachat du 2ème pilier dans le plafond disponible pour la déduction des cotisations retraites?
Ou en posant la question différemment puis j’utiliser mon plafond de cotisations retraite entièrement pour un PERP sans tenir compte de mes cotisations LPP pour le rachat du 2ème pilier.
Cordialement
Guillaume
amandine
Bonjour,
Je remplis ma déclaration et j’ai de nombreuses questions. J’ai travaillé 2 mois dans le canton du jura et 6 mois dans le canton de vaud. La particularité c’est que j’ai travaillé dans le jura pour une agence d’interim basée à Genève et j’ai été imposé à la source. J’ai donc rempli 2 annexes. Je déclare par internet et dans la ligne « salariés frontaliers » on nous demande le salaire brut en Francs suisse, dois-je mettre le total des 2 cantons ou que le total du canton de vaud. Parce que dans la parenthèse ils précisent bien les cantons et Genève n’en fait pas parti. Sinon où dois je mettre le total du salaire « Genevois »?
Et 2eme question, dans le formulaire rose dans le cadre VI il nous demande montant brut c’est à dire le salaire brut ? ou on met le salaire sans les charges mais avec les impots (je sais pas si je suis claire??!)
En tout cas merci pour vos réponses..Le centre des impots n’est pas d’une grande aide quand on arrive à la joindre
Pierre M. NOAT
Au secours – j’ai travaillé en SUISSE 10 mois en 2014, frontalier à Genève et oui c’était bien … j’aime la SUISSE, et les Suisses sont sympa et sérieux.
J’ai été prélevé à la source – mais le cauchemar, c’est le retour avec la déclaration d’impôt en France….
Ce BLOG est SUPER CLAIR, merci, merci beaucoup à vous M. Pierre Mariac, mais est-ce encore valable pour la déclaration 2014.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Juliette
Bonjour,
Il semblerait que depuis l’année dernière il ne soit plus nécessaire de compléter le formulaire 2047 (rose)? en effet déjà l’année dernière lorsque que je voulais le cocher, un message apparaissait (ça fait pareil cette année) disant que si mes revenus à l’étranger sont uniquement un salaire (c’est le cas) ou pension, alors je suis dispensée de remplir le formulaire 2047 et je peux directement remplir le 2042. Je suis célibataire et je n’ai aucun autre revenu que mon salaire suisse.
Du coup comme l’année dernière je n’ai pas rempli la case AJ ou 8TK (car si on le remplit ça réouvre le formulaire 2047) et j’ai direct rempli AC et AD. Fallait-il bien faire cela?
Je n’ai pas trouvé s’il fallait leur envoyer en pièce jointe (et si c’était possible) l’attestation de mutuelle santé et autres justificatifs? merci d’avance!
Alain
Bonjour,
Je travaille à Genève et vis en france, mon conjoint avec qui je suis pacsé travail en France.
Question: Est ce que mon revenu sera pris en compte (même si mes impots sont prelevés à la source)et donc mon conjoint payera plus d’impots que si nous n’etions pas pacsé?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse et vous remerice pour votre blogs, pleins d’infos précieuses !
Cordialement,
Pierre Mariac
En effet votre salaire impactera son taux d’imposition sur France car vos revenus seront déclarés en commun.
En revanche coté Suisse, vous êtes considéré comme célibataire (note : il est possible de demander une rectification pour prise en charge de charge d’enfants par exemple).
juillard jacqueline
Bonsoir, je viens de terminer ma declaration en ligne. sur l accusé réception
à la rubrique : déclaration annexe déposée 2047 le même montant apparaît deux fois . une fois dans TRAITEMENT SALAIRES DECLARANT 1, et une fois juste dans la ligne en dessous dans REVENUS IMPOSABLES DE SOURCES ETRANGERES. est ce normal? le meme montant se retrouve en 8TK. dois je modifier ma déclaration ou non , merci par avance de votre reponse, cordialement
Zola
Bonjour,
Je prévois de travailler dans le canton de Vaud 9 mois en 2015. J’habite à Toulouse. Je suis prélevé à la source en Suisse. Où dois-je déclarer mes revenus? Quelles charges puis-je déduire? Et dans quel pays?
Merci
Zola
Cécile
Bonjour,
Je vais travailler en septembre dans le canton de Vaud (je vais changer d’employeur ) et j’habite en France . Mais le siège social de l’entreprise se trouve à Zoug.
Mon futur employeur a déjà prévu de me prélever à la source . (Jusqu’à maintenant je travaillais aussi dans le canton de Vaud mais jusqu’à maintenant je les paye en France car le siège est à Lausanne )
Ma question est ; est ce que j’ai le droit de me faire prélever à la source sans que les impôts français m’embête du fait que l’entreprise Est a lausanne?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cécile .
Pierre Mariac
C’est effectivement un point que vous pouvez faire valider auprès des impôts français.
Mais si votre contrat de travail précise un employeur à Zoug (ce qui doit également apparaître sur votre permis) dans ce cas cela ne peut pas être opposable.
Le frontalier est rattaché au canton (et donc à la fiscalité du canton) de son employeur. Si vous êtes simplement détachée dans le canton de Vaud mais non dépendante de ce canton, ce ne sont pas les règles Vaud-France qui s’appliquent mais bien les règles Zoug-France.
Gisèle Lombardo
J’ai été mise en invalidité pour maladie professionnelle (burn-out) en Suisse (canton Bâle-ville) à 62% en 2013. Après une restructuration, on m’a mise en pré-retraite. Ma rente est donc divisée comme suit: 38% pré -retraite et 68% invalidité). Je touche également une rente d’invalidité de 75% de l’AHV. Est-ce que ces 2 rentes d’invalidité sont imposables en France? N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations.
Mireille
Bonjour. Je viens de recevoir ma feuille d’imposition française et je paie la même somme que l’an dernier sauf que j’ai payé 6500 chf à l’impôt à la source contre 650 chf l’année dernière. Je suis marié et mon conjoint est chef d’entreprise en France. Est-ce normal ?
Pierre Mariac
Je suppose que votre salaire n’a pas changé entre temps.
Vous travaillez peut être dans le canton de Genève, votre imposition suisse a « explosé » car cette année les revenus du conjoint sont pris en compte.
Attention comme ces revenus ne sont pas connus a priori, ils sont estimés à 65’100 CHF / an, donc vous avez peut être payé trop d’impôts en Suisse (cela doit être rectifié par demande avant le 31 mars).
En revanche coté français cela ne change rien, ce n’est pas parceque l’impôt en Suisse augmente (ou baisse) que cela impacte votre impôt français. On parle incorrectement de « crédit d’impôt en rapport avec l’impôt payé en Suisse », mais en réalité quel que soit le montant d’impôt payé en Suisse, cela ne change rien.
Pour plus d’infos voir l’article : http://test.welcome-suisse.ch/2013/09/imposition-source-frontalier-nouveaux-baremes-c-h-2014-5186.html
Mireille
Bonjour. Mon salaire n’as pas changé. J’ai bien fait la demande de rectification sur Suisse et il m’ont remboursé une misère. Je ne peux donc plus rien faire. Merci pour votre réponse.
Pierre Mariac
En effet alors, c’est la différence entre le barème B dont vous bénéficiiez jusqu’en 2013 et le barème C qui vous a été appliqué par la suite.
Jusqu’à présent la Suisse ne tenait pas compte du revenu de votre mari, maintenant elle le prend en compte (ce qui est plus logique mais qui augmente forcément votre imposition).
gerald
bonjour je suis frontalier je rentre tous les WE je travaille sur le canton de vaud et cette année j’ai declaré 40000e j’ai des impots pris a la source en suisse et quand j’ai fait m’a declaration en France j’ai deduit les frais reels.
j’ai reçu ma feuille d’impots et je dois payer 2500e. ma question est la suivante est ce que les impots pris a la source on bien été pris en compte (c’est ma 1ere declaration en tant que frontalier)
merci de votre réponse.
Pierre Mariac
Sans plus de chiffres difficile de vous répondre.
Vérifiez que le rapport entre vos revenus imposables (donc ceux non-imposés à la source) et vos revenus imposables correspond au crédit d’impôt qui vous a été calculé.
Vanessa
J’ignorais qu’un français ne résidant pas en France pouvait être imposé. Est-ce qu’il n’est pas doublement imposés dans ce cas? A moins que les deux gouvernements aient conclu un accord sur ce point.
Zola
Bonjour,
Je travaille actuellement dans le canton de Vaud pour 9 mois. J’habite à Toulouse. Je suis prélevé à la source en Suisse. Où dois-je déclarer mes revenus? Quelles charges puis-je déduire (frais de déplacement, d’hôtel…) ? Et dans quel pays?
Merci d’avance pour votre réponse
Zola
VAUDAUX JEAN PIERRE
mon épouse percevant une retraite suisse cette retraite est telle imposable sur France?
Pierre Mariac
Si elle n’est pas imposé en Suisse elle le sera en France en effet.
amrane
Bonjour,
Je vais être nouveau frontalier en juin avec un travail à Genève –> imposition à la source en Suisse. en parallèle je suis divorcé avec 3 enfants dont mon ex compagne aura la garde. Je vais lui versée une pension alimentaire assez consequente par mois. Ma question est vu que tous mes revenus vont être imposés en Suisse, aurais je un credit impot coté France pour la somme totale de la pension versée ?
Merci d’avance
Estelle
Bonjour,
J’étais frantalière par le passé, je suis à présent à l’assurance invalidité suisse.
Comment dois je déclarer ces revenus ?
Sachant que je ne travaille plus, je n’habite plus en zone frontalière, et les impôts ici ne connaissent même pas le taux de change à appliquer pour un frontalier.
Merci
Estelle
Pourrais-je avoir une réponse svp?
Pierre Mariac
Le taux de change à appliquer pour 2016 est 1CHF = 0.87 Euros.
Pour le reste tout est écrit dans l’article, et donc oui les rentes invalidité sont à déclarer.
Estelle
oui, mais où?
Estelle
Dans quelle case ?
Désolée mais je suis perdue
Pierre Mariac
Ca c’est à confirmer avec votre centre des impôts, c’est eux qui donnent les directives, mais à mon sens en case 1AP.
Estelle
Merci, merci beaucoup.
Je déclare en 1BZ, je vais me renseigner.
Taha
Bonjour je viens de trouver un emploi sur lausanne et je suis frontalier. J’aimerai savoir si je dois déduire les charges de 14% ou toucher mon salaire entièrement? Merci d’avance
Pierre Mariac
Comme sur France vous avez le salaire brut et le salaire net (environ 14% de moins).
Donc si vous voulez une estimation de votre salaire net à percevoir déduisez effectivement 14% de votre salaire brut.
PS : et pensez bien à vous renseigner pour votre assurance maladie frontalier, car dès votre premier jour vous n’aurez plus aucune couverture !
Titou
Bonjour, que faire du montant remboursé par les impôts genevois, doit on les déclarer au fisc francais.?
Pierre Mariac
Non, le fisc français ne tient absolument pas compte de l’impôt prélevé ou rendu, seulement de votre net salarial imposable (= net avant impôts).
Nathalie
Bonjour je travaille en suisse depuis quelque mois ( moin d un an) et mon nouveau patron me demande une assurance de min 300 frs . Est ce obligatoire? Je suis la pour la saison , j ai toujours ma cpam et ma mutuelle en France. .. bref n y a t il pas un moyen de ne pas souscrire une assurance? Tous les saisonniers autour de moi n en ont pas! Et la comptable de mon patron menace de ne pas viré mon salaire sans assurance. Merci de m en dire un peu plus sur cr sujet.
Cordialement
Pierre Mariac
Non vous n’êtes plus assurée depuis que vous avez commencé à travailler en Suisse.
Si vous utilisez aujourd’hui toujours votre carte vitale attention, car si la CPAM apprend votre statut ils risquent de vous demander de rembourser tout ces frais.
Si vous travaillez depuis plus de 3 mois mais que vous n’avez pas d’assurance, seule l’assurance suisse fonctionne, c’est ce qu’indique votre patron.
Rapprochez vous du service d’assurance maladie de votre canton pour tirer cela au clair, et régulariser votre situation avant que le canton ne le fasse pour vous (avec un fort risque de rétroactivité !).
Shishi
Bonjour,
Voilà un an que je travaille dans le canton du Valais, j’ai encore un permis G qui m’oblige à rentrer le weekend en France. J’ai ma résidence secondaire dans le Valais, et paye mes impôt à la source donc en Suisse.
Pour ma déclaration d’impôt on me demande de justifier à tout prix mes impôts en Suisse sinon je vais en payer en France. Comment je peu le justifier ? est ce possible de leur faire parvenir des copies de mes fiches de salaires pour justifier que mes impôts son bien prélevés à la source ?
Pierre Mariac
Oui et leur fournir votre certificat de salaire (lohnausweis) pour justifier des sommes prélevées.
nico
Bonjour, je travaille dans le canton de vaud, je suis prélevé à la source.
L’année dernière, j’étais en congé de maternité. Dans quelle case dois je indiquer le montant de cette prestation.
Merci
joe 74
bonjour ,je suis indépendante à Genève et j’ai un déficit pour mon activité 2015 comment le déclarer en France je n’ai pas reçu encore les comptes des afc pour justificatifs .
Camille
Bonjour, merci pour votre site !
Petite question : j’ai travaillé à Genève de janvier 2014 à mars 2015, en étant domiciliée à Genève. J’étais prélevée à la source.
Je suis rentrée en france début mars 2015. Dois-je déclarer mes revenus suisses de janvier et février ? (je n’étais pas frontalière)
Merci encore !
Thierry
Bonjour,
Vous ne devez pas déclarer en France les revenus que vous avez perçus en janvier et février 2015. Au regard des informations que vous indiquez, vous étiez résidente fiscale suisse durant ces deux mois.
Au 1er mars 2015 vous êtes devenue résidente fiscale française, vos revenus sont a déclarer en France uniquement à partir de cette date.
RIB
Dans quelle mesure les frais bancaires et autres commissions sur un compte ouvert en suisse par un résident français sont-ils déductibles des revenus?
André
Elles ne le sont pas.
RIB
Merci!
Tonio
Bonjour,
Je suis frontalier travaillant dans le canton de Vaud, mon épouse travaillant dans le canton de Genève. Je pense opter lors de ma déclaration de revenus pour l’option déduction des frais réels mais je m’interroge sur les frais kilométriques.
Je travaille à 75km (150km A/R) de mon domicile et ma compagne 42, ma première impression était donc que je ne pourrais déduire que 40km (80km A/R).
Néanmoins je constate que dans certains cas, la totalité des kilomètres peut être prise en compte, notamment :
a° La difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile
Le salarié licencié qui a trouvé un emploi dans une commune éloignée de son domicile justifie de l’éloignement par ce motif.
A titre de règle pratique, le délai raisonnable pour un salarié de s’assurer de la stabilité de son emploi pour se reloger peut être estimé à 3 ans.
=> J’ai trouvé cet emploi suite à une démission et une longue période de chômage non indemnisée (8 mois) et non un licenciement mais cette durée me semble démontrer une difficulté à trouver un emploi à proximité de mon domicile
b° La précarité ou mobilité de l’emploi
Le caractère précaire d’un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l’entreprise employeur … est de nature à justifier l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
Il en est de même des emplois qui impliquent des lieux d’exercice qui sont chaque année différents et éloignés entre eux.
=> Je suis en CDI mais consultant, délégué chez des clients pour des missions de 3 mois renouvelables, les lieux d’exercices sont donc susceptibles de changer régulièrement sur un plan géographique
g° Les écarts de coût de logement
Selon une jurisprudence constante, il appartient au salarié d’établir que le choix d’une résidence à proximité de son lieu de travail le contraindrait à des dépenses hors de proportion avec ses revenus, eu égard, notamment au montant des frais de transport dont il demande la déduction. En revanche, le souci d’économie, qui conduit le salarié à fixer sa résidence au domicile de ses parents, ou le fait que le salarié ait pu acquérir, dans la commune où il a choisi d’habiter, une maison, ou un terrain pour y construire cette maison, à un prix nettement moins élevé que celui qu’il aurait dû acquitter à proximité de son lieu de travail, ne constitue pas à lui seul une circonstance de nature à justifier un éloignement entre le domicile et le lieu de travail supérieur à 40 km.
=> L’écart entre mon loyer et un loyer Suisse et bien supérieur au montant dont je demanderais la déduction mais dans quelle mesure peut on considérer ça comme « hors de proportion avec mes revenus » ?
Merci d’avance pour vos avis éclairés 🙂
Pierre Mariac
Tout ceci reste à la discrétion des services fiscaux français mais votre justification me semble cohérente pour demander la déduction de la totalité des frais.
Il faut savoir que cela est généralement admis sur une certaine durée (2-3 ans maxi) au delà de laquelle le fisc estime que vous avez eu le temps de trouver autre chose ou de vous reloger.
Dans tous les cas, je pense que vous ne risquez rien à demander cette déduction, et si vous voulez avoir un avis, je vous invite à contacter votre centre des impôts qui pourra vous donner une réponse détaillée.
Stephen
Bonjour,
Je suis ex-frontalier avec la Suisse. Jusqu’en 2015 j’ai travaillé sur Genève mais j’ai été en long arrêt maladie du 21.03.2015 au 31.05.2016.
C’est l’assurance employeur suisse qui me versait des indemnités journalières même après mon licenciement.
Pour 2016, l’assurance suisse m’a versé des indemnités maladies de janvier à fin mai 2016.
Dois-je les déclarer sur ma déclaration d’impôts française étant donné que je vais payer des impôts en Suisse dessus? Cela va-t-il jouer sur ma tranche d’imposition en France?
D’autre part, étant au chômage en France, depuis le 8/8/2016, dois-je déclarer mes allocations chômage Pôle Emploi aux impôts suisse?
Si oui, cela va-t-il jouer sur ma tranche d’imposition en Suisse?
Merci pour votre aide.
Pierre Mariac
Tous vos revenus sont à déclarer en France.
Si vous avez été imposé dessus en Suisse, dans ce cas il faut le préciser sur la déclaration 2047, et en case 8TK.
Cela va bien sûr impacter votre tranche d’imposition, toutefois les revenus ne seront pas imposé une nouvelle fois.
Vos revenus français ne sont pas à déclarer en Suisse en revanche, aucun impact de ce coté là.
Gilles
Stephen,
1-Vous devez déclarer en France tous les revenus perçus en Suisse.
2- Attention : Vous DEVEZ aussi déclarer à la Suisse au service de l’impôt à Geneve vos allocations Chômage perçues en France !
Je suis dans ce cas, et je l’ai fait via la demande de rectification (le délai est dépassé maintenant pour vous mais faites le pour éviter des ennuis).
C’est une obligation car le taux est réactualisé selon vos revenus réels globaux Suisse + Etranger + ceux du conjoint (Suisse + étranger).
Cordialement.
fred
Bonjour,
J’ai travaillé de janvier à octobre sur le canton de Zurich et de novembre à décembre sur Genève.
Sur la déclaration en ligne l’annexe 2047, dans les choix de canton, Zurich n’apparait pas. Par contre si l’on prend « autres travailleurs » (Genève) en premier formulaire, dans le deuxième formulaire ce canton de genève n’est plus dans les choix.
Faut il ne prendre qu’un formulaire et additionner les deux montants, mais dans ce cas c’est pas possible puisque ce n’est pas le même canton ni le même employeur.
Merci beaucoup
Pierre Mariac
Tout d’abord la déclaration a beaucoup changé en 6 ans, donc référez-vous à la notice 2017 : http://test.welcome-suisse.ch/2017/04/declaration-dimpot-2017-des-revenus-frontaliers-encaisses-en-2016-12750.html
Sur Zurich vous avez je pense été imposé à la source, dans ce cas, ces revenus tombent dans la même case comme « ouvrant droit à un crédit d’impôt… » en paragraphe VI de la 2047 et s’il n’y a pas moyen de les distinguer, j’aurais tendance à dire de les sommer.
fred
merci beaucoup
Pierre Mariac
Je n’hésiterai pas non plus à joindre une note justificative expliquant pourquoi vous avez choisi cette formule … du moment que l’application est juste (Genève et Zurich imposent tous deux à la source)
Anne Jacquin
Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer le taux de change en vigueur cette année? Est-ce que vous savez comment et quoi noter en tant que indépendant en Suisse, mais habitant en France dans la déclaration? (pour une activité non commerciale, je suis dans le domaine médicale). Je vous remercie d’avance. Cordialement
Bady
Bonjour à tous,
Petite question je suis imposé à la source parce que je ne rentre pas en France la semaine.
Ma femme travail en France, du coup si j’ai possibilité de diminuer mes impôts à la source en suisse et Français avec un 3A assurance?
Merci pour vos réponse
Robidou Eric
Bonjour,
J’habite et travail en Suisse (Fribourg) avec un permis C, ma femme habite et travail en France. Je rentre en France uniquement pendant les vacances d’été et d’hiver.
Comment l’impôt sur le revenu de ma femme doit-il être calculé et dois-je déclarer mes revenus Suisse.
Merci d’avance pour votre réponse.
Coger
Bonjour,
Je travaille à Genève et réside en France.
Je me suis marié en mars 2018 et eu un enfant avec mon épouse en septembre 2018.
Mon épouse était au chômage l’an passé.
Que puis-je déduire afin de baisser mon niveau de revenu fiscale afin de déclarer au minimum la CNTFS ?
P.S : je sais, je suis en retard…
Merci par avance 🙂
sara Davoodi
Bonjour,
Je vois qu’un frontalier à la semaine dans le canton de Berne peut déduire les frais professionnel et notamment les frais de 2e résidence en suisse. Est-ce ceci aussi valable pour le canton de Neuchâtel?
En vous remerciant par avance!
hannah289
Bonjour,
nous habitons a Geneve ou je travaille. Mon mari travaille dans le canton Zug ou il habite pendant la semaine. Nous pensons acheter une maison a Gaillard. jamerais savoir si ça va changer le payement des impôts a la source?
merci
carlos
carlos,
jhabite a bordeaux ma résidence principale,ma femme travaille en france moi j’ai travailler a geneve 8mois , mais je suis héberger chez mon fils qui est frontalier, habite en france travaille a genève,
donc 1ere déclaration d’impot,
on parle de papier rose 2047????????????
en france 2047 est bleu ??????? esce le mème
j’ai voulu prendre la cmu j’ai le papier temponé cmu français que j’ai envoyé en suisse mais j’amais rien recu de nouveau, les frais km puis-je les déclaré en frais réel?
donné moi tout les indice a faire pour bien déclaré car perdu
merci