Ce guide pratique aide les frontaliers à préparer leur déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023.
Notre démarche simple et intuitive leur facilite la tâche alors que les déclarations des frontaliers peuvent être fastidieuses.
Nous présentons ici la procédure pour s’annoncer à l’administration fiscale française et nous survolons les formulaires les plus importants.
Les formulaires et documents utilisés dans cet article sont les derniers disponibles. Nous inclurons l’ensemble des formulaires 2023, dès que l’administration fiscale française les aura publiés.
Pour davantage de clarté, chacun des revenus les plus courants fera l’objet d’une publication spécifique. Nous publierons également des articles connexes plus détaillés sur les différents formulaires.
Sommaire :
- Le portail impots.gouv.fr et le taux de change
- Qui doit déclarer ?
- Quand faire la déclaration 2024 ?
- La 1ère déclaration en France
- S’annoncer aux impôts
- Le frontalier prélevé à la source en France, en Suisse ?
- La méthode “impôts : déclarer & optimiser”
- Déclarer ses revenus en tant que travailleur frontalier
- Traitements et salaires / Charges déductibles
- Revenus fonciers
- Revenus des bénéfices BNC et BIC
- Revenus de source étrangère
- Déclarations des comptes bancaires étrangers
- Notre partenaire expert en fiscalité française
- Notre Dossier : la fiscalité des frontaliers
Le portail impots.gouv.fr et le taux de change
Le 11 Avril 2024, l’administration fiscale a ouvert le portail impots.gouv.fr. Après sa mise en ligne, vous y saisirez votre déclaration 2024.
L’administration fiscale française définit chaque année le taux de change entre l’euro et le franc suisse pour les revenus de l’année. Ce taux est à utiliser pour convertir correctement les revenus helvétiques dans la déclaration française qui est libellée en Euro. Ce taux de change est à utiliser que vous soyez en prélèvement à la source ou non.
Le taux de change 2024 pour les revenus 2023 est de 1,05€ pour 1 CHF
Qui doit déclarer ?
Si vous êtes résidents en France, chaque année, l’administration fiscale attend votre déclaration de revenus. Depuis 2021, cette déclaration doit être obligatoirement effectuée par internet sauf si vous justifiez d’une absence de connexion internet à votre domicile.
Les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française doivent également souscrire à cette déclaration.
La déclaration est établie par foyer fiscal. Vous déclarez donc les revenus de l’ensemble du foyer fiscal dans une seule déclaration.
Même si votre déclaration est préremplie nous vous conseillons de vérifier l’ensemble des champs et de signaler tout changement dans votre situation personnelle.
Quand faire la déclaration 2024 ?
Les non-résidents qui perçoivent des revenus en France devront déclarer leurs revenus 2023 avant le 21 mai 2024. Si les revenus sont déclarés en ligne, la date limite est fixée au 23 mai 2024.
Pour les résidents, malgré le prélèvement à la source mis en en place depuis maintenant 2 ans en France, vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration de vos revenus 2023 avant une date butoir. Cette date varie en fonction de votre lieu de résidence.
Le portail déclaratif impots.gouv.fr ouvre le 11 avril 2024 et ferme le :
| Le 23 mai 2024 | Pour les résidents dans les départements du 1 à 19 |
|---|---|
| Le 30 mai 2024 | Pour les résidents dans les départements du 20 à 54 |
| Le 6 juin 2024 | Pour les résidents dans les départements du 55 à 976 |
Le format papier n’est plus autorisé depuis 2021. Cependant, il existe une tolérance de la part de l’administration fiscale. Il faudra déposer la déclaration sur papier avant le 21 mai 2024 qu’importe votre lieu de résidence.
La 1ère déclaration en France
Pour votre première déclaration de revenu, sachez que ce n’est pas l’administration fiscale qui vous demandera de déclarer vos revenus. C’est à vous de faire la démarche pour pouvoir être connu des services fiscaux. Cela vous concerne si vous entrez dans une de ces catégories :
- Vous êtes non résident ou nouveau résident français et vous percevez des revenus pour la première fois en France
- Vous venez d’avoir 18 ans et n’êtes plus rattachés au foyer fiscal de vos parents
- Vous venez d’avoir 21 ans, vous n’êtes plus en étude, vous êtes détachés du foyer fiscal de vos parents
- Vous venez d’avoir 25 ans, vous avez l’obligation d’être détaché du foyer fiscal de vos parents, que vous ayez fini vos études ou non
S’annoncer aux impôts
Si les impôts n’attendent pas de déclarations de votre part mais que vous devez tout de même déclarer des revenus pour l’année 2023, vous n’avez ni d’avis d’impôt, ni d’accès au site impots.gouv.fr. Dans le cas où vous avez un numéro fiscal, il vous sera utile pour la suite de la démarche.
Vous vous connectez à France connect du gouvernement français avec des identifiants et mots de passe d’autres sites affiliés à France Connect, comme le site de La Poste ou encore le site de l’Assurance Maladie.
Si vous n’avez pas d’identifiants d’autres sites de France Connect :
- accéder à la rubrique contact du site impots.gouv.fr
- sélectionner les options « L’accès à votre espace particulier »
- si vous avez votre numéro fiscal, choisissez « Je connais mon numéro fiscal »
- sans numéro fiscal, choisissez “je n’ai pas de numéro fiscal”
Dans ce dernier cas, vous demandez un accès en communiquant votre état civil et adresse postale (copie pièce d’identité comme justificatif).
L’administration fiscale vous propose de vous faire parvenir vos identifiants d’accès:
- au guichet de votre centre de finances publiques
- par courrier postal ou email
- en complétant le formulaire disponible sur la page contacts / « Accès au formulaire »
Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance. Les délais de traitement des centres des finances publiques sont longs.
Le frontalier prélevé à la source en France, en Suisse ?
Vous devez bien appréhender la problématique du prélèvement à la source. Pour cela, nous utiliserons le terme prélèvement à la source pour les prélèvements par l’administration fiscale française et retenue à la source pour les prélèvements en provenance de la Suisse.
Pour rappel, dans les cantons suisses de Genève, Zurich les impôts des frontaliers sont retenus à la source en Suisse par votre employeur. Dans d’autres cantons comme Bâle Campagne, Bâle Ville, Berne, Neuchâtel, Soleure, Vaud, du Jura et du Valais, vous êtes imposables en France.
Si vous percevez des revenus de source étrangère déjà retenus à la source dans ce pays, vous ne pourrez pas ajuster votre taux personnalisé en France. Cependant, si votre conjoint (situé dans le même foyer fiscal) perçoit des revenus de source française (soumis au prélèvement à la source français) alors il pourra adapter son taux en taux personnalisé en fonction du foyer fiscal.
Si vous percevez des revenus de source étrangère non retenus à la source dans le pays étranger, vous pouvez mettre en place le prélèvement à la source afin qu’un acompte d’impôt soit prélevé mensuellement. Ceci vous permettra d’éviter de devoir payer la totalité de l’impôt lors de l’établissement de votre imposition qui intervient l’année suivante.
La méthode “impôts : déclarer & optimiser”
Les 5 étapes de la méthode « impôts : déclarer & optimiser » :
- Mars : Collecter les données
- début Avril : Détailler les déductions fiscales, vérifier la cohérence d’ensemble, charger les formulaires
- fin Avril : Identifier les pistes d’optimisation fiscale
- début Mai : Saisir la déclaration
- fin Mai : Mettre en œuvre le plan d’optimisation fiscale pour l’année en cours
Au fur et à mesure de l’avancement vers la date butoir de mi-mai, vous trouverez la description de chacune de ces étapes dans notre dossier fiscalité des frontaliers.
Déclarer ses revenus en tant que travailleur frontalier
Que vous soyez prélevé à la source en France ou en Suisse, l’administration fiscale française impose les résidents en France à leur déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Dans le formulaire 2042, vous reportez les revenus étrangers et les éventuels prélèvements à la source suisses sur ces revenus. Votre déclaration du formulaire 2042 peut être facilitée par notre guide Impôts frontaliers 2021 en France : formulaires 2042.
Pour télécharger le formulaire 2042
Lors de la saisie du formulaire 2042, ne soyez pas étonné que certaines cases du formulaire soient pré-remplies :
- des cases sont pré remplies par l’administration fiscale (c’est le cas pour les traitements et salaires de sources françaises par exemple). Vous devrez donc vérifier que le montant correspond bien au cumul imposable de votre dernier bulletin de salaire 2023.
- certaines cases devront être complétées manuellement directement sur le formulaire 2042
- d’autres cases se remplissent automatiquement suite à la saisie de formulaires annexes
Traitements et salaires / Charges déductibles
L’article Déclaration 2022 – Traitement et salaires / charges déductibles, vous permettra de déclarer vos revenus de traitements et salaires et l’ensemble des dépenses courantes qui peuvent être déduits de votre déclaration 2022. Les formulaires que nous utiliserons seront le formulaire 2042 et 2042 RICI. Notre guide pour Compléter votre formulaire 2042 et 2042 RICI .
Pour télécharger le formulaire 2042 RICI
2042_RICIRevenus fonciers
Si vous devez déclarer des revenus fonciers en provenance de France vous devrez remplir le formulaire 2044. Notre article Déclaration 2022 – Revenus fonciers intéressera aussi les non-résidents qui doivent déposer une déclaration de revenus en France pour l’année 2022. Vous pouvez vous aider de notre guide Impôts frontaliers 2021 en France : formulaires 2044.
Pour télécharger le formulaire 2044
2044_FoncierRevenus des bénéfices BNC et BIC
Nous vous exposerons les détails de la 2042 C PRO dans l’article Déclaration 2020 – Bénéfices non commerciaux, industriels, commerciaux. Il s’agit des revenus des bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cet article regroupe également les revenus des indépendants perçus en France ou à l’étranger.
Attention si vous détenez un LMNP (Location meublée non professionnelle) ou LMP (Location meublée professionnelle) en France, vous devez déclarer l’ensemble de ces revenus dans le formulaire 2042 C PRO.
Revenus de source étrangère
Les revenus de sources étrangères seront automatiquement déversés dans les formulaires 2042 en remplissant le le formulaire 2047 et le formulaire 2047 pour la Suisse (Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger perçus par un contribuable domicilié en France).
Pour télécharger le formulaire 2047.
2047_EtrangerPour télécharger le formulaire 2047 pour la Suisse.
2047_Etranger_annexeA partir du moment où vous recevez des revenus de l’étranger vous devrez établir le formulaire 2047. Nous expliquons la démarche dans l’article Déclaration 2022 – Revenus de source étrangère.
Nous précisons que vous devez souscrire à ce formulaire que vous soyez prélevés à la source en Suisse ou pas. Cependant, pour éviter la double imposition en France et en Suisse, les cases à remplir seront différentes.
Ce formulaire ne doit pas être pris à la légère car les incidences d’un remplissage erroné peuvent vous entraîner une double imposition. Il faut donc impérativement préparer ce document avec minutie.
Déclarations des comptes bancaires étrangers
Les particuliers qui détiennent un compte bancaire à l’étranger doivent également compléter le formulaire 3916 pour les déclarer à l’administration fiscale française. C’est le cas des frontaliers qui ont un “compte salaire” en Suisse.
Pour télécharger le formulaire 3916
3916_compte_etrangerIl vous sera demandé de déclarer le numéro IBAN, les détenteurs du compte bancaire ou encore le pays de localisation de votre compte bancaire.
Mi-mai 2024, votre déclaration française sera finalisée et envoyée. Les prochains articles de notre dossier vont vous accompagner pas à pas pour mener à bien cette obligation règlementaire. Le prochain article sera publié dans quelques jours.
Message de kevinbouh :
Bonsoir,
Des nouveaux champs font leurs apparition. Que faire de ce champs 1AF pour un frontalier du canton de Genève ? Doit-ont remplir les revenus en 1AJ ET 1AF ou seulement 1AF ?
MErci
1AF: revenus Genevois, donc que ne seront pas imposés à la source en France
1AJ: rien, dans mon cas
Par contre pour les revenus français (ex. revenus locatifs) il n’est pas précisé comment se fera la retenue à la source.
Aussi il n’est même pas sûr que le PAS se fera en 2018, encore une belle m****e balancée en fin de mandat dont les prochains devront se dépêtrer…ça sent l’amateurisme à plein nez.
Je n’ai pas entendu d’entreprises ou le MEDEF se prononcer quant à cette mesure
Bonjour,
Je suis nouveau frontalier depuis juillet 2016, date à laquelle j’ai trouvé un emploi en Suisse à Genève. Auparavant j’étais employé en France. Je dois donc faire ma première déclaration d’impôt sur les revenus 2016.
Merci @Pierre d’avoir partagé cet article qui est très intéressant et qui répond déjà à de nombreuses questions. Mais comme le dit si bien cet article, « l’exercice est toujours délicat ».
Ce topic est l’occasion de vous posez quelques questions (désolé si ces questions sont simples / stupides / évidentes ou encore hors sujet) :
1) Impôt à la source :
Donc je ne risque pas de me retrouver avec un impôt non prévu en France ? Tout est déjà payé via l’impôt à la source sur mon salaire Suisse ?
2) Assurance maladie :
Sur vos conseils j’ai opté pour la LAMAL en étant affilié chez Helsana. Je ne dispose pour l’instant pas d’une mutuelle santé, que ce soit en France ou en Suisse. Sur l’article en question il est écrit :
Comment ce fait-il qu’on puisse déduire ces cotisations ?
A quel endroit de la déclaration je peux déduire cette somme (si mon calcul est bon, +/- 350 CHF sur 6 mois) ?
3) Salaire Suisse à déclarer
Il faut donc reporter son salaire Suisse sur la déclaration. Ce salaire ne soit pas être indiqué en franc suisse mais en euros en appliquant le taux de change donné dans l’article. Pouvez-vous me confirmer si c’est bien le salaire net que je dois reporter ?
Dans mon cas, il s’agirait de reporter uniquement mon salaire net entre juillet et décembre. Juste ?
4) Frais :
Y a t’il d’autres frais qui peuvent être déduits ? J’ai entendu parlé du statut de quasi-résident, mais je n’ai pas encore eu le temps de m’y intéresser.
Merci par avances de votre aide
Hello guicara,
Je suis dans la même situation que toi (nouveau frontalier en 2016 sur Genève) alors je me pose plus ou moins les mêmes questions.
Si quelqu’un a des réponses à nous apporter, ce serait super
Le salaire à reporter est effectivement le « salaire net avant impôts » dans le mémo vous aurez la formule détaillée.
À ce salaire vous déduisez directement la totalité de vos cotisations lamal (vous donnerez le détail de votre calcul dans les notes).
Si vous n’avez aucun autre revenu pas de mauvaise surprise votre impôt sur le revenu à été acquitté.
Si vous avez eu des revenus français en revanche vous devrez bien vous acquitter de l’impôt pour ces revenus.
Le quasi résident est une demande suisse à adresser avant fin mars donc cela ne vous concerne pas.
Bonjour,
Cette année je suis un peu perdu car en ligne lorsque je clique sur annexe 2047 pour déclarer mes revenus suisse il ne s’agit que de salariés alors que je suis retraité et que donc je perçois l’AVS. Que faire ?
Bonjour a tous,
Merci pour ce forum riche en informations…
Je suis également nouvelle frontalière depuis juin 2016, sur le plan fiscal du moins, car je suis étudiante a Genève depuis 4 ans déjà…
Ainsi je dois faire ma 1ere déclaration d’impôt, j’ai demandé le statut de quasi resident en suisse (notamment pour bénéficier de la deduction de mes frais d’étude), ma question est la suivante: Quand je ne serais plus étudiante, es ce que je pourrais retourné au regime standard de l’impôt a la source ? (sans prise en compte des frais réels)
Merci d’avance!