L’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg: y travailler et en décoller !

 

Des personnalités françaises et suisses ont célébré le 04 juillet 2019, le septantième anniversaire de la signature de la Convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. L’idée de cet aéroport est née avant la seconde guerre mondiale, mais a dû attendre le 04 juillet 1949 pour se concrétiser.

Si la France a fourni les terrains et s’est occupé de la construction des voies d’accès, la Suisse a pris en charge l’aménagement des pistes et des bâtiments. Comme les travaux durent un an à peine, l’aéroport est inauguré dès mai 1946. Certains ont même parlé du  “miracle de Blotzheim” (du nom de la commune où il se situe). Avec maintenant plus de 6’000 postes de travail sur le site, on pourrait dire que le miracle continue.

Les principaux travaux d’agrandissement se sont achevés en 1978 par l’allongement de la piste principale portée à 3’900m, capable de recevoir tous les avions gros porteurs. Il est actuellement composé de deux terminaux passagers, un suisse et un français (modernisés en 2013) et d’un 3ème pour le fret (rénové en 2015).

Aujourd’hui, l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg ou EuroAirport – sa marque commerciale – se classe plutôt bien en terme de trafic: 7° aéroport français et 3° aéroport suisse (après Genève et Zurich). Cette plateforme aéroportuaire accueille chaque année plus de 8 millions de passagers.

A 20km de Mulhouse, 6 km de Bâle, et 10 km de Weil-am-Rhein, sa position est vraiment stratégique. Cet accord de coopération en a fait une curiosité: c’est le seul aéroport binational  au monde. Il existe même un comité consultatif trinational, avec la participation de l’Allemagne.

Il dessert tout le territoire qu’il est convenu d’appeler le Rhin Supérieur , au delà de la Regio TriRhena, et qui englobe le sud du Palatinat, le pays de Bade, l’Alsace, et la Suisse du Nord-Ouest : une situation géostratégique exceptionnelle. Forte de six millions d’habitants, une valeur ajoutée brute de 250 milliards d’euros, supérieure à la moyenne de l’Europe occidentale, une superficie de 21 500 km², le Rhin Supérieur a tout le potentiel nécessaire pour devenir l’un des grands espaces économiques européen.

D’un point de vue économique et politique, l’EuroAirport peut maintenant être vu comme le symbole d’une coopération frontalière réussie. Dans les faits, cette coopération a été difficile, et il y a eu quelques crises et blocages.

On comprend bien que la politique salariale et fiscale, avec ces milliers d’emplois à la clef,  soit un enjeu transfrontalier depuis longtemps au cœur des rivalités franco-suisses. Comme les autres, cet aéroport doit penser son développement, avec la forte expansion du trafic prévue ces prochaines années. Des études et des projets sont sur des rails, comme celui de la desserte ferroviaire directe depuis la gare de Bâle.

Sommaire

• L’EuroAirport: un pôle d’emploi pour le Rhin Supérieur
• Droit du travail et fiscalité: un ancien sujet de discorde
• Des projets de développement durable
• Attachez vos ceintures, coopération transfrontalière dans l’air!

 

L’EuroAirport: un pôle d’emploi pour le Rhin Supérieur

D’après l’enquête sur l’emploi menée par l’aéroport,  120 entreprises sont implantées sur le site soit 6’375 employés en 2016. Ce chiffre englobe les emplois à temps-plein, à temps-partiel et les saisonniers. En prenant en compte les 27’000 emplois directs et indirects, les retombées pour cette région représentent près de 1,5 milliard d’euros de valeur ajoutée. L’EuroAirport et les entreprises qui y sont installées constituent indéniablement un gisement d’emploi local de premier ordre.

Les secteurs industriels présents sur le site

Les acteurs habituels d’un aéroport important:

• fret/ cargo
• industriels:  aménagements intérieurs d’avion, maintenance aéronautique, avionique…
• catering
• aviation d’affaires

Ce secteur industriel est le principal employeur, avant le transport de passagers. Une main d’œuvre qui représente près de 37% des emplois du site. L’industrie est principalement au service de l’aviation d’affaires, plus qu’aux compagnies de transport commercial.

Cette main d’œuvre à forte valeur ajoutée est donc très spécialisée, et le recrutement international. Les principales sociétés qui emploient dans ce secteur de pointe sont:  AMAC, Jet Aviation et Air Service Basel, Nomad Aviation. Elles offrent de belles opportunités de travail.

Le transport de passagers: les compagnies « low cost » ont la cote

Avec une croissance annuelle de 8% du nombre des passagers , les 25 compagnies aériennes présentes ont transporté plus de 8 millions de passagers en 2018, dont 1 million de touristes.  Cela représente entre 100 et 120 vols réguliers quotidiens, vers une centaine d’aéroports dans une trentaine de pays différents. Tous les principaux « hubs » européens sont bien sûr desservis.

Les grandes compagnies sont là: Lufthansa, TUIfly, Wiss Air, British Airways et Air France. Swiss reste toujours le symbole historique suisse de l’EuroAirport, même si son pôle d’activités est à Zurich.

La compagnie Easyjet, présente sur place depuis 2005, se taille la part du lion avec près de 60% du trafic en 2018. Fin 2016, elle a transporté son 30 millionième passager au départ de Bâle-Mulhouse.  Une flotte de neuf Airbus, sur les 22 présents en Suisse, opère à partir de Bâle. 350 collaborateurs, tous basés sur place, dont une bonne centaine de pilotes, sont nécessaires pour gérer l’ensemble des activités avec des offres d’emploi à la clef.

Au menu, une belle palette de 56 destinations qui ne cesse d’augmenter :  trois nouvelles lignes depuis Bâle en 2016 (Figari, Funchal et Pise), puis encore deux autres (Biarritz et Dubrovnik) en 2017, et cela ne semble pas près de s’arrêter.

D’après les statistiques de la compagnie,on constate que les Suisses représentent 55% des passagers, les Français 25% et les Allemands 20%. Au programme d’EasyJet: plus de 300 vols hebdomadaires à destination et au départ de l’EuroAirport (avec un taux de remplissage très confortable de 90%).

Au départ de Suisse, EasyJet a transporté plus de 12 millions de passagers en 2016. Cela lui assure la seconde place nationale: 24% des parts du marché, et pourtant sa présence à Zurich est presque anecdotique: 2%, une dizaine de routes pour quelques 500’000 passagers.

C’est aussi près de 1’000 emplois crées par toutes ces compagnies, plus les recrutements saisonniers.

 

Droit du travail et fiscalité : un ancien sujet de discorde

Un peu de géographie

Cet établissement public de droit international, créé en 1949 par un accord franco-suisse, se situe donc entièrement sur le territoire français de Blotzheim/ Hésingue et Saint Louis avec son trafic aérien géré par la France.

Un peu de politique

La Suisse et la France disposent chacune de huit sièges au conseil d’administration de l’EuroAirport. Puisque l’Allemagne ne participe pas au financement de l’aéroport, son avis reste consultatif. Dans ce curieux contexte de “coopération transfrontière”, répartir les responsabilités et les recettes était vraiment un dilemme.

Il a fallu attendre novembre 2017 après vote favorable du Sénat, pour que les députés français donnent ensuite leur aval à l’accord signé entre les deux pays, après 3 ans de négociations. Le nouveau texte complète et précise le vieil accord intergouvernemental datant de 1949. Ce dernier fixait déjà les grandes lignes du statut, sauf qu’il ne s’était jamais concrétisé, conduisant à cette curieuse situation. L’EuroAirport, 68 ans après, tourne enfin la page.

Régime social et droit du travail

Cet accord met fin à l’incertitude fiscale et juridique qui régnait jusque là. La crainte majeure de la Suisse était l’application du régime juridique français, alors qu’elle emploie la majorité des personnels. Le différend atteint un pic en 2014, quand Paris annonce vouloir taxer les entreprises du secteur suisse selon les règles du droit français. Easyjet, la compagnie qui génère de loin le trafic le plus important,  menace alors de se retirer.

Les 2/3 des employés de l’aéroport sont au service d’une soixantaine de sociétés suisses, la question du droit du travail applicable est donc un sujet crucial. Il peut donc être sujet à litiges, dans ce ce cas il est conseillé de ne pas négliger l’instance de médiation de l’EuroAirport. Elle est commune pour le secteur suisse et le secteur commun et assiste les employés, la procédure est gratuite et confidentielle.

Souhaitez-vous déposer une demande de médiation?

Prenez alors contact avec l’Office de l’économie et du travail, Relations de travail/ Office de conciliation “Secrétariat instance de médiation EuroAirport“, Utengasse 36, Case postale, 4005 Bâle ou par e-mail à abz.awa@bs.ch.

Un statut fiscal enfin établi

Depuis la signature de l’accord de 2017, s’applique maintenant aux entreprises implantées à l’EuroAirport, un savoureux cocktail des règles fiscales des deux pays!

• pour les entreprises exerçant en secteur suisse, le principe est le paiement de l’impôt sur les sociétés (impôt sur les revenus) en France et l’application de l’impôt suisse sur le capital (impôt sur “la fortune” des sociétés) ainsi que l’exemption des taxes annexes et locales françaises. Par ailleurs, ces sociétés paient la TVA suisse et sont exemptées des taxes locales françaises.
• pour les entreprises françaises c’est bien sûr le droit fiscal français qui est appliqué.
• A noter que le produit de l’impôt sur les sociétés acquitté par l’établissement aéroportuaire est partagé entre les deux pays.

Cet accord pérennise ainsi le développement et l’attractivité de l’aéroport en apportant la clarification et la sécurité juridique indispensables.

Des projets de développement durable

Une nouvelle liaison ferroviaire gare de Mulhouse – EuroAirport – gare de Bâle?

Environ 25’000 personnes se déplacent quotidiennement en voiture, taxi ou bus depuis ou vers l’aéroport. Pour réduire ce trafic et ses nuisances, l’aéroport de Bâle-Mulhouse pourrait être raccordé à la ligne Strasbourg/Mulhouse/Bâle d’ici 2028. Si le projet est lancé, les frontaliers français qui travaillent à l’aéroport y gagneront en confort et rapidité en bénéficiant d’une liaison directe depuis Mulhouse. De l’autre côté, entre la gare SBB de Bâle et l’aéroport, un gain de 8 minutes est attendu par rapport à l’actuelle ligne de bus 50.

Le projet prévoit:

• 6 trains par heure en provenance ou en direction de Bâle (10 minutes de trajet)
• 4 trains par heure en provenance ou en direction de Mulhouse, dont deux poursuivraient jusqu’à Strasbourg.

Pour la construction de ces 6 km de voies ferrées, le budget atteindrait 270 millions de francs suisses. Si tous les acteurs institutionnels locaux (L’EuroAirport, la Région du Grand Est, la SNCF et l’Office fédéral des transports) sont bien impliqués, ce projet n’apparaît plus vraiment prioritaire aux yeux des Français, au grand regret des Suisses.

La réduction des nuisances sonores

L’EuroAirport a pris des mesures drastiques pour diminuer les nuisances sonores, en particulier des restrictions de vol après 23h00. D’ici la fin de l’année, les passages au-dessus Bâle devraient être réduits de moitié, un vrai défi à mettre en œuvre.

Attachez vos ceintures, coopération transfrontalière dans l’air!

Les passagers aériens et les employés de la zone aéroportuaire contribuent fortement à la dimension internationale de la région du Rhin Supérieur.
L’EuroAirport a dépassé le chiffre de 8 millions de passagers en 2018 et la barre des 9 millions est en vue. Avec cette hausse, la structure se retrouve à la limite de ses capacités. Il n’est pas possible d’attendre beaucoup plus longtemps pour développer les infrastructures existantes.

Il reste à espérer que ces nouveaux accords permettront une gestion binationale efficace, que le financement et le pragmatisme seront au rendez-vous et que de nouveaux emplois seront créés.

 

Vous allez décoller?

 

Si l’aéroport vous intéresse davantage pour le voyage que pour les opportunités de travail et le décollage professionnel, vous trouverez sur ici des renseignements pratiques sur l’EuroAirport .

Mais bien sur si vous voulez vraiment tout savoir, nous vous conseillons  aussi de consulter notre article que nous espérons très complet.

Bon envol!